Compte-Rendu - 281123

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Compte-Rendu - 281123 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 281123)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres en exercice : 13

Présents et représentés : 10

L'an deux mil vingt-trois le 28 novembre à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 20/11/2023, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Virginie MOURIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE, adjoints, Céline TARDY, Raffaele SIBIO, Florian CHAYS et Phil FUHRMANN conseillers.

Procuration : Vincent RONAT à Anne EYCHENNE.

Absents : Jonathan DUPARC, Cécile DUPARC, Stéphanie BOURNHONNET

A été nommé secrétaire : Philippe SAUTIER

Présentation d’un projet de programme immobilier au Centre-bourg de Jonzier- Epagny par M. COSTE, directeur de la société GREEN CITY, M. LETUR développeur foncier et et leur architecte, société DARAGON.

Ce projet comprend 82 logements dont 30 situés hors de l’OAP.

35 places de stationnement situées en sous-sol et environ 150 places en extérieur. Les types de logement vont du T2 au T3 et on compte 10 villas individuelles. L’architecture est traditionnelle à l’image de la commune avec des toitures de deux pans simples, bardage en bois et construction avec des matériaux durables. Le projet prévoit l’implantation d’un jardin partagé et d’un local à vélos.

1. Communauté de Communes du Genevois (CCG) – Convention de prestation en matière de politiques contractuelles :

M. le Maire explique que notre commune est soumise à une pression budgétaire et financière nécessitant l’optimisation des ressources pour la réalisation de ses projets ambitieux. Le développement des partenariats, des cofinancements externes et la consolidation des mutualisations s’imposent désormais à toutes les collectivités. En 2022, la CCG s’est saisie de cette problématique et a proposé la création d’un poste mutualisé entre toutes les communes intéressées en matière de politiques contractuelles et partenariales qui serait chargé de mettre en œuvre une stratégie à l’échelle du mandat, apporter un appui méthodologique à l’élaboration de partenariats, rechercher des financements, faire une veille sur les dispositifs et appels à projet, monter des dossiers complexes et les suivre avec les partenaires financiers. Cette demande, corroborée avec le travail réalisé dans le cadre du développement de la mutualisation, a permis la création d’un poste mutualisé entre toutes les Communes intéressées. L’assemblée, à la majorité, 8 voix pour et 2 abstentions (Mme Céline TARDY et M. Florian CHAYS), approuve la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles et autorise M. le Maire à la signer.2. CCG – Modification du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT) :

M. le Maire explique qu’une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois avec le projet d’extension du site Vitam Park à Neydens est en cours.

En effet, une concertation préalable se déroule du 7 novembre au 7 décembre 2023 inclus pour une durée de 31 jours conformément aux dispositions de l’article L121-16 du code de l’environnement. Le dossier de concertation et les registres permettant de recueillir les remarques du public seront disponibles aux jours et heures d’ouverture au public dans les mairies de Neydens et Saint-Julien-en-Genevois et à l’accueil de la Communauté de de Communes du Genevois à Archamps.

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois avec le projet d’extension du site Vitam Park à Neydens.

3. Plan ruralité départemental 2022-2027 – Acquisition foncière pour un projet de groupe scolaire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Conseil Départemental propose un soutien financier dans le cadre du Plan Ruralité, pour un projet conséquent et une seule fois durant son mandat 2022-2027.

Le Conseil Municipal prévoit la construction d’un futur groupe scolaire. Une opportunité foncière s’est présentée, ce tènement permettrait l’implantation de l’ensemble des équipements nécessaires. L’Etablissement Public Foncier a été missionné pour acquérir, pour le compte de la commune, l’ensemble comprenant les parcelles B 1065, 840, 841 et 842 soit 6 863 m². Le prix global, qui a été négocié auprès des différents propriétaires, s’élève à 1 360 000 €. La Commune pourrait grâce à l’aide du Conseil Départemental, racheter ces parcelles au plus vite, afin de limiter les coûts de portage. Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de solliciter une subvention de 500 000 € dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la future implantation du groupe scolaire au titre du Plan Ruralité auprès du Conseil Départemental.

