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Arrêté - 2022 121 commune st agreve arrete l extinction de l eclairage public permanent 1
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Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Changement climatique,
or
_ AT]
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
S
Q
| NT
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
Â
q
reve
ARRÊTE
DU
MAIRE
ARRÊTE
PORTANT
MISE
EN
PLACE
DE
L’EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
6.1
Police
Municipale
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
VU
Particle
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la police
municipale;
VU
Particle
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
«d’assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques»,
et notamment
l’alinéa
1°
dans
sa partie
relative
à l'éclairage; VU
la loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et notamment
son
article
41;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses; VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et notamment
son
article
2;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
relative
à
la
coupure
de
l’éclairage
public ; Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d’énergie;
Considérant
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue;
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
15
novembre
2022,
l’éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
23h00
à 4h30,
sur une
grande
partie
du
territoire
de
la commune
(voir
zones
concernées
sur
le plan joint).
L’extinction
est
réalisée
sur
des
zones
où
la
sécurité
des
usagers
n’est
pas
impactée
et
où
techniquement
l’interruption
de
l’éclairage
est possible.
Des
panneaux
d’informations
seront
installés
aux
entrées
de
la commune.
Article
2
: Le
Maire
de
Saint-Agrève
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
en
assurera
la
publication. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
effectuée
auprès :
- Monsieur
le
Sous
Préfet
de
l’ Ardèche,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’ Ardèche,
- Monsieur
le Président
Département
de
l’ Ardèche,
eA - Madame
la Commandante
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève,
cob.lecheylard(@gendarmerie.interieur. gouv.fr -
Monsieur
le
Président
du
SDIS
de
l’Ardèche,
ainsi
que
le
centre
de
secours
de
Saint-Agrève
guillott(sdis07.fr - Monsieur
le Président
du
Syndicat
d’Départemental
d’Energies
de
l’ Ardèche.
- Les
Services
Techniques
de
la ville.
Fait
à Saint-Agrève,
le 25
octobre
2022
Le
Maire
Michel
Villemagne
CS. N << LES CHAÉANN
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PACS 254