Procès Verbal - CM PV janv 2023

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Procès Verbal - CM PV janv 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV janv 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Montagnole:: SAVOIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023

Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI

Absent: Julien CAUCINO (procuration à Arnaud BOURGEOIS), Jacques RATEL (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR),

La séance débute à 19H45

1- Actualités de la commune

Les élus font le point sur les sujets suivants :

Mme Mainier indique que notre agent administratif Catherine Carrière a été absente durant plusieurs semaines. Elle est revenue mais à 28 heures par semaine et travaille les lundi, mardi, mercredi et jeudi matin pour combler le temps partiel de Virginie notamment le jeudi matin (ouverture au public). Fin avril, Virginie aurait dû reprendre à temps plein ou augmenter son mi-temps mais elle doit se faire opérer de la cheville et sera donc absente 1 mois et demi. Catherine restera certainement jusqu’à mi-juin pour dépanner.

M. Foulon indique que l'installation des caméras de surveillance a commencé sur les bâtiments publics: mairie, salle des fêtes, école et atelier. Les caméras fixées à l'atelier fonctionneront après installation de la fibre et souscription d’un contrat avec un opérateur. Il faut également acheter une armoire pour installer le matériel de visionnage. Il rencontre des difficultés pour trouver une armoire adaptée pour placer le grand écran nécessaire à la visualisation des 18 caméras. L'option d'aménagement d’un local adapté n’a pas été retenue car il n’est pas possible de fixer des cloisons sur les murs internes de la mairie. Une antenne devra également être installée sur le toit de l’école car la liaison hertzienne avec la salle des fêtes sera coupée avec la construction de deux immeubles sur l'emplacement de la maison Usseglio 1.

M. Foulon fait le compte-rendu de la réunion publique sur les voiries communales. Mme Bourillon mandatée par le PNR Chartreuse est venue présenter son travail à la douzaine de personnes présentes. Une enquête publique est à suivre qui rassemblera Montagnole, Vimines et Saint-Cassin. Une permanence sera organisée dans chaque commune. Les réclamations des particuliers portant sur la propriété de chemins pourront s'exprimer à cette occasion. Mme Bourillon a travaillé sur le cadastre. || a été constaté des chemins matérialisés sur les cartes mais qui n'existent plus, ou des chemins communaux passant sur une propriété privée (carrière Vicat) qui seront à vendre par la commune.M. Foulon explique que la mairie a appris par hasard que la société Free allait installer une antenne relai pour les téléphones mobiles sur la colline de Saint-Cassin mais positionnée côté Montagnole. En effet, la mairie a reçu par erreur une demande d'arrêté de circulation. Finalement, c'est Montagnole qui subit la pollution visuelle de cette antenne et non Saint-Cassin. Le Maire désire leur demander des explications car Montagnole n'a pas été consulté. Sur une question de M. Bourgeois, M. Foulon confirme qu’il faut une autorisation d'urbanisme pour installer une antenne. Le Maire indique que M. Ricaud a fait appel du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui avait rejeté son recours contre le PLUI. Il ne sait pas pour quelle parcelle il a interjeté appel. L'opération de la Traverse est une nouvelle fois reportée en attente de l'achèvement de la procédure en appel.

2- Procès-verbal du Conseil du 12 décembre 2022

Le PV est adopté à l'unanimité.

3- Ouverture de crédits 2023

Mme Mainier fait lecture du projet de délibération. Elle indique que le Conseil peut ouvrir des crédits par anticipation dans la limite du quart de ceux ouverts en investissement en 2022 soit 244 500 € maximum.

Elle liste les crédits à voter.

Au niveau du cimetière, il ne reste plus que trois cases de columbarium donc il est urgent d'installer deux totems de plus. M. le Maire explique qu'il est nécessaire de trouver un emplacement dans le cimetière car il faut un cercle de diamètre de 3 à 4 mètres + un espace de 3 mètres entre les deux pour permettre aux habitants de circuler.

Une entreprise de Voiron a envoyé un devis et il faut donc voter les crédits correspondants.

Concernant l'éclairage public, M. Foulon indique qu'il s’agit de la suite du diagnostic du SDES sur les travaux urgents à prévoir notamment la modification de transformateurs.

Pour la mairie, les crédits concernent l'aménagement en sous-sol d’une salle aseptisée et non humide. Les travaux ont déjà débuté.

Le total des crédits est égal à 67 850 €.

Il est voté à l'unanimité.

