Arrêté - AT2022 504 Rglt Stati Charles de Gaulle 0

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Arrêté - AT2022 504 Rglt Stati Charles de Gaulle 0 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 504 Rglt Stati Charles de Gaulle 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité - Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 504

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, PLACE CHARLES DE GAULLE, À TAVERNY, SUR DEUX PLACES DE STATIONNEMENT POUR DEUX VEHICULES DE 3T5, AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, LE VENDREDI 27 JANVIER 2023 ET LE SAMEDI 28 JANVIER 2023

Ô

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9,

R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2022-503 en date du 29 novembre 2022, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre gratuit, place Charles de Gaulle à Taverny, au profit de « L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG», sur l'équivalent de deux places de stationnement pour le stationnement de deux véhicules de 3T5, le vendredi 27 janvier 2023 et le samedi 28 janvier 2023,

Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public place Charles de Gaulle à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, accordée à l'Établissement Français du Sang, dans le cadre d'opérations de collecte de sang ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement place Charles de Gaulle, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les opérations de collecte de sang prévues

le vendredi 27 janvier 2023 et le samedi 28 janvier 2023 :

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une

interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, place Charles de Gaulle à Taverny, le vendredi 27 janvier 2023 et le samedi 28 janvier 2023, afin de permettre les opérations de collecte de sang ;

( :

Publication le : OR decoubio O3 _

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit des opérations de collecte de sang, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit, de manière temporaire, place Charles de Gaulle à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le vendredi 27 janvier 2023 et le samedi 28 janvier 2023, sauf services de secours et services publics, afin de permettre le stationnement de deux véhicules de 3T5 pour des opérations de collecte du sang à la salle des Fêtes de Taverny.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-504

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