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Déliberation - 22 4 19
Déliberation - 22 4 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
u
Ses
Publié
le
a(#
ID
: 059-215900903-20221213-22_4
22-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
13
décembre
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni en
mairie,
sous
la
présidence
de
M,
le
Maire.
Date
de
là
convocation
:le
7 décembre
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Jufiette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Marie
DUCATTEAU
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Xavier
BASSELET} Absent
excusé
: M.
Dominique
FRETE
Absenis
:Mme
Marie
VANOYE,
M.
Antoine
DHALLUIN,
M.
Nicolas
CARLIN
N°
22-4-22 FINANCES
Vote
des
taux d'imposition
des
taxes
directes
locales pour 2023
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Conseiller municipal délégué
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
décider
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2023: TAXES
TAUX
2022
TAUX
2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâlies
11.84%
41.94 %
Taxe
Foncière
sur les
Propriétés
non
Bâties
48.45
%
48.45
%
Travaux
préparatoires
Présents
:
7
Commission
1 du
6/12/2022
Pouvoirs:
2
Votants
:
29
Abstentions
:
2 (H.
Robert,
JP.
Lemai)
Exprimés
:
27
Pour
:
27