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Déliberation - 20 4 2
Déliberation - 22 4 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en préfecture
le 16/12/2022
Publié le
7
ID
: 059-215900903-20221213-22
4 20-DE
Bondues
Exirait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
13
décembre
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
7 décembre
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bermard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:
Mme
Marie
DUCATTEAU
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Xavier
BASSELET) Absent excusé
: M.
Dominique
FRETE
Absents
:Mme
Marie
VANOYE,
M.
Antoine
DHALLUIN,
M.
Nicolas
CARLIN
N°
22-4-20
Jeunesse
Versement
de
la subvention
communale
allouée
au
C.JB.
Vacances
Rapport
de :
Mme
J. de
BAROLET,
adjointe au
Maire
Le
CJ.B.
Vacances,
dont
le
siège
est
situé
rue
du
Fort
Montagne
à
Bondues,
gère
les
activités
extra
scolaires
de
fa
commune,
en
proposant
aux
parents
d'élèves
d'accueillir
leurs
enfants
dans
des
centres
de
loisirs
organisés
pendant
les
vacances
scolaires.
Par
délibération
n°21-5-26
du
16
décembre
2021,
vous
avez
validé
la
convention
d'objectifs
passée
entre
le
CJB
vacances
etla
commune.
Celle-ci
engage
la
mairie
à verser
une
parücipation
globale
renégociée
chaque
année.
Pour
l'année
2023,
il vous
est
proposé
de
subventionner
cette
association
offrant
un
service
aux
familles
à
hauteur
de
88
950
€. Cette
subvention
sera
acquittée
pour
70
%
en
janvier
2023
et
le
solde
en
juin
2023.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
ladite
subvention
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Cette
dépense
sera imputée
au budget
de l'exercice
courant.
Travaux
Préparatoires
Mme
Aurélie
Desquenne
ne
Commission
3 du
29
novembre
2022
prend
pas
part
au
vote
Présents
. 27
Pouvoirs
: 2
Votants
: 28
Pour
: 28
Aingi-fait et délibéré en séance du Conseil
Certifié conforme
Le
Maire