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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 15 Avenant 1 reglement cimetiere creation jardin du souvenir)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE REPUBLIQUE FRANCAISE Canton des Coteaux de Dordogne
"Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
Ouverture lundi, mardi, jeudi L'an deux mille vingt-quatre le 06 juin à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL De 13h30 à 17h30, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses Le mercredi de 09h00 à 12h00 séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire. Le vendredi de 09h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 31 mai 2024.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène En exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Christophe HOTIER, Présents : 12 Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Serge MIO, René PREVOT, Représentés : 1 Catherine THOMAS, Isabelle TICHON.
Votants : 13
Absents excusés : Yohan GARCIA, Catherine LABAYE, Didier NEBREDA.
Représentée : Catherine LABAYE représenté par Marie-Hélène BOUSQUET.
Secrétaire : René PREVOT.
OBJET : Avenant N°1 au règlement du Cimetière de Grézillac — Création d’un Jardin du Souvenir.
Monsieur le Maire indique qu’à la demande de familles, il apparait nécessaire de créer un espace de dispersion des
cendres dans le cimetière de Grézillac.
Tout en précisant, que dans les communes de moins de 2 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de mettre à
disposition des familles un site cinéraire.
Parmi les espaces cinéraires dédiés à la dispersion des cendres il existe deux possibilités :
- Le Jardin du Souvenir : espace engazonné ou recouvert de galets sur lequel les cendres sont dispersés.
- Le Puits du Souvenir: il s’agit d’une fosse en béton dotée d’une petite ouverture dans laquelle sont
déversée les cendres du défunt.
Il est préconisé d’avoir recours à un Jardin du Souvenir plutôt qu’à un Puits du Souvenir au vu des contraintes que celui-ci impose (création d’un nouveau Puits du Souvenir lorsque le premier arrive à saturation).
Monsieur le Maire propose de créer un Jardin du Souvenir et fait lecture de la proposition d’avenant au règlement du Cimetière de Grézillac pour y acter sa création et en définir sa réglementation.
Délibération n°2024_15
N° d’ordre : 2024-06-06-05
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R. 2223-2 et R.2213-39,
Vu le Code Civil, notamment son article 16-1-1,
Vu la loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu le règlement général sur la police du cimetière de Grézillac en date du 20 mai 1989,
Vu la délibération du 26 novembre 2009 ayant pour objet la mise en place du règlement du Columbarium de
Grézillac,
Vu la délibération du 04 octobre 2010 ayant pour objet Cimetière de Grézillac : scellement d’une urne sur pierre
tombale,
Considérant qu’il convient de créer un Jardin du Souvenir dans le Cimetière de Grézillac,
Date de transmission de l'acte: 10/06/2024
Date de reception de l'AR: 10/06/2024
033-213301948-2024 15-DE
AGEDI Considérant qu’il convient de fixer les règles d’utilisation du Jardin du Souvenir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE la création d’un Jardin du Souvenir dans le cimetière de Grézillac,
APPROUVE l'avenant N°1 au règlement général du cimetière de Grézillac définissant le règlement du Jardin du
Souvenir ci-joint,
DECIDE de fixer à 70€, le tarif des plaques nominatives pour le Jardin du Souvenir.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 06 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
René PREVOT Claude NOMPEIX
\
A
Date de transmission de l'acte: 10/06/2024
Date de reception de l'AR: 10/06/2024
033-213301948-2024 15-DE
AGEDI