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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Éducation,
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 1/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 11 septembre 2023 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Antoinette FERRACCI à Gérard CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 2/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Etaient inscrites à l’ordre du jour les affaires suivantes :
A – Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023
B – Compte-rendu de Décisions n° 07/2023.
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales)
1 - FINANCES
Majoration du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
2 - ASSAINISSEMENT
Première phase d’amélioration de la STEP de Capo di Padula – Réduction de l’impact sur le Stabiacciu – Plan de financement.
3 - SERVICES CONCÉDÉS
3.1 - Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif – Exercice 2022.
3.2 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées - Exercice 2022.
4 - PATRIMOINE
Accompagnement au Décret Tertiaire - Déclaration OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) - Plan de financement.
5 - ACTION CULTURELLE
Convention de partenariat « Musique à l’école » - Subvention de soutien.
6 - JEUNESSE ET SPORTS
Modifications du règlement intérieur des dispositifs d’animation de l’Ecole Municipale des Sports et des stages multi-activités.
7 - AFFAIRES MARITIMES
Signature de la charte des plages sans déchet plastique.
8 - INTERCOMMUNALITE
Régularisation Bail Co-working.
9 - INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS
9.1 Rénovation de l’éclairage du complexe sportif du Prunello.
9.2 Etude de faisabilité de remplacement d’une chaudière au gaz par une pompe à chaleur (PAC) au complexe sportif du Prunello. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 3/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
10 - RESSOURCES HUMAINES
10.1 - Mise à jour du tableau des effectifs.
10.2 - Emploi d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
10.3 - Recours à des contrats d’apprentissage.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - FINANCES
Majoration du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Rapport au Conseil Municipal
2 - ASSAINISSEMENT
Première phase d’amélioration de la STEP de Capo di Padula – Réduction de l’impact sur le Stabiacciu – Plan de financement.
Rapport au Conseil Municipal
3 - SERVICES CONCÉDÉS
3.1 - Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif – Exercice 2022.
Rapport au Conseil Municipal
Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l’Eau Potable pour l’année 2022
Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l’Assainissement Collectif des eaux usées pour l’année 2022
3.2 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées - Exercice 2022. Rapport au Conseil Municipal
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif des eaux usées
4 - PATRIMOINE
Accompagnement au Décret Tertiaire - Déclaration OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) - Plan de financement.
Rapport au Conseil Municipal
Proposition financière remisée - ECOSUD
5 - ACTION CULTURELLE
Convention de partenariat « Musique à l’école » - Subvention de soutien. Rapport au Conseil Municipal
Convention de partenariat « Musique à l’école »
Budget prévisionnel du projet Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 4/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
6 - JEUNESSE ET SPORTS
Modifications du règlement intérieur des dispositifs d’animation de l’Ecole Municipale des Sports et des stages multi-activités.
Rapport au Conseil Municipal
Règlement intérieur unique des dispositifs d’animation - Ecole municipale des sports stages multi activités
7 - AFFAIRES MARITIMES
Signature de la charte des plages sans déchet plastique.
Rapport au Conseil Municipal
Charte d’engagement – Plages sans déchet plastique
8 - INTERCOMMUNALITE
Signature d’un accord conventionnel entre la commune de Portivechju et la Communauté de Communes du Sud-Corse pour le paiement d’une indemnité d’occupation des locaux de l’espace de co-working. Rapport au Conseil Municipal
Accord-conventionnel « Co-Working »
9 - INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS
9.1 Rénovation de l’éclairage du complexe sportif du Prunello.
Rapport au Conseil Municipal
9.2 Etude de faisabilité de remplacement d’une chaudière au gaz par une pompe à chaleur (PAC) au complexe sportif du Prunello.
Rapport au Conseil Municipal
10 - RESSOURCES HUMAINES
10.1 - Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapport au Conseil Municipal
10.2 - Emploi d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
Rapport au Conseil Municipal
10.3 - Recours à des contrats d’apprentissage.
Rapport au Conseil Municipal Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 5/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/117/F
FINANCES
Majoration du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
La délibération n°22/144/F du 12 septembre 2022 est annulée.
