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Déliberation - DE2026026 Nombre de Postes Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026026 Nombre de Postes Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 2 6,
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260320-DE2026026-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vwndredi 20 mars 2026
Délibération N° DE2026026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
PAGE séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 17 19 DECELLE Guy.
Date de la convocation : Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
a BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
19 0 0 MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, NEBOUT
Franck, MONNET Géraldine, GEISSBERGER Sandrine,
Résultat du vote : adoptée PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE Mathias,
MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : LOUILLAOU Sandrine représentée par
NEBOUT Franck, HENDRYCKS Cathy représentée par
DECELLE Guy
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : CREATION DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 19 membres,
Considérant les tâches à répartir,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, la création de 5 (cinq) postes d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy
DE2026026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 9
Publié le S L G
ID : 016-200054187-20260320-DE2026026-DE
Président de séance
de POITIERS
I écquisition de son
un sur le site
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Fe trik
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois*à ce
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une de e www.telerecours.fr.
DE 2026026