Procès Verbal - PV CM 24 03 2021

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Procès Verbal - PV CM 24 03 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 03 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, ²²

Conseil municipal

SÉANCE

DU MERCREDI 24 MARS 2021

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal

CAB / OD 1/49du mercredi 24 Mars 2021 à 18 h 30

__________________

Le mercredi 24 mars 2021, à 18 heures 30, s’est tenue, au Théâtre Ligéria, une séance publique ordinaire du Conseil municipal, présidée par M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.

• Nombre de Conseillers en exercice : 33

• Date de convocation des Conseillers : 15 mars 202

Étaient présents :

Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Arnaud DENIEL, Henri SAMOYEAU, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUSSARD, Patrick COTREL, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.

Avaient donné pouvoir :

Loïc LEROUX à Michel DACULSI

Vincent GROUSSIN à Catherine CORBES

Yolande DREANO à Marianne BESSEMOULIN

Marie-Chantal PICHON à Philippe BRASSELET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis POILLERAT

CAB / OD 2/49ORDRE DU JOUR Pages

1. Appel nominal et pouvoirs……..………………………..……………………… 2. Élection d'un(e) secrétaire de séance…………..…..…..……………………. 3. Approbation du procès-verbal de Conseil municipal du 16 décembre 2021..…………..…………..………….……….……..……..……….…..……… 4. Informations du Maire……………….………….…..…..……………………...

1.0) Information sur les décisions prises dans la cadre de la délégation du CM au Maire…………..….…..……………………………..………………..…..….…………... 1.1) Information sur l’installation d’un nouveau conseiller municipal………………. 1.2) BUDGET PRINCIPAL - Budget primitif 2021……..….….….…..….…………… 1.3) BUDGET PRINCIPAL - Subventions aux organismes publics.……………….. 1.4) BUDGET ANNEXE Évènements Culturels - Budget primitif 2021……………. 1.5) BUDGET ANNEXE Évènements Culturels - Subvention d’équilibre 2021…... 1.6) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – Taux d’imposition en 2021……….….….…. 1.7) SYSTÈME D’INFORMATION - Convention de gestion avec Nantes Métropole relative à la mise à disposition du logiciel "Droits de cité" – Avenant de prolongation.………..…………………………………….………….………….……….. 1.8) SYSTÈME D’INFORMATION – Convention particulière « SIG métropolitain et portail Géonantes » – Avenant n°1.………………..……….…….….….………….. 2.1) RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs….………. 2.2) RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le CDG 44 sur l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire – Avenant n°1.…….……... 3.1) VIE ASSOCIATIVE - Subventions aux associations 2021.……….……………. 3.2) VIE ASSOCIATIVE - Subvention exceptionnelle à l’association L’Outil en main.…..……………….……….…….…….…………………….…….………………… 4.1) COOPÉRATION INTERNATIONALE - Subvention exceptionnelle à Guinée 44………………………………………………………………………………………….. 5.1) CULTURE – Convention de sous-occupation temporaire du domaine public fluvial – Avenant n°2…………………………………………………………………….. 6.1) ÉDUCATION – Affiliation à la Ligue de l’enseignement………………………...

Date du prochain Conseil municipal : 12 mai 2021

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APPEL NOMINAL ET POUVOIRS

Le Maire fait l’appel et informe des pouvoirs donnés.

ÉLECTION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Denis POILLERAT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE Conseil municipal DU MERCREDI 17 FEVRIER 2021

Le procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 17 février 2021 est approuvé à l'unanimité.

DATE DU PROCHAIN Conseil municipal

CAB / OD 3/49M. DESCLOZIERS indique que la prochaine réunion du Conseil municipal se déroulera le mercredi 12 mai 2021 .

INTERVENTION DU Maire

Monsieur le Maire prend la parole :

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Je vous propose de vous donner quelques informations diverses en introduction de ce Conseil municipal. En premier lieu, je vous annonce la démission de Vanessa Desforges, conseillère municipale déléguée au handicap et aux personnes âgées, pour des raisons personnelles et professionnelles. Elle sera remplacée dès ce soir par Henri Samoyeau, qui est déjà installé comme conseiller municipal. Je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure, puisqu’il y a une information dédiée à celui-ci.

Je vous présente également Yann-Éric Peslerbe, le nouveau directeur général des services. Venant de Bouaye et du Conseil régional, il a pris ses fonctions le 8 mars 2021 et nous fait le plaisir de rejoindre cette belle administration. Au nom du Conseil municipal, Yann-Éric Peslerbe, bienvenue dans cette Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Je vous donne quelques informations diverses concernant tout d’abord la halle des sports de la Minais. Quelques-uns d’entre nous ont eu la chance de la visiter en présence notamment de Laurent Daniel, qui était adjoint aux sports dans l’ancienne municipalité. J’ai hâte que les Lucéens puissent découvrir ce petit bijou. Les opérations de livraison sont actuellement en cours, avec les levées des réserves. De son côté, la visite des présidents des clubs est prévue le 3 avril prochain, puis viendra la phase de prise en main de l’équipement par l’ensemble des utilisateurs en avril. Le début des activités sportives est programmé pour le 10 mai si, bien sûr, les conditions sanitaires le permettent. Je vous informe que, de la même manière, si cela est possible, la fête inaugurale aura lieu les 11 et 12 septembre. Il s’agira d’une fête des sports qui se déroulera dans le quartier de la Minais.

Je vous donne une information portant sur la question des établissements scolaires de La Reinetière, car nous avons formulé une demande de fusion des deux écoles maternelles et élémentaires. Le groupe scolaire de La Reinetière est actuellement composé d’une école élémentaire de sept classes et d’une école maternelle de quatre classes. Ces deux bâtiments sont reliés entre eux par la restauration scolaire. En lien avec l’Éducation nationale, les enseignants et l’IEN, la proposition de fusion de ces écoles a été formulée au rectorat et a été présentée au cours de conseils d’écoles extraordinaires, qui ont été réunis le 2 février et qui ont émis un avis favorable. Parce qu’il y a à court terme des projections d’effectifs pour la rentrée scolaire indiquant notamment une fermeture de classes en école maternelle et une ouverture de classes en école élémentaire. Cette dernière ne dispose plus de locaux. Cette école sera désormais dénommée « l’École primaire de La Reinetière ».

Par ailleurs, je vous annonce une évolution de la carte des bureaux de vote. Comme vous le savez, les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochain si les conditions le permettent. Un rapport du comité scientifique est attendu au plus tard le 1er avril, suivi par le temps des décisions gouvernementales sur le sujet. Par contre, nous sommes bien obligés d’anticiper et de préparer l’organisation de ces scrutins qui impliquent d’augmenter la taille des bureaux de vote dans l’optique de tenir compte du respect des distances et des gestes barrières, mais aussi de ce double scrutin. De plus, nous avons cette volonté « d’aller vers », c’est-à-dire : de permettre le vote au plus près des électeurs :

• les électeurs des bureaux 1, 2 et 11 voteront désormais dans la salle Le Bonniec ;

• les électeurs des bureaux 3, 4 et 5 resteront dans la salle Losq ;

• les électeurs des bureaux 6, 7, 8, 9 et 10 voteront dans la salle Jaffret ;

• les électeurs du bureau 12 voteront dans la salle polyvalente de l’école Félix Tessier. CAB / OD 4/49Une information spécifique et, bien sûr, une communication générale sur les modalités de vote seront donc adressées aux 4 700 électeurs qui sont concernés, soit quasiment la moitié de la commune. J’annonce également aux habitants de Sainte-Luce-sur-Loire que nous allons être en recherche de bénévoles pour tenir les bureaux de vote, c’est à dire d’assesseurs et scrutateurs. Puisqu’une augmentation du nombre de bureaux est liée au fait que deux élections sont organisées en même temps, nous avons besoin de 72 personnes par créneau horaire. Par conséquent, je lance un appel à la mobilisation des Lucéens qui sont intéressés pour participer à ces moments de démocratie. N’hésitez pas à prendre contact avec la Mairie pour ce faire.

Les habitants de la commune et le Conseil municipal sont aussi informés de travaux importants et urgents qui démarreront au sein de la rue du Président Coty, à partir du 6 avril, pour deux à trois semaines. Nous nous en serions bien passés. Il s’agit de trouver l’endroit où se trouve une canalisation défectueuse, au niveau de la place Monseigneur Rabine. Ces opérations nécessitent donc la mise en place d’un plan de déviation dans le sens entrant depuis Nantes via la rue du 8 mai 1945. Le sens de circulation depuis le centre vers Nantes, ainsi que les circulations piétonnes sont maintenus en espérant que la solution soit trouvée rapidement et que des problèmes plus importants ne soient pas découverts.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire en introduction comme informations. Est-ce qu’il y a d’autres questions à aborder ou une intervention à faire ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cadieu.

Madame Cadieu prend la parole : Comme nous avons été brefs sur le sujet, je souhaite juste adresser à Vanessa Desforges tous nos vœux de réussite dans sa vie professionnelle. Il n’est pas toujours simple de concilier une vie de jeune femme active, de maman et une vie d’élue locale. Je pense que toutes les femmes autour de cette table le savent. Ainsi, nous comprenons, bien sûr, sa décision et nous l’acceptions, mais pour ma part, je regretterai son regard rempli d’humilité et prenant toujours du recul. Je lui souhaite bon vent.

Monsieur le Maire prend la parole : Au nom du Conseil municipal, merci, Véronique Cadieu. J’en dirai aussi quelques mots tout à l’heure, au moment de l’information, dans quelques minutes. Elle m’a devancé, mais je ne lui en veux pas, car ses propos étaient tout à fait sincères et réels.

1.0) INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire prend la parole : Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : J’ai été surpris de ne pas trouver l’état 2020 des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal. Il s’agit d’un document qui fait suite à la loi NOTRe. Suite à une loi de décembre 2019, rappelée mi- 2020, désormais, les conseillers municipaux doivent présenter l’ensemble des indemnités de toute nature dans le cadre du rapport sur la transparence des indemnités des élus. Celles-ci doivent être remises avant le budget qui suit l’exercice.

Monsieur le Maire prend la parole : D’accord. S’agit-il du budget qui suit le mandat, l’exercice comptable ?

Monsieur Brasselet prend la parole : Non, il s’agit de la situation de 2020 des indemnités de l’ancienne majorité et de la nouvelle majorité, tout mandat confondu. Elle doit être présentée avant la présentation du budget de l’année qui suit, normalement aujourd’hui.

Monsieur le Maire prend la parole : Cette démarche n’a donc jamais été réalisée.

CAB / OD 5/49Monsieur Brasselet prend la parole : Effectivement, c’est la première année qu’elle doit être réalisée.

Monsieur le Maire prend la parole : D’accord, nous allons nous mettre à jour et relire la loi NOTRe. Il n’y avait pas de volonté délibérée de notre part, bien entendu. Je n’en avais pas connaissance. Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. DESCLOZIERS INFORME :

L’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.

1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Janvier 2021

• Renouvellement de la concession S 21 par Mme OLIVIER Marie pour une durée de

30 ans.

• Renouvellement de la concession 11 A par Mme BERTHLIN Roseline pour une

durée de 15 ans.

• Achat de concession H 35 par BECKELYNCK Michelle pour 30 ans + achat caveau

d’occasion 2 places

• Achat de Plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 58 par Mme REDON Jacqueline

• Achat de cavurne 20 A par Mme FABUREL Marie pour une durée de 15 années

• Achat de cavurne X 22 par Mme VAILLANT Odette pour une durée de 15 années

• Achat de cavurne X 12 A par M. RIVIÈRE David pour une durée de 15 ans

• Achat de cavurne 11 A par M. GILARD André pour une durée de 30 ans

Février 2021

• Renouvellement de cavurne X 12 par Mme LEMASSON Monique pour une durée de

30 ans

• Renouvellement de cavurne X 38 par Mme GREILH Mireille pour une durée de 15

ans

2 – Finances

Renouvellement d’une cotisation pour l’année 2021 :

•

COMITE VILLES ET VILLAGES FLEURIS 350 €

APCOM 250 €

ANDEV 45 €

ASSOCIATION MaireS DE FRANCE 4 001,58 €

1.1) CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME VANESSA DESFORGES - INFORMATION

M. DESCLOZIERS INFORME :

Par lettre du 8 mars 2021, Madame Vanessa DESFORGES (liste « Ensemble pour CAB / OD 6/49Sainte Luce ») m’a fait part de sa décision de démissionner du Conseil municipal avec effet immédiat.

L’article L 270 du Code Électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».

Je déclare donc M. Henri SAMOYEAU installé dans ses fonctions de conseiller municipal pour la liste « Ensemble pour Sainte Luce ».

Monsieur le Maire prend la parole : Je voudrai adresser un salut particulier à Vanessa Desforges qui, pour des raisons personnelles et professionnelles, a souhaité arrêter l’aventure. Je souhaite te dire, Vanessa, que j’ai beaucoup apprécié travailler avec toi durant ces quelques mois. Puisque je sais qu’elle nous regarde. J’ai aimé ta simplicité dans la relation et ta sincérité dans ton engagement. Comme l’a dit Véronique Cadieu, je regrette ton départ. Surtout, le départ de Vanessa m’interroge sur un aspect : il s’agit du départ d’une femme, d’une maman qui est confrontée à la réalité de mener une vie de famille, une vie professionnelle et un mandat. Ceci est une réalité que nous devons prendre en considération. Au nom du Conseil municipal, Vanessa, nous te remercions pour ton engagement à tes côtés et nous te souhaitons beaucoup de réussite. J’en profite, puisque l’occasion m’est donnée, pour rendre hommage à toutes les personnes du Conseil municipal qui se démènent pour mener de front ce mandat d’élu exigeant et passionnant. Je pense que les Lucéens ont la chance d’avoir des élus engagés dans leurs fonctions, qui ne comptent pas leurs heures afin de répondre aux besoins de la population. Soyez remerciés, toutes et tous, pour votre engagement pour la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Je souhaite également la bienvenue à Henri Samoyeau – que nous connaissons bien – compagnon de route du mandat précédent, homme de valeur, persévérant et volontaire. Je suis convaincu que tu sauras mener la délégation « handicap et personnes âgées » avec engouement et avec compétence. Au nom de tous, nous te souhaitons la bienvenue parmi nous. Merci. Henri, est-ce que tu souhaites peut-être dire quelques mots ?

Monsieur Samoyeau prend la parole : Oui, merci, Monsieur le Maire. Ce fut une surprise pour moi, effectivement. Comme vous l’avez déjà dit, le 8 mars, le jour du droit des femmes, j’ai rencontré Vanessa. Nouvelle orientation professionnelle, nouvelle formation. Le côté « mauvaise surprise » me pose deux questions, mais vous l’avez souligné aussi : l’égalité hommes-femmes dans notre société, Véronique l’a très bien dit, puis le problème du statut de l’élu. J’ai été agréablement surpris d’avoir été appelé sitôt. Monsieur le Maire m’avait prévenu que je risquais de siéger, mais dans deux ou trois ans. J’étais disponible. Concernant la délégation, effectivement, spontanément, je ne l’aurais pas forcément choisie, mais il n’y avait pas de permutation souhaitée dans l’équipe. Par conséquent, j’accepte avec plaisir cette délégation dans un domaine que je connais un petit peu, puisque j’ai siégé au CCAS pendant une dizaine d’années. Je suis donc très heureux de rentrer dans cette équipe soucieuse du social, de l’écologie et – ce qui me tient à cœur – dans une démarche permanente de participation citoyenne. Il s’agit d’une nouvelle façon de faire de la politique pour nous à Sainte-Luce-sur-Loire. Pour le petit côté « drôle » : depuis 40 ans que je vis dans cette commune, il s’agit de la première fois, il me semble, que les responsabilités du CCAS seront masculines. Ce qui nous met encore plus la pression. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, Henri, pour ces quelques mots. Est-ce qu’il y a des réactions ?

Monsieur Bourgeolet prend la parole : Je ne pouvais qu’accueillir Henri au nom du groupe. En tout cas, tout le monde, mais pas uniquement le groupe, a plaisir de te revoir dans cette enceinte. Tu l’as bien constaté, tu n’a pas eu à attendre très longtemps, neuf mois seulement. Je t’ai senti un petit peu aujourd’hui sur un ton de réserve. Étant donné que je t’ai côtoyé sur l’ancien mandat, je désire que tu retrouves rapidement le sourire et beaucoup d’humour, parce que j’ai toujours adoré tes remarques au sein du Conseil municipal. À titre personnel, j’aurai toujours plaisir à écouter tes analyses sur les droits de mutation de la ville.

CAB / OD 7/49Monsieur le Maire prend la parole : Merci, Monsieur Bourgeolet. Est-ce qu’il y a encore d’autres réactions ? Merci à tous.

1.2) BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2021

M. DACULSI propose d’adopter le budget primitif de la Ville pour 2021 qui est équilibré par section, en dépenses et en recettes, et s’établit comme suit :

- Section de fonctionnement : 17 179 572 €

- Section d’investissement : 8 547 894 €

Monsieur le Maire prend la parole : Je propose de poursuivre notre ordre du jour par la présentation du budget principal, puisque vous le savez, l’examen et le vote du budget sont un acte politique, le plus important de l’année. Parce qu’il détermine notre action des mois et des années à venir.

Avant de laisser la parole à Michel Daculsi, adjoint aux finances, je voudrais vous apporter, en quelques mots, un éclairage sur le sens que nous avons voulu donner à ce budget 2021. Lorsque nous avons pris nos fonctions en juillet 2020, nous avons hérité d’une situation budgétaire paradoxale : d’un côté, les indicateurs financiers, les épargnes brutes et les niveaux d’endettement étaient bons ; et de l’autre, la Mairie était dans une situation particulièrement tendue : effectifs insuffisants pour mener l’ensemble des missions de service public dans de bonnes conditions, équipements publics trop peu entretenus, avec, par exemple, des fuites d’eau notamment en Mairie ou des chaleurs intenables durant l’été. Ce qui, au final, nous amène à la question suivante : qu’est-ce qu’une bonne gestion financière ? S’agit-il de faire des économies pour faire des économies ou bien d’utiliser à bon escient l’argent public pour rendre aux habitants les services attendus et permettre aux agents municipaux d’effectuer leur travail dans de bonnes conditions ? Bien entendu, nous avons choisi la seconde option. Mais surtout, la bonne gestion, c’est aussi de ne pas laisser se dégrader les outils et atouts du service public – les agents, les bâtiments – car à un moment donné, il faut bien réparer, remettre à niveau et investir. Sur l’actuel mandat, nos priorités seront donc davantage de restaurer, de réhabiliter, de remettre sur pied, plutôt que de proposer des équipements nouveaux. Cela, nous le ferons en n’augmentant pas les taux communaux des impôts et en préservant les marges de manœuvre pour le budget de la Ville. Nous allons donc dans le bon sens, avec prudence et honnêteté, mus par la seule volonté de proposer aux Lucéennes et aux Lucéens des services de qualité, assurés dans de bonnes conditions, en étant transparents sur les investissements financiers qui seront nécessaires pour cela.