La part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale est majorée de 40% à compter du 1er janvier 2024.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Jacky AGOSTINI ; Georges MELA ; Camille de ROCCA SERRA ; Dumenica VERDONI ; Michel GIRASCHI.
Adopté à 21 voix pour et 7 abstentions.
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/118/ASS
ASSAINISSEMENT
Première phase d’amélioration de la STEP de Capo di Padula – Réduction de l’impact sur le Stabiacciu – Plan de financement.
Le plan de financement pour la réalisation de l’opération de la première phase d’amélioration de la STEP de Capo di Padula – Réduction de l’impact sur le Stabiacciu est approuvé comme suit:
Nature de la dépense Montant (€ HT)
Travaux 925.330,00
Maîtrise d'œuvre 70.381,74
Contrôle Technique - CT 6.500,00
Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé -
CSPS
4.200,00
Total 1.006.411,74
Participations Taux Montant (€ HT)
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 50% 503.205,87
Collectivité de Corse 30% 301.923,52
Commune de Porto-Vecchio 20% 201.282,35
TVA Travaux 10% 92.533,00
TVA Maitrise d'œuvre 20% 14.076,35
TVA Contrôle Technique 20% 1.300,00
TVA CSPS 20% 840,00
Total TVA 108.749,35
Montant (€ TTC)
Total opération 1.115.161,09
Total Commune de Porto-Vecchio (HT+TVA) 310.031,70
Le maire est autorisé à solliciter les subventions correspondantes.
Sont intervenus : Jacky AGOSTINI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Georges MELA.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 6/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/119/SC
SERVICES CONCÉDÉS
Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif – Exercice 2022.
Il est pris acte du Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l’Eau Potable pour l’année 2022.
Il est pris acte du Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l’Assainissement Collectif des eaux usées pour l’année 2022.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/120/SC
SERVICES CONCÉDÉS
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées - Exercice 2022.
Les rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées pour l’année 2022 sont adoptés.
Ces rapports et cette délibération seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr .
Les indicateurs de performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 23/121/PAT
PATRIMOINE
Accompagnement au Décret Tertiaire - Déclaration OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) - Plan de financement.
Le montant de l’opération d’accompagnement par la société ESI au décret tertiaire de suivi des consommations énergétiques des bâtiments communaux s’élevant à 25.560,00€ HT soit 30.672,00€ TTC, est approuvé. Le plan de financement de l’opération est approuvé tel qu’indiqué ci-dessous :
Désignation Taux Montant
Dépenses globale HT (Accompagnement Décret Tertiaire de suivi des cons ommations énergétiques des
bâtiments communaux) 100 % 25.560,00 €
Subvention Communautés de Communes du Sud Corse (CCSC) – Appel à Projet SEQUOIA 50 % 12.780,00 €
Subvention - Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) 30 % 7.668,00 €
Montant total maximum d’aides publiques 80 %
Reste part communale HT 5.112,00 €
Rappel total TVA 5.112,00 €
Part communale TTC 10.224,00 €
Dépense globale TTC * 30.672,00 €
Le maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués et à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 7/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/122/AC
ACTION CULTURELLE
Convention de partenariat « Musique à l’école » - Subvention de soutien.
Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat « Musique à l’école » ci-après annexée. L’attribution de la subvention de 15.000,00€ TTC à l’association CACEL dans le cadre du partenariat autour du projet « Musique à l’école » est approuvée.
Le Maire, ou son représentant, sont autorisés à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Dumenica VERDONI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Nathalie MAISETTI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI
N° 23/123/JS
JEUNESSE ET SPORTS
Modifications du règlement intérieur des dispositifs d’animation de l’Ecole Municipale des Sports et des stages multi-activités.
L’article 2 « Conditions d’admissions et d’inscription » du règlement intérieur unique des dispositifs d’animation, adopté par délibération n° 22/202/SPORTS du 12 décembre 2022, ci-annexé, est modifié.
Les autres dispositions adoptées par la délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 restent inchangées.
