Compte-Rendu - compte rendu 2015 07 22

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Compte-Rendu - compte rendu 2015 07 22 Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 07 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2015

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 11

MM.PAYEN- CHANTELOUP- GAILLARD- HUE-BASSET-BOUCHARD-DECHEN- MAZIER– CROCHER- BURNOUF-QUINETTE ;

Conseillers absents : Madame PAUL (procuration à Mme HUE) –M.PEIGNE(procuration à M.GAILLARD) - Mme SEIGNEUR – Mme GOUBERT-M.RIVOALLAN(procuration à Mme MAZIER)- MM. REMOUE-GASSELIN-GOSSE.

APPROBATION : SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 ET DU 15 JUIN 2015.

REFECTION MENUISERIES ET COUVERTURE A L’ECOLE JACQUES PREVERT :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’information donnée le 11 juin relative au choix des entreprises différé en l’absence du résultat du diagnostic amiante .

Il présente le résultat de la consultation et de l’analyse des offres et la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 15 juillet :

LOT 1 Gros oeuvre Néant 3 000,00 € HT

LOT 2 Charpente bois SCBM 21 859,44 € HT

LOT 3 Couverture ardoises GOUTAL 68 987,55 € HT

LOT 4 Menuiseries extérieures MPO Fenêtres 71 240 ,55 € HT

LOT 5 Platrerie sèche MILLE Bruno 24 007,80 € HT

LOT 6 Electricité JARNIER 9 303, 91 € HT,

Soit un total de 198 399,25 € HT, avec 4 options comprises ( couverture sur la salle de motricité et la classe maternelle, plafonds dans salles, stores électriques et menuiseries en blocs réno).

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve le choix des entreprises pour un montant total de 198 399,25 € HT, et autorise le Maire à signer les pièces du marché.

Monsieur Chanteloup précise que les travaux vont avoir un commencement d’exécution pendant les vacances scolaires d’été pour se poursuivre pendant les vacances de la Toussaint.AVENANT N°1 LOT N°3  ENTREPRISE GOUTAL

Le Maire présente l’avenant N°1 du lot N° 3 de l’entreprise Goutal ( couverture ardoises étanchéité) d’un montant de 1 586,04 € HT concernant des travaux de couverture en ardoises d’Espagne sur la partie de l’extension récente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à le signer.

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE :

Le conseil municipal est informé de la déclaration du sous-traitant SARL MULTI STOCKS pour l’entreprise GOUTAL (lot N°3).

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Transport scolaire garderie/Ecole Notre Dame :

Monsieur Bouchard indique que Monsieur Lacroix – taxi - n’est pas intéressé pour assurer le trajet garderie – école Notre Dame à la rentrée scolaire et demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non du remboursement du coût du transport aux familles concernées par le service.

Après un débat animé et votes successifs :

• 6 pour rester en l’état et 8 pour modification

• 8 pour une distinction entre familles cérençaises et hors commune, 4 abstentions et 2 contre

• 1 pour un abattement aux familles cérençaises, 13 abstentions

• 3 pour aucun remboursement .

Le conseil municipal décide :

-la continuité du service rendu aux familles exclusivement cérençaises selon le barème suivant : Enfants de Cérences– Pass études :

 1er enfant – 78€ / an

 2ème enfant – 58€ / an

 3ème enfant et suivants – 38€ / an / enfant

- charge le Maire d’en informer la directrice de l’établissement scolaire pour transmission aux familles concernées et propose d’engager une réflexion en commission en janvier 2016 pour la rentrée scolaire 2016-2017.

Le Maire donne connaissance d’un courrier du conseil départemental de la Manche évoquant la suppression éventuelle du circuit 06C014AC à la rentrée scolaire 2016-2017 considérant le nombre d’élèves à transporter en deçà du seuil de 8.

2/Gîte d’étape :

• Avenant N° 1 LOT 10 – Peinture revêtements muraux Entreprise DUDOUIT

Le Maire présente l’avenant N°1 de l’entreprise SARL DUDOUIT d’un montant de 360,20 € HT concernant la fourniture de baguettes d’angle.Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve et autorise le Maire à le signer.