Enfin, une dernière remarque concernant les services publics. À l’échelle nationale, la crise sanitaire a souligné à la fois leur rôle essentiel pour préserver la société et l’impact désastreux d’une gestion purement comptable en particulier dans le secteur hospitalier. C’est justement la voie que nous ne voulons pas suivre en ce qui concerne le service public communal. Je vous remercie de votre attention et je laisse la place à la présentation du budget en remerciant toutes celles et tous ceux qui y ont travaillé et contribué depuis plusieurs mois, à commencer par Michel Daculsi à qui je laisse la parole.

Monsieur Michel Daculsi prend la parole : Merci, Anthony, de cette présentation qui a rappelé les grands objectifs de ce budget. Ce budget primitif est dans la continuité du rapport d’orientation budgétaire, qui a fait l’objet d’un débat. Et il met en lumière les chiffres qui correspondent. Comme ce budget primitif est présenté à la population de Sainte-Luce-sur- Loire, je suis à la disposition des Lucéens afin de répondre dans les jours qui suivent à toutes les questions particulières qu’ils pourront m’envoyer sur mon adresse mail que le service de la ville pourra communiquer. Les sujets budgétaires peuvent les toucher de loin ou de près, sachant que ce budget va être balayé en l’espace d’une demi-heure et qu’il est assez conséquent. Je peux vous montrer l’épaisseur du dossier.

CAB / OD 8/49Les grands marqueurs de ce budget 2021 : comme l’a souligné Monsieur le Maire, il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité communale en 2021 et les années suivantes. Il s’agissait d’un engagement de notre campagne, et nous y tenons. Monsieur le Maire a parlé du renforcement du service public et des investissements élevés pour entretenir le patrimoine : nous avons un patrimoine riche, mais qui a besoin aussi d’être entretenu. L’endettement doit être maîtrisé.

La suppression de la taxe d’habitation : le lien fiscal entre la Ville et la population pour les locataires n’existera plus. Cela permet justement d’être attentif à la préservation du pouvoir d’achat des Lucéens surtout en ces temps difficiles.

La population a augmenté de 30,4 % entre 2012 et 2019 plus vite que les services de la Ville. Nous avons mis ce phénomène en évidence lors du ROB. Par conséquent, nous avons renforcé cette volonté avec une progression des dépenses de fonctionnement, en passant de 14 M€ à 14,7 M€. Entre 2012 et 2019, les dépenses réelles de fonctionnement, quant à elles, n’avaient augmenté que de 14,2 %.

Depuis 2020, la crise sanitaire touche tout le territoire et même l’échelon mondial. Celle-ci engendre des coûts et des surcoûts dont nous avons fortement tenu compte dans notre budget.

Avec ces choix, le niveau d’épargne doit être forcément adapté. Ainsi, vis-à-vis du budget précédent, nous constatons une baisse de 3 M€ – celui-ci passera à 2,5 M€ – justifiée par un investissement dans le service public et l’humain. Ce niveau, passant à 2,5 M€ sur le budget primitif 2021, est satisfaisant, parce que nous atteignons le seuil de 14 % de taux d’épargne. Cette dernière permet de mener les investissements nécessaires pour la Commune.

Nous allons aborder tout à l’heure les investissements élevés pour entretenir le patrimoine :

• budget primitif : 6,3 M€ ;

• reports : 0,7 M€.

Vous avez un camembert qui illustre la répartition des investissements au BP 2021 :

• investissements créatifs : 36 % ;

• entretien et réhabilitation du patrimoine : 64 %.

Vous pouvez constater que près des deux tiers du budget sont consacrés à l’entretien et la réhabilitation du patrimoine. Entre 2014 et 2019, – ces données ont déjà été présentées lors du ROB –, les proportions étaient presque inversées :

• entretien et réhabilitation du patrimoine : 19 % ;

• investissements créatifs : 75 %.

Nous prévoyons des investissements à hauteur de 7 048 000 €. Vous avez des projets nouveaux :

• la halle sportive, qui sera inaugurée prochainement ;

• acquisition du futur terrain de l’école ;

• des études urbaines et paysagères du centre-ville concernant l’aménagement à

hauteur de 200 000 € ;

• les bords de la Loire, avec l’acquisition et la mise en valeur d’un terrain, ainsi que la

renaturation du bras de l’île Clémentine ;

• travaux de sentiers et d’aménagement ;

• des jardins familiaux, avec une enveloppe de 30 000 € ;

• l’étude du terrain de sport qui est prévu en 2021, avec 200 000 € qui comprend

l’augmentation de la capacité des vestiaires ;

CAB / OD 9/49• la subvention CIFAM.

Cette dernière avait été actée pour aider à la construction d’un gymnase et est reportée d’année en année. L’enveloppe globale prend en compte les investissements nouveaux et les reports. Je serai en mesure de donner plus de détails concernant les études urbaines et paysagères du centre-ville si besoin.

Pour ce point de l’ordre du jour, je ne m’attarderai pas sur la réhabilitation de l’Hôtel de ville. Monsieur le Maire pourra en dire quelques mots tout à l’heure.

L’accueil périscolaire des Prés Verts (APS) et la restauration du Centre bénéficieront de différents travaux de remplacement des toitures, d’étanchéité, de menuiserie et d’isolation thermique. Je pourrais aussi répondre à ces questions de manière plus précise si le besoin s’en fait sentir.

Les travaux comprennent la toiture des bâtiments, les charpentes, les parois translucides et l’étanchéité pour la salle Jaffret, ainsi que pour la salle Sinfonia. Un terrain d’accueil où seront installés quatre mobil-homes supplémentaires, avec des changements de modulaires et des travaux de mise aux normes électriques.

Concernant l’entretien du patrimoine, vous constatez le verdissement du parc de véhicules. L’objectif est d’investir dans des véhicules plus propres, qui impacteront moins l’environnement, avec une empreinte carbone réduite. Plusieurs travaux d’optimisation de l’accessibilité des bâtiments – à La Reinetière, par exemple – sont programmés : voirie d’équipements publics au centre-ville, les ascenseurs dans les trois écoles qui n’en sont pas encore dotées, le relampage en sachant qu’il va débuter dans les écoles, et le reste suivra avec un calendrier de programmation.

Une enveloppe de 250 000 € est prévue pour les nouveaux équipements du numérique avec le report. La sécurisation des voiries bénéficiera de 50 000 €. La requalification des espaces verts se verra attribuer de 78 000 €. Un montant plus conséquent sera versé pour le changement des chaudières et autres : 863 000 €. Cette enveloppe intègre :

• la rénovation des locaux de la gendarmerie, puisqu’ils louent ces derniers à la

Commune ;

• le cimetière avec un montant de 55 000 €, car il y a une reprise de 10 000 € sur des

concessions ;

• le mobilier urbain, les bornes électriques.

Par rapport à cette enveloppe-là, il existe différents axes. La question avait été posée lors d’une commission et portait sur les différents investissements réalisés :

• la mise en sécurité des bâtiments : 23 000 € ;

• les jardins : 20 000 € ;

• la commande d’un orgue : 43 000 €.

Nous pourrions revenir sur ce point si besoin. Je pourrais donc développer ces différentes lignes budgétaires par la suite.

De son côté, le foncier bénéficie de 17 000 €. Il s’agit de reports d’achats de parcelles, en l’occurrence du côté de la Loire et il n’y a pas d’acquisitions foncières actées, hormis peut- être le projet de la nouvelle école. Je ne sais pas si Monsieur le Maire souhaitera apporter des précisions sur ce sujet. Voilà donc les points que je devais aborder.

Le stock de dettes au 1er janvier 2021 était de 9 M€ et passera au 31 décembre à 8,2 M€. Vous observez une diminution de 0,8 M€, qui représente une baisse de cet endettement c’est le capital qui baisse. Par ailleurs, il n’y aura pas de nouvel emprunt en 2021. Comme nous l’avons évoqué tout à l’heure, l’endettement est maîtrisé. Effectivement, la capacité de désendettement augmente un tout petit peu grâce aux différents projets précités. Par contre, nous sommes largement en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans et du plafond de la loi de programmation qui est à 12 ans. Ainsi, nous nous situerons à 3,32 en 2021. Certes, CAB / OD 10/49une petite dégradation est constatée, mais elle n’est pas cruciale vis-à-vis de notre budget et se trouve bien en dessous des seuils de vigilance.

Les orientations 2021 se déclinent en trois axes :

1. renforcer le lien social ;

2. développer la participation citoyenne ;

3. engager la transition écologique.

Afin d’accompagner au mieux les plus fragiles, la subvention et les aides facultatives du CCAS ont augmenté fortement, avec des mises en place de nouvelles actions et le soutien psychologique aux familles. Il a été observé que la population avait besoin de connaître plus et mieux les prestations du CCAS, car les aides n’étaient pas toutes utilisées. Nous avons également une inscription de sensibilisation-prévention contre les violences sexistes et sexuelles. Le climat montre qu’il existe un fort besoin de ces actions de sensibilisation.

Accompagner les familles : la nécessité d’accompagner les enfants durant les temps périscolaires et extrascolaires par l’augmentation du nombre de places en centres de loisirs. Les demandes de la population se sont fait sentir, puisqu’il y avait un manque de place flagrant par rapport à ces infrastructures. 53 000 € supplémentaires ont donc été attribués pour faire face à l’augmentation du nombre d’animateurs. L’accompagnement à la scolarité sur les temps du midi : 23 000 €. Les stages multisports supplémentaires, quant à eux, permettent justement de favoriser la mise en place d’actions sportives au niveau des jeunes. Pour s’adapter à la crise sanitaire, il a fallu augmenter les coûts de matériels et de ménage essentiellement auprès des écoles : + 158 000 €. Il est indispensable de retrouver le goût d’être ensemble, parce que nous sommes des êtres humains sociaux, et cela nous manque énormément. Par conséquent, nous souhaitons qu’il y ait des actions et que la situation s’améliore afin de pouvoir envisager un avenir plus humain. Un nouveau programme d’animation culturelle est prévu autour de la lecture, de la musique, du cinéma en plein air, de la journée du patrimoine, des festivités de Noël, de la fête commune avec Mauves-sur- Loire et Thouaré-sur-Loire – dont vous avez eu connaissance par différents canaux – de la fête inaugurale des sports et du programme culturel au théâtre Ligéria. Pour favoriser la lecture et d’autres activités, il a été décidé d’augmenter le fonds documentaire.

Le développement de la participation citoyenne passe par la création des outils d’implication des habitants. Ils ont commencé leur travail, et vous l’avez suivi :

• la refonte du conseil citoyen lucéen ;

• les six comités consultatifs ;

• les conseils de quartiers.

Dans l’optique d’accompagner ce travail autour de l’implication des habitants, nous serons assistés par une structure associative à hauteur de 10 000 €. Il est indispensable d’engager les concertations sur les projets d’investissement au niveau des bords de la Loire et le centre-ville, avec également la nécessité d’un soutien externe. Enfin, il faut moderniser l’Administration pour mieux servir les habitants de la commune :

• nouveau logiciel pour la médiathèque ;

• outils de suivi pour les agents techniques ;

• logiciels de gestion interne ;

• apprenti pour accompagner le système d’information.

Il existe un gros besoin à satisfaire, à partir du moment où le matériel informatique augmente en nombre au sein de différentes structures. Un accompagnement humain est requis.

L’élaboration de l’agenda 2030 de façon participative est prévue, car il s’agit d’un outil indispensable de la planification environnementale, avec les agents et les Lucéens. Des actions à long terme et accompagnées par un cabinet sont programmées afin d’associer CAB / OD 11/49tous les agents. Il est essentiel d’impliquer tous les Lucéens dans la prise en compte de l’environnement. Vous avez constaté dans le journal lucéen que le dispositif était bien en train de se déployer. Il a pour objectif de végétaliser la ville, avec un montant global pour 10 lieux de 4 000 €. Enfin, il est prévu aussi de lancer la rénovation énergétique des bâtiments avec deux objectifs :

1. confort d’usage ;

2. économies d’énergie à terme et la limitation de l’impact carbone.

La rénovation de l’Hôtel de ville vise des économies d’énergie, mais le chiffrage n’est pas facile à émettre. Nous pourrons développer ce point par la suite.

Nous passons aux annexes. Concernant l’équilibre général du budget, vous constatez que les dépenses en section de fonctionnement sont à 14 710 000 €. En dessous, en rouge, vous verrez le chiffre à N-1, de l’année dernière. Ces dépenses augmentent de 4,8 %, et nous pouvons également souligner que la part de la COVID représente un quart de cette augmentation. Il ne s’agit pas d’un résultat neutre. Ainsi, l’épargne brute, qui est de 2 468 000 €, était antérieurement de 3 071 000 €. Les recettes s’élèvent à 17 178 000 €. Les votes porteront sur ces dernières tout à l’heure.

En termes d’investissement, nous avons des reports dans l’arborescence que je vous ai montrée, qui amène un total de 7 048 000 €. Du côté des dépenses, le remboursement du capital est à l’origine de la baisse de l’endettement. Il y a également les autres dépenses. Pour les recettes de cet investissement, nous retrouvons l’épargne brute, les recettes propres et une enveloppe d’équilibre, qui est une ligne budgétaire ne pouvant être affinée que lors du compte administratif. Celui-ci sera vu dans l’année, un peu plus tard, et montrera des chiffres réels.

Différentes lignes budgétaires sont présentées par les recettes de fonctionnement. Je pourrais vous en donner un détail si demande est faite. Quant aux taxes, il a été observé que le produit fiscal baisse de BP à BP, en sachant qu’il s’agit effectivement d’une inscription. Le montant perçu en 2020 était inférieur à celui qui était prévu au budget prévisionnel. Pour cette raison, une faible évolution des bases des taxes d’habitation est constatée. Il s’agit d’une estimation prudente effectuée en partant des bases d’imposition notifiées à fin 2020. Il n’existe pas d’évolution sur les bases des anciennes taxes d’habitation, car elles ont été gelées en 2020. De plus, nous disposons des bases sur le foncier bâti s’élevant à 1,5 %. La taxe sur l’électricité rentre dans cette rubrique-là et rapporte 280 000 €. Nous avons considéré que le niveau allait être équivalent par rapport à l’an passé. Les droits de mutation ont augmenté de 11,1 %. 450 000 € ont été prévus au BP 2020. En réalité, 661 000 € ont été réalisés, il s’agissait d’une bonne surprise. Cependant, par prudence, nous n’avons inscrit que 500 000 €, puisqu’il s’agit de lignes pouvant fluctuer d’une année sur l’autre. La TLPE est la taxe sur les affichages qui concerne les entreprises de la commune. 75 000 € ont été inscrits au budget primitif en 2020, et un abattement avait été effectivement octroyé. Nous avons inscrit la même somme que le réalisé, soit 75 000 €.

Les dotations d’État affichent une baisse de la DGF, qui était prévisible – nous en avons parlé – et qui malheureusement risque de se reproduire d’année en année à cause de différents mécanismes d’écrêtement. En nous comparant à d’autres communes, l’histoire nous montre que Sainte-Luce-sur-Loire n’a pas été forcément épargnée. La dotation nationale de péréquation qui est inscrite est identique au réalisé : + 10 000 € par rapport au budget prévisionnel de 2020. Nous avons aussi les compensations sur les exonérations qui sont versées aux collectivités vis-à-vis des dégrèvements. L’État a donc versé des dotations aux emplois aidés, la FC TVA, qui est une recette prévue en fonctionnement dans le cadre d’un reversement d’une partie de la TVA sur des petits travaux d’entretien, ainsi que des subventions à l’Agence de l’Eau : études diverses sur les bords de la Loire, etc.

Nous constatons que les dotations de Nantes Métropole sont supérieures aux dotations d’État de 200 000 €. Il s’agit d’une attribution de compensation que nous pouvons peut-être regretter également, parce qu’elle est figée depuis 2015 à 1 091 719 €. Nous bénéficions aussi d’une dotation de solidarité communautaire qui est basée sur la péréquation établie

CAB / OD 12/49entre différentes communes, avec trois critères : l’effort fiscal des ménages, l’insuffisance potentielle fiscale et l’insuffisance du revenu moyen par habitant.

Les autres dotations, quant à elles, ont augmenté de 5,6 %. Nous pouvons observer une baisse des collectivités et des partenariats en 2020, car durant cette année, des études des bords de la Loire d’un montant de 6 000 € ont été menées seulement une seule fois. Elles ne seront pas renouvelées. En revanche, le versement de la CAF augmente de 53 000 € par rapport au BP 2020. Il s’agit d’une nouvelle aide pour deux postes de coordination du service Jeunesse.

De leur côté, les recettes des services sont en baisse de 0,3 %, avec une diminution de celle du multiaccueil et de celle des concessions du cimetière, la gratuité sur les trois premières tranches en restauration scolaire a eu un impact de 9 000 € pour les mois de janvier et de février, et environ 4 000 € par mois pour la fin d’année 2020.

Une refacturation à La Maison Bleue a été réalisée sur le personnel en charge des repas car le contexte sanitaire a motivé l’augmentation du personnel. Ainsi, des différences de recettes ont été observées. Les droits de place, quant à eux, sont les mêmes que ceux du BP 2020.

Il existe différents types de loyers. Celui de la gendarmerie représente la plus grosse part et s’élève à 246 000 € et est en augmentation de 5,2 %. Les autres loyers proviennent de la salle utilisée par le collège ou bien le Patisseau par le CIFAM. D’autres produits sont en augmentation de 8,1 % : aides personnel, maladies ou accidents de travail, remboursement divers. Ainsi, il y a eu une augmentation de 43 000 € par rapport au budget 2021 grâce à une réorganisation au sein de la culture entraînant une augmentation de la masse salariale et un réajustement sur le personnel du CCAS qui a fait l’objet d’une DM en décembre. Il s’agit de modifications en interne qui ont fait bouger les budgets de ligne en ligne.

Nous passons aux dépenses de fonctionnement, les dépenses de services, avec une augmentation de 2,8 %, comprennent la mise en place de nos actions, que ce soit l’agenda 2030, le dialogue citoyen, le fonds documentaire de la médiathèque, les diagnostics « amiante » pour les bâtiments ou encore celles liées au contexte sanitaire. Nous avons abordé aussi l’augmentation des dépenses du personnel de + 6,45 %, des apprentis sur les espaces verts, le service « Jeunesse », le sixième policier ; la directrice de cabinet et les impacts COVID qui ont engendré l’augmentation des taux d’encadrement dans certaines structures. De plus, il faut prévoir les deux tours de l’élection qui sont toujours programmés en 2021 et le glissement vieillesse technicité. La liste est assez longue, je pourrais répondre si vous avez des questions.

Les subventions augmentent de 8 %, nous avons une hausse mécanique des subventions d’équilibre au budget annexe, comme le CCAS et les évènements culturels. L’enseignement privé aussi bénéficie d’une augmentation, puisque le coût de l’élève subit une hausse. L’OGEC reçoit une subvention supérieure également, de + 27 000 €. Les associations culturelles et sportives perçoivent des aides à hauteur de 366 000 €.

Nous passons aux indemnités des élus et aux formations. Ce sujet a été rappelé tout à l’heure, et Monsieur le Maire a répondu que la loi NOTRe sera lue attentivement pour corriger cela. Les indemnités sont en baisse de 5,9 %, soit moins 9 753 € par rapport au BP 2020.

