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Arrêté - AT2022 385 Rglt Circulation et Stationnement Fete du Cinema 0
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 385 Rglt Circulation et Stationnement Fete du Cinema 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2022 - 385
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE — RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY — RUE FRANÇOIS BROUSSAIS — DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU CINEMA 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R. 417-9, R. 417-10, R 417-12 et suivants, ses articles L325-1 et suivants,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,
Considérant l'organisation de la manifestation « FESTIVAL DU CINÉMA », les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 ;
Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement et de la circulation les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 sur le territoire communal de TAVERNY ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur ce périmètre, afin d'assurer la sécurité des
usagers.
ARRÊTE
Article 1° :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits de manière temporaire sur une partie du parking de la Place Charles de Gaulle selon plan joint du vendredi 23 septembre 2022, 20h00, au samedi 24 septembre 2022 14h30, sauf services publics, services de Police, services de secours et toute personne disposant d'un laissez-passer.
Publication le :
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
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20 SEPTEMBRE 2022 Article 2 :
La circulation des véhicules sera interdite de manière temporaire sur les voies et espaces publics ci-dessous cités, sauf services publics, services de Police, services de secours et toute personne disposant d’un laissez-passer :
- rue du Chemin Vert de Boissy, le samedi 24 septembre 2022 de 14h30 à 16h,
- le temps du passage de la parade de chars de 13h30 à 15h30 sur le parcours
suivant : Place Charles de Gaulle ; Rue de Paris (entre la place Charles de Gaulle et
la rue Jean Nicoli) ; Rue Jean Nicoli ; Rue du Maréchal Foch (de la rue Jean Nicoli à
l'avenue Salvador Allende) ; Avenue Salvador Allende (de la rue du Maréchal Foch à la rue Xavier Bichat); rue Xavier Bichat; rue François Broussais (de la rue Xavier
Bichat au rond-point des Coutures); rue Pierre de Coubertin ; rue d'Herblay (de la
rue Pierre de Coubertin à la rue Lefèvre-Pontalis); rue Lefèvre-Pontalis; rue du Chemin Vert de Boissy.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de manière temporaire sur les voies et espaces publics ci-dessous cités, sauf services publics, services de Police, services de secours et toute personne disposant d’un laissez-passer :
- Rue du Chemin Vert de Boissy, places côté Théâtre : du vendredi 23 septembre
2022, 20h00, au samedi 24 septembre 2022, 17h ;
- Rue François-Broussais, places situées devant le FRPA (n° 18): le samedi 24
septembre 2022, de 11h00 à 15h30.
Article 4 :
Comme défini en l’article 1, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L 325-1 et suivants).
Article 5 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 6 :
Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame Le commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le chef de la police municipale de Taverny et Monsieur le chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-385
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 septembre 2022
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-385
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