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Arrêté - Limitation de lutilisation des engins bruyants le weekend
Document publié le Jeudi 13 septembre 2001 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation de lutilisation des engins bruyants le weekend)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
ARRETE MUNICIPAL
Nous, Député-Maire de la Ville de Phalempin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Nord/Pas-
de-Calais, Préfet du Nord,
Considérant qu'il convient de préserver la tranquillité
publique lors de l’utilisation d'engins bruyants,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : L'utilisation de tondeuses et autres
engins de jardinage ou de travaux divers bruyants, à moteur électrique
ou thermique est AUTORISEE
Les jours ouvrables de 8h30 à 19h00,
Les Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
Tolérée, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2: Les dispositions reprises dans l'arrêté
en date du 13 Septembre 2001 sont abrogées.
|
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Phalempin, Monsieur le Chef de Service
de la Police Municipale sont chargés, Chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Phalempin le 12 août 2010
Thierry LAZARO
Député-maire
© Hôtel de ville : 5, rue Jean-Baptiste Lebas - 59133
PHALEMPIN L, [eo] en 111 Téléphone : 03.20.62.23.40 - Télécopie 03.20.32.75.47
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