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Arrêté - 2024 066 Arrete Permanent Usages DES Engins Bruyants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 066 Arrete Permanent Usages DES Engins Bruyants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
BE
|
FSRRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
au-Mont-d'Or
LOMME DE LA METROPOLE
DE LEUR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
SUR
L'USAGE
DES
ENGINS
BRUYANTS
Arrêté
permanent
n°
2024.066
Le
Maire
de
Poleymieux-au-Mont-d'Or
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2212-2 ;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.
1311-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-200
du
27
juillet
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
l'usage
des
engins
bruyants
utilisés
à
l'intérieur
des
propriétés
privées
dans
le but
de
préserver
la tranquillité
publique
et
notamment
le
repos
dominical
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRÊTE
Article
1 :
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d'immeubles
d'habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
leurs
activités,
des
appareils
ou
machines
qu'ils
utilisent
ou
par
les
travaux
qu'ils
effectuent.
Article
2 :
Les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
utilisant
des
appareils
à
moteur
thermique
et
électrique
ne
sont
pas
autorisés
les
dimanches
toute
la journée.
Article
3
: Concernant
les
jours
fériés
les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
sont
tolérés
de
10h
à
12h
et de
15h
à
19h.
Article
4 :
Le
Maire,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Poleymieux
au
Mont
d'Or,
le
8
octobre
2024
C.
CARDONA,
Le
Maire