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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 03 2021 Signé
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 03 2021 Signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ.
Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Arnaud DENIEL, Henri SAMOYEAU, Véronique CADIEU,
Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUSSARD, Patrick COTREL, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON,
Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC,
Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL.
Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Loïc LEROUX à
Vincent GROUSSIN à
Yolande DREANO à
Marie-Chantal PICHON à
Étaient absents :
Michel DACULSI
Catherine CORBES
Marianne BESSEMOULIN
Philippe BRASSELET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis POILLERAT
AFFICHAGE
du 25 mars 2021 au 09 mai 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
1/7 Délibérations |
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. DESCLOZIERS INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Janvier 2021
+ Renouvellement de la concession S 21 par Mme OLIVIER Marie pour une durée de 30 ans.
+ Renouvellement de la concession 11 A par Mme BERTHLIN Roseline pour une durée de 15 ans.
e Achat de concession H 35 par BECKELYNCK Michelle pour 30 ans + achat caveau d'occasion 2 places
+ Achat de Plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 58 par Mme REDON Jacqueline
+ Achat de cavurne 20 A par Mme FABUREL Marie pour une durée de 15 années
+ Achat de cavurne X 22 par Mme VAILLANT Odette pour une durée de 15 années
° Achat de cavurne X 12 A par M. RIVIÈRE David pour une durée de 15 ans
+ Achat de cavurne 11 À par M. GILARD André pour une durée de 30 ans
Février 2021
+ Renouvellement de cavurne X 12 par Mme LEMASSON Monique pour une durée de 30 ans
+ Renouvellement de cavurne X 38 par Mme GREILH Mireille pour une durée de 15 ans
2 —- Finances
Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2021 :
COMITE VILLES ET VILLAGES FLEURIS 350 €
APCOM 250 €
ANDEV 45 €
ASSOCIATION MAIRES DE FRANCE 4 001,58 €
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
217 CONSEIL MUNICIPAL — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME VANESSA DESFORGES - INFORMATION
M. DESCLOZIERS INFORME :
Par lettre du 8 mars 2021, Madame Vanessa DESFORGES (liste « Ensemble
pour Sainte Luce ») m'a fait part de sa décision de démissionner du conseil municipal
avec effet immédiat.
L'article L 270 du Code Electoral prévoit que « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ». |
Je déclare donc M. Henri SAMOYEAU installé dans ses fonctions de conseiller
municipal pour la liste « Ensemble pour Sainte Luce ».
BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en
date du 11 mars 2021,
APPROUVE le budget primitif de la Ville, chapitre par chapitre, tant en section
de fonctionnement qu'en section d'investissement, pour l'exercice 2021, joint
en annexe à la présente délibération.
BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en
date du 11 mars 2021,
DÉCIDE d'attribuer aux organismes mentionnés ci-dessus les subventions correspondantes pour l'année 2021; le versement de ces subventions fera
l'objet d'un ajustement correspondant aux besoins réels.
IBUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS - BUDGET PRIMITIF 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en
date du 11 mars 2021,
APPROUVE le budget primitif du budget annexe Événements Culturels pour
l'exercice 2021 tel qu'il est joint en annexe.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
3/7 BUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS - SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 11 mars 2021,
AUTORISE le versement en 2021 d’une subvention d'équilibre au budget annexe Événements Culturels d’un montant maximum de 373 089 € TTC.
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE — TAUX D'IMPOSITION EN 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du 11 mars 2021,
+ FIXE les taux d'imposition pour 2021 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,44%
(Taxe foncière sur les propriétés non! 59,22%
bâties :
+ PRÉCISE que le produit obtenu en appliquant ces taux aux bases fiscales estimées s'élève à 9 786 583 € en tenant compte du mécanisme de coefficient correcteur prévu par la loi de finances 2020, ce produit est inscrit au budget primitif.
SYSTÈME D'INFORMATION — CONVENTION DE GESTION AVEC NANTES MÉTROPOLE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL « DROITS DE CITÉ » - AVENANT DE PROLONGATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 11 mars 2021,
APPROUVE l'avenant ci-joint ayant pour objet la prolongation à la convention conclue entre Nantes Métropole et la ville de Sainte-Luce-sur-Loire pour la mise à disposition du logiciel « Droits de Cité » pour une durée de un an, renouvelable une fois,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
417 AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l'avenant.
SYSTÈME D'INFORMATION — CONVENTION PARTICULIÈRE « SIG MÉTROPOLITAIN ET PORTAIL GEONANTES » — AVENