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Déliberation - 22 4 19
Déliberation - 22 4 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
Ts
NU
ID
: 059-215900903-20221213-22_4_10-DE
dd +
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mardi
13 décembre
2022
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en
mairie,
sous
la présidence de M.
le Maire.
Date de la convocation :
le 7 décembre
2022 - Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Piere
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette de BAROLET,
M. Eric DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier DUPE,
M. Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M. John
EVLARD,
Mme
Aurélie DESQUENNE,
M. Pierre
DELZENNE,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: Mme
Marie
DUCATTEAU
(à Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M, Yves
PAUL
(à M. Xavier
BASSELET)
Absent
excusé
: M.
Dominique
FRÈTE
Absents
: Mme
Marie
VANOYE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M. Nicolas
CARLIN,
Mme
Hélène
ROBERT
N°
22-4-10 (SIGAL)
Convention
Rapport
de
M.
le Maire
Le
SIGAL
a réalisé
sur
sa
propriété
le parc
économique
de
l'aérodrome
situé
sur
la commune
de
Bondues.
Parmi
les conditions
de
réalisation
déterminées
par le SIGAL,
le syndicat
a souhaité
demander
à la
commune
de
Bondues,
qui
l'a accepté,
qu'elle
fasse
bénéficier
le
SIGAL
par
subvention
annuelle,
du
retour
de
taxe
foncière correspondant
à la réalisation de ce parc.
La
commune
de
Bondues
a délibéré
dans
ce
sens
par
délibération
n°19-4-7
du
12
décembre
2019,
cette participation
supplémentaire
au
budget du
SIGAL
permettant
d'augmenter
sa capacité
à améliorer et maintenir cette
zone
d'entrée très importante pour notre commune
et plus généralement
l'environnement
de l'aérodrome.
H
vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
visant
à
accorder
la
subvention
correspondante
pour l'année
2023.
La
dépense
s'y rapportant
sera
imputée
sur le budget
de
l'exercice
courant.
Travaux
préparatoires
NT
ts
Commission
1 du 6 décembre
2022
Vote
à l'unanimité
<)
As
Eahe
roposifidif
ci-dessus
tal et délibéré.en
Séance Hu
Conseil
Certifié conforme
Le
Maire