Nous constatons une diminution de 19 000 € des charges financières due à la réduction de la dette, tout simplement. Le prélèvement de la loi SRU – Solidarité et Renouvellement Urbain – qui se révèle être une dépense, a pour fonction de justifier les 20 % de logement sociaux. Même si la Ville connaît une dynamique de construction de logements sociaux, un retard est tout de même constaté. Une réflexion doit être menée afin de tenir compte fortement de la volonté délibérée des communes d’atteindre ces 20 %, et que ce ne soit pas un couperet qui tombe dans le cas contraire.

Les autres charges regroupent la participation à la scolarisation des enfants dans d’autres communes, le fait que nos élèves aillent à la piscine de Carquefou, les redevances et les subventions exceptionnelles. L’arrêt des versements au centre de gestion par rapport à une

CAB / OD 13/49masse salariale qui a changé est à prendre en compte. Je serai en mesure de donner plus d’informations à ce sujet, puisqu’il concerne l’ancienne directrice générale des services.

La synthèse du budget est représentée ici par un billet de 100 €. Cette diapositive affiche donc les pourcentages de la provenance de l’argent et ceux de son utilisation. Quand nous disions « prudence », cela signifie que certaines subventions sont prises en compte, mais pas toutes les possibles, comme les 900 000 € pour la halle sportive, l’APS du centre-ville à hauteur de 113 000 € et le 86, rue de la Loire pour un aménagement d’un logement de 30 000 €. En revanche, quatre dossiers déposés n’ont pas été intégrés dans le cadre du plan de relance lancé par le gouvernement : l’APS du Centre, la rénovation de l’Hôtel de ville, la restauration du Centre et le château du Chassay.

La culture a été fortement affectée en 2020 et continue à l’être en 2021 : reports et annulations de spectacles. Nous constatons tout de même que la subvention communale d’équilibre au BP primitif en 2020 était de 293 198 €. Nous la passons à 351 000 € afin justement de faire face à tous ces aléas de remboursement de billets et de non-location. La location, par exemple, au BP 2020 était prévue à 7500 €. Actuellement, elle est descendue à 3000 €. Le montant de la billetterie au BP 2020 est de 58 200 €, nous sommes à 47 000 €. Notre volonté est de tenir fortement compte de cet aspect de la culture. Monsieur Franck Steinmetz pourra compléter mes propos s’il le souhaite. Il est tout à fait convaincu de cette nécessité d’augmenter la subvention communale d’équilibre.

Par conséquent, le budget global de la ville s’élève à environ 22,7 M€. Le budget du CCAS et celui des évènements culturels sont annexes et ont leur propre fonctionnement. Le budget du CCAS est voté en conseil d’administration de ce dernier. Je laisserai Monsieur Le Govic développer s’il y a des questions sur les recettes, les charges courantes, les différentes subventions, etc.

Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, il s’agit donc d’un budget de transition. La continuité du service public nous paraît importante, des engagements ont été pris, et nous continuons à les honorer. Les dépenses liées au renforcement du service public ont augmenté de 4,76 %. Le niveau d’investissement est important pour l’entretien du patrimoine. Enfin, le niveau d’épargne brute est adapté, et la poursuite du désendettement représente - 0,8 M€ en 2021.

J’en ai fini avec cette présentation du BP voté par nature et je suis en mesure de répondre aux questions en sachant qu’effectivement, je ne suis pas comptable de formation. Par contre, je sais compter. Et comme disait Monsieur le Maire : « L’important dans un budget, c’est qu’il soit au service d’une politique et de choix faits ». Je ne me suis pas trop attardé sur certains détails, mais qui sont également d’importance budgétaire. Ils montrent aussi des choix politiques forts et affirmés.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Oui, je souhaite m’exprimer pour donner un petit peu la méthode. Philippe Bourgeolet fera une intervention de synthèse par rapport à notre vision. Ensuite, nous aurons des questions plus particulières afin d’obtenir des précisions sur certains points sur lesquels nous souhaiterions que les réponses soient apportées au fur et à mesure, s’il vous plaît. Ainsi, nous éviterons ce qu’il s’est passé la dernière fois.

Monsieur le Maire prend la parole : Nous réfléchirons à la manière de procéder en fonction des questions et des réponses.

Monsieur Bourgeolet prend la parole : C’est effectivement de cette manière que nous avons prévu les choses. Je ne vais pas faire une course contre la montre, car je sais que nous sommes chronométrés, mais je voudrais juste intervenir.

Je vais d’abord faire un premier commentaire de forme, qui fait référence et qui rappelle votre slogan de campagne. Je cite : « Faire mieux et autrement ». Que constate-t-on à la lecture de votre budget 2021 ? Tout d’abord, votre rapport reprend trait pour trait le formalisme du rapport du budget 2020. Ainsi, pour faire autrement, ce n’est pas très « autrement ». Ensuite, la dégradation financière que vous mettez en œuvre est telle que nous pouvons difficilement appeler cela « faire mieux ». Il s’agit de la forme.

CAB / OD 14/49Venons-en à l’essentiel : le fond. Fond sur lequel nous allons mettre un titre : « Dégradation démagogique des finances communales de Sainte-Luce-sur-Loire ». Pourquoi ? En premier lieu, l’année de transition que vous nous présentez est l’année du lancement de la dégradation durable des finances de la Ville, comme vous l’avez vous-même présentée ce soir et lors du débat d’orientation budgétaire au mois de février.

Le budget de fonctionnement est complètement surréaliste et indécent par les temps qui courent et bien au-delà de l’annonce faite dans le débat d’orientation budgétaire. Il ne s’agit plus de 4,8 % d’augmentation des charges de fonctionnement, mais + 8 % si l’on compare le budget présenté ce soir avec le réalisé de l’année 2020, avec le réalisé estimé présent dans le rapport qui nous a été présenté en commission l’autre jour et dans le rapport qui a été remis à l’occasion de la livraison des délibérations de ce Conseil municipal. Nous n’avons jamais constaté une telle augmentation, et elle est complètement en décalage avec tout ce que nous pouvons voir aujourd’hui passer dans les différentes collectivités locales cette année. Sous le mandat précédent, le repère, l’évolution des charges de fonctionnement, c’était en moyenne + 1,8 % par an. Je vais vous donner un autre repère, celui qui est donné aujourd’hui par les lois de finances : 1,2 % des charges de fonctionnement année par année sur les collectivités locales.

Vous actez une relégation financière de la Ville en prenant comme référence les mauvais élèves. Lorsque l’épargne s’effondre, vous nous affirmez qu’elle est suffisante. Mais demain, qu’en sera-t-il ? Quand la capacité de désendettement se tend, elle s’oriente aussi vers les dernières communes de la Métropole. Et pourtant, vous nous dites qu’il ne faut pas s’inquiéter. Vous portez la masse salariale à un poids supérieur aux communes de même taille : 63 % contre 54 %. Ces données font partie des indicateurs qui sont joints au rapport. Il s’agit donc de la moyenne de la strate dont la Ville fait partie.

Vous reportez sine die les attentes nouvelles et parfois urgentes des Lucéens. Rien pour la sécurité des habitants, alors que vous-même, vous avez reconnu, Monsieur le Maire, lors de votre dernier webinaire, que le rôle de la police municipale, pour lequel vous avez recruté un nouvel agent, n’était pas la protection des biens et des personnes. Rien non plus pour étudier un nouveau cimetière, pourtant reconnu par vous-même dans la presse comme urgent et très important ; simplement une augmentation de la capacité du funérarium.

Pourquoi est-ce un budget démagogique ? Premièrement, vous prônez le renforcement des services destinés aux citoyens, certes. Mais nous constatons qu’une partie non négligeable de la nouvelle masse salariale va vers l’assistance des élus, avec en premier lieu le recrutement acté, dès votre arrivée, d’une directrice de cabinet. Deuxièmement, vous vous placez en défenseur du pouvoir d’achat des Lucéens, mais rien ne va en ce sens, puisque la ville dépense toujours davantage. Et vous obérez durablement l’avenir financier des Lucéens, parce qu’à un moment donné, il faudra payer votre facture un jour, il sera nécessaire de la supporter.

Troisièmement, vous nous avez vanté les bienfaits de la concertation citoyenne. Or, nous constatons que les décisions sont déjà prises, car 600 000 € de frais d’études en tout genre sont d’ores et déjà budgétés. Et plus de 7 M€ de budget d’investissement au total sont actés pour une année de transition. Il s’agit de la situation que nous craignons : que les décisions soient déjà prises.

Quatrièmement, vous nous avez martelés durant le débat d’orientation budgétaire votre difficulté à établir des prévisions budgétaires. Pourquoi cet empressement à vouloir dilapider le plus vite possible l’héritage des 8,5 M€ hérités de la municipalité précédente.

Cinquièmement et dernièrement, il est indispensable d’envoyer des gages à vos alliés politiques, Monsieur le Maire. Ainsi, vous saupoudrez tous azimuts. Voici un premier exemple pour illustrer mes propos. Vous verdissez opportunément les investissements communaux déjà programmés et vous consacrez quelques euros à l’agenda 2030 pour le fonctionnement. Un deuxième exemple : alors qu’une partie de l’année 2021 aura déjà été confinée, le budget consacré aux évènements culturels augmente.

Voilà tout ce qui nous donne le sentiment d’ensemble suivant : « dépensons vite et après, nous verrons bien ce qui se passera ». Néanmoins, nous nous permettons de vous rappeler,

CAB / OD 15/49Monsieur le Maire une règle de base. Dans l’absolu, il n’est pas possible de tenir simultanément un budget de fonctionnement en tension forte et un budget d’investissement inconsidéré. Ce n’est pas tenable dans la durée, et les équilibres financiers de la Ville ne peuvent pas tenir dans le temps.

Nous osons conclure, Monsieur le Maire, en disant qu’en agissant ainsi, nous n’avons pas trouvé d’autres mots à utiliser que celui « d’irresponsabilité envers les Lucéens ». Au cas où il serait encore nécessaire de vous le préciser, nous voterons contre ce budget que vous présentez et que vous proposez aux habitants de la commune.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci pour cette intervention nuancée. Je laisse peut- être mes collègues répondre à toutes les interpellations qui ont été faites. Michel Daculsi ?

Monsieur Daculsi prend la parole : Très rapidement, un tout petit point concernant notre « irresponsabilité ». Lors de la commission, nous avons effectivement, dans les dépenses d’investissement, listé tout ce qui rentrait dans ces 863 000 €. Au départ, nous avons pris cela pour un gag, mais cela est beaucoup plus sérieux, car il s’agit quand même de l’argent des Lucéens. Concernant la commande d’un orgue de 43 000 €, que personne ne veut – inscrit au BP – heureusement que notre « irresponsabilité » a permis quand même avec l’aide des services – que je remercie et qui ont œuvré vis-à-vis de ce budget – de négocier pour faire baisser fortement cet investissement de plus de 90 %. Et surtout, si je compare par rapport à la polémique sur l’achat de quatre mobile-homes où quatre familles pouvaient y vivre décemment. Je ne sais même pas si au niveau de votre groupe vous étiez au courant de ce fait-là, mais celui-ci me laisse pantois. En effet, nous avons pu baisser fortement cette dépense pour une commande que personne ne voulait.

Monsieur le Maire prend la parole : Orgue dont le bon de commande a été signé le 12 mars, soit trois jours avant les élections municipales. Je laisse la parole à Catherine Corbes.

Madame Corbes prend la parole : Je voudrais vous répondre sur l’aspect « concertation, engagement financier » où « tout est bouclé, tout est fait d’avance ». Non, Philippe, comme vous le savez, nous avons mis en place des comités consultatifs et créé un groupe de travail sur les conseils de quartiers. De plus, les habitants sont actifs et travaillent dessus : rien n’est « bouclé ». On attend des réflexions qui vont se faire dans ces comités, mais nous n’avons rien décidé.

Vous parlez d’un budget de 600 000 € pour des études ou autres, que « tout est ficelé ». Vous savez bien, vous-mêmes, vous aviez lancé des études. Par conséquent, vous aviez besoin de faire des provisions, donc rien n’est décidé, rien n’est acté. Et je trouve que vous nous faites un mauvais procès d’intention. Quant à l’agenda 2030, je vais laisser mon collègue en parler.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Foussard.

Monsieur Foussard prend la parole : Je n’ai pas de commentaires particuliers à faire sur l’agenda 2030. Nous allons le mener. Rien n’est écrit évidemment, nous ne cachons rien. Expliquez-moi où vous voulez en venir sur ce sujet-là. Je ne comprends pas.

Monsieur le Maire donne la parole à Franck Steinmetz.

Monsieur Steinmetz prend la parole : Je voudrais prendre la parole, car vous avez eu des mots qui étaient très forts, « irresponsabilité, démagogie ». Je pense que vous savez de quoi vous parlez en mentionnant de la démagogie, parce que dire que les évènements culturels sont en augmentation dans la situation actuelle, vous semblez expliquer que nous sommes des dépensiers absolument sans discernement. Or, vous connaissez parfaitement la situation. L’augmentation qui existe se situe sur trois postes qui sont dus à des reports de spectacles, à la fois pour les spectacles eux-mêmes, pour les droits de SACEM et de SACD. Et également sur un poste de directeur, puisque comme vous le saviez, un directeur était commun à la communication et à la culture. Il était souhaitable qu’il y ait un directeur à temps plein sur le service Culture. Les trois augmentations sont dessus. Actuellement, la subvention de la ville s’élève à 350 000 € sur ces évènements culturels, sur un total de 400 500 €. L’augmentation s’explique très facilement, et je trouve que ce genre d’argument est un peu facile.

CAB / OD 16/49Monsieur le Maire donne la parole à Madame Charpentier.

Madame Charpentier prend la parole : Je voulais revenir sur la partie « investissement » et l’urgence que nous rencontrons à réparer les bâtiments municipaux. Nous devons tous être d’accord aujourd’hui pour dire que ne rien faire coûte l’argent que nous dépensons actuellement. Cela permet de faire des économies aux Lucéens, parce que si nous attendons davantage, le coût sera de plus en plus conséquent. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer de lire des études de plus de 10 ans qui expriment que la pierre tombe en poudre, car la gouttière n’est pas réparée et que depuis 10 ans, rien n’a été réalisé. À un moment, ce n’est plus possible d’attendre, ce serait irresponsable. Il est irresponsable de ne rien faire et de laisser les bâtiments municipaux fuir de toutes parts, dans tous les sens.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Le Govic.

Monsieur Le Govic prend la parole : Monsieur Bourgeolet, vous utilisez des mots très forts, même trop forts, selon moi, qui n’ont rien à voir avec la réalité, et vous le savez très bien. Vous souhaitez faire le buzz. Est-ce qu’il est irresponsable d’augmenter le budget du CCAS de 10, 5 %, à 432 000 € en ces temps de crise sanitaire, économique, donc financière pour beaucoup de Lucéens ? C’est tout ce que j’ai à dire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Steinmetz pour un complément et à Monsieur David.

Monsieur Steinmetz prend la parole : C’est juste un complément, parce que c’est un petit peu différent des évènements culturels. Mais j’ai cru entendre que vous disiez que l’augmentation était de + 1,8 % tous les ans dans le précédent municipe. Concrètement, nous vous avions déclaré que c’était d’abord sur les bâtiments, et Laure Charpentier vous a donné une réponse. Vous n’aviez pas réalisé tout le travail qui était nécessaire sur les bâtiments. Il est vrai que vous êtes intervenu à chaque Conseil municipal quasiment sur le personnel. Cette manière de procéder commence à être un petit peu gênante, car je crois comprendre dans ce que vous dites – mais peut-être que je me trompe, vous allez sûrement me démentir – que le personnel communal, pour vous, n’est qu’une écriture comptable. Je crois qu’il s’agit de bien plus que cela et qu’il faudrait revenir à la juste réalité des besoins de personnel pour une municipalité comme la nôtre pour rendre service aux Lucéens.

Monsieur David prend la parole : Je ressens également ces mots comme étant forts, peut- être trop forts. Lorsque j’entends parler de démagogie et que des personnes nous servent un nouveau cimetière sur quelque chose qui n’a pas été évoqué pendant six ans, je trouve cela un peu gros.

La deuxième chose porte sur le comparatif des villes de même strate. C’est très compliqué, puisque j’ai tenté de le faire sur des communes qui n’utilisent pas les mêmes arbitrages comptables et les mêmes lignes comptables. Si nous dégageons, par exemple, l’ensemble du CCAS sur son propre budget, avec son personnel, nous serons dans la strate. Cela fait partie des choses où nous pouvons faire dire des choses aux chiffres. Par contre, il est nécessaire aussi d’être raisonnable et de se dire à quoi cela correspond. Cette situation s’applique également à tout ce que nous sommes en mesure de déléguer en service public, il est indispensable de le compter aussi dedans. Tout dépend de ce qui est décompté dans les frais de fonctionnement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mortier et à Monsieur Cotrel.

Madame Mortier prend la parole : Moi aussi, Monsieur Bourgeolet, j’ai trouvé vos mots forts, voire insultants ou à la limite de l’insulte. Je voudrais au contraire rassurer les Lucéens et leur dire qu’ils peuvent se réjouir aujourd’hui, puisque quand nous sommes arrivés à la municipalité, nous avons trouvé un personnel qui était à bout de souffle. Ainsi, le service public rendu aux habitants de la commune est amoindri. Nous avons trouvé un patrimoine dans un état lamentable et une absence de projets politiques. Je souhaiterais dire aux Lucéens : vous pouvez être rassurés. Actuellement, il existe un véritable projet politique, peut-être avec des dépenses qui augmentent, mais nous avons l’intention de construire avec la population, sans rester enfermés dans le château de Chassay, comme par le passé, et de

CAB / OD 17/49construire une ville plus solidaire. Nous avons besoin de solidarité dans cette période, ainsi que d’une commune plus respectueuse de l’environnement, car ce thème n’a pas été énormément abordé ces dernières années. Je voudrais donc leur dire de ne pas s’attarder sur les mots forts, trop forts, limite insultants, qui, j’imagine, sont là pour faire de la communication. En tout cas, je l’espère.

Monsieur Cotrel prend la parole : Quelques mots sur ce budget et sur les commentaires que vous venez de faire. D’une part, je pense que les objectifs étaient très clairs à travers ce budget. Il s’agit, d’un côté, de remettre à niveau l’offre de service public qui est restée en panne. De l’autre côté, il s’agit de remettre à niveau l’état du patrimoine communal, et le tout sans mettre en péril les finances communales. Je pense que nous allons y parvenir. Si je compare par rapport à vos actions menées entre 2014 et 2019, la population a en gros augmenté de 15 %. Pendant ce temps-là, vos dépenses de personnel n’ont augmenté que d’un peu plus de 6,2 %. Avec les augmentations que nous faisons et que nous prévoyons de faire pour cette année, nous allons rétablir une augmentation qui approchera les 15 % et qui permettra une remise à niveau des services publics. Nous ajoutons à ces initiatives une augmentation des subventions par rapport à l’année précédente, puisqu’il existe des besoins de subventions vis-à-vis du CCAS, par exemple, ou des choses comme ça. Une explication a été donnée. Il existe aussi une dépense des services en augmentation afin de rétablir le service public.

