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Déliberation - Delibs du 30 janv 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs du 30 janv 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DB2023-01
Département de la Savoie
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Publié le 14/02/2023
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
ID : 073-217301605-20230130-DB2023_01-DE
République française
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Etaient présents Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice
CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON,
Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc
SECO, Alexandre SORNAY
Absent: Jacques RATEL (procuration à Marie-Jeanne
BAFFOUR), Julien CAUCINO
BOURGEOIS)
(procuration à Arnaud
OUVERTURE DE CREDITS ANNEE 2023
Mme MAINIER est nommée rapporteur.
Elle explique au Conseil le contenu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Elle rappelle que certaines opérations ou achats sont nécessaires dès le 1° trimestre de l’année. De ce fait, il convient d'allouer des crédits pour les dépenses qui devront être payées avant le vote du budget.
Cela concerne les dépenses suivantes :
Compte| Opé |Intitulé opération Objet Montant 2111 16 |Opé surterrains |Bornage parcelle AC 81 1 500 € , . Notaire achat Terrain Perrin d'Arloz 2111 16 |Opé sur terrains à l'EPFL (reliquat) 3 050 €
21316 34 |Cimetière Aménagement 2 columbariums et 35 000 € terrassement
21535 20 |Voirie Antenne école pour caméras 4 000 € Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023 GTR
DB2023-01 Publié le 14/02/2023
ID : 073-217301605-20230130-DB2023_01-DE
Compte| Opé |Intitulé opération Objet Montant
21534 | 28 |Elec/Eclairage Divers travaux éclairage public 11 000 €
ue Aménagement d’une salle 21351 42 |Mairie d'archives en sous-sol 10 300 €
21848 42 |Mairie Achat d’une armoire informatique 3 000 € Total 67 850 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les crédits ainsi présentés pour un total de 67 850 €.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. DB2023-02
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023 EM
ID : 073-217301605-20230130-DB2023_02-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
15
13
15
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice
CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON,
Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc
SECO, Alexandre SORNAY
Absent: Jacques RATEL (procuration à Marie-Jeanne
BAFFOUR), Julien CAUCINO (procuration à Arnaud
BOURGEOIS)
TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES ANNEE 2023
Mme Baffour est nommée rapporteur.
Elle rappelle que l'organisation des locations a été restructurée en 2013
notamment en instituant un forfait location pour le week-end. Les tarifs ont de
nouveau été augmentés en 2015 et en 2019.
Elle rappelle que la petite salle (salle n°1) est de nouveau louée depuis cette année.
Elle propose de modifier le tarif de location du matériel pour une meilleure gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe les tarifs comme suit : Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
bB2023-02 PIE eee ER
ID : 073-217301605-20230130-DB2023_02-DE
Salles des fêtes
Montagno lai : Supplément Extérieurs | Caution St-cassinois | vaisselle
CREER Re 40€ 470€ | 800€ semaine (1)
Grande salle forfait 300 € 40€ 650€ 800 €
week-end
Montagnolais
Salle n°1 en semaine (1) 40 € 500 €
Salle n°1 forfait week-end 80 € 500 €
(1) du lundi au jeudi
" Les extérieurs ne bénéficient pas de la location de la vaisselle (grande salle)
= La location de la salle n°1 est réservée aux habitants et associations de
Montagnole.
“ L'utilisation des salles est gratuite pour les associations de Montagnole
Location matériel
“ Lot 1 plateau/2 tréteaux : 5 € (plateaux de 3m x 0.80 m)
" Chaises : 20 € (forfait quel que soit le nombre)
“ Location de la borne électrique (forfait) : 30 €
“La location des bancs est gratuite.
" La caution est de 500 €
“ La location du matériel est réservée aux habitants et associations de
Montagnole.
=“ La location du matériel est gratuite pour les associations de Montagnole
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Jean-MaüriceVENTURINI DB2023-03
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
ID : 073-217301605-20230130-DB2023_08-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
En exercice 15 convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Présents 13 Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice
CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON,
Votants 15 Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc
SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Jacques RATEL (procuration à Marie-Jeanne
BAFFOUR), Julien CAUCINO (procuration à Amaud
BOURGEOIS)
SUBVENTION À LA COOPERATIVE
SCOLAIRE
Mme BAFFOUR est nommée rapporteur.
Elle explique aux élus que l'école organise une classe découverte à Courchevel au
chalet Lionel Terray du 3 au 7 avril 2023 axée sur le sport avec un encadrement par l'USEP.
L'école de Montagnole a été la seule retenue en Savoie pour recevoir une subvention de la Région.
L'AEM et le Département participent également chacun à hauteur de 30 € par enfant ce qui laisse une charge aux familles de 140 €.
27 élèves représentant les classes de CE2, CM1 et CM2 sont concernés.
Elle rappelle que ce sujet avait été évoqué au conseil municipal du 24 octobre 2022
et qu'un consensus s'était dégagé pour octroyer une subvention de 30 € par enfant. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
DB2023-03 Publié le 14/02/2023 ET ID : 073-217301605-20230130-DB2023_03-DE
Il faut rajouter à cette subvention le montant de 80 € de participation au suivi de la formation de sensibilisation à la médiation par les agents travaillant à l'école d'un montant total de 160 €.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote une subvention à la
Coopérative scolaire de 890 € détaillés comme suit :
e 810€ pour la classe découverte du printemps 2023.
e 80€ pour la sensibilisation à la médiation des agents de l'école
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
.. DB2023-04 Publié le 14/02/2023 ID : 073-217301605-20230130-DB2023_04-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
Nombre de Conseillers
En exercice 15 convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Présents 13 Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice
15 CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON,
One Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent: Jacques RATEL (procuration à Marie-Jeanne
BAFFOUR), Julien CAUCINO (procuration à Arnaud
BOURGEOIS)
VENTE DE TROIS PARCELLES
DERRIERE L'ECOLE
M. Venturini est nommé rapporteur.
Il indique que la commune possède une parcelle de terrain constructible de 1741
m? cadastrée AC 81 derrière l'école.
La municipalité a décidé de vendre à des particuliers une partie de cette parcelle
soit 1520 m° à diviser en 3 lots.
Les prix seraient les suivants :
e Lot 1 de 500 m * : 190 000 €
e Lot 2 de 500 m° : 190 000 €
e Lot 3 de 520 m° : 195 000 €
Les parcelles sont vendues nues. Les particuliers devront prendre à leur charge le raccordement aux réseaux existants qui sont situés en face des parcelles de l'autre côté de la route de la Traverse. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
DbB2023-04 Pubilé le 14/02/2023 ei ID : 073-217301605-20230130-DB2023_04-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
“ Autorise le Maire à vendre les parcelles suivantes situées au Chef-lieu :
e AC 81p (lot 1) de 500 m “environ pour un montant de 190 000 €
e AC 81p (lot 2) de 500 m° environ pour un montant de 190 000 €
e AC 81p (lot 3) de 520 m° environ pour un montant de 195 000 €.
Ÿ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.