Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 86 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D
Déliberation - DEL 2022 233 AVIS MODIFICATION PLU ENTRAIGUES?m=22
Déliberation - DEL 2023 50 ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMAND
Déliberation - DEL 2025 113 ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMAN
Déliberation - DEL 2024 146 RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMUN
unknown - PLU Sorgues Bilan de la concertation?m=25022110413
Déliberation - DEL 2025 195 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR SIEGE
Déliberation - DEL 2024 23 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNA
unknown - 3a PLU Sorgues Règlement graphique?m=251216102041
Déliberation - DEL 2024 132 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQU
Déliberation - DEL 2024 99 Enquete Publique Societe Panzani Entraigues SUR la
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 99 Enquete Publique Societe Panzani Entraigues SUR la)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_99
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE PANZANI AFIN D OBTENIR L’AUTORISATION DE CREER UNE USINE DE SAUCES AU SEIN DE LA ZONE D’ACTIVITES « NATURA PARC » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Une enquête publique relative à la demande déposée le 8 décembre 2023 par la société PANZANI dont le siège social est situé 141 Cours Gambetta à LYON à l’effet de créer une usine de sauces au sein de la zone d’activités « Natura Parc » extension de la zone d’activité du « Plan » située 24 Chemin de Gromelle sur la commune d’Entraigues sur la Sorgue, située au regard du zonage du Plan Local d’Urbanisme en zone AU1P destinée à l’accueil d’activités économique à vocation industrielle et artisanale.
L’enquête publique se déroule en mairie d’Entraigues sur la Sorgues (84320) depuis le lundi 3 juin jusqu’au mercredi 3 juillet 2024 inclus soit une durée de 31 jours. Le dossier d’enquête est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique, soit en consultant le dossier en version papier en mairie d’Entraigues sur la Sorgue Service Urbanisme et Techniques 1115 Route de Sorgues du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, (16h30 le vendredi) ou le dossier sur le site internet de l’Etat en Vaucluse à l’adresse : www.vaucluse.gouv.fr >publications>enquêtes publiques>enquêtes publiques en cours.
Des permanences du commissaire enquêteur sont prévues au dates suivants au service urbanisme et techniques de la Mairie d’Entraigues sur la Sorgue :
- lundi 3 juin 24 de 9h à 12h
- mercredi 12 juin 24 de 14h à 17h
- jeudi 20 juin 24 de 9h à 12h
- lundi 24 juin 24 de 14h à 17h
- mercredi 3 juillet 24 de 14h à 17h.
Publiée le 05 juillet 2024 Le Préfet de Vaucluse sollicitant l’avis du conseil municipal de la ville de Sorgues sur cette demande d’autorisation environnementale au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
d’émettre un avis favorable au projet sous réserve du respect strict de la convention avec le SITTEU notamment quant au dispositif de lissage des déversements, débits et volumes horaires. d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Considérant que la Commune de Sorgues, est située dans le périmètre d’affichage, l’avis d’enquête a été
affiché en Mairie de Sorgues le 10 Mai 2024 et pendant toute la durée de l’enquête publique.
Considérant que, conformément à l’article 10 de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2024, le Conseil Municipal
de Sorgues est appelé à formuler son avis sur la demande d’autorisation émise par la société PANZANI,
Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 11 juin 2024
Sur le rapport présenté par Mireille PEREZ;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
EMET un avis favorable au projet sous réserve du respect strict de la convention avec le SITTEU notamment quant au dispositif de lissage des déversements, débits et volumes horaires.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.