• Règlement

Madame Annie Dechen présente aux membres du conseil municipal la préparation du règlement et de la plaquette. Considérant les corrections à apporter par la commission, le conseil municipal diffère leur approbation .

Le Maire ,sous sa responsabilité ,indique la mise en ligne du gîte par Manche Tourisme dans l’attente de l’avis de la commission de sécurité et se félicite de la bonne présentation du site .

• Frais engagés pour équipement

Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal que le montant de la dépense s’élève à 40 486 € avec une inscription budgétaire égale à 31 502 €.

• Signalétique

Monsieur Chanteloup précise qu’il convient de prévoir la signalétique du gîte pour un montant de 943,06 € (gîte du lavoir et aire camping car) .

a/Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 11 juin, confirme Laëtitia Barut en qualité de régisseur titulaire et propose Monsieur Vincent Faure en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

b/ Indemnité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe du versement d’une indemnité aux régisseurs et propose le versement de la somme de 110 € à Madame Laëtitia Barut.

•Devis

GITE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE D’ABONNEMENT D’INSPECTION PERIODIQUE ( prévention incendie, électricité):

Monsieur Chanteloup présente le devis APAVE d’un montant de 1 031,16 € TTC et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à le signer.

AIRE CAMPING CAR -> POSE DALLE

Monsieur Chanteloup présente 3 devis concernant la pose d’une dalle pour la vidange camping et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise DESLANDES d’un montant de 1 393,20 € TTC avec règlement sur facture.

3/ DEMANDE MADAME VAN DER KAMER

Le Maire indique que les parcelles cadastrées C 236 et C 237, classées en zone A sur ledocument d’urbanisme du PLU ne sont pas recevables pour la pose d’éoliennes .

Le conseil municipal charge le Maire d’en informer Madame Van der Kamer.

4/ FONCTIONNEMENT EN MODE DEGRADE A LA STATION D’EPURATION

Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal que la réception des travaux ( pose by pass avec débimètres à la demande de l’Agence de l’Eau) est prononcée sans réserve le 26 juin .

5/EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT :

La réunion préparatoire du chantier est prévue le 30 juillet en présence du maître d’œuvre et des entreprises.

6/ DEVIS :

a/Le conseil municipal approuve les travaux de peinture des cache moineaux à l’école Jacques Prévert à réaliser par l’entreprise Yannick Peinture pour un montant de 1 381,38 € TTC .

b/ CAISSON VMC A L’ECOLE JACQUES PREVERT :

Le conseil municipal approuve le devis Fouchard Service d’un montant de 1 184,23 TTC pour le remplacement d’un caisson VMC et autorise le Maire à passer commande.

c/Monsieur Chanteloup présente aux membres du conseil municipal le devis Fouchard Services d’un montant de 2 040 € HT par an correspondant à la maintenance en ventilation des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à passer commande.

6/ EMPLOI PERMANENT

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,et considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM 1ère classe, le Maire propose la création d’un emploi en qualité d’ATSEM à temps non complet , soit 8H18/35 H pour effectuer les fonctions d’ATSEM à compter du 1er septembre 2015.

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3,5°.

L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’ATSEM – Indice Brut 342 - indice Majoré 323.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi.

7/ SUBVENTION JEUNESSE :

Monsieur Gaillard informe les membres du conseil municipal que le conseil départemental a accordé une participation financière d’un montant de 2 000 € au titre des actions territoriales en faveur de la jeunesse et propose la répartition suivante :• 400 € pour Familles Rurales

• 500 € pour Rejouets

• 700 € au titre des ateliers municipaux des sports

• 200 € au titre de la promotion lecture

• 200 € au titre de l’accueil ados municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder aux mandatements.

LOCATION LOGEMENT MAIRIE :

Le conseil municipal donne son accord pour une publicité dans la presse concernant la location du logement avec un montant du loyer mensuel à 465 € , charges non comprises .

Monsieur Chanteloup ajoute que des travaux de chauffage devront être réalisés au préalable.