4. Approbation de la modification du PLU :

M. le Maire explique que la procédure de modification n°1 du PLU est désormais terminée et que toutes les prescriptions ont été prises en compte.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'approuver la modification n°1 du PLU et ses annexes.

5. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal Pays du Vuache (SIPV) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune adhère au Syndicat intercommunal Pays du Vuache (SIPV).

Le SIPV a engagé une procédure de modification statutaire afin de modifier ses compétences, ainsi que pour mettre à jour ses statuts.

Le Comité syndical du SIPV a adopté, par une délibération en date du 10 novembre 2023, le projet de statuts modifiés soumis, aujourd'hui, aux organes délibérants de ses membres. Dans ce cadre, Monsieur le Maire procède à la présentation des modifications apportées par le projet de statuts adopté par le Comité syndical dans les différentes compétences qui concernent notre commune à savoir : Santé (Maison médicale), équipements culturels (Centre ado) et le projet de gendarmerie.L’assemblée, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2024, approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal Pays du Vuache et décide de lui transférer les compétences suivantes : Centres de santé, Gendarmerie et Centre Ado.

6. Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) Convention de portage foncier :

M. le Maire explique que la collectivité a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir, une propriété bâtie, cadastrée B n°1035 d’une surface 4 615 m². Elle comprend une maison d’habitation, une piscine, ses dépendances et son terrain d’agrément, située au chef-lieu de Jonzier-Epagny, en face des équipements publics existants.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019/2023), Thématique « Equipements publics » ; portage sur 25 ans, remboursement par annuités.

Dans sa séance du 08/09/2023, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à ce portage réalisé, sur la base d’un avis du service des domaines et pour la somme totale de 1 000 000,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions nécessaires.

7. Classe Découverte – demande de subvention :

Monsieur le Maire informe que l’équipe enseignante des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 souhaite organiser une classe découverte aux Contamines Montjoie du 3 au 5 avril 2024. Il présente le budget prévisionnel transmis par la directrice de l’école. Le projet concerne 48 élèves et l’aide sollicitée est de 1 440 €.

L’assemblée, à l’unanimité, décide de verser une participation à la coopérative scolaire de l’école de Jonzier-Epagny d’un montant de 1 500 €.

8. Recensement de la population :

M. le Maire explique qu’il convient de recruter deux agents recenseurs du 2 janvier au 29 février 2024 dans le cadre du recensement de la population. Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe la rémunération comme suit :

Rémunération

unitaire

Bulletin individuel 2.00 €

Feuille de logement 1.50 €

½ Journée de formation (2 sont nécessaires) 60.00 €

Forfait tournée de reconnaissance 100.00 €

Forfait frais de déplacement 100.00 €

Prime de bonne finition (de 0 à 100%) 100.00 €

9. Règlement des dépenses d’investissement :

L’assemblée, à l’unanimité, approuve l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts en 2023. Ceci permettra le règlement des factures d’investissement avant le vote du BP.10. Transfert de compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » et adhésion au service de Conseil Energie du Syane :

M. le Maire explique le souhait de la commune de transférer au Syane la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » pour un réel engagement de celle-ci dans une politique de maîtrise de l’énergie et de réduction de ses consommations énergétiques. En l’absence de moyens techniques internes à la commune, M. le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et missions du conseiller énergie, ainsi que les conditions d’adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la commune et le SYANE.

Notamment,

• L’engagement de la commune sur 4 ans

• Le coût de l’adhésion pour la commune, établi à 1 € par an et par habitant (DGF) pour l’année 2023, auquel s’ajoute une part fixe de 200 €/an.

