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Déliberation - 21 4 4
Déliberation - 22 4 20
Déliberation - 22 4 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en préfecture
le 16/12/2022
Publié le
Ts
aL#
ID
: 059-215900903-20221213-22
4 21-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
13
décembre
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date de la convocation :
le 7 décembre
2022 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:
Mme
Marie
DUCATTEAU
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Yves
PAUL
{à
M.
Xavier
BASSELET} Absent
excusé
: M.
Dominique
FRETE
Absents
: Mme
Marie VANOYE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M. Nicolas
CARLIN
N°
22-4-21
Jeunesse
Versement
de
la subvention
communale
allouée
au
C.J.B.
Accueil
Rapport
de
Mme
J. de
BAROLET,
adjointe
au
Maire
Le
C.J.B.
Accueil,
dont
le
siège
est
situé
rue
du
Fort
Montagne
à Bondues,
gère
les
activités
périscolaires
de
la
commune,
en
proposant
aux
parents
d'élèves
d'accueillir leurs
enfants
avant
et
après
les
heures
d'école
ainsi
que
le
mercredi.
Par
délibération
n°21-5-25
du
16
décembre
2021,
vous
avez
validé
la
convention
d'objectifs
passée
entre
le
CJB
Accueil
et
la
commune.
Celle-ci
engage
la
mairie
à verser
une
participation
globale
renégociée
chaque
année.
Pour
l'année
2022,
il vous
est
proposé
de
subventionner
cette
assaciafion
offrant
un
service
indispensable
aux
familles,
à
hauteur
de
132
250
€.
Cette
subvention
sera
acquittée
pour
70
%
moitié
en
janvier
2023
et
le
solde
en
juin
2023.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
ladite
subvention
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Cette
dépense
sera imputée
au budget
de
l'exercice
courant.
Travaux
Préparatoires
Mme
Aurélie
Des
Tr
quenne
ne
Commission
3
du
29 novembse
2022
prend
pas
part
au
vote
Présents
. 27
Pouvoirs
: 2
Votants
: 28
Pour
: 28
Certifié
conforme
Le
Maire