Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1515 view
Compte-Rendu - 1674 view
Déliberation - 1647 view
Compte-Rendu - 657 view
Compte-Rendu - 664 view
Compte-Rendu - 913 view
Compte-Rendu - 1661 view
Compte-Rendu - 1458 view
Compte-Rendu - 662 view
Compte-Rendu - 1644 view
Compte-Rendu - 658 view
Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 658 view)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Compte rendu conseil municipal du 24 février 2011
Syndicat d’électrification
La commune adhérait jusqu’ici au syndicat intercommunal de Saint Jean Lachalm qui regroupait les
communes d’Alleyras, d’Ouides et de Saint Jean Lachalm.
Afin de simplifier le fonctionnement et de réduire les syndicats sans activités, les communes adhèreront
directement au syndicat départemental.
Le conseil municipal approuve la dissolution du syndicat primaire de Saint Jean Lachalm et adhère
directement au syndicat départemental, les délégués au syndicat primaire restent délégués.
Demande DETR
Cette subvention est le regroupement des anciennes DGE et DDR. Le conseil municipal décide de
présenter un dossier de réfection de voirie communale sur le Bourg et la Glutonie. Le montant des travaux
est de 74.909,30 € HT.
Le conseil municipal mandate Mr le maire pour solliciter une subvention maximum.
Recrutement d’un agent communal
Le conseil municipal décide de recruter un nouvel agent pour les services technique. Ce sera dans un
premier temps un emploi occasionnel qui sera confirmé en fonction des besoins.
Le conseil municipal mandate Mr le maire pour procéder au recrutement en privilégiant un candidat qui
aura le permis PL et les CACES pour la conduite d’engins.
Vente de coupe de bois
L’ONF propose diverses coupes de bois sur les forêts sectionnales. Le conseil municipal accepte les
ventes sur :
* Rossignol = Parcelle 4 : Surface 4,5 ha
* Sansac Sanssaguet Séjallières = Parcelles 2 et 3 : Surface 4 ha
Schéma général d’alimentation en eau potable
3 bureaux ont proposé leurs services pour réaliser l’étude.
Le conseil municipal décide de retenir le cabinet CETI de Blavozy le moins disant pour un montant de
9 960 € HT.
Le conseil municipal mandate Mr le maire pour signer le marché et solliciter les subventions auprès de
l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Général.