• Le montant de la cotisation est voté chaque année par le Comité Syndical et pourrait, par conséquent, être amené à évoluer sur la durée de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve, à compter du 1er janvier 2024, le transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » au Syane et l’adhésion de la commune de Jonzier-Epagny au service de Conseil Energie du Syane. M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

11. DIVERS

11.1 : Intercommunalité

Ordures ménagères : L’ensemble des containers qui ne sont pas enterré à ce jour seront changés, cela permettra un gain de temps (8mn/point) et d’agent (63 000 €/an).

11.2 : Urbanisme - étude des dossiers :

Certificats d’urbanisme :

NOTA FRONTIERE : Bois et Pré au Comte – A 766 – avis favorable. Me MERLIN R. : Vente FLORES-RIGGENBACH/VERON - Résidence Les Carrés d’Amalia – B 713 et 1327 – avis favorable.

NOTA FRONTIERE : 170 Route de la Grotte - parcelles B 372 et 373 – avis favorable.

Déclarations préalables :

DA SILVA N. : constructions d’un abri de jardin et d’une cuisine d’été et pose de 16 panneaux solaires – B 1867 – 243 Route du Long Perrier – avis favorable. LEDUC C. : piscine – 89 Impasse du Vieux Réservoir – B 821 Lot n°1 – avis favorable sous réserve des préconisations quant à la filtration et à l’évacuation du trop-plein. EROS SAS : pose d’une pompe à chaleur –– 170 Route de la Grotte – B 372 et 373 – avis favorable.

EFFY SOLAIRE chez APEM ENERGIE : pose de panneaux photovoltaïques – 276 Route du Champ à la Moine – B 1715 – avis favorable.

PAILLION F. : Rénovation de la toiture et pose de 5 fenêtres de toit – 232 Route de Novéry – B 1202 – avis favorable.

LAFOND R. : Remplacement de la couverture du toit – 79 Route du Mont – A 936 et 938 – avis favorable.11.3 : Travaux - Environnement :

Projets 2024 :

Auberge Goutte d’Or : Réparation de la porte principale : 1 396 € HT Terrain multi-sports : projet d’agrandissement de la plate-forme goudronnée : 25€ x 200 m² : coût : 4 250 €.

WC publics : environ 35 000 €

Mairie : pose d’étagères dans le local de rangement

Local technique : pose d’étagères

Sablage et réfection de la peinture du monument aux morts : coût : 2 860 € Espaces verts : remplacement des bacs à fleurs.

11.4 : Social - communication :

APE : -18 décembre 2023 – 20 h - concert à l’église de la soprano Mariana FLORES - 25 mai 2024 vide-grenier demande de l’APE pour une emprise englobant le lotissement Les tirées – parking communal – cour de l’école. La commune donne un avis favorable mais les emplacements devront être privilégiés dans la cour de l’école et le parking communal pour enfin se terminer au lotissement Les Tirées. Vœux du Maire : 12 janvier 2023

Octobre Rose : Sommes qui seront reversées à l’association Ruban Rose : - manifestations (Marche - VTT et concert) : 2 440 €

- auberge communale La Goutte d’Or (cocktail rose) : 228 €

- boulangerie Le Fournil Jonziérois (pâtisserie rose) : 250 €

Marché Noël : 21 décembre 2023 à partir de 16h

11.5 : Scolaire :

Retour sur le conseil d’école :

Achats : projet d’acheter des tapis de sol supplémentaires pour la salle des fêtes. La Commune a répondu favorablement à l’enquête sur la vétusté des bâtiments publics. Fenêtres : problèmes d’infiltration dans une salle de classe en cas de fortes pluies. Exercice d’intrusion : des solutions existent avec la gendarmerie pour une connexion directe avec les forces de l’ordre en cas d’intrusion.

Les enseignantes ont remercié la mairie pour les échanges et les solutions trouvées en cas de besoin.

Prochain conseil municipal 19/12/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. MERMIN Philippe SAUTIER

SIGNÉ