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Déliberation - Creation du Nombre de Postes Dadjoints
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - Creation du Nombre de Postes Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération : 013/2026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du 03 avril 2026
Séance du CET
Convocation du 31/03/26
Présents 06]
Absents 01
Procurations 00
e Pris part à la délibération : 6 Pour: 06 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mme Sylvie FABREGAS, Mr Patrice GAUX, Mr Bernard MILLAN, Mme Pauline POUVREAU, Mme
Myriam QUELEN, Mr Daniel SEMPERE
Absent : Mr Daniel MARIN
Procuration :
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-six et le trois-avril à dix-sept heures cinq minutes, le conseil Municipal de la commune
de Puyvalador, s’est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Patrice GAUX,
Maire.
Objet : Création du nombre de poste d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2113-1 et L2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ Décide la création de deux postes d’adjoints
Votes : 06 Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
REÇU LE
Î 0 AVR. 2026 Le Maire,
. Patrice GAUX
SOUS-PRÉFECTURE
DE PRADES