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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommé secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_195
DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR SIEGEANT A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a désigné 3 administrateurs afin de siéger au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte de Sorgues, conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
L’article 17 des statuts de la SEM prévoyant trois sièges d’administrateur au bénéfice de la Ville, et en raison du décès de M. Serge SOLER, il convient de désigner un nouvel administrateur.
Le conseil municipal est invité à procéder à sa désignation.
Vu l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SEM,
Vu la délibération DEL_2020_38 du 11 juin 2020,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Publiée le 28 novembre 2025 CONSTATE après enregistrement des candidatures, que le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée
DESIGNE Gérard LEPEU comme nouvel administrateur afin de siéger au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte de Sorgues
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.