Nous avons surtout des investissements d’héritage. La halle sportive a obtenu 1,4 M€, nous prenons la suite de cet investissement. Il était logique de le faire, parce que celui-ci était prévu depuis de très nombreuses années, aucune surprise là-dessus. Mais nous ne sommes pas à l’initiative, il s’agit de la suite.

Deuxième chose, si nous prenons les réhabilitations lourdes – ce thème a été abordé tout à l’heure, donc je ne rentrerai pas dans le détail – et l’entretien du patrimoine, nous arrivons à un budget total « contraint » d’une certaine façon, en tout cas qui est à relever par rapport à l’héritage, 64% sont prévus à cet entretien. C’est-à-dire que peu de créatifs sont là-dessus, mais nous retrouvons beaucoup d’héritage. Une partie est justifiée, mais il est tout de même difficile de nous reprocher cet héritage. Bien entendu, nous faisons tout cela et nous allons faire tout cela sans nouvel emprunt. Il s’agit d’un élément très important : nous allons diminuer la dette de la commune. Je pense que la situation saine des finances transparaît à travers trois chiffres qui sont très clairs. Le nombre d’années de désendettement théorique est à 3,2 années. Il s’agit d’un chiffre extrêmement faible par rapport aux collectivités locales en général et aux communes de l’agglomération en particulier. Je prendrais quand même quelques ratios qui me paraissent significatifs. Les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population, par habitant, sont de 948 €, alors que dans la même strate, la moyenne s’élève à 1200 €. Cela signifie que nous augmentons, mais de façon raisonnable.

Il existe un autre ratio qui me paraît très important, je l’observe depuis un long moment. Il s’agit des dépenses de fonctionnement et de remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement. Nous sommes à 90 %, donc un résultat tout à fait honorable. L’histoire de Sainte-Luce-sur-Loire présente des époques dont je me souviens, où effectivement ce ratio a dépassé les 100 %. Or, là, nous en sommes très loin, puisque la moyenne de la strate est de 96 % et non pas 90 %. Je pense qu’il est très important de voir que nous suivons nos orientations sans jamais mettre en péril, contrairement à vos affirmations, les finances communales. Je ne suis pas vraiment surpris, mais un peu navré de la véhémence de vos propos.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, Patrick. Je vais donner quelques éléments de réponse pour toutes les interventions. Je voudrais remercier mes collègues pour la précision des réponses apportées, qui montrent que la réalité de notre action est bien différente de celle que vous venez d’évoquer, Monsieur Bourgeolet. Je les remercie aussi pour avoir eu des réactions empruntes d’humilité et de sensibilité face à des mots durs, je les cite : « indécents, surréalistes, dégradation, du jamais vu, démagogie… ». J’avais été presque qualifié de « clientélisme » à un moment. Franchement, votre intervention n’est pas à la hauteur d’un élu de la République, car utiliser des mots comme ceux-là et faire en sorte d’attirer l’attention de la population pour pouvoir recueillir des avis favorables, cela s’appelle « le populisme », je le dis clairement. Je trouve que le populisme n’a pas sa place dans cette

CAB / OD 18/49enceinte. Ainsi, j’espère qu’à l’avenir, les débats et les interventions seront plus nuancés et prendront une autre forme, une autre tournure.

Sur le fond, vous nous avez parlé des charges de fonctionnement qui, sur le précédent mandat, ont augmenté « seulement en moyenne de 1,6 % ». Suis-je censé applaudir ce chiffre ? Quand nous voyons la tension des services que nous avons connue en prenant nos fonctions, quand nous voyons dans quel état ils étaient dans cet état de tension, suis-je amené à me réjouir du fait que vous n’avez augmenté seulement que de 1,6 % les charges de fonctionnement ? Non, je n’applaudis pas ce résultat et je considère que la population augmentant, il est nécessaire d’y remédier et de donner plus de corps à cette administration qui a un personnel de qualité et qui est très dévouée au service public. Si nous sommes autour de cette table, du moins je l’espère, nous sommes donc bien tous attachés au service public.

Vous nous avez affirmé que rien n’a été réalisé au niveau de la sécurité. Première décision du mandat : un poste de policier municipal ; il s’agit d’une réponse aux questions de sécurité, mais pour autant, je vous le redis, le rôle de la police municipale n’est pas de protéger les biens et les personnes. Celui-ci consiste à faire preuve de prévention, d’être au quotidien dans la proximité avec les habitants. La protection des biens et des personnes est la responsabilité de l’État, en l’occurrence de la gendarmerie ici, dans notre commune. Vous avez pu constater que j’ai reçu le commandant général. J’ai formulé avec ma collègue de Thouaré-sur-Loire la même demande d’augmenter les effectifs de la gendarmerie. J’ai bon espoir que cela puisse arriver et j’aime bien que des personnes me donnent des leçons, car la municipalité précédente, dont vous étiez adjoints – puisque l’opposition en compte trois anciens – n’a rien fait. Il s’agissait d’une délibération de juin 2019 disant que « nous allions consulter le CSU pour éventuellement mettre de la vidéoprotection ». Qu’ai-je vu à mon arrivée ? Rien n’avait été fait. Je veux bien que des gens me donnent des leçons et qu’une communication soit faite, mais je crois qu’à un moment donné, il est toujours mieux d’être dans la réalité des choses.

Je ne parlerai pas du nouveau cimetière, puisque Marc en a parlé. Par ailleurs, j’aimerais bien que vous me disiez, dans une commune où le foncier est très limité, à quel endroit vous installeriez un nouveau cimetière. Je pense qu’il est avisé également d’émettre des propositions. Si vous en avez une, nous pourrions éventuellement la regarder.

« Démagogie » avez-vous dit ? « Une grande partie du budget de fonctionnement est liée à l’assistance des élus, car j’ai recruté une directrice de cabinet ». Évidemment, votre tribune ne m’a pas échappé. Celle que vous avez faite quelques mois auparavant. Je la trouve tout aussi populiste d’ailleurs que votre intervention de tout à l’heure. Un directeur de cabinet exerçait sa fonction durant le mandat précédent, il s’agissait d’un élu. D’ailleurs, nous pouvons nous poser la question de la légalité de cette situation. Certes, mon prédécesseur avait choisi de prendre un élu pour assurer la direction du cabinet. En revanche, je n’ai pas fait ce choix-là, j’ai préféré disposer d’une professionnelle pour m’accompagner et accompagner l’ensemble des élus de la majorité dans le travail quotidien, qui est un travail lourd. Je suis en mesure de vous montrer une copie de mon agenda si vous voulez voir à quel point celui-ci est chargé, malgré la présence de ma directrice de cabinet. Si elle n’était pas là, je pense que je ne dormirais que deux heures par nuit ou je ne serais pas aussi efficace que je le suis au sein de la Métropole nantaise. J’imagine que tout le monde peut se satisfaire que je sois dans la majorité métropolitaine, avec des délégations permettant de faire avancer, je l’espère, des dossiers concernant notamment la Loire, le patrimoine et l’archéologie. Ceux-ci sont des sujets fondamentaux. À un moment donné, je ne suis pas un surhomme, je le dis comme je le pense. Ainsi, il est nécessaire d’opter pour un accompagnement. Ce dernier a permis aussi d’augmenter le nombre de cadres dans l’administration. Il s’agit d’autant de compétences au service du collectif. J’ajoute que notre directrice de cabinet est aussi en charge de toutes les politiques de démocratie et de participation citoyenne, qui n’existaient pas dans les services de la ville. Par conséquent, si nous voulons aller au bout de nos ambitions et du projet politique pour lequel nous avons été élus, il nous faut recruter du personnel. Il s’agit de son travail, et elle le réalise à la perfection.

CAB / OD 19/49« Bienfaits de la concertation », je me doutais que vous alliez parler des frais d’études, etc. Quand des projets sont lancés, nous n’avons pas forcément les compétences en interne et nous faisons faire des études. Celles-ci permettent d’avancer plus rapidement. Nous réalisons bel et bien 7 M€ d’investissement. Je pense qu’il s’agit d’une bonne initiative pour un démarrage de mandat. Souvent, durant cette étape, une période de latence est constatée. Par ailleurs, lors du précédent mandat, pendant deux ans, le niveau d’investissement a été extrêmement faible. Nous faisons le choix d’investir dès le départ. Il s’agit d’un choix politique et d’une décision qui sont parfaitement assumés. Si vous avez le sentiment que certaines décisions sont déjà prises, il s’agit d’une bonne chose, car un budget est présent, et il est nécessaire d’avancer. Nous faisons le choix de l’action et non pas celui de l’immobilisme. Notre objectif n’est pas de « dilapider » l’argent le plus vite possible. J’avais oublié le mot « dilapider » et je pense que je vais terminer par deux sujets qui me laissent pantois.

La dernière fois, il m’a été rapporté que j’installais des caméras devant l’école, parce que j’habitais dans le quartier. Ce n’était pas joli. Je n’ai pas bien compris la notion de « saupoudrage des amis politiques » liée au « verdissement des investissements de la commune » ? Je ne comprends pas trop. Est-ce parce que nous augmentons le budget de la culture ? Je n’ai pas compris, mais vous auriez utilisé le mot « clientélisme », ce serait pareil. Je ne vous félicite pas pour ce niveau de débat qui est assez bas.

Je terminerai par une chose essentielle : j’apprécie le fait que des personnes me font des leçons de bonne gestion. Il s’agit d’une initiative sympathique surtout lorsque des traces sont laissées : l’orgue évoqué par Michel Daculsi, 43 000 €, signé le 12 mars 2020, soit trois jours avant les élections municipales. Nous nous sommes retrouvés avec cet investissement qui a été annoncé. Il s’agit d’un orgue démantelé et acheté à Château-Gontier-sur-Mayenne, il me semble. Personne n’en voulait, nous avons passé plein de coups de fil à l’AML. Fort heureusement, les services ont fait preuve de persévérance pour essayer de trouver des solutions. Finalement, une solution a été trouvée qui nous coûtera que 4000 € – mais il s’agit d’une somme déjà trop élevée – pour des frais de gardiennage.

Cela fait un long moment que nous n’avons pas abordé le thème de la directrice générale des services, que vous avez virée durant le mandat précédent et qui nous coûte chaque année 70 000 € jusqu’en 2023. À un moment donné, ce montant était plus conséquent. Le total de l’opération s’élève à quasiment 700 000 € de charges de masse salariale pendant une période de sept ou huit années, il me semble.

Qu’ai-je appris quelque temps auparavant ? Concernant la halle sportive, nous avons failli nous faire retoquer par la commission de sécurité, figurez-vous, puisque mon prédécesseur avait fait repeindre des poutres qui étaient arrivées rouillées. Le flocage n’était pas intégré dans le devis. L’entreprise a donc refusé d’effectuer cette opération. Ainsi, si les services n’avaient pas fait preuve de négociation, nous aurions pu nous retrouver à devoir recruter un gardien à demeure dans la salle afin de pouvoir gérer les questions de sécurité et d’incendie. Cette dépense nous aurait coûté 40 000 € de masse salariale juste parce que votre municipalité a refusé d’effectuer le flocage des poutres pour une somme s’élevant à 4 000 €, celle de l’orgue. C’est dommage.

Voilà les réponses que je voulais donner. Pardonnez-moi d’avoir été un peu long, mais face à la véhémence de l’intervention, je me devais de répondre pour essayer de clarifier les choses. J’espère que le débat à l’avenir ne sera pas de ce niveau.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corbes.

Madame Corbes prend la parole : Monsieur le Maire a omis de préciser – il s’agit d’un point important pour les habitants – qu’au niveau du recrutement de la DGS, vous aviez embauché cette personne. Au bout de quelques mois, vous vous en êtes séparés.

Monsieur le Maire prend la parole : Je vous donne la parole une seule fois pour votre conclusion, Monsieur Bourgeolet. Vous n’interviendrez plus par la suite.

Monsieur Bourgeolet prend la parole : Aucun problème. En revanche, mes collègues poseront leurs questions. Il s’agit de l’application du règlement intérieur, je l’ai bien compris.

CAB / OD 20/49Je vais tout de même répondre à vos interrogations et je serai moins long, car après, il est dit que les débats sont trop longs, etc. Par contre, beaucoup de choses ont été évoquées, sur lesquelles je souhaiterais répondre en tout cas.

En premier lieu, je voudrais vous remercier, parce que j’ai beaucoup de chance d’avoir, sauf erreur de ma part, huit élus et Le Maire qui ont répondu à mon intervention. Ainsi, je suis flatté qu’un grand intérêt ait été porté sur cette dernière.

Vous avez évoqué le fait que je souhaitais faire le « buzz » en termes de communication. Il ne s’agit pas du tout de mon intention, puisque de toute façon, dans ce domaine-là, j’aurais beaucoup de mal à rivaliser avec vous. Parce qu’effectivement, nous vous voyons beaucoup dans la presse et sur les réseaux sociaux.

Vous avez affirmé à plusieurs reprises que le terme « démagogie » était une insulte. Je suis désolé, il ne s’agit pas du tout d’une insulte. De plus, j’ai repris un mot que deux personnes de votre équipe ont utilisé à mon égard au mois de décembre. Je n’en ai pas fait un cinéma comme vous ce soir.

La maîtrise du budget de fonctionnement et la maîtrise du budget d’investissement sont deux choses différentes. En effet, j’ai l’impression que vous mélangez un peu les choses. Quand nous parlons d’entretien du patrimoine dans le fonctionnement, il s’agit d’investissement, cela n’a aucun rapport.

Vous avez beaucoup de chance, Monsieur le Maire, de disposer d’un collègue tel que Monsieur Cotrel. Il s’agit d’une personne qui est toujours en train d’évoquer le passé et qui a en permanence un avis sur tous les sujets. Je suis tout le temps étonné de ses analyses.

Monsieur le Maire prend la parole : Un peu de respect, s’il vous plaît, Monsieur Bourgeolet.

Monsieur Bourgeolet prend la parole : Je vais tout de même me permettre de dire deux choses par rapport à ce qu’il a pu déclarer. Je cite sa première affirmation : « La dette diminue, et nous investissons ». Heureusement que celle-ci diminue, mais il ne s’agit pas du cas de la capacité de désendettement, puisque nous avons parlé de détérioration de la capacité de désendettement. Il s’agit d’un terme qui n’a pas été utilisé ce soir, mais qui figure dans le rapport. Lorsque vous avez mentionné l’héritage, vous avez oublié de parler de l’actif. Ainsi, heureusement que vous n’empruntez pas à nouveau – car il s’agit du terme que vous avez utilisé, Monsieur Cotrel – avec le fonds de roulement ou les provisions pour investissements qui étaient effectivement laissés à disposition de l’équipe prenant la direction des opérations.

Il est important de dire les choses. Autre sujet : l’évolution des charges, du service public et de la masse salariale au regard de l’évolution de la population. Il faut aussi quand même prendre un petit peu de recul. Vous évoquez en permanence le mandat 2014-2020 qui vient de se terminer. Les chiffres qui sont annoncés – pas dans le budget, car ils étaient dans le DOB – je les ai regardés et j’arrive sur les mêmes chiffres. Par contre, j’ai réalisé une analyse sur une période un petit peu plus longue, sur deux mandats : le nôtre, celui auquel j’appartenais, et le précédent. Je vous invite à faire le calcul, l’exercice, et vous verrez que nous n’arrivons pas du tout aux mêmes conclusions. Base 100 = 2007, la population a augmenté de 30 % sur la période 2007-2020, et les charges de fonctionnement ont augmenté de 40 % sur la même période. De son côté, la masse salariale a augmenté de 45 %. Ainsi, je ne peux pas laisser dire que la masse salariale et les charges de fonctionnement n’ont pas suivi l’évolution de la population. Sur le dernier mandat, certe, mais à ce moment-là, vous aviez pris beaucoup d’avance pour ceux qui étaient en place – Monsieur Cotrel en faisait partie – sur le mandat qui précédait le nôtre. Lorsque nous faisons l’alignement sur une période beaucoup plus longue – puisqu’il faut regarder cela également – nous n’arrivons pas du tout aux mêmes conclusions. Actuellement, nous sommes en train de repartir sur le phénomène observé en 2008 et en 2009.

Je pourrais donner des réponses sur d’autres sujets, mais vous dites, Monsieur le Maire, que nous n’avons pas investi en 2014 et 2015, sur les deux premières années de notre mandat. Ces propos sont totalement faux. Il s’agit de la période durant laquelle nous avons investi le plus, 16 M€ : le groupe scolaire Félix-Tessier. Entre parenthèses, nous avons trouvé quand

CAB / OD 21/49même sur le comptoir une dette de 2,5 M€, parce que le plan de financement de ce gros projet n’était ni sécurisé ni finalisé.

Je voulais vous le dire et je vais aller un petit peu plus loin. En effet, je vais parler d’un sujet dont nous n’avons jamais discuté jusqu’à maintenant et que je n’ai pas encore abordé. Nous sommes arrivés en avril 2014 et nous avions ce projet dont tous les bons de commande avaient été signés un mois avant la sortie du mandat. Mais vous le savez, Monsieur le Maire, puisque vous étiez le pilote de cette opération. Un groupe de travail la pilotait, et vous étiez le responsable de ce groupe de travail. Tous les bons de commande étaient signés, les pelleteuses arrivaient, et nous avions une première facture qui nous attendait, d’un montant de 1 M€. Parce qu’à ce moment-là, il fallait payer d’avance, je ne vais pas rentrer dans les détails. Nous avons raclé les fonds de tiroirs pour honorer cette facture. En juin 2014, trois mois après notre arrivée, nous étions obligés de débloquer une ligne de trésorerie en urgence. Pourquoi ? Cette opération avait pour but de payer les salaires des agents de la Ville. Les caisses étaient vides. Vous rigolez, Monsieur Steinmetz, mais je peux vous assurer qu’il est possible de vérifier mes dires.

Monsieur Steinmetz prend la parole : Je pense que bientôt nous allons remonter à Eudes de Fremond.

Monsieur Bourgeolet prend la parole : Non, pas du tout, je n’avais pas l’intention de revenir sur le sujet, mais pas mal de choses ont été dites et nécessitent des réponses. Après, vous pouvez dire ce que vous voulez. Il ne s’agit pas du tout d’un discours démagogique. Je voulais juste éclairer la réalité des choses et je vais conclure cette réponse, car je n’aurai plus le droit à la parole.

Monsieur Daculsi se proposait d’être à la disposition des Lucéennes et des Lucéens pour répondre aux questions qui ne manqueront pas de lui être posées. Je procède donc de la même manière, je formule la même offre de service. Vous pouvez également me solliciter directement grâce à notre adresse mail affichée sur notre groupe, sur la revue municipale. Notre rubrique, notre expression, se situe à la page 12 depuis le départ. Elle se trouve au milieu de la revue, sous les numéros utiles, avec notre expression. Le titre est en bleu, et les numéros utiles sont en rouge. Autrement, je suis régulièrement en ville. Ainsi, il ne faut pas hésiter à m’interpeller. Je vous expliquerai aussi les choses, et puis je fais également la même offre de service à l’ensemble des conseillers municipaux. Je serai en mesure d’expliquer aussi ma vision des choses. Je sais être discret. Par conséquent, si quelqu’un est intéressé, je peux fournir des explications sur mes propos en toute discrétion.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cadieu.