4- Tarifs 2023 location de la salle des fêtes

Mme Bafñfour rappelle que le Conseil a reporté le vote des tarifs pour vérifier la réciprocité des tarifs réduits avec Saint-Cassin. Elle confirme que les montagnolais bénéficient bien du tarif « local » à Saint-Cassin. Elle rappelle que le conseil avait prévu de laisser les tarifs en l'état par rapport à 2022.

Seule la location du matériel a été modifiée pour simplifier le calcul : il est prévu la location de 1 plateau et 2 tréteaux pour 5 € et un forfait de 20 € pour les chaises quel que soit leur nombre. Il est instauré un tarif pour la location de la borne électrique place de l’église car les demandes de foodtruck se multiplient.

À noter que la location est gratuite pour les associations pour éviter de les pénaliser. M. le Maire demande à ce que les plateaux soient restaurés par les agents techniques.

Le projet de délibération est approuvé à l'unanimité.5- Subvention à la Coopérative scolaire

Mme Baffour indique que l’école organise une classe découverte axée sur le sport à Courchevel en avril 2023. C’est la seule école qui a obtenu une aide de la Région sur ce thème. L'AEM et le Département financent également cette opération à raison de 30 € par enfant chacun.

Il avait été convenu à un conseil antérieur de voter la même subvention de 30 € par élève soit 890 € pour 27 élèves auxquels il faut rajouter 80 € de participation à la formation de sensibilisation à la médiation des enfants et des encadrants. La subvention est votée à l'unanimité.

6- Vente de trois parcelles derrière l’école

M. Foulon explique que la parcelle AC81 a été découpée en 3 lots d'environ 500 m2? chacun. La commune a gardé environ 7 m en bout pour aménager le parking de l'école. La mairie a reçu une offre d’un constructeur (Maison Alpes Savoie) qui a présenté trois acheteurs potentiels. Il précise que les parcelles sont vendues nues sans aucun aménagement de VRD, aménagement qui sera à la charge du constructeur. La mairie a uniquement payé le bornage des trois lots.

M. Bourgeois indique que c'est une économie de 25 000 € à 30 000 €. M. Venturini ajoute qu’au départ, il pensait pouvoir viabiliser cette parcelle car il pensait que les réseaux passaient tout près sur la route. Finalement, il s'avère qu'ils sont situés de l'autre coté de la route ce qui fait augmenter le coût des travaux.

M. Foulon indique que les prix sont de 190 000 € pour deux lots et 195 000 € pour le dernier lot car il fait 520 m2. M. le Maire explique qu'il désirait n'avoir qu'un constructeur pour ces trois maisons pour que l'opération se déroule rapidement. M. Foulon ajoute qu'il y aura une homogénéité de construction pour les trois maisons ce qui est plus esthétique ; contrairement par exemple au lotissement de Maistre où les maisons ne se ressemblent pas du tout. M. Chaffardon ajoute qu'il avait en son temps amené une offre d’un promoteur mais M. Venturini lui répond qu'il proposait un prix très bas par rapport à la situation du terrain.

M. Foulon indique qu'on a déjà reçu des courriers de candidats à l'achat et liste les différents acquéreurs. Il s’agit de M. et Mme Metz, de M. Damevin et de Mmes Didier et Coanus. Les compromis de vente seront signés le 3 février 2023. Si les choses se déroulent comme prévu, la mairie va encaisser 575 000 € de recettes dans l’année ce qui va permettre d'engager en partie les travaux d'extension de l’école. A propos de l'école, les élus ont rencontré les architectes et demandé de revoir le projet avec un coût maximum de 500 000 € HT. Dans le nouveau projet, la salle périscolaire sera supprimée, le restaurant scolaire sera agrandi et une nouvelle salle de classe de 60 m°? créée. La salle informatique servant de salle de classe actuellement sera réaffectée à la garderie. Les algecos sont amenés à disparaître à terme. Les modifications engendrent une économie de 300 000 €. Le Maire pense toutefois contracter un emprunt modeste pour ne pas trop démunir la commune en trésorerie.

M. Plotton indique que certains acquéreurs ont hésité à acheter au vu de la proximité de la salle des fêtes mais ce sont quand même décidés.

M. Venturini estime que la salle des fêtes ne génère de fortes nuisances que 6 à 7 fois dans l’année au maximum ce qui est peu.

