Compte-Rendu - 190129

Documents similaires

Compte-Rendu - 170425

Compte-Rendu - 060923

Compte-Rendu - 181211

Compte-Rendu - 171031

Compte-Rendu - 191106

Compte-Rendu - 24 novembre 2020

Compte-Rendu - cr cm 25 05 21 2

Compte-Rendu - cr 30 03 21

Compte-Rendu - cr cm 27 avril 2

Compte-Rendu - 281123

Compte-Rendu - 190129 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190129)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2019

Nombre de membres en exercice : 15

Présents et représentés : 13

Compte rendu affiché le 05/02/2019

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf janvier à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Michel MERMIN, Maire, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, Christiane BOURAS, adjoints, Sandrine BAUDET, Philip FUHRMANN, Daniel FOËX, Elodie BUSSAT, Cécile DUPARC, Matthias BLANDIN et Jean-Romain BRIQUE, conseillers. Procuration : Philippe SAUTIER à Cécile DUPARC

Absentes : Tanaïs DE SURMONT et Carole CONS.

A été nommé secrétaire : Patrice LACHENAL

Le compte-rendu du 11/12/2018 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Maison de santé : La consultation des entreprises est en cours et le démarrage des travaux est prévu dès la fin du printemps 2019. La recherche de médecins pour cette structure est d’ores et déjà lancée.

Collège du Vuache : L’acquisition du foncier sur la Commune de VULBENS aux Chavannoux est en cours de négociation avec les propriétaires. Excepté le foncier relatif à l’implantation de la halle sportive et de la gare routière qui sera financé par la C.C.G, le Conseil Départemental financera intégralement le projet qui est estimé entre 27 et 28 millions d’Euros.

2. Urbanisme :

Déclarations préalables :

 GORGETTE-AVELINE Audran : 73 Passage des Ormeaux – Modification de façade – avis favorable.

 LAFOND Isabelle : Route du Devin – Muret de soutènement – avis favorable.  CHEVAU Frédéric : 10 Chemin des Communaux – Abri de jardin – avis favorable

Permis de construire :

 H.O.M. Style Concept : 1 Passage de Saint-Sébastien – Construction de 4 maisons individuelles. Suite à une rencontre avec l’architecte Conseil du CAUE, l’implantation des maisons sur le terrain sera révisée pour une meilleure intégration avec une disposition en éventail. Le Conseil Municipal délègue à la commission urbanisme l’étude de ce dossier dès qu’il sera finalisé.

 GAEC Les Fontaines : 464 Route de Novéry - Agrandissement d’un bâtiment agricole. Avis favorable sous réserve du service d’instruction.

 SCCV Jonzier Centre : Réalisation de 33 logements – Route des Barraques – L’architecte Conseil du CAUE a émis des préconisations (maintien d’un chemin piétonnier autour de l’Eglise) qui ont été apportées à ce projet. 82 places de parking sont prévues (dont 41 en sous-terrain). Décision favorable sous réserve du service instructeur. Foncier : Afin de permettre un aménagement d’un chemin piétonnier autour de l’Eglise et de créer un parking communal sur l’emplacement réservé au PLU, M. le Maire propose àl’assemblée de céder le tènement correspondant au constructeur. Ce dernier rétrocédera ensuite cet emplacement réservé à la commune moyennant le coût des travaux correspondants à l’aménagement du parking communal. Ces places pourront être notamment utilisées par les locataires des salles des fêtes.

L’assemblée, à la majorité (11 voix pour, Michel MERMIN, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, Christiane BOURAS, Sandrine BAUDET, Philip FUHRMANN, Daniel FOËX, Elodie BUSSAT, Cécile DUPARC et Philippe SAUTIER (par procuration), et deux voix contre, Jean-Romain BRIQUE et Matthias BLANDIN, accepte cette proposition.

3. Finances :

Indemnités des Maire et Adjoints : M. le Maire explique qu’il convient de procéder à une revalorisation de l’indice relatif aux indemnités du Maire et des adjoints suite à une modification nationale portant l’indice brut à 1027 (1022 actuellement). L’assemblée, à l’unanimité, approuve cette proposition.

4. Travaux :

Eglise : Des travaux sont envisagés à l’intérieur de l’Eglise pour la réfection de la voûte. Le devis, d’un montant de 4 708 € HT, proposé par une entreprise spécialisée dans ce type de travaux, est accepté à l’unanimité.

Chalet des chasseurs : M. le Maire propose de verser à l’AICA St Hubert du Mont la somme de 14 000 €, somme remboursée par GROUPAMA suite à l’incendie du chalet. Il précise que le chalet avait été cédé à l’association lors du Conseil Municipal du 30 avril 2013 d’où la restitution de cette somme. Il est envisagé de conclure un bail emphytéotique avec l’AICA St Hubert du Mont afin de permettre la reconstruction d’un local et son utilisation. L’assemblée, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Reconstruction : Un projet en dur et non en bois est proposé par l’AICA St Hubert du Mont à l’assemblée. Des conseillers municipaux considèrent que les matériaux utilisés pour cette construction ne sont pas adaptés et ne conviennent pas à l’environnement. Malheureusement la reconstruction d’un chalet n’est pas envisageable par les membres de l’association compte tenu du précédent sinistre. L’assemblée, à la majorité, 7 voix pour, Michel MERMIN, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, Christiane BOURAS, Sandrine BAUDET, Elodie BUSSAT, et 5 abstentions Philip FUHRMANN, Cécile DUPARC, Philippe SAUTIER (par procuration), Daniel FOËX et Jean-Romain BRIQUE approuve la reconstruction d’un local en dur sur le Mont de Vigny.

5. Environnement :

Pour faire suite à la commission du 28 janvier différents points ont été abordés, à savoir : Aménagement du Rond-Point : Il est en cours de réflexion par Nicolas GIROD, adjoint technique.

Décoration de Noël : Des luminaires seront remplacés de sorte que chaque hameau ait des illuminations.

Fleurissement : Réaménagements des plates-bandes au chef-lieu et plantation d’un nouvel arbre près du monument aux Morts en collaboration avec le Syndicat Intercommunal du Vuache.

Agenda :

6 avril : Nettoyage de Printemps reporté à la semaine suivante en cas de mauvais temps. Rendez-vous en mairie dès 8h30.

28 avril : Chasse aux œufs sur le Mont.6. Divers :

Mme Cécile DUPARC s’interroge sur le mauvais goût de l’eau du robinet depuis quelques mois. La C.C.G. est consciente de ce problème qui est lié, à la base, à une panne de forage (pompe cassée) nécessitant un traitement des eaux.

Scolaire :

Effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2019 à la hausse. Une ouverture de classe est envisagée par l’Inspection Académique.

Classe ULIS : L’Inspection Académique souhaite créer une classe ULIS à destination d’enfants en situation de handicap. Une réflexion est à l’étude pour une éventuelle ouverture à Savigny. Beaucoup d’interrogations se posent : salle de classe et locaux disponibles, matériel, encadrement spécifique…

12 février : prochain conseil municipal – vote du budget

31 mars : repas des aînés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire,

M. MERMIN Signé