Madame Cadieu prend la parole : Je voulais juste rajouter une petite chose, mais avant, je vais juste déclarer que c’est navrant, Philippe. Deux conseils municipaux auparavant, il me semble avoir évoqué une nouvelle ère qui devait se faire en termes d’élus. Je crois que tu n’as rien compris. Je ferme la parenthèse, mais je voulais te remercier. J’ai demandé la parole pour ce faire, car tu as souligné que huit élus t’ont répondu. Cela montre que notre équipe est une équipe. J’ai connu des équipes qui ne comprenaient que deux ou trois personnes qui avaient le droit à la parole, et le reste était des potiches.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, Véronique. Philippe, combien de questions avez- vous ? Ainsi, nous pourrons savoir comment nous organiserons le débat.

Monsieur Brasselet prend la parole : Nous avons cinq questions. Effectivement, je souhaiterais que nous revenions au débat concernant le budget primitif et à nos questions. Je voudrais dire quand même que les mots qui ont été prononcés sont limites, notamment le terme « populisme ». Je suis désolé, mais vous nous connaissez, et il est tout de même dommageable d’utiliser ce mot-là. Cela étant, nous sommes là, dans un débat démocratique. Nous continuerons à le développer et nous viendrons à nos différentes questions de manière à obtenir des précisions sur certains points. Vous avez donc cité deux dossiers que vous nous avez mis sur la table. Je préfère vous répondre en direct, Monsieur le Maire, sur ces deux dossiers afin de vous transmettre les éléments réels : le dossier de l’orgue et celui des poutres. Parce qu’ils ne présentent aucun sujet, tout est clair. L’orgue est un élément de patrimoine. Ainsi, vous devriez en être satisfait. Vous avez oublié de parler de la subvention

CAB / OD 22/49qui est peut-être venue de la part de la Fondation du patrimoine. Venons-en au budget prévisionnel et à nos cinq questions qui doivent arriver. Je laisse la parole à ma collègue, Ana-Sophia, qui va vous poser la première question, et je vous remercie de nous avoir écoutés.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leclerc.

Madame Leclerc prend la parole : Je vais improviser, puisque j’ai eu la réponse à la question que je voulais poser.

Monsieur le Maire prend la parole : Il n’est pas nécessaire de la poser dans ce cas.

Madame Leclerc prend la parole : J’en ai une autre. De plus, elle était intéressante, mais elle le reste toujours. À la page 13 du rapport, vous nous indiquez que la rénovation de l’Hôtel de ville pour 1,2 M€ permettra une économie de 47 % sur les consommations de fluides. Nous avions échangé sur ce point très précis en commission l’autre jour. Philippe vous a posé la question du montant en euros de cette économie. Manifestement, il vous avait pris de court, puisque vous n’aviez pas la réponse. Vous deviez nous apporter celle-ci dans les jours qui suivaient la commission. A priori, Philippe ne l’a pas reçue, donc je la pose. N’ayant pas obtenu de réponse depuis, nous imaginons que vous vouliez apporter la réponse ce soir. Afin de bien comprendre les enjeux financiers des 47 % d’économie sur les fluides, pouvez-vous nous indiquer quel montant d’économie cela représente en euros ?

Monsieur le Maire prend la parole : Il est trop tôt pour annoncer le montant d’économie en euro, mais je peux affirmer que le chiffre avancé en commission, qui nous a tous surpris, était réel. Il s’agit bien de 20 000 € de coût de fluides sur l’ensemble de l’Hôtel de ville et du château. Laure Charpentier sera en mesure de compléter mes propos sur la question de la rénovation de l’Hôtel de ville. Je souhaitais vous informer des objectifs recherchés à travers cette opération, à savoir une question de mise en cohérence et d’adaptation des différents accès, des fonctions et des usages. Il s’agit d’une remise aux normes de la sécurité globale de bâtiments qui sont vieillissants. En effet, ceux-ci sont des édifices du XVIe siècle. Il est nécessaire de les traiter thermiquement, car dans certains bureaux, la température s’élève à 39 °C l’été. La réponse aux objectifs environnementaux passe par une optimisation énergétique, mais il ne s’agit pas du cœur du sujet de la réhabilitation de l’Hôtel de ville que nous cherchons à réaliser. Cependant, si nous avons la possibilité de respecter le décret, c’est encore mieux, puisque de cette manière, nous obtiendrons des subventions dans le cadre du plan de relance, qui est également assujetti au décret tertiaire.

Le dernier objectif recherché est la question de l’accessibilité. La précédente municipalité avait validé un pré-programme en 2019 de 350 000 €, dont une partie de réaménagement des différents espaces : Hôtel de ville, mise aux normes, réaménagement d’une partie des bureaux et accueil. Le deuxième volet est la partie abordant l’optimisation énergétique, le relamping et des réflexions autour de la gestion de la température. Il est apparu que le budget était insuffisant pour aller dans le cadre de ce programme. Ainsi, lorsque nous avons pris nos fonctions, nous avons réfléchi à un autre projet et nous avons triplé le budget afin de tripler l’ambition, à savoir le remplacement des menuiseries et des verrières pour vraiment traiter la question thermique, de la chaleur ressentie à l’intérieur des locaux, du réaménagement intérieur, de la salle du conseil, des bureaux, des sanitaires, de l’accueil, de la mise en sécurité de l’ensemble des locaux qui sont à risque – cette opération n’a pas été réalisée aujourd’hui – de la réfection de l’étanchéité et de tout le renfort de l’isolation – il s’agit d’une partie importante du budget – de la création d’un ascenseur, qui n’était pas prévue, de façon à se mettre en conformité et le relamping.

En parallèle, nous sommes en train d’examiner d’autres pistes d’amélioration et d’optimisation énergétique en intégrant l’énergie verte au projet, une réflexion sur la chaudière, sur les panneaux photovoltaïques et d’autres sujets qui vont faire l’objet de réunions dans les prochaines semaines. Voilà ce que je pouvais vous dire sur la question de l’Hôtel de ville, mais une partie est liée au coût énergétique via le décret tertiaire, mais pas uniquement. Il ne s’agit pas du tout du cœur du projet. Ce dernier porte sur la résolution de la question thermique, l’accessibilité et l’organisation des locaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Charpentier.

CAB / OD 23/49Madame Charpentier prend la parole : Je voulais préciser, Madame Leclerc, par rapport à votre question que vous n’êtes peut-être pas sans savoir que l’ensemble des bâtiments municipaux ne sont pas forcément équipés d’un compteur individuel pour les fluides. Ainsi, nous allons avoir une vision globale de l’eau, du gaz et de l’électricité. Par contre, nous connaissons et nous visualisons très bien le montant et le pourcentage de dépenses liés à ces fluides, qui sont colossaux. Nous parlions tout à l’heure de l’argent des Lucéens et nous savons qu’il est nécessaire d’arrêter de chauffer dehors et de laisser l’eau s’écouler sans que rien ne soit fait. Actuellement, nous devons agir pour que les choses fonctionnent. Nous héritons du fait qu’il n’existe pas de compteur individuel sur chaque bâtiment municipal.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci. Question suivante ?

Madame Leclerc prend la parole : C’est colossal, mais quel est le montant ? Nous ne savons pas, d’accord. Nous arrêtons là.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Abkoui.

Madame Abkoui prend la parole : Juste à titre introductif, nous traiter de « populistes » est une insulte. Je vais poser ma question.

Aujourd’hui, notre chère commune s’illustre régulièrement dans la rubrique « faits divers » plus qu’ailleurs. L’enjeu de la sécurité est majeur, et votre budget n’est pas à la hauteur des attentes des Lucéens. Pensez-vous que votre budget dédié à la sécurité ainsi présenté réponde à la réelle demande des Lucéens ? Avez-vous chiffré dans votre budget la vidéoprotection du domaine public ? La sécurité relève de vos prérogatives, et nous attendons de votre part des actions et non des paroles.

Monsieur le Maire prend la parole : Michel, veux-tu répondre ?

Monsieur Le Clanche prend la parole : Je préfère que tu répondes, Anthony, parce que certaines paroles dépasseront ma pensée.

Monsieur le Maire prend la parole : Il est préférable de procéder ainsi dans ce cas-là. Merci pour cette question, j’ai répondu tout à l’heure sur celle de la sécurité, de la vidéoprotection, etc. Je pense qu’il s’agit d’une question difficile et sensible. Par ailleurs, j’ai parlé assez longuement de cas de vols à la roulotte notamment entre décembre et février lors du webinaire. Rien n’a été constaté depuis quelques semaines. Je crois que c’est lié justement à des actions judiciaires de la gendarmerie, dont c’est le travail, qui a justement agi. Aujourd’hui, quelques méfaits peuvent toujours subsister dans une commune de première couronne de Métropole nantaise, bien entendu, aussi attractive, avec une autoroute, un périphérique passant à côté. Je ne cherche pas à négliger l’importance des délits, mais nous sommes à Sainte-Luce-sur-Loire et nous ne sommes pas dans un quartier nantais. Je pense qu’il est nécessaire de relativiser cette question. À chaque fois que des faits d’insécurité ont été constatés dans la ville – les vols à la roulotte justement – nous sommes allés avec Michel Le Clanche, en présence de la gendarmerie, de la police municipale, à la rencontre des habitants afin de leur expliquer le rôle de la PM et le rôle de la gendarmerie, les actions envisagées, les réflexions menées autour de la question de l’éclairage public, celles portant sur la vidéoprotection ou la vidéosurveillance, selon le dispositif sur lequel nous réfléchissons et qui fera l’objet de discussions au sein de la majorité dans un premier temps. Nous verrons également de quelle manière nous élargirons ce sujet. Ce dernier est sensible, car il est question de caméras situées au-dessus de la tête des gens. Ces décisions ne se prennent pas en claquant des doigts, elles ont des impacts en termes de protection de données, etc. Bref, il s’agit d’une problématique qui doit se traiter, et nous assumons parfaitement le fait de prendre le temps sur ce sujet. Ainsi, la question de la sécurité à Sainte-Luce-sur-Loire, nous la traitons au quotidien et nous avons choisi l’angle de l’humain pour le faire via le recrutement d’un policier municipal, via notre présence très forte sur l’espace public et la rencontre avec les habitants chaque fois que le besoin se fait ressentir. Je crois qu’il n’existe pas de meilleure solution que d’être en capacité d’aller à l’écoute et de dialoguer avec les habitants. Il s’agit d’une première réponse. Évidemment, d’autres sont à apporter, mais pas en huit mois.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corbes.

CAB / OD 24/49Madame Corbes prend la parole : Je voudrais ajouter que quand nous avons pris nos fonctions, la police municipale de Sainte-Luce-sur-Loire avait des effectifs bien réduits, des personnels étaient absents et n’étaient pas remplacés. Un remplacement a été réalisé en tout début d’année 2020. Comme par hasard, nous étions en pleine période électorale. Le premier jour où nous avons été élus, avec le Maire, Michel Le Clanche et le DGS, nous sommes allés à leur rencontre, nous avons échangé avec eux et nous avons fait en sorte de voir comment nous pouvions organiser une plus grande présence et de plus grands liens avec la population. D’ailleurs, nous les voyons beaucoup plus à pied, à vélo, et nous ne les apercevons pas qu’en voiture dans la commune. Par conséquent, nous n’avons pas rien fait et nous ne faisons pas rien.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David.

Monsieur David prend la parole : Sur ce thème de la sécurité et de la vidéo, je ne voudrais pas que nous donnions une illusion aux Lucéens. Si j’entends et si je lis les commentaires qui sont faits sur les réseaux sociaux à ce sujet-là, dès qu’un méfait est produit sur la commune, il serait préférable de mettre une caméra à chaque rue, à chaque carrefour et à chaque virage. C’est tout juste s’il ne faudrait pas en mettre une devant chaque maison. Ainsi, il existe des conséquences, que Monsieur le Maire a évoquées, sur l’aspect « droit des personnes » et « visualisation », mais il faut tenir compte aussi de l’aspect financier. Si les caméras sont posées et que personne ne regarde ce qui se passe, il sera donc nécessaire de mettre d’autres personnels là-dessus également. Il est indispensable de mener une réflexion à ce sujet, car celui-ci n’est pas forcément évident à présenter.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Abkoui.

Madame Abkoui prend la parole : Je reviens sur la police municipale. Qu’en est-il de votre proposition d’élargir les horaires ? Puisque vous avez formulé cette proposition.

Monsieur le Maire prend la parole : Cette proposition a déjà été mise en œuvre.

Madame Abkoui prend la parole : Jusqu’à quelle heure ?

Monsieur le Maire prend la parole : Jusqu’à 20 heures.

Madame Abkoui prend la parole : Pour conclure, la préfecture donne les accords pour les dispositifs de vidéoprotection. Par conséquent, toutes les protections sont mises en place. Les personnes qui gèrent ce dispositif sont assermentées. Ainsi, la crainte est réduite.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, question suivante ?

Monsieur Daniel prend la parole : Une question sur le sport. Merci pour votre invitation à la visite de la halle cet après-midi.

Monsieur le Maire prend la parole : C’est un plaisir.

Monsieur Daniel prend la parole : Dans votre budget, il en existe un pour l’étude du terrain de sport s’élevant à 207 000 €. Il s’agit tout de même d’un montant énorme. Je crois me souvenir qu’au budget 2020, une somme de 50 000 € avait été votée pour cette même étude. Pouvez-vous nous indiquer le détail de l’étude conduisant à une telle facture ? Est-ce que ces 207 000 € sont ajoutés aux 50 000 € votés lors du précédent budget ? Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cousin.

Madame Cousin prend la parole : Bonsoir. Si je ne me trompe pas, les 50 000 € étaient dédiés aux tests piézométriques. Combien ont été posées ? Nous aurons les résultats fin mars. Les 200 000 € représentent les honoraires et les études à venir. Grâce à l’appui de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, des études géotechniques et autres seront menées afin de conforter notre décision dans le choix du terrain de foot et l’endroit où il sera installé : entre le stade municipal et le stade Porcher. Cette somme s’ajoute donc aux 50 000 €. Par ailleurs, 1,5 M€ ont été mis à la PPI. Les 200 000 € sont ainsi intégrés aux 1,5 M€ prévus pour le terrain de foot.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, Magali.

CAB / OD 25/49Monsieur Daniel prend la parole : Pour compléter, tout à l’heure, Monsieur Daculsi a annoncé un ajout de vestiaires dans sa présentation. Mais dans ce cas-là, ceux-ci seraient- ils sur le nouveau site en bord de Loire ou sur celui du Centre ?

Monsieur le Maire prend la parole : Pour l’instant, l’emplacement du terrain n’est pas encore déterminé. Nous attendons les résultats des tests piézométriques et ceux des études. Par la suite, nous serons en capacité de décider du lieu où le terrain sera construit. J’espère qu’il sera installé en bord de Loire, parce que sinon je ne vois pas trop l’intérêt d’avoir fait 800 000 € d’investissement pour installer des vestiaires. Et s’il est construit en bord de Loire, il faudra ajouter des vestiaires. Il s’agit du scénario idéal.

Madame Cousin prend la parole : Si je peux me permettre, je souhaiterais tout de même rassurer tous les habitants et surtout le club de foot en leur disant qu’il ne s’agit pas une nouvelle fois d’études supplémentaires, mais d’études qui vont mener à un terrain pour 2022.

Monsieur le Maire prend la parole : Il s’agit d’études de programmation. Merci. Autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leclerc.

Madame Leclerc prend la parole : Je reprends le rapport. À la page 8, il est écrit : « La capacité de désendettement devrait se détériorer légèrement ». Ma question est la suivante : comment, dans un même temps et dans un même budget, pouvez-vous annoncer à la fois un désendettement de 800 000 € et une détérioration, certes, légère – pour reprendre vos termes – mais une détérioration tout de même de la capacité de désendettement ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daculsi.

Monsieur Daculsi prend la parole : Un désendettement permet de rembourser une dette. Ainsi, ce n’est pas parce qu’effectivement les annuités de désendettement – supposons que nous nous arrêtions et nous remboursions toute la dette – passent de 2,51 années à 3,32 années que nous allons supprimer le désendettement. Par conséquent, ce dernier continue à baisser, moins que prévu peut-être par rapport à toutes les dépenses, mais il poursuit sa baisse. Lorsque vous regardez la capacité de désendettement, que ce soit au seuil de vigilance ou pas, elle reste tout à fait confortable. Je ne comprends pas la question.

Madame Leclerc prend la parole : C’est juste pour mieux comprendre et apporter des réponses.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci de souligner le fait que notre capacité de désendettement est de 3,32 sur l’année 2021 quand le seuil de vigilance est de 10 ans. Ce qui montre une très belle gestion de la part de la municipalité. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel.

Monsieur Daniel prend la parole : Une dernière question, un petit sujet sur la TLPE : il apparaît dans votre budget que celle-ci devrait atteindre les 75 000 € cette année. En 2021, allez-vous donc supprimer cet abattement sur la TLPE ? Si tel est le cas, considérez-vous que la crise est passée ? Ne trouvez-vous pas paradoxal de dire que d’un côté, vous accompagnez le monde économique pour faire face aux difficultés actuelles, et que de l’autre, vous maintenez la TLPE à son plein niveau ? Je vous rappelle que cette taxe locale est quand même supportée financièrement intégralement par les artisans, les commerçants et les entreprises lucéennes. Merci.

Monsieur le Maire prend la parole : La TLPE est supportée par l’ensemble des acteurs économiques, mais surtout par les grandes entreprises : celles qui disposent d’enseignes de plus de 12 m², ce qui exclut la très grande majorité des commerçants qui ne sont donc pas impactés par cette TLPE, sauf certaines entreprises, il me semble, qui le sont. Globalement, nous verrons cela au mois de juin, quand nous reproposerons la délibération sur la TLPE. Arnaud, qui fronce ses sourcils, veut peut-être répondre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Deniel.

CAB / OD 26/49Monsieur Deniel prend la parole : Il me semble que nous avons délibéré sur ce point déjà, je vais le vérifier. Nous reconduisons le même dispositif que celui de l’année dernière.

Monsieur le Maire prend la parole : L’année dernière, nous avons reconduit le même dispositif.

Monsieur Deniel prend la parole : Je ne l’apprends pas par cœur et je ne le révise pas avant chaque conseil, mais je vais procéder à une vérification avant de te donner une réponse, Laurent. Parce que nous soutenons effectivement les artisans.

Monsieur le Maire prend la parole : Une dernière question, si j’ai bien compris, parce que j’en ai comptées quatre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : On avait dit « cinq questions ». Ainsi, nous tenons nos engagements et nous vous remercions pour les réponses qui ont été apportées.

Monsieur le Maire prend la parole : Bravo, merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daculsi.