La vente des trois lots est votée à l’unanimité.7- Le point sur l’appel à projet pour l’aménagement du Chef-lieu M. le Maire rappelle que le promoteur Edouard Denis a été retenu pour l'aménagement des tènements des Maisons Usseglio 1 et 2.

Une réunion de travail avec le promoteur s’est déroulée le 20 janvier dans laquelle ont été discutées les conditions à énoncer dans le compromis de vente. A noter que le désamiantage de la Maison Usseglio 1 ne sera couvert par le promoteur qu’à hauteur de 5000 €. Au-delà, ce serait la commune qui payeraiït.

Le promoteur est chargé de l'aménagement de l'espace entre les immeubles à construire et la salle des fêtes. Ils doivent élaborer un croquis détaillé. La mairie doit prendre en charge l'aménagement des autres espaces publics devant l'école et sur la route de la Traverse. Les élus étudient l'hypothèse de choisir le même architecte- paysager pour avoir une unité d'aménagement au Chef-lieu.

Pour le local à affecter à la petite enfance, les élus doivent demander la collaboration d’un notaire car l'opération est compliquée. Le groupe Edouard Denis désire vendre à un privé qui se chargerait d'établir une crèche. Toutefois, si leur activité n'était pas rentable et qu'il désire revendre, comment être certain que le local reste affecté à la petite enfance ? Plusieurs options sont proposées: clause dans l'acte de vente d'affectation ou de rachat par la commune, clause de limitation du local à certaines activités professionnelles (ex: professions libérales), clause dans le règlement de copropriété, droit de préemption par la commune

Le Maire rappelle que notre commune est trop petite pour pouvoir supporter la gestion en directe d’une crèche au niveau des ressources humaines et du coût de fonctionnement.

M. Sornay indique qu'il est possible d'insérer une clause de rachat par la commune à 1 € si l'usage du local était modifié à l'exemple de Grand Chambéry pour des terrains situés à proximité de l’aérodrome de Challes les Eaux.

M. Bourgeois rappelle que le changement de destination d’un local est soumis à autorisation d'urbanisme. M. Venturini souhaite connaître le prix de vente du local petite enfance par le groupe Edouard Denis qui ne serait pas forcément très cher et serait peut-être à la portée des finances de la commune.

Sur une question de Mme Baffour, M. Foulon explique que le Groupe Edouard Denis pratique régulièrement des ventes de locaux aux communes plus grandes. Ils restent ouverts à la discussion sur ces questions.

Sur une question de M. Brunet, M. Venturini indique que seul le groupe Chef-lieu restreint sera amené à suivre les discussions avec le promoteur et en rapporter l'avancée au conseil municipal.

8- Questions diverses

> Mme Bafñffour présente l'application mobile Panneau Pocket qui permet aux habitants inscrits de pouvoir bénéficier d'informations urgentes sur leur téléphone portable par exemple des coupures d’eau. L'application est payante pour la Commune mais gratuite pour les habitants. La mairie de Saint-Cassin a adhéré au dispositif et cela fonctionne bien. C'est la Maire de Saint-Cassin qui s'occupe d'envoyer les mises à jour. M. Venturini ne désire pas se doter de cette application.

> Mme Baffour désire organiser une réunion pour l'élaboration de la Gazette. Les élus recevront des propositions par Doodle. Elle doit relancer les associations pour obtenir des articles et des photos.> Mme Baffour fait le point sur l'utilisation de la salle des fêtes en 2022 par les associations. « Le Village culturel » prend la grande salle 4 à 5 fois par an, les « 4 L » deux fois par an, « la Drière » 2 à 3 fois par an, les autres associations 1 à 2 fois par an ou ponctuellement.

> Mme Baffour indique que l’organisation d’un tournoi de pétanque par le Comité des fêtes le 17 juin serait l’occasion de refaire du pain pour le vendre. M. Bourgeois rappelle qu'il faut trouver du bois. Mme Bafñfour ajoute qu'il faut également trouver des bénévoles pour l'élaboration du pain, M. Colin et Lucas l'apprenti boulanger n'étant pas disponible à cette date.

> M. Plotton demande où en est la procédure pour la réparation du poteau téléphonique cassé route de la Chartreuse. Le maire indique que Orange n'interviendra pas tant que la ligne n’est pas coupée.

La séance prend fin à 20H57

Fait à Montagnole,

Le 3 mars 2023

PV approuvé par le conseil municipal du 3 mars 2023 et affiché le 2 1 MARS 2023