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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Designation delegue suppleant Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Regional du Verdon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°35
Objet : Désignation d’un
délégué suppléant au Syndicat
Mixte de gestion du Parc
Naturel Régional du Verdon
2020-453
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE RemyQusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jeen, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Itslo
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etnient exensés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/16/2024
brain amdés FE.
9-pE-004-200087457-26201016-26_15 10202 0 2020-454
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L.
5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération en intégrant notamment la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires,
Vu la délibération du 29 juin 2017, Provence Alpes Agglomération portant adhésion au syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon pour l’objet « mise en œuvre de Ja charte du Parc »,
Vu la délibération du 14 février 2018, portant adhésion de Provence Alpes Agglomération au syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon pour l’objet « Grand cycle de l’eau »,
Vu la délibération n°6 du 28 mai 2019 portant approbation de la modification statutaire du
PNR, permettant notamment d'intégrer un objet répondant aux compétences de gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations dévolues aux intercommunalités et
sollicitant l’adhésion l'adhésion de la communauté au syndicat mixte du Parc naturel
régional du Verdon au titre de l’objet « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-276-003 du 3 octobre 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juillet 2020 portant désignation des
délégués titulaire et suppléant pour représenter la communauté au syndicat mixte du Parc
naturel régional du Verdon,
Il est rappelé que la communauté d'agglomération adhère au syndicat pour les objets suivants : mise en œuvre de la charte, grand cycle de l’eau et GEMAPI.
Madame URQUIZAR Danielle, désignée en tant que suppléante le 29 juillet, ne peut pas siéger au sein du comité syndical du PNR du Verdon, car elle détient déjà un mandat pour le conseil départemental au sein du conseil syndical.
Il convient de procéder à la désignation d’un délégué suppléant de la communauté qui sera appelé à siéger au comité syndical du syndicat mixte de gestion du Parc naturel Régional du Verdon.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire
peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre
pour le représenter au comité syndical.
M REÇUEN PREFECTURE le 20/18/2928
radion aarée €.
99_DE-004-200087457-20201015-38 15102820 2020-455
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conformément à l’article 8 des statuts
du syndicat 1 délégué suppléant,
Les candidatures proposées en séance sont :
Titulaire : BONDIL Marc
Suppléant : TOUSSAINT Carole
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
seule liste ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la
Présidente.
Monsieur BONDIL Marc, titulaire, Madame TOUSSAINT Carole, suppléante, sont
désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du syndicat mixte de
gestion du Parc naturel Régional du Verdon
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/10/2928
99-DE-004-200007437-20201015-35 16102020