Compte-Rendu - CR 20 novembre 2018

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Compte-Rendu - CR 20 novembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Conseil municipal du 20 novembre 2018

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

Extrait du registre des délibérations

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt novembre, à vingt heures, le conseil municipal de NOTRE-

DAME-DES-LANDES, convoqué le 15 novembre 2018 s’est réuni à la mairie sous la

présidence de Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers représentés : 4

Etaient présents : Marie-Odile FOUCHER, Myrtille GOUPIL, Dany LECOQ, Patrick

MAILLARD, Pierrick MARAIS, Nathalie MARAIS-CHARTIER, Ghyslaine MORTIER-

DORIAN, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Jean-Yves SOUDY (20h12), Yannick

TOULOUX, Bruno SIEBENHUNER (20h34).

Absente : Isabelle DUGAST

Excusés : Isabelle KHALDI-PROVOST, Caroline LECLERC, Philippe OLIVIER, Sophie

HERAULT

Pouvoirs :

Mme Caroline LECLERC donne pouvoir à Dany LECOQ pour la représenter

M. Philippe OLIVIER donne pouvoir à Patrick MAILLARD pour le représenter

Mme Isabelle KHALDI-PROVOST donne pouvoir à Myrtille GOUPIL pour la représenter

Mme Sophie HERAULT donne pouvoir à Jean-Paul NAUD pour la représenter

Secrétaire de séance : Yannick TOULOUX

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et propose aux membres du Conseil

Municipal d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2018. Le compte-

rendu de séance est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Ordre du jour :

1. Intervention de l’association « Bruded »

2. Urbanisme : projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (les documents sont disponibles à la consultation en mairie)

3. Urbanisme : projet de zonage d’assainissement des eaux usées (les documents sont disponibles à la consultation en mairie)

4. Ressources Humaines : Indemnités du comptable public

5. Finances : Décision modificative n°3

6. Finances : vente d’une parcelle communale dans le lotissement « Les Landes de Beausoleil » 7. Municipalité : Démission de Philippe OLIVIER de la commission « Bâtiments communaux, patrimoine » 8. Communication : Adhésion au service commun « infographie » de la CCEG 9. Relevé de décisions

10. Affaires diverses2

Conseil municipal du 20 novembre 2018

Développement durable : intervention de l’association « Bruded »

M. le Maire accueille Mme POTELON de l’association BRUDED pour évoquer ensemble la

poursuite de notre projet d’extension et de réhabilitation de l’école publique Marcel Pagnol.

Monsieur le Maire fait tout d’abord un point sur l’avancement de ce dossier. Une étude de

pré-programmation a été réalisée avec le CAUE 44, puis nous avons choisi notre assistant à

maitrise d’ouvrage, la société ATEMOS, et avant de lancer la consultation pour aboutir au

choix de la maitrise d’œuvre, il nous a semblé intéressant de rencontrer l’association

BRUDED pour évoquer notre projet dans une optique de développement durable.

Nous savons maintenant que les subventions qui pourraient nous être attribuées sur ce dossier

seront moindres que sur nos précédents projets et qu’il nous faut donc rechercher toutes les

économies possibles pour réaliser l’intégralité de notre projet (extension de l’école,

réhabilitation partielle de l’existant et remplacement du chauffage actuel au fuel par une

énergie renouvelable).

L’association BRUDED a participé à plusieurs projets dans des communes avoisinantes (La

Chevallerais, Bouvron ou encore Mouais). Il nous a donc paru intéressant que nous puissions

rencontrer l’association BRUDED pour évoquer ensemble l’appui qu’elle pourrait nous

apporter sur la conception de ce projet et pour nous assister, avec la société ATEMOS, sur la

consultation pour recruter la maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle ensuite qu’un audit énergétique va être réalisé sur les bâtiments

existants, que le financement de cet audit a été validé par le conseil municipal et qu’une

convention a été signée avec le SYDELA. Il donne ensuite la parole à Mme POTELON afin

qu’elle présente aux élus l’association BRUDED.

Arrivée de Jean-Yves SOUDY à 20h12

Arrivée de Bruno SIEBENHUNER à 20h34

Urbanisme : projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Vu l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant notamment :

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée

conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :

- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer

la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel

et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

M. le Maire expose :3

Conseil municipal du 20 novembre 2018

En application du L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a

engagé l’élaboration de son zonage d’assainissement des « eaux pluviales ».