Monsieur Daculsi prend la parole : Au nom de l’équipe municipale, je tiens à remercier effectivement tous les services de la municipalité pour avoir réalisé ce travail, surtout en passant du DOB à une autre commission, etc. Ainsi, le timing était extrêmement serré. Il s’agit de techniciens qui portent un petit peu tous ces chiffrages et autres qui sont assez conséquents. De notre côté, nous portons l’accompagnement politique à cela, découlant ensuite sur les choix budgétaires.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, Michel. Quelques mots de conclusion de ces débats avant de passer à la suite de l’ordre du jour de ce Conseil municipal pour vous dire que le budget est un sujet important, qu’il faut traiter de la bonne manière. Il est un outil au service des politiques publiques, et je pense que nous avons su montrer à quel point notre politique est ambitieuse, notamment à travers le soutien des populations qui sont les plus fragiles. Celles-ci sont également victimes de la crise et sont en dehors des radars. Je crois que notre rôle est de pouvoir accompagner le lien social et de faire en sorte que les habitants puissent avoir des réponses à leur quotidien dans la proximité. Cette dernière se trouve être notre ADN, et Catherine, qui est à mes côtés, est la cheffe d’orchestre de toutes les politiques de proximité et de quotidien des habitants. Mais notre politique ne se résume pas à cela, elle signifie également notre volonté d’agir face à l’urgence climatique, qui est une réalité indéniable. Elle se traduit dans un premier temps par l’agenda 2030 qui représentera un gros travail de mobilisation des services, mais aussi de mobilisation de la population afin de faire éclore le maximum de projets pour les Lucéens, mais surtout d’initiatives qui sont vertueuses et qui permettent d’impulser à notre niveau une nouvelle politique et d’agir face justement à cette urgence climatique. Notre politique se traduit aussi par le fait d’associer au maximum les Lucéens à travers le conseil citoyen, à travers les comités consultatifs et à travers les futurs conseils de quartiers. Nous sommes en train de lancer cela en même temps. Du temps, de l’exigence, du professionnalisme, de l’humilité et de la simplicité dans le rapport avec les habitants sont requis pour mettre en place tout cela. Je pense que vous pouvez compter sur notre municipalité pour être à la hauteur de tous ces enjeux et de tous ces défis.

Il s’agit d’un budget de transition et d’accompagnement de la crise sanitaire. Nous l’oublions presque, mais ce budget se tient dans le cadre d’un contexte sanitaire qui va faire naître ensuite une crise économique qui n’annonce pas encore son nom et qui impacte de manière conséquente la vie des Lucéens et celle de notre collectivité. Le coût COVID pour le budget 2021 s’élève à 158 000 €. Malgré ce montant, nous arrivons à améliorer le service public en le renforçant. Nous parvenons à un niveau d’investissement qui est très bon, de l’ordre de 7 M€. Nous arrivons à une épargne brute qui est adaptée à la situation et qui est aussi d’un bon niveau avec 2,5 M€. Par ailleurs, nous poursuivons le désendettement de la commune avec une baisse de 800 000 € en 2021, qui nous permet d’être à 3,32 années de capacité de désendettement quand le seuil de vigilance est de 10 années. Ainsi, je crois que nous sommes très loin de la situation qui a été présentée ce soir par l’opposition municipale. CAB / OD 27/49Je ne peux pas laisser dire que les finances communales se détériorent, alors que nous avons tant à faire pour réparer l’humain, ce qui a pu se dérouler eu sein des services municipaux, mais aussi pour remettre à niveau afin de pouvoir répondre aux besoins des habitants. Je pense que le fait de mentionner une détérioration des finances communales est un procès d’intention que je trouve injuste. Ainsi, je retiens simplement ces excellents indicateurs que je viens de vous montrer. J’ai utilisé le mot « indicateurs » à bon escient. Je tiens à vous dire également que la politique et la mobilisation de l’ensemble des élus de la Majorité sont sans faille. Elles sont uniquement tournées vers les Lucéens, notamment ceux qui en ont le plus besoin. Je vous remercie pour votre attention et je passe au vote.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 11 mars 2021,

APPROUVE le budget primitif de la Ville, chapitre par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, pour l’exercice 2021, joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)

1.3) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2021

M. DACULSI propose d’attribuer aux organismes publics figurant dans le tableau ci- dessous les subventions suivantes :

Organismes Subvention 2020 Imputation

Commune de CARQUEFOU (piscine) 15 897,00 € EDUC-253-657348-303- 253

C.C.A.S. de Sainte-Luce-sur-Loire 407 053,00 € FIN-520-657362-501- 5201

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 11 mars 2021,

DÉCIDE d’attribuer aux organismes mentionnés ci-dessus les subventions correspondantes pour l’année 2021 ; le versement de ces subventions fera l’objet d’un ajustement correspondant aux besoins réels.

CAB / OD 28/49ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

1.4) BUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS – BUDGET PRIMITIF 2021

M. DACULSI propose d’adopter le budget primitif 2021 des évènements culturels de Sainte-Luce-sur-Loire, dont la section de fonctionnement est équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 400 562 € hors taxes.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 11 mars 2021,

APPROUVE le budget primitif du budget annexe Événements Culturels pour l’exercice 2021 tel qu’il est joint en annexe.

Monsieur Daculsi précise : Il est à noter qu’il s’agit d’un montant de subvention hors taxes qui est versé, car entre le budget géré directement par la culture et celui qui est versé par la ville, il existe des TVA variables.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Comme vous le savez, nous n’avons pas totalement la même vision de l’animation de la ville et des évènements culturels, mais il s’agit d’une question de vision politique. Nous le comprenons parfaitement. Toutefois, il y a au moins un point que nous partageons, celui de la saison culturelle que vous maintenez dans le budget. Je rappelle que vous l’aviez tant critiquée lors du précédent conseil municipal notamment par rapport à son contenu et à la méthode d’achat de spectacles. Nous félicitons votre changement de position et le maintien de ce mode de culture très apprécié.

Nous étions d’ailleurs précurseurs d’un mode de soutien à l’ensemble du monde de la culture – les artistes, les intermittents du spectacle, les techniciens et d’autres personnes – tout en offrant des spectacles diversifiés et accessibles à tout public, y compris avec des tarifs adaptés. Ce choix anticipé que nous avions fait dès le début de notre mandat, six ans auparavant, trouve encore plus sa place aujourd’hui avec la grave crise que ce secteur traverse à cause des contraintes sanitaires de la pandémie. Maintenant, nous attendons de voir le contenu des spectacles de la prochaine saison culturelle que vous allez proposer au fidèle public et surtout de pouvoir retrouver à 100 % une véritable saison culturelle.

Cela étant, j’ai une question à poser. Pour revenir au budget annexe des évènements culturels, j’ai entendu quelques éléments de réponse tout à l’heure de Monsieur Steinmetz par rapport à l’augmentation du budget annexe de 59 000 €. Nous sommes d’accord sur l’évolution de ce dernier. J’ai bien entendu les éléments de réponse que vous nous avez donnés. En revanche, d’après mes connaissances du sujet – car il s’agit d’une chose que je pratiquais auparavant – je suis étonné qu’il n’y ait pas plus d’impacts des reports de spectacles, qui ont déjà été préachetés sur la saison actuelle, 2020-2021, et celle de 2021- 2022, qui auraient normalement pour effet de faire baisser considérablement le montant des achats de spectacles sur la saison 2021-2022.

Monsieur Steinmetz prend la parole : Comme l’ai évoqué tout à l’heure, l’augmentation de reports s’élève à 11 000 € à peu près par rapport à l’année dernière. Cela correspond à un certain nombre de spectacles qui ont été reportés dans la même saison. D’autres sont reportés sur la saison suivante. Ainsi, il y a eu un certain nombre d’engagements, je pense, CAB / OD 29/49par solidarité avec le monde du spectacle. Comme vous le soulignez, nous pouvons nous rejoindre tout à fait sur ce point. Nous avons versé 30 % des spectacles, donc chaque annulation nous coûte ce montant-là. Mais nous avons dans la mesure du possible essayé de reporter les spectacles pour que justement nous puissions amoindrir au maximum les dépenses.

Monsieur Brasselet prend la parole : Les spectacles ont été reportés, mais pas achetés.

Monsieur Steinmetz prend la parole : Cela ne change rien par rapport au montant. L’impact actuel est calculé de cette manière. Je ne suis pas technicien, donc je ne suis pas en mesure effectivement de sortir un élément très précis pour savoir pourquoi ce que représente ce montant-là. Pour l’instant, d’après les informations que je possède et que je peux transmettre, ces reports s’élèvent à ce montant. Même quand les spectacles ont été achetés, rien n’est changé par rapport au nombre de spectacles programmés, puisque nous serons sur 15 spectacles. Ce qui fait que nous avons pu effectivement aller un petit peu plus loin que ce que j’avais espéré. Ainsi, nous allons organiser plus de spectacles que le nombre prévu, notamment pour les enfants, je peux l’annoncer. La présentation de la programmation est pour le mois d’avril, donc nous pourrons en avoir le cœur net. Mais il y aura, comme il était d’usage, une dizaine de spectacles pour adultes et quatre-cinq pour enfants. Je parle de mémoire, je peux me tromper, mais il s’agit de l’ordre de grandeur.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daculsi.

Monsieur Daculsi prend la parole : Je rajouterai qu’au sujet des évènements culturels et des services financiers, nous avons été très attentifs, parce que la demande pouvait être aussi de verser 50 % d’acompte. Nous nous sommes contentés effectivement de verser 30 %. Même si le soutien au monde culturel est indispensable, il faut rester prudent par rapport à cela et de ne pas gaspiller l’argent du contribuable.

Monsieur Brasselet prend la parole : Merci pour la réponse. Cela étant, il s’agissait des règles habituelles du spectacle d’autrefois. Effectivement, actuellement, vous profitez – ce qui est normal – de la pandémie, et le monde du spectacle, est attentif notamment aux villes qui ont joué le jeu. Nous en faisions partie, et il est logique qu’il renvoie la balle.

Monsieur Daculsi prend la parole : Je vous laisserai juger pour la programmation. Nous ne serons peut-être pas obligatoirement d’accord.

Monsieur Brasselet prend la parole : Vous le saurez.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

1.5) BUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS – SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2021

M. DACULSI propose le versement d’une subvention de 373 089 € TTC afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe Événements Culturels en 2021.

Le versement de cette subvention fera l’objet d’un ajustement correspondant aux besoins réels de la section de fonctionnement du budget annexe.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

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CAB / OD 30/49Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 11 mars 2021,

• AUTORISE le versement en 2021 d’une subvention d’équilibre au budget annexe

Événements Culturels d’un montant maximum de 373 089 € TTC.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

1.6) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – TAUX D’IMPOSITION EN 2021

M. DACULSI EXPOSE :

Il convient de fixer les taux d’imposition qui seront appliqués en 2021 aux impôts directs communaux.

La loi de finances 2020 a prévu la suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) à partir de 2021.

En remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient d’un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le taux départemental de 2020 vient s’ajouter au taux communal 2020 de la taxe sur le foncier bâti et ce taux majoré devient le taux de référence pour le vote des taux de 2021.

Pour Sainte Luce, ce taux communal de référence est le suivant :

- Taux communal 2020 : 21,44 %

- Taux départemental 2020 : 15,00 %

- Taux de référence : 36,44 %

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux 2021 comme suit :

Impôts Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,44%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,22%

Monsieur Daculsi précise : Normalement, les avis d’imposition du foncier mentionneront uniquement la communauté urbaine et disposeront d’une colonne « ville ». Il s’agit de la réponse à la question posée en commission l’autre jour.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bourgeolet.

CAB / OD 31/49Monsieur Bourgeolet prend la parole : Maintenant, je retrouve le droit à la parole, merci. Je ne vais pas faire ni dans le populisme ni dans la démagogie, je resterai dans le pratico- pratique.

Monsieur Daculsi, vous nous avez présenté les taux d’imposition de la taxe foncière. Il est vrai que nous sommes sur une année de référence, certes, une année de réforme, mais pour la taxe d’habitation, deux ou trois petites choses restent en suspens. Vous n’êtes pas sans savoir, puisque vous l’avez précisé à l’instant, qu’une partie des contribuables, 20 % sur le plan national, pourront encore supporter cette taxe pendant trois ans – 2021, 2022 et 2023 – sur le système dégressif. Il s’agit d’un premier élément.

Le deuxième ne concerne pas beaucoup Sainte-Luce-sur-Loire, mais la commune peut toutefois l’être. L’exonération de la taxe d’habitation ne porte que sur les résidences principales et non pas sur les résidences secondaires. Comme il n’y a rien sur la délibération, j’ai plusieurs questions. Quel est le taux de la taxe d’habitation pour ceux qui vont continuer à la supporter pendant trois ans, en l’occurrence les contribuables lucéens en résidence principale et les éventuelles résidences secondaires ? Deuxième question : où va l’argent récolté ? Comment faisons-nous pour matérialiser tout ça ?

Monsieur Daculsi prend la parole : Actuellement, cette taxe d’habitation, qui est appelée à être supprimée dans un très proche avenir, ne concerne que l’habitation principale. Sainte- Luce-sur-Loire ne compte que très peu de résidences secondaires. Honnêtement, le taux exact, je ne l’ai pas, puisque nous nous sommes surtout préoccupés de la compensation prévue par rapport à cette perte de taxe d’habitation. C’est surtout ce point qui intéresse notre budget. Ainsi, nous irons chercher effectivement sur les taux futurs par rapport à la population les impacts. L’État s’est engagé à équilibrer à l’euro près. Votre question pourrait être utile ou intéressante dans un budget, mais nous nous sommes concentrés sur la compensation totale. Nous espérons qu’elle perdure dans le temps.

Monsieur Bourgeolet prend la parole : Je n’ai pas parlé de taux futurs, Monsieur Daculsi, j’ai parlé du taux de l’année 2021 au nom des Lucéens qui vont continuer à supporter la taxe d’habitation en 2021, 2022 et 2023, mais déjà en 2021.

Monsieur le Maire prend la parole : Sauf erreur de ma part, les taux sont gelés, et le reste va directement à l’État, car il s’agit des taux communaux. Ainsi, aucun changement n’est prévu. Il s’agit du même principe, donc il n’est pas utile de faire un changement sur la délibération, y compris pour les résidences secondaires. Ne vous inquiétez pas, ils ont tout bien vérifié, nous leur faisons totalement confiance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Disons que pour des questions de facilité, il aurait été préférable de rajouter une ligne en mettant « taxe d’habitation », car potentiellement, il y a quand même 20 % de Lucéens qui restent, et d’afficher le taux qui reste le même.

Monsieur le Maire prend la parole : Il ne faut pas hésiter à faire ce genre de remarque en commission pour que ça puisse être amélioré. Passons au vote. Pourquoi, les élus de l’opposition, ne souhaitent-ils pas participer au vote ? On n’a pas bien compris pourquoi, mais ce n’est pas grave.

Monsieur Brasselet prend la parole : Il faut que vous acceptiez qu’on ait le droit de parole et d’exprimer notre position. Ne complétez pas par « je ne comprends pas pourquoi » .

Monsieur le Maire prend la parole :Je complète par ce que je veux, Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Nous ne prendrons pas part au vote, parce que la délibération n’intègre pas le taux d’habitation pour les personnes qui représentent potentiellement 20 % des habitants. Elle est incomplète, et c’est tout. Il s’agit tout de même d’une délibération qui ensuite engage à un taux de taxe d’habitation qui figurera sur des feuilles d’impôts.

Madame Corbes prend la parole : Comme vous l’a dit Monsieur le Maire, en commission, vous aviez cette délibération, mais vous n’aviez pas formulé d’observations. Vous arrivez en

CAB / OD 32/49conseil municipal, je ne comprends pas. Vous vous êtes rencontrés, il y a eu la rencontre des présidents, vous pouviez nous le dire. Je sens qu’il n’existe pas de confiance entre nous, puisque nous vous disons qu’il n’y aura pas de changement et que vous n’avez pas fait de commentaires en amont. Je trouve que ce n’est pas très correct dans nos relations.

Monsieur le Maire prend la parole : Je clos la question des finances en remerciant Michel Daculsi, Loïc Leroux aussi qui n’est pas là et l’ensemble des services municipaux, à commencer par Vincent Thulièvre qui, en plus d’assurer l’intérim du DGS, a également mené toute l’écriture de ce budget.

Une information que j’ai reçue, s’agissant de votre question sur la taxe locale de publicité extérieure : l’abattement était possible pour 2020 uniquement. Ainsi, en 2021, le taux qui a été voté s’applique.

*

* *

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 11 mars 2021,

• FIXE les taux d’imposition pour 2021 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,44%

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties :

59,22%

• PRÉCISE que le produit obtenu en appliquant ces taux aux bases fiscales

estimées s’élève à 9 786 583 € en tenant compte du mécanisme de coefficient correcteur prévu par la loi de finances 2020, ce produit est inscrit au budget primitif.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET

1.7) SYSTÈME D’INFORMATION – CONVENTION DE GESTION AVEC NANTES MÉTROPOLE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL « DROITS DE CITÉ » - AVENANT DE PROLONGATION

M DACULSI EXPOSE :

Le logiciel « Droits de Cités » est l’outil commun aux Communes membres et à Nantes Métropole pour l’instruction des autorisations du droit des sols au regard des règles du PLUm, et des déclarations d’intention d’aliéner au titre du droit de préemption urbain. Cette relation technique s’avère être un atout primordial dans la mise en œuvre

règlementaire de la dématérialisation de l’urbanisme pour le 1er janvier 2022.

CAB / OD 33/49Une convention de gestion permettant cette mise en commun de moyens a été conclue entre Nantes Métropole et la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire le 12 Novembre 2013. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et ne prévoit pas expressément sa prorogation.

Par ailleurs, il convient de se laisser le temps d’un nouveau cadre contractuel adapté

à l’échéance du 1er janvier 2022 pour prendre en compte la dématérialisation des échanges entre usagers et collectivités, entre collectivités elles-mêmes et entre collectivités et services de l’État.

Il est donc proposé de prolonger la convention dans sa forme actuelle pour une période d’un an, renouvelable une fois.

*

* *

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 11 mars 2021,

APPROUVE l’avenant ci-joint ayant pour objet la prolongation à la convention conclue entre Nantes Métropole et la ville de Sainte-Luce-sur-Loire pour la mise à disposition du logiciel « Droits de Cité » pour une durée de un an, renouvelable une fois,

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

1.8) SYSTÈME D’INFORMATION – CONVENTION PARTICULIÈRE « SIG MÉTROPOLITAIN ET PORTAIL GÉONANTES » – AVENANT N° 1

M DACULSI EXPOSE :

Approuvé le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes est fondé sur la volonté commune des Maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace. Il pose les principes d’une gouvernance partagée s’appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes visant à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l’action publique.

Par une convention cadre en date du 29 décembre 2017, un service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole a été créé.

Ce service commun prévoit deux niveaux d’appui, selon le périmètre choisi par les

communes :

• Niveau 1 - Portail Géonantes (périmètre initial) : Mise à disposition du portail

Géonantes de Nantes Métropole avec l’appui d’un service commun mutualisé.

• Niveau 2 - SIG Métropolitain (périmètre étendu) : Mise à disposition des outils

CAB / OD 34/49SIG de Nantes Métropole avec des moyens humains mutualisés renforcés pour

garantir un patrimoine commun d’informations géographiques.

21 communes de la Métropole, dont la nôtre, ont fait le choix d’intégrer le niveau 2 « SIG métropolitain » (périmètre étendu) de ce service commun dès sa mise en œuvre.

Aujourd’hui, les communes de « Couëron » et « Saint-Jean-de-Boiseau » déjà

membres du niveau 1 « Portail Géonantes » ont émis le souhait d’adhérer au niveau 2 « SIG

métropolitain » (périmètre étendu) de ce service commun à compter du 1er juillet 2021.