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE :

Le Maire donne lecture du compte rendu du conseil d’école du 16 juin et apporte les éléments suivants :

• 127 élèves à la rentrée,

• détail des projets en 2015 avec pour thème le musée et poursuite natation

• Rencontre avec l’inspecteur d’académie ,Madame Hue, Monsieur Chanteloup à prévoir en septembre ,

Monsieur Chanteloup attire l’attention sur l’état dégradé des clôtures et après réception du devis de réfection, un rendez-vous avec Madame la Directrice est à prévoir.

POT GENDARMERIE ESTIVALE :

Le Maire informe d’une réception de départ pour le renfort estival en gendarmerie aux alentours du 15 août et souhaite engager une réflexion sur la participation de la commune aux vins d’honneur des diverses manifestations.

PONTON KAYAK :

Le Maire rappelle que le ponton kayak est stocké à l’atelier municipal et qu’il convient de prévoir un nouvel emplacement pour poursuivre les animations autour du canoë .

INFORMATIONS COMMUNALES :

• Travaux  pose de résine sur la place, plantation du bac aux abords de la maison des services publics, encaissements divers sur voirie agricole en 0/20 ou enrobé à froid.

• Signature RFF  en présence de Maître Courtonne le 7 juillet avec règlement en décembre 2015.

• Signature transfert de la zone d’activité  à la Communauté de Communes « Granville Terre et Mer » sous forme de signature électronique .• Accueil Rejouets au presbytère :

Monsieur Chanteloup précise que les travaux d’aménagement sont terminés et le conseil paroissial doit procéder à l’évacuation du matériel entreposé dans les locaux.

• PV Electronique :

Opérationnel en fin de semaine 31.

• Distribution lettre municipale :

Des anomalies de distribution sont constatées  A revoir.

• Courrier AMF :

Le Maire informe les membres du conseil municipal d’une journée nationale d’action le 19 septembre organisée par l’AMF pour alerter les pouvoirs publics concernant la baisse des dotations.

INFORMATIONS GRANVILLE TERRE ET MER :

• Travaux salle multisports :

Monsieur Gaillard indique que les travaux de couverture devraient commencer début octobre sur une durée de 1 à 2 mois et la réfection du sol en décembre.

Il conviendrait de réunir tous les partenaires pour les TAP .

• Mise en place du service instruction droit du sol

Service instructeur droit du sol opérationnel le 1er juillet 2015 au siège de la Communauté de communes « Granville Terre et Mer » animé par 4 fonctionnaires.

• Création zone d’activité à la Gare :

Le Maire rappelle la nécessité d’une création de zone d’activité et l’inscription en zone 2AUE au PLU et ajoute que le président de la communauté de communes « Granville Terre et Mer » est favorable conformément à l’avis des Domaines avec au préalable la nécessité de recueillir l’avis du SCOT .

•Mise en réseau des médiathèques :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission culture travaille sur principe de fonctionnement en réseau des médiathèques avant présentation en conseil communautaire, à savoir :

- Mise en réseau avec coordonnateur à La Haye PESNEL

- Tarif d’abonnement unique

- Carte unique

- Logiciel commun et frais de déplacement des salariés pris en charge par les communes concernées.

• Compétence tourisme :Etude confiée à un cabinet spécialisé avec comité de pilotage et la prise de compétence pourrait être débattue lors d’une prochaine séance du conseil communautaire en septembre.

• Lettre du projet de territoire remise aux élus.

DIVERS :

• Agence nationale des fréquences prévoit une aide financière pour une réorientation de l’antenne rateau vers les nouveaux émetteurs.

• Remerciements Madame LE MUEY .

• Le Maire communique le courrier du président du tennis club

• L’équipe 1ère du foot souhaite jouer le samedi soir et non le dimanche

• Le Maire indique qu’ une étude financière sur la commune avec prospective des investissements est en cours.

• Monsieur Quinette demande si la réunion avec les co- lotis du lotissement Hotel au Roy est fixée.

• Forum des associations  5 septembre.