Sont intervenus : Véronique FILIPPI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Jean-Michel SAULI ; Dumenica VERDONI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI
N° 23/124/AFF-MAR
AFFAIRES MARITIMES
Signature de la charte des plages sans déchet plastique.
Le Maire est autorisé à signer la Charte des plages sans déchet plastique portée par le Ministère de la Transition écologique et l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), ci-annexée.
Sont intervenus : Vincent GAMBINI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Jean-Michel SAULI ; Nathalie APOSTOLATOS.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/125/INTERCO
INTERCOMMUNALITÉ
Signature d’un accord conventionnel entre la commune de Portivechju et la Communauté de Communes du Sud-Corse pour le paiement d’une indemnité d’occupation des locaux de l’espace de co-working.
Les termes de l’accord conventionnel pour le paiement d’une indemnité d’occupation des locaux de l’espace « co-working » par la Communauté de Communes du Sud-Corse sont approuvés.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la réalisation de cet accord.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI ; Georges MELA ; Joseph TAFANI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 8/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI
N° 23/126/INF-BÂT
INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS
Rénovation de l’éclairage du complexe sportif du Prunello.
Le remplacement de l’éclairage des terrains sportifs du Prunello est approuvé pour un montant de 241.514,00€ HT soit 265.665,40€ TTC.
Le plan de financement de l’opération est approuvé tel qu’indiqué ci-dessous :
Désignation Taux Montant
Dépense globale 100 % 241.514,00 €
Agence nationale du sport (ANS) 50 % 120.757,00 €
Cullettività di Corsica 30 % 72.454,20 €
Montant total maximum d’aides publiques 80 %
Reste part communale HT 48.303,80 €
Rappel total TVA 24.151,40 €
Part communale TTC 72.454,20 €
Dépense globale TTC 265.665,40 €
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de l’aide publique aux taux qui y sont indiqués, à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Véronique FILIPPI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Jean-Michel SAULI ; Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI
N° 23/127/INF-BÂT
INFRASTRUCTURES – BÂTIMENTS
Etude de faisabilité de remplacement d’une chaudière au gaz par une pompe à chaleur (PAC) au complexe sportif du Prunello.
La réalisation d’une étude de faisabilité visant à remplacer la chaudière gaz du complexe sportif du Prunello par une pompe à chaleur est approuvée pour un montant de 4.200,00€ HT soit 5.040,00€ TTC.
Le plan de financement de l’opération est approuvé tel qu’indiqué ci-dessous :
Désignation Taux Montant
Dépense globale HT (étude de faisabilité de remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur
PAC) 100 % 4.200,00
Aides publiques ADEME 70 % 2.940,00
Montant total maximum d’aides publiques 70 %
Reste part communale HT 1.260,00
Rappel total TVA 840,00
Part communale TTC 2.100,00
Dépense globale TTC 5.040,00
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de l’aide publique aux taux qui y sont indiqués, à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Véronique FILIPPI ; Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 9/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/128/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est modifié sept emplois.
Il est créé un emploi.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/129/RH
RESSOURCES HUMAINES
Emploi d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
Le maire est autorisé à procéder au recrutement d’une auxiliaire de vie vacataire.
Cet emploi sera rémunéré à hauteur de 12 euros par heure après service fait.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/130/RH
RESSOURCES HUMAINES
Recours à des contrats d’apprentissage.
Le recours aux contrats d’apprentissage est approuvé tel qu’indiqué ci-dessous :
Service d’accueil Diplôme préparé Durée de la formation Nombre d’apprentis
Direction Solidarités Santé Social / Unité
crèche Célestine
Diplôme d’état d’Auxiliaire de
puériculture 1 à 2 ans 3
Direction Solidarités Santé Social Diplôme d’état d’éducateur(trice) spécialisé(e) 3 ans 1
Direction des Grands Projets / Service eau
et assainissement
Master Gestion de l’Environnement
parcours Sciences de l’Eau et de
l’Environnement
1 à 2 ans 1
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ces dispositifs et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 10/10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Jean-Christophe ANGELINI