Aussi, afin de permettre à ces 2 communes d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu)

de ce service commun, il vous est aujourd’hui demandé d’approuver l’avenant

correspondant.

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* *

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du jeudi 11 mars 2021,

APPROUVE l’avenant ci-joint visant à permettre aux communes de « Couëron » et de « Saint-Jean-de-Boiseau » d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) du service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole créé entre la Métropole et ses communes membres,

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2.1) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur DAVID EXPOSE:

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque l’agent quitte définitivement le grade correspondant, soit après un départ définitif (retraite, mutation, licenciement, rupture conventionnelle), soit après une intégration dans un autre grade (reclassement, concours, avancement de grade, promotion interne).

Dans le cadre des campagnes de recrutement liées à des départs définitifs, la direction des ressources humaines a pu constater qu’avant la sortie réelle des effectifs de l’agent, celui-ci est fréquemment absent avant la date officielle afin de bénéficier d’une

CAB / OD 35/49période de congés. De plus, dans certaines situations, notamment les départs en retraite, une période de tuilage peut être bénéfique dans un souci de formation et de transmission des savoirs.

Pour maintenir une continuité de service, il est alors proposé de créer par anticipation les postes au tableau des effectifs correspondant à des remplacements liés à des mutations ou des départs en retraite afin de recruter, conformément à la règlementation, des fonctionnaires sur postes pérennes. M. DAVID reviendra vers le Conseil municipal après le départ effectif des agents afin de supprimer les postes devenus vacants au tableau des effectifs.

Considérant la nécessité de remplacement sur poste pérenne d’un agent au service Relais Petite Enfance pour mutation, au départ à la retraite d’une éducatrice de jeunes enfants (31/07/2021 – départ réel 31/03/2021) et pour disponibilité pour convenances personnelles d’une auxiliaire de crèche (01/05/2021) au multiaccueil Bidibulle, M. DAVID propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante, afin de pourvoir à leur remplacement avant leur départ effectif de la Ville :

TABLEAU DES EFFECTIFS

Création

Grade Effectif Catégorie Temps de travail

Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps non complet 28 heures

Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps complet

Auxiliaire de puériculture 1 C Temps complet

Monsieur David prend la parole : En préambule de cette délibération, je voudrais rassurer à la fois les élus et aussi la population, car nous ne faisons pas que des créations de postes à la Mairie. Je me suis engagé à faire les suppressions, puisqu’il y en aura vu que pas mal de postes ont été créés la fois dernière, au moins deux fois par an : une fois avant l’été et une fois en décembre. Il s’agit de la mise à jour réelle du tableau en fonction de la situation des effectifs.

*

* *

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l’avis du comité technique en date du 8 mars 2021

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 11 mars 2021,

CAB / OD 36/49DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er avril 2021.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Création

Grade Effectif Catégorie Temps de travail

Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps non complet 28 heures

Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps complet

Auxiliaire de puériculture 1 C Temps complet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2.2) RESSOURCES HUMAINES – Convention avec le Centre de Gestion Départemental 44 sur l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire – Avenant n° 1

Monsieur DAVID EXPOSE:

L’article 5, IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans maximum, que les recours contentieux formés par les agents publics relevant de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, pouvaient faire l’objet d’une Médiation Préalable Obligatoire (MPO).

Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), sur la base des dispositions du 1er alinéa de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG de Loire Atlantique s’est porté candidat pour la mise en œuvre de cette expérimentation.

Dans ce cadre, par délibération en date du 26 juin 2018, la Ville de Sainte-Luce-sur- Loire a adhéré à l’expérimentation en signant la convention proposée par le CDG de Loire- Atlantique sur la base du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Initialement, le décret n° 2018-101 prévoyait que la procédure d’expérimentation avait vocation à s’appliquer aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 18 novembre 2020 (date qui correspondait à la durée de quatre ans d’expérimentation telle que fixée par la loi n° 2016-1547).

Mais un récent décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 a reporté la date limite de l’expérimentation, en la fixant désormais au 31 décembre 2021, conformément à ce qu’avaient prévu les dispositions de l’article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

CAB / OD 37/49Lors de sa séance du 15 décembre 2020, le conseil d’administration du CDG de Loire-Atlantique a pris acte du prolongement de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021 et a autorisé Monsieur le Président à conclure un avenant pour chacune des conventions signées avec les 167 collectivités ayant adhéré à la MPO.

Cet avenant, transmis en pièce jointe, a simplement pour objet de modifier la date de fin de l’expérimentation dans la convention initiale, à l’exclusion de toute autre modification.

Monsieur David précise : Il s’agit d’un avenant étant donné que la médiation et le dialogue sont des choses importantes, plutôt que d’aller systématiquement devant les tribunaux. Une expérimentation avait été faite sur trois départements de la région Pays de la Loire, il me semble, afin de confier aux Centres de Gestion une Médiation Préalable Obligatoire. Ainsi, des agents qui s’estiment lésés ou autres peuvent bénéficier d’une médiation.

*

* *

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l’article 5, IV de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle

VU le 1er alinéa de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

VU le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018

VU la délibération en date du 26 juin 2018 d’adhésion à l’expérimentation à la médiation préalable obligatoire avec le Centre de gestion de Loire-Atlantique

VU l’avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 11 mars 2021,

DÉCIDE de conclure un avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire signée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, afin de proroger ladite expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021.

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3.1) VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2021

Mme GRENAPIN EXPOSE :

Il est proposé d’attribuer aux associations figurant dans l’annexe jointe à la délibération les subventions correspondantes.

CAB / OD 38/49Rappelons que le montant total des crédits des subventions courantes destinés aux associations s’élève à 857 861 € dans le budget primitif 2021.

Madame Grenapin prend la parole : L’objectif des attributions est de soutenir les associations dans leur développement et leurs projets, puisque nous savons qu’elles ont un rôle important dans le développement de notre ville. Cette année, nous avons pu noter que des associations qui ne formulaient pas de demandes depuis plusieurs années en ont effectuées. Cela a engendré une augmentation du nombre de demandes. Par conséquent, nous avons été obligés d’effectuer des arbitrages et nous avons souhaité soutenir plus précisément les associations ayant des salariés afin de contribuer à la préservation des emplois.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, Marie. La liste est donc annexée à cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Lors de la commission préparatoire à ce conseil municipal, vous nous avez expliqué de quelle manière vous aviez procédé pour analyser les demandes de subventions. Vous nous avez indiqué que vous aviez fait des arbitrages à l’intérieur de l’enveloppe financière que vous aviez maintenue à un niveau identique concernant les associations culturelles, sportives et diverses. Cependant, certains de ces choix nous interpellent et plus particulièrement celui destiné aux associations d’anciens combattants, puisqu’il est sensible. Toutes ont été portées à un forfait arbitraire de 150 €, hormis pour une association qui, elle, bénéficie de 50 € de plus sans avoir rien demandé. Les deux autres passent de 500 € à 150 €, soit une baisse de 70 % de leurs subventions. Certes, les sommes dont nous parlons ne sont pas énormes, mais 150 € au lieu de 500 €, cela représente une baisse qui obligera ces associations à revoir leur maigre prétention. Mais aussi et surtout c’est oublier les actions qu’elles réalisent pour assurer le devoir de mémoire si essentiel dans ces moments où la montée du nationalisme inquiète. Il en est d’ailleurs de même pour le comité départemental du souvenir des Fusiliers de Châteaubriant, dont les membres viennent chaque année honorer avec nous la mémoire de Monsieur et de Madame Losq, et pour lequel vous avez fait le choix de ne plus leur verser aucune aide même symbolique. Il s’agit de la deuxième page. Nous ne pouvons que dénoncer cette situation. J’ai d’ailleurs été interpellé samedi au marché sur ce sujet par un porte-drapeau qui ne cachait pas sa stupeur. Monsieur Deniel, qui hoche la tête, pourra vous le confirmer, car il a opportunément tendu l’oreille face à tout ça.

Effectivement, de nouvelles associations se créent, montrant ainsi le dynamisme du milieu associatif lucéen. D’autres expriment des besoins ponctuels, ce n’est pas nouveau. Il faudra arbitrer et faire des choix, il s’agit de votre rôle. Toutefois, j’aurais une question et une suggestion à vous faire. Tout d’abord, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous passez de 0 € à 4 500 € pour la Compagnie Bel Viaggio, alors que d’autres associations dans le même cas, formulant aussi des demandes nouvelles comme le badminton, kick-boxing et yoga, se voient attribuer seulement 1 000 € chacune. Concernant notre remarque sur les associations patriotiques, nous vous proposons en suggestion, sans toucher à l’enveloppe globale des subventions, de réduire de 1 000 € la part de subvention à Bel Viaggio afin de rétablir la subvention limitée, mais méritée aux associations patriotiques.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Steinmetz.

Monsieur Steinmetz prend la parole : D’abord, je voudrais dire que sur les associations, je vous rejoins complètement. Nous essayons de conserver le dynamisme lucéen des associations, dont certaines sont très anciennes et très ancrées. Je le répète dès que je rencontre des interlocuteurs : nous mettrons tout en œuvre pour favoriser leur développement, les soutenir et les accompagner dans la mesure de nos moyens, qui restent limités. Nous sommes sur un budget qui est resté constant. Ainsi, nous avons dû faire un

CAB / OD 39/49certain nombre de choix cette année, parce qu’effectivement, comme Marie Grenapin l’a expliqué, des associations étaient en grande difficulté, et certaines ont des salariés. Nous avons opté pour ce choix-là, il est contestable, vous avez le droit de le contester. Je crois d’ailleurs me rappeler, Monsieur Brasselet, que vous m’aviez dit en séance de commission : « S’il n’y a pas de projets, il n’y a pas de subventions ». Nous ne sommes pas allés jusque- là, nous n’avons pas osé. De plus, je ne me rappelle pas que dans le mandat précédent, ça a été fait de cette manière-là également, je ne crois pas. Ainsi, la subvention n’est pas un dû, elle doit s’appuyer sur des projets. Cette année, des associations n’ont pas pu mener à bien leurs projets. Certaines en ont souffert plus que d’autres. Par conséquent, nous avons voulu trouver un équilibre. Comme vous l’avez dit vous-même, pour les associations patriotiques, ce sont des montants extrêmement faibles. Lorsque vous regardez leur trésorerie, aucun péril n’a été constaté, mais nous avons bien précisé que cela valait pour cette année, car il s’agissait d’une année de solidarité face à des associations qui sont en plus grande difficulté. Nous leur avons bien précisé, et j’ajoute que nous les avons toutes rencontrées.

Madame Grenapin prend la parole : J’ai rencontré la dernière association concernée cet après-midi.

Monsieur Steinmetz prend la parole : Il est vrai, parce que par respect, par transparence, nous voulions absolument leur dire que durant cette année exceptionnelle, il était nécessaire de prendre des mesures parfois exceptionnelles. Souhaites-tu compléter ce point-là ? J’interviendrai par la suite sur Bel Viaggio.

Madame Grenapin prend la parole : Je souhaiterais ajouter que nous avons effectivement rencontré les associations concernées, que nous leur avons expliqué notre choix et que, bien sûr, nous les avons invitées à revenir vers nous dans l’année si elles rencontraient des difficultés liées à un nouveau projet, une situation passagère. Nous serions, bien entendu, à leur écoute s’il y avait un besoin ponctuel d’une subvention exceptionnelle qui pourrait venir compenser la perte de subventions de cette année. Mais je leur ai également précisé qu’une subvention n’est pas un acquis et qu’elle pouvait être modulée chaque année en fonction de la situation globale de la commune.

Monsieur Steinmetz prend la parole : J’ajouterai d’ailleurs – mais c’est juste anecdotique – que personne n’a le monopole du patriotisme, et nous savons ce que ceux qui nous ont précédés ont subi et ont vécu. Moi-même qui suis historien de formation, ce n’est pas pour rien. Ainsi, nous avons autant de respect pour toutes les associations patriotiques que pour toutes les autres associations. Il n’y a pas eu de choix délibérés, n’y voyez aucun signe qui puisse vous dire que nous faisons des choix politiques. Loin de nous cette idée, au contraire. Par ailleurs, j’ai toujours tendance à affirmer que les associations ne sont ni de droite ni de gauche. Elles ont des adhérents qui pensent ceci et qui pensent cela. Par conséquent, nous les traitons exactement de la même manière.

Concernant Bel Viaggio, le souci est différent. Cette association était chez nous, à Ligéria, parce qu’ils n’avaient pas de locaux. Pour des raisons de sécurité, nous leur avons demandé de partir. Ainsi, ils ont pris cette option-là, nous leur avons trouvé un local, mais beaucoup moins grand que celui qu’ils avaient. Ils étaient donc obligés de louer d’autres locaux pour tous les costumes en particulier, tout le matériel requis. À l’instar de ce que nous avons fait pour d’autres associations – dont L’Outil en Main, que vous connaissez bien – nous avons compensé le loyer par une partie de la subvention. De plus, il nous a semblé que Bel Viaggio est une association comme les autres et est une compagnie professionnelle, et qu’au sein de la commune, nous avons quelques professionnels. Je pense qu’il s’agit pour nous d’une fierté de porter une association qui est une compagnie professionnelle et artistique, qu’on a la chance d’avoir chez nous. Il n’était pas normal justement qu’auparavant, ils n’aient reçu aucune réponse et aucune subvention à ma connaissance, parce que je crois qu’ils avaient formulé des demandes. Peut-être que l’association a obtenu une subvention une fois ou deux, mais pas que je sache, pas en tout cas dans le précédent mandat ni dans celui d’avant. On ne va pas retourner dans le passé, on l’a fait déjà. Pour nous, il était tout à fait légitime d’abonder avec la condition qu’ils allaient bien s’engager sur la commune pour mener des actions pour la population. En effet, je vous avais dit que c’était effectivement prévu dans la convention que nous allons signer avec eux.

CAB / OD 40/49Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Juste pour compléter. J’ai bien entendu. Il s’agissait d’une suggestion que nous vous proposions. Ainsi, par rapport à celle-ci, votre position, est- elle positive ou négative ?

Monsieur Steinmetz prend la parole : Je ne peux pas prendre une décision comme ça, entre nous, là. Je pense qu’il est nécessaire de nous concerter. Je prends note de votre proposition, et nous allons l’étudier.

Monsieur Brasselet prend la parole : Il est question d’associations patriotiques, c’est un sujet sensible. J’entends tout à fait ce que vous dites à propos de Bel Viaggio. Nous proposons donc de réduire très légèrement l’aide destinée à cette association et de la reporter sur les autres, sachant que les associations qui ont demandé une subvention exceptionnellement cette année, vous les avez mises à 1 000 €. Par conséquent, Bel Viaggio restera avec la somme qu’il a demandé soustraite de 1 000 €. Nous avions opté pour des choix différents, car nous mettions des moyens à disposition. Il y avait des avantages en nature très forts : la mise à disposition de la salle Ligéria, celle de Félix-Tessier et celle du local qui était ici. Tout cela a une valeur financière qui était convenue avec cette association.

Monsieur Steinmetz prend la parole : Toutes les occupations de salles sont comptées effectivement dans les subventions.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cousin.

Madame Cousin prend la parole : Excusez-moi, je veux juste répondre à votre intervention qui portait sur les trois associations sportives, qui n’avaient pas formulé de demande depuis un moment : le kick-boxing, le badminton et le yoga. Parce que vous dites que nous leur avons donné 1 000 €. Il s’agit du hasard, mais ces associations-là avaient eu 1 000 € lors des dernières subventions qu’elles ont obtenues. Ainsi, pour soutenir tout le monde, nous avons regardé le montant qu’elles ont perçu la dernière fois. Ce qui explique le montant accordé.

Monsieur Brasselet prend la parole : Tant mieux pour elles, et ça faisait partie de la logique du système que nous avions mis en place : à un moment, nous y avons droit, et à un autre moment, non ; il y a un projet, il n’y a pas de projet, etc. Vous comprenez que le projet des associations patriotiques est d’être présentes régulièrement lors de toutes les manifestations : 8 mai, 11 novembre, etc. Nous sommes très contents de les trouver et d’avoir des manifestations qui ont de la valeur. Rappelons-nous la manifestation qui avait été faite au mois de mai avec les Allemands.

Madame Grenapin prend la parole : Tout à fait, et c’est bien pour cela que je leur ai dit qu’en cas de besoin et de difficulté de trésorerie, nous les inviterions à revenir nous voir. Ceci étant, pour l’instant, elles ne sont pas en difficulté. Ainsi, nous ne voyons pas pourquoi il était nécessaire de conserver un montant de subvention. Ce n’est pas parce que celui-ci s’élevait à 500 € auparavant que cette subvention est acquise pour une durée indéterminée.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci, je vais clore le sujet et vous donner notre position à la fin de mon intervention, avant de passer au vote. Je voudrais dire qu’effectivement, le budget alloué aux subventions était assez difficile à mettre en place compte tenu de la situation qui a été rappelée par Marie Grenapin et Franck Steinmetz, des nouvelles demandes que nous avons reçues, et avec notre volonté de rester dans une enveloppe constante. Je pense que vous en conviendrez. C’est de l’argent public, donc nous sommes amenés à le gérer de bonne manière, à bon escient.

J’ajoute que notre volonté – et c’est d’ailleurs le travail que va mener le comité consultatif des associations – est aussi de construire une nouvelle vision, de nouvelles perspectives dans le rapport à l’attribution des subventions. Je crois qu’il faut aussi changer un peu de regard et de manière de procéder entre les subventions de fonctionnement et les subventions de projets. Parfois, il y a des subventions de fonctionnement qui sont nécessaires, notamment lorsqu’il y a des salariés. Mais il est indispensable de regarder aussi chaque année ce qu’il en est concernant les demandes de subventions. Une subvention ne doit pas être épargnée. Je le dis clairement : le rôle d’une subvention et de CAB / OD 41/49l’argent public n’est pas d’être épargné. La subvention doit être dépensée afin d’accompagner un projet, une association qui souhaite mettre en avant une action. Une subvention est déconnectée de la notion de reconnaissance. Il va falloir prendre du temps pour expliquer cette notion aux associations. Bien sûr que nous reconnaissons le travail mené par ces dernières et celui accompli par les associations patriotiques, que j’ai pu observer plusieurs fois, malheureusement en tout petit comité. Je pense qu’effectivement, ça ne facilite pas l’interconnaissance, le fait de commémorer à seulement six ou sept, mais pour autant, nous avons une grande reconnaissance envers le travail mené par les associations des anciens combattants. Je pense que vous pouvez en être assuré. En effet, rien ne permet d’affirmer que nous ne sommes pas à l’écoute du travail qu’elles réalisent. Ainsi, les associations continuent d’être soutenues, et nous les soutenons aussi dans un rapport de responsabilité et un rapport de confiance. Et je le dis : chaque année, c’est une nouvelle page. L’année prochaine, nous ne procéderons pas de cette manière : « Qu’avons-nous versé en 2021 ? » ; « Nous verserons un petit peu moins ou un petit peu plus ». Nous allons réétudier les subventions à la lueur des projets qui seront proposés. Il s’agit d’un choix fondamental. Nous allons vérifier cela de notre côté, mais si ce n’est pas dans le tableau, c’est que nous n’avons pas reçu de demandes de subventions, à moins que le dossier se soit perdu. Il ne s’agit pas d’une volonté de les supprimer.