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal (PLUi) engagée par la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres.

S’appuyant sur les schémas directeurs d’assainissement pluvial (SDAP) élaboré pour la

commune, le zonage d’assainissement des « eaux pluviales » assure la gestion des eaux

pluviales dans les zones urbaines et prévient leurs effets sur les milieux aquatiques.

À l’appui d’un diagnostic de la situation hydraulique des différents bassins versant, des

réseaux et des ouvrages existants (réalisé dans le cadre du SDAP), le zonage d’assainissement

définit notamment les mesures visant à assurer la gestion des eaux pluviales produites par la

mise en œuvre de projets d’aménagement en application du futur PLUi. Ces mesures

définissent en particulier les principes à respecter pour les projets d’aménagement d’ensemble

des futures zones d’urbanisation mais aussi les mesures s’appliquant à chaque projet en zone

urbaine en fonction de la situation hydraulique. Elles seront intégrées au PLUi et

s’appliqueront aux futurs projets.

Après validation du projet en Conseil Municipal, ce zonage sera soumis à enquête publique

pour être ensuite approuvé par le Conseil Municipal afin de le rendre applicable.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Environnement, il est proposé de procéder à

une enquête publique unique portant sur le PLUi et les projets de zonages d’assainissement «

eaux usées » et « eaux pluviales » des 12 communes. L’organisation de cette enquête sera

confiée à M. le Président de la Communauté de Erdre et Gesvres comme présenté dans la

délibération « 2018-85 » en date du 22 octobre 2018.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• ARRETE le projet de zonage d’assainissement des « eaux pluviales » de la commune

• AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Urbanisme : projet de zonage d’assainissement des eaux usées

Vu l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant notamment :

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée

conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :

- Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et

le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;

- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces

installations.

M le Maire expose :4

Conseil municipal du 20 novembre 2018

En application du L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune

a engagé la révision de son zonage d’assainissement des eaux usées.

Ce zonage est défini de manière à assurer la cohérence avec l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal engagée par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Il s’agit notamment de préciser les choix en matière d’assainissement des eaux usées au

regard des zones proposées à l’urbanisation dans le PLUi, des caractéristiques des

ouvrages assurant le traitement de ces eaux et de l’analyse des possibilités de raccordement

des secteurs notamment au regard du coût rapporté aux constructions desservies ou

envisagées dans le cadre du PLUi.

Le zonage délimite les secteurs qui sont ou seront raccordés à l’assainissement collectif et

les secteurs qui relèveront de l’assainissement non collectif (ou assainissement individuel)

et dont le suivi et le contrôle relève de la compétence de la Communauté de Communes par

l’intermédiaire sur Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Après validation du projet en Conseil Municipal, ce zonage sera soumis à enquête publique

pour être ensuite approuvé par le Conseil Municipal afin de le rendre applicable.

Conformément au L.123-6 du Code de l’Environnement, il est proposé de procéder à une

enquête publique unique portant sur le PLUi et les projets de zonages d’assainissement «

eaux usées » et « eaux pluviales » des 12 communes. L’organisation de cette enquête sera

confiée au Président de la Communauté Erdre et Gesvres comme présentée dans la

délibération « 2018-85 » en date du 22 octobre 2018.

Deux erreurs sont relevées au niveau du village de l’Epine, ainsi qu’au niveau du

lotissement privé, route de Grandchamp des Fontaines. M. le Maire précise qu’une

demande de correction sera transmise à la CCEG

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

ARRETE le projet de zonage d’assainissement « eaux usées » de la commune

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Ressources humaines : indemnités du comptable public

Point ajourné (délibération non nécessaire)

Finances : décision modificative n°3

Point ajourné5

Conseil municipal du 20 novembre 2018

Finances : vente d’une parcelle communale dans le lotissement « Les Landes de

Beausoleil »

Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant sur les modalités de vente des parcelles de

l’îlot Beausoleil au lotisseur Viabilis aménagement,

Vu la délibération en date du 19 septembre 2017 actant la vente des parcelles à Viabilis

aménagement,

Considérant que la commune de Notre-Dame-des-Landes conservait le surplus de la

contenance vendue par Viabilis aménagement soit une parcelle viabilisée d’environ 420

m²,

Considérant que la valeur estimée de cette parcelle réservée à la commune de Notre-Dame-

des-Landes est de 50 000 euros avec obligation pour Viabilis aménagement de viabilisation

dans les mêmes conditions que les autres lots issus du lotissement,

Considérant la parcelle réservée à la commune est cadastrée section k n° 1114 d’une

superficie de 395 m²,

Vu le mandat de mise en vente sans exclusivité en date du 11 avril 2018 remis à l’Etude

notariale BARQ et DEBIERRE,

M. le Maire informe l’assemblée que la parcelle cadastrée section K n°1114 a trouvé

acquéreur et propose de céder ce bien pour un montant de 50 000 € net vendeur.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• DECIDE de céder la parcelle cadastrée section K n° 1114, lot n°2 de l’îlot

Beausoleil,

• FIXE le montant de la cession à 50 000 € net vendeur,

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à la vente de ce bien.

Municipalité : démission de Philippe OLIVIER de la commission « bâtiments

communaux, patrimoine »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil municipal a créé plusieurs commissions municipales nécessaires à la bonne administration de la collectivité.

DECISION

Suite à la demande de Monsieur Philippe OLIVIER de quitter la commission « Bâtiments communaux, patrimoine » et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• APPROUVE la démission de M. Philippe OLIVIER de ladite commission6

Conseil municipal du 20 novembre 2018

• ADOPTE la composition de la commission « Bâtiments communaux, patrimoine » comme suit :

Président Jean-Paul NAUD

Vice-Président Pierrick MARAIS

Membres Yannick TOULOUX

Laurent PAPIN

Myrtille GOUPIL

Nathalie MARAIS-CHARTIER

1 siège vacant

Dany LECOQ

(2 sièges vacants)

Pour : 14

Contre : 1 (Pierrick MARAIS)

Abstention : 1 (Nathalie MARAIS-CHARTIER)

Communication : adhésion au service commun « infographie »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 juin 2018 portant création du service

commun d’infographie ;

Vu la convention prévue à l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales qui

encadre le fonctionnement du service commun ;

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés :

• APPROUVE l'adhésion de la commune de Notre-Dame des Landes au

service commun d’infographie ;

• APPROUVE les termes de la convention relative à ce service et autorise M.

le Maire à signer ladite convention, et notamment ses modalités financières

figurant en annexe 1 ;

• DESIGNE M. Yannick TOULOUX pour représenter la commune au sein du

comité de suivi, ce dernier pourra être représenté ou assisté par un

technicien municipal de son choix ;

Relevé de décisions

M. le Maire informe l'assemblée que la Commune de Notre-Dame-des-Landes a renoncé à l'exercice de son droit de préemption pour les parcelles cadastrées :

- section k n° 1082 et 1084 sises route de la gare, ainsi que la parcelle section k n° sise 1062 18 Bis rue Beausoleil pour une surface globale de 715m² appartenant à M. et Mme LAPRESLE Jean Michel et Roselyne.7

Conseil municipal du 20 novembre 2018

Affaires diverses

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de règlement de mise à disposition de logiciels

métiers entre la C.C.E.G. et ses communes membres. Il s’agit d’une mise a disposition à titre

gracieux d’un logiciel enfance-jeunesse.

La C.C.E.G. met à la disposition de la commune de Notre-Dame-des-Landes le logiciel

CONCERTO de l’éditeur ARPEGE en vue d’assurer la gestion des activités Petite Enfance et

Enfance Jeunesse.

Une réunion de présentation du portail Famille aura lieu le 17 décembre prochain à la

C.C.E.G.

M. le Maire rappelle que le prochain conseil municipal a été avancé d’une semaine.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h55

La prochaine séance du conseil municipal est fixée le 11 décembre 2018 à 20h30

Isabelle DUGAST Marie-Odile

FOUCHER

Myrtille GOUPIL Sophie HERAULT

Isabelle

KHALDI-

PROVOST

Caroline

LECLERC

Dany LECOQ Patrick MAILLARD

Nathalie

MARAIS-

CHARTIER

Pierrick MARAIS Ghyslaine

MORTIER-DORIAN

Jean-Paul NAUD

Philippe OLIVIER Laurent PAPIN Bruno

SIEBENHUNER

Jean-Yves SOUDY

Yannick TOULOUX