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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Designation delegues syndicat mixte de gestion du PNR du Verdon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Designation delegues syndicat mixte de gestion du PNR du Verdon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
FREE Pre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
p——_—_—___———_——— de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 48
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel et suppléants au Syndicat Mixte
de gestion du Parc naturel
Régional du Verdon
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Mar, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Elisne, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
-*, BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoirà BONDIL Marc
“MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
REÇU EN PREFECTURE
2020-309
Le 31/07/2029
leon sourds €:
99-DE-004-200007437-20200720-48_20072820 2020-310
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-
1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de
la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération en intégrant notamment la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires,
Vu la délibération du 29 juin 2017, Provence Alpes Agglomération portant adhésion au syndicat
mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon pour l’objet « mise en œuvre de la charte
du Parc »,
Vu la délibération du 14 février 2018, portant adhésion de Provence Alpes Agglomération au syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon pour l’objet « Grand cycle de l’eau »,
Vu la délibération n°6 du 28 mai 2019 portant approbation de la modification statutaire du PNR, permettant notamment d’intégrer un objet répondant aux compétences de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dévolues aux intercommunalités et sollicitant l'adhésion l’adhésion de la communauté au syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon au titre de l’objet « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », Vu l'arrêté préfectoral n°2019-276-003 du 3 octobre 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon,
Il est rappelé que la communauté d’agglomération adhère au syndicat pour les objets suivants : mise en œuvre de la charte, grand cycle de l’eau et GEMAPI.
Il convient de procéder à la désignation des délégués de la communauté qui seront appelés à siéger au comité syndical du syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut
choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le
représenter au comité syndical.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conformément à l’article 8 des statuts du syndicat, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la communauté au syndicat
mixte du Parc naturel régional du Verdon.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires : BONDIL Marc
Suppléants: URQUIZAR Danielle
L REÇU EN PREFECTURE 1
Je 31/87/2090
h lan agé E Li
99_DE-404-200067497-20200720-46 28072020 2020-311
. Le conseil décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée
° Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 75
Nombre d’abstention : 0
Par 75 voix, sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon :
Titulaires : BONDIL Marc
Suppléants: URQUIZAR Danielle
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' REÇU EN PREFECTURE 1
Le 91/87/2828
Leman açuéès Ehoguire
99DE-004-200007497-20200720-46_29#72020