Par rapport à votre demande, je propose de maintenir la subvention de Bel Viaggio comme nous la proposons ici. Je n’étais pas aux rendez-vous, mais nous avons dit aux associations – personne d’ailleurs n’a affirmé le contraire – que s’il y avait des besoins liés à des projets dans l’année, qui nécessitent un financement, ils pourraient revenir vers nous. Les enveloppes de subventions exceptionnelles permettent cela. Nous allons donc reprendre contact, puisque j’ai rencontré notamment l’un des présidents sur le marché, qui ne m’en a pas du tout parlé. Je vous crois sur parole, mais je suis surpris de ce que vous dites. Nous allons peut-être prendre l’attache de ces associations pour vérifier ça. Je précise aussi que dans les attributions de subventions que nous ferons, il faudra regarder la question de la trésorerie. En l’occurrence, du côté des associations patriotiques, il y a pas mal de trésoreries. Je ne peux évidemment pas dévoiler le montant, mais j’ai le tableau sous les yeux. Il faut aussi trouver les bons ajustements et les bonnes règles permettant d’attribuer des subventions et d’éviter que ces dernières soient épargnées.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la Commission Culture, Vie associative, Coopération Internationale en date du 10 mars 2021,

DÉCIDE d’attribuer aux associations mentionnées dans la liste ci-jointe les subventions correspondantes pour l’année 2021 ; les montants indiqués pourront toutefois être ajustés en fonction du montant réellement demandé.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3.2) VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION L’OUTIL EN MAIN

Mme GRENAPIN EXPOSE :

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de :

- 3 000 € pour l’association locale l’Outil en Main.

CAB / OD 42/49Cette association a pour but l’initiation des jeunes de 9 à 14 ans aux métiers manuels. Une antenne locale a été créée en 2019 sur Sainte-Luce-sur-Loire. La Ville a souhaité soutenir cette association à travers des subventions : 9 000 € en 2019 et 15 000 € en 2020 pour l’aide aux loyers et des subventions exceptionnelles 3 000 € en 2019 et 5 000 € en 2020 pour l’aide aux achats de matériels.

L’association sollicite la ville pour une nouvelle subvention exceptionnelle de 3 000 € en 2021 qui s’ajoute aux 15 000 € de subvention afin de répondre à ses besoins d’équipements complémentaires nécessaires pour les mises aux normes électriques, incendie, sanitaires. Le versement sera effectué sur présentation de justificatifs.

Le montant total des crédits de subventions exceptionnelles destinés aux associations s’élève à 10 000 € dans le budget primitif 2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Bien entendu, nous ne pouvons qu’être favorables à cette subvention exceptionnelle auprès de cette association dont nous avons accompagné l’émergence dans la commune lors du mandat précédent.

Comme vous l’avez indiqué, la mission principale de cette association est à la fois de faire découvrir les métiers manuels de l’artisanat à des enfants de 9 à 14 ans par des bénévoles, des anciens compagnons du devoir pour la plupart. Elle a pour rôle également de susciter des vocations. Il s’agit d’une mission essentielle d’éveil, de sensibilisation au patrimoine et à la transmission des valeurs, créatrice de lien social entre les générations. Pour cette raison, lors de la signature récente de la convention entre la Ville et la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat, dont le siège est à Sainte-Luce-sur-Loire, j’ai rappelé en tant que membre de l’opposition l’existence et l’importance de cette association dans sa mission, mais également toute la place qu’elle peut trouver au sein de cet accord.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci beaucoup. Effectivement, comme je suis allé les voir à plusieurs reprises, je confirme tout l’intérêt des activités qui sont faites et proposées aux enfants afin qu’ils puissent découvrir différents métiers. Je sais qu’il y a quelques parents dont les enfants ont pu en bénéficier et qui ont trouvé un intérêt. Je pense que chez certains, cela permet de créer quelques vocations. Ainsi, l’activité de l’association L’Outil en Main est tout autant soutenue par notre municipalité que par les municipalités précédentes. Je crois qu’il s’agit effectivement d’actions qui sont vraiment très intéressantes et que nous allons poursuivre également.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la Commission Culture, Vie associative, Coopération Internationale en date du 10 mars 2021,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association l’Outil en Main sur présentation de justificatifs.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4.1) COOPÉRATION INTERNATIONALE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION GUINÉE 44 EN PARTENARIAT AVEC 4

CAB / OD 43/49COMMUNES DE L’AGGLOMERATION NANTAISE

M. POILLERAT EXPOSE :

L’association Guinée 44, est une ONG de solidarité internationale présente en Guinée depuis 25 ans. Guinée 44 fait naître des partenariats solidaires et innovants entre acteurs français et guinéens.

La ville de Sainte-Luce-sur-Loire est engagée depuis 2009 avec les villes d’Orvault, Basse Goulaine, Bouaye et Saint-Jean-de-Boiseau, au côté de l’association Guinée 44 pour le développement de la ville de Kindia en Guinée.

Le projet des « Trois rivières » mené entre de 2009 et 2011 visant à améliorer les conditions d’accès à l’eau des populations de Kindia.

Pour faciliter les échanges entre les deux pays, des actions partenariales ont égale- ment été mises en œuvre entre structures scolaires et/ou périscolaires des deux pays pour développer l’interconnaissance.

Ensuite, les 5 communes se sont engagées dans le projet Edukindia. Le premier vole, Edukindia 1 a été lancé en 2013.

En 2017, face aux besoins toujours importants en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement à Kindia, les 5 communes ont poursuivi leur engagement aux côtés de leur partenaire pour capitaliser sur cette première expérience et renforcer les compétences des acteurs locaux sur ces enjeux essentiels.

Ainsi est né le projet EduKindia 2 (2017–2020), centré sur un travail d’équipement, de sensibilisation et d’échanges citoyens auprès de dix nouvelles écoles situées dans d’autres quartiers de Kindia, le projet EduKindia 2 a permis d’améliorer l’accès à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement de la population de Kindia.

En 2020, les communes partenaires se sont engagées sur le projet Edukindia 3.

Les projets pilotés par l’association Guinée 44 couvrent donc plusieurs volets et vise principalement à accompagner le déploiement des réseaux d’eau potable et d’assainissement à destination notamment des établissements scolaires. La réalisation de ces infrastructures s’accompagne d’un programme de formation des professionnels travaillant sur site.

Le volet « Échanges citoyens » animé entre les écoles d’ici et de là-bas a permis de tisser des liens de solidarité et d’amitié entre les enfants, les habitants et les représentants des communes partenaires.

Les Maires des 5 communes partenaires ont également recherché à partager avec leurs concitoyens cet engagement solidaire au travers d’actions culturelles et éducatives encourageant une meilleure connaissance et une ouverture au monde.

Les communes d’ici et de là-bas entendent partager et faire vivre cet engagement de solidarité internationale avec et auprès des enfants, des jeunes de leurs territoires et leurs familles afin qu’il devienne un outil de connaissance mutuelle et d’éducation à la citoyenneté internationale.

Malgré tout ce travail, reconnu depuis plusieurs années, l’association Guinée 44 fait face à des difficultés financières, accentuées ces derniers mois par une double crise financière et politique en Guinée et par le contexte sanitaire mondial.

Lors de sa dernière assemblée générale, l’association a sollicité une aide CAB / OD 44/49exceptionnelle aux collectivités partenaires, et a présenté un plan de redressement de ses finances, indispensable à sa survie.

Face aux difficultés rencontrées par l’association Guinée 44, les 5 communes de l’ag- glomération Nantaise partenaires de l’association ont acté une subvention exceptionnelle, considérant que les grands perdants en cas de défaillance de l’association, seraient les habi- tants de Kindia et notamment les enfants. Les 5 communes partenaires se sont accordées avec l’association pour qu’un suivi du plan de redressement financier soit mis en œuvre ce qui permettra également de poursuivre le programme Edukindia 3 qui réunit les mêmes par- tenaires.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de soutenir l’association Guinée 44 en approuvant le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 €.

Monsieur Poillerat prend la parole : Nous allons reprendre finalement quelque peu le schéma de la délibération précédente, puisqu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour une association avec laquelle nous avons également un engagement sur une forme de convention. Je rappelle un peu le contexte : depuis 2009, les liens existent entre la Commune et la Guinée via cette association, qui est une ONG de solidarité internationale. Le département a été sollicité, et les quatre autres communes ont répondu favorablement à la demande de subvention exceptionnelle de cette association.

Monsieur le Maire prend la parole : J’ajoute qu’effectivement, l’association Guinée 44 Coopération Atlantique est dans de grandes difficultés financières. Nous avons nous-mêmes eu pas mal de débats en interne également sur l’opportunité de soutenir cette association. Nous avons finalement fait le choix et nous sommes la dernière commune d’ailleurs à les soutenir en partant d’un principe : si cette association venait à disparaître, les habitants de Kindia notamment seraient les premiers à subir cette suppression. Ainsi, il nous a semblé important de pouvoir donner ce coup de pouce pour aider l’association à survivre – je pense que nous pouvons dire les choses de cette façon – et à aller de l’avant.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leclerc.

Madame Leclerc prend la parole : Nous avons eu exactement le même débat au sein de notre groupe.

Monsieur le Maire prend la parole : Nous aurions pu l’avoir ensemble.

Madame Leclerc prend la parole : La prochaine fois.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : Disons que je complète ce que viens de dire ma collègue. Effectivement, nous avons eu ce débat entre nous. Ce qu’il faut comprendre, c’est le fond de l’utilisation de cette subvention. Il s’agit d’une subvention exceptionnelle qui sera versée directement à l’ONG et pas sur le programme EduKindia. Le problème se situe à ce niveau-là. Il ne s’agit pas de la volonté d’une collectivité, donc nous allons voter pour les mêmes raisons que vous avez évoquées. Notre débat était aussi agité que celui du conseil municipal.

Monsieur le Maire prend la parole : Merci. Avec une exigence de notre part qui est, entre guillemets, le retour sur investissement. C’est-à-dire qu’il y ait des actions qui puissent être réalisées dans la ville et le fait de dire qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle et unique. En effet, il n’y en aura pas d’autres.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poillerat.

Monsieur Poillerat prend la parole : Juste une petite précision : effectivement, nous en avons parlé ensemble, et j’avais apprécié que vous attiriez l’attention là-dessus. Je tiens à

CAB / OD 45/49déclarer aux Lucéens – nous en avons déjà parlé avec les membres de l’opposition – que toutes les communes, y compris Nantes Métropole, sont extrêmement vigilantes sur le fait qu’un vrai effort ait été fourni. Un plan de financement a été présenté avec des fonds à trouver à hauteur de 80 000 €. L’aide de toutes les communes a permis déjà de décrocher un prêt bancaire à d’un montant de 50 000 €. Par conséquent, le but premier de remettre à flot financier est quasiment atteint, que le volet EduKindia 3, exécuté par Guinée 44 directement sur place, si je puis dire, a commencé. Les habitants guinéens sont très inquiets comme nous de la situation sanitaire et de toutes ces difficultés, mais ils sont vraiment en attente et très positifs. Nous allons mettre pas mal d’actions en place. Celles-ci ont déjà débuté, et je remercie les services Jeunesse d’avoir fait une première exposition sur des échanges entre les enfants d’ici et de là-bas. Nous avons demandé à Guinée 44 de développer cette action davantage. En tant qu’élus, nous allons vraiment favoriser le lien.

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LE Conseil municipal, délibère :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission Culture, Vie associative, coopération internationale du 10 mars 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention exceptionnelle dans le cadre du partenariat entre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, Guinée 44 et les 4 villes de l’agglomération nantaise.

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Guinée 44

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5.1) AFFAIRES CULTURELLES – CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL – AVENANT N° 2

M. STEINMETZ EXPOSE :

En 2017, le Conseil municipal a exprimé la volonté de la commune de Sainte-Luce- sur-Loire de participer à l’itinéraire culturel et touristique Le Voyage à Nantes, en aménageant un site dénommé la Sablière.

L’objectif communal est à la fois de proposer un lieu convivial aux habitants et de mieux faire connaître les bords de Loire lucéens.

La ville a signé une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec les Voies Navigables de France sur la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2022.

Une convention de sous-occupation du site de la Sablière, située à l’intersection de la promenade de Bellevue et de la route des Sables, a été signée avec un prestataire privé permettant l’exploitation de la buvette jusqu’au 31 mai 2021.

Un avenant n° 1 à la convention de sous occupation temporaire du domaine public fluvial a été voté en 2019 par le Conseil municipal afin de réajuster les périodes et horaires d’ouverture du site et de repréciser les engagements de ce dernier.

Une nouvelle consultation est nécessaire pour l’établissement d’une convention à compter du 1er juin 2021. Cependant, à cette date, les conditions d’un renouvellement ne seront pas réunies :

CAB / OD 46/49- L’occupation du site par un prestataire ne peut être effective sur une période plus importante que celle dont bénéficie la ville par VNF (30 avril 2022). La durée d’une nouvelle convention ne pourrait excéder cette date.

- La date du 1er juin pour un renouvellement de prestataire ne garantit pas la viabilité économique de l’exploitation que ce soit pour l’ancien ou le potentiel nouvel exploitant.

En accord avec le prestataire actuel de la Sablière, il est proposé de prolonger par voie d’avenant l’occupation du domaine du 1er juin au 29 septembre 2021 (date de fin de saison du voyage à Nantes) dans les mêmes conditions d’occupation.

L’écriture d’un cahier des charges et une consultation seront réalisées dans le courant de l’année 2021 pour une attribution de l’occupation du site au 1er mai 2022.

Monsieur le Maire prend la parole : Nous allons faire un tour en bord de Loire, avec Franck Steinmetz pour la buvette de la Sablière. Cela nous donnera un peu d’espoir. J’espère que celle-ci ouvrira bientôt ses portes et que les temps conviviaux puissent revenir.

Monsieur Steinmetz prend la parole : Nous l’espérons, nous croisons tous les doigts. Je crois que nous pouvons être tous d’accord là-dessus. Si nous faisions un tout petit peu d’histoire, cet établissement a ouvert en 2017, sous le mandat précédent. Il fait partie intégrante des itinéraires culturels et touristiques bien connus du voyage à Nantes, qui irriguent aussi sa métropole et au-delà.

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Le Conseil municipal délibère :

VU l’avis de la commission municipale Culture, Sport, Vie Associative et Coopération Internationale en date du 10 mars 2021,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de sous-occupation temporaire du domaine public fluvial.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

6.1) ÉDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE – AFFILIATION A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

Mme BESSEMOULIN EXPOSE :

Acteurs impliqués tous deux autour des questions éducatives et des temps de loisirs pour les enfants et les jeunes, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et la Ligue de l’enseignement FAL 44 souhaitent œuvrer de concert et développer leur partenariat.

Pour concrétiser cette démarche, la commune a pris la décision de s’affilier auprès de ce mouvement d’éducation populaire.

CAB / OD 47/49Ce partenariat permettra notamment de mettre en œuvre des actions concrètes co- construites qui seront définies chaque année. Elles pourront s’articuler autour de thématiques telles que :

- la formation des acteurs éducatifs

- le développement de l’accompagnement à la scolarité

- la concrétisation de nouveaux départs en séjours

- le soutien à la parentalité

- l’éducation à la citoyenneté...

Par ce rapprochement et dans le cadre de sa politique éducative, la Ville souhaite donc s’appuyer sur un acteur reconnu tout en réaffirmant son engagement autour de valeurs fondamentales telles que la laïcité, la citoyenneté ou la justice sociale.

Il est précisé que le montant de cette affiliation est de 406 € pour un an.

Madame Bessemoulin précise : Sainte-Luce-sur-Loire et la Ligue de l’enseignement œuvrent déjà depuis plusieurs années sur un certain nombre de sujets concernant l’éducation. Nous avons notamment dans les écoles lucéennes le programme « Lire et faire lire ». De plus, la Ligue de l’enseignement intervient pour la formation des bénévoles de l’accompagnement à la scolarité. Au mois d’août dernier, le séjour que nous avons proposé pour les enfants est en lien avec la Ligue de l’enseignement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Prévost.

Madame Prévost prend la parole : Nous supposons que cette affiliation serait effective pour l’année scolaire à venir, 2021-2022, parce que l’information n’a pas été transmise ce soir. Pourquoi portez-vous cette affiliation en délibération ce soir ?

Madame Bessemoulin précise : Cette affiliation est effective dès maintenant, parce que nous allons avoir besoin du support de la Ligue de l’enseignement sur un certain nombre de sujets et notamment pour le développement de l’accompagnement à la scolarité, que nous souhaitons mettre en place dès septembre 2021 au sein de l’école Félix-Tessier. Le début de cette affiliation ne concorde pas avec une année scolaire.

Madame Prévost prend la parole : D’accord. Les informations que j’avais trouvées sur leur site ne présentaient les affiliations qu’à partir du mois de septembre. Est-ce qu’il est possible d’affirmer que cela correspond à l’année scolaire de septembre 2020 ?

Madame Bessemoulin précise : Oui, sans doute. Je vous donnerai les éléments précis sur ce sujet, car je n’ai pas la réponse.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brasselet.

Monsieur Brasselet prend la parole : De toute façon, si c’est par année scolaire, une délibération ne peut être présentée a posteriori. Il faut obligatoirement qu’elle corresponde à une action qui est à venir. Vous êtes donc contraints de partir là-dessus.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Abkoui.

Madame Abkoui prend la parole : Proposez-vous donc quelque chose de rétroactif ?

Monsieur le Maire prend la parole : Non, justement, c’est pour 2021 et 2022, mais on a besoin de travailler dès maintenant.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Samoyeau.

Monsieur Samoyeau prend la parole : Je participe à l’accompagnement à la scolarité. Il y a déjà eu une formation quelques mois auparavant. Ainsi, cela concerne l’année scolaire 2020 jusqu’au mois de juin 2021. Mais là, il s’agit de quelque chose de nouveau. C’est-à-dire que nous allons étendre ce dispositif à Félix-Tessier. Il faut donc bien prévoir cela longtemps à l’avance, car la décision ne peut être prise au 1er septembre. Je comprends pourquoi nous votons ce point aujourd’hui.

CAB / OD 48/49Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daculsi.

Michel Daculsi prend la parole : Je m’abstiens tout simplement, parce que j’ai été président de la Ligue de l’enseignement FAL 44 pendant de nombreuses années. J’ai été amené à démissionner le jour où j’ai été donc élu à la Ville. Par souci de déontologie, je me permets effectivement de m’abstenir sur ce vote même si je ne suis plus dans les instances ni en tant qu’administrateur ni en tant que président.

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LE Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l’avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 12 mars 2021.

● APPROUVE l’affiliation de la Ville auprès de la Ligue de l’enseignement

● AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches pour concrétiser le

partenariat et notamment à verser le montant de l’affiliation de 406 €

ADOPTE A 32 VOIX POUR

NE PREND PAS PART AU VOTE

Michel DACULSI

Le Conseil municipal se termine à 21h45

CAB / OD 49/49