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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C120 2025 Convention territoriale globale autorisation de signature du President min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C120 2025 Convention territoriale globale autorisation de signature du President min)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi,
W
4
V7.
eo
S
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20251127-C120-2025-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
Communauté
de
Communes
Date de réception
préfecture
: 03/12/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 20
novembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
19
5;
3
7
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BRUN
Patrick
à SIMON
Philippe,
BIDAUD
Jean-Michel
à DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
DUGAY
Marie
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent
à
CHADELAUD
Michel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: BESNIER
MICHELLE,
LEBLANC
Christian,
PLAZANET
Mélanie
Membres
absents
:
SIMON
Isabel,
COUPET
Georges,
GORA
Richard,
CHABANAT
Christine,
COLIN
Juliana,
LOURADOUR
Patricia,
LEVET
Elise
Secrétaire
de
séance
: DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
INSTITUTION Délibération
n°
C120-2025
: Convention
territoriale
globale
: autorisation
de
signature
du
Président
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
le territoire
avec
le cosignataires
suivants
:
-
La
CAF
-
Le
Conseil
départemental
de
la Haute-Vienne
-
Les
communes
d'Eymoutiers,
Peyrat
le
Château,
St
Julien
le
Petit,
Cheissoux,
Bujaleuf
-
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a pour
objet :
e
D'identifier,
dans
le
cadre
du
diagnostic
partagé,
les
besoins
prioritaires
et
les
besoins
non
satisfaits
sur
la
commune
ou
communauté
de
communes
(annexe
1 de
la convention)
;
e
De
définir
un
plan
d'actions
et
une
programmation
permettant
d'identifier
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart offre/besoin
et de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
(Annexe
2
et
3
de
la
convention)
;
+
De
suivre
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
et
de
mesurer
les
impacts
de
la
démarche
(annexe
4
de
la
convention)
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
vision
partagée
du
territoire
suite
à
cette
année
de
concertation
est:
En
2050,
Portes
de
Vassivière
offre
un
cadre
de
vie
préservé,
dynamique
et
accueillant.
Il dispose
de
toutes
les
ressources
permettant
à
ses
habitants
de
bien
vivre,
ensemble,
tout
au
long
de
leur parcours
de
vie.
Les
principaux
changements
fin
de
projet,
dégagés
du
diagnostic
partagé
(annexe
1)
et
des
tables
de
concertation
menées
sont :
-_
Les
parents
et futurs
parents
accèdent
à
des
services
petite
enfance,
jeunesse
et
parentalité
adaptés
à
leurs
besoins ;
-
Tous
les
publics
vulnérables
accèdent
en
proximité
aux
services
d'accompagnement
dont
ils
ont
besoin
;
-__
Tous
les
habitants
de
Portes
de
Vassivière
utilisent
les
services
et dispositifs
de
mobilité
existants
sur
le territoire
;
-
Les
professionnels
de
santé
s'installent
durablement
sur
le territoire.
Les
objectifs
conjoints
entre
l'ensemble
des
signataires
sont :
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
:
p.1/1 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20251127-C120-2025-DE Date de télétransmission
: 03/12/2025
Date de réception
préfecture
: 03/12/2025
=
Répondre
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance
;
-
Poursuivre
la
structuration
d’une
offre
diversifiée
en
direction
des
enfants.
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
:
-
Compenser
les
charges
familiales
et
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
;
-
Contribuer
à
l'égalité
des
chances
en
matière
de
réussite
scolaire
et
renforcer
le
lien
entre
les
familles
et
l'école
;
-
Faciliter
l'autonomie
des
jeunes,
élément
de
passage
à l'âge
adulte.
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et leurs
conditions
de
logement :
-
Favoriser,
pour
les
familles,
des
conditions
de
logement
et un
cadre
de
vie
de
qualité :
-
Faciliter
l'intégration
des
familles
dans
la vie collective
et citoyenne
:
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et professionnelle
:
-
Soutenir
les
personnes
et les
familles
confrontées
au
handicap
;
-
Aider
les
familles
confrontées
à des
événements
ou
des
difficultés
fragilisant
la vie familiale
-
Accompagner
le parcours
d'insertion
et le retour
(et maintien)
dans
l'emploi
des
personnes
et des
familles
en
situation
de
pauvreté.
Cette
convention
est
conclue
du
1% janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2030.
Elle
permettra
notamment
à
la
CCPV
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
CAF
et
du
département
pour
ses
actions.
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
-
DE
VALIDER
la
convention
territoriale
globale
;
-
D’AUTORISER
le
Président
à signer
la convention.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
24
voix
pour
décident
:
-
DE
VALIDER
la convention
territoriale
globale
;
- _
D'AUTORISER
le
Président
à signer
la
convention.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
A
Eymoutiers,
le
12
décembre
2025
e
Fan
BOSPEMGIE--C2
li
HURAUR
stef
Comm
“rue
dé
la
Liberté
|
nes
DSDEC
207s
D
208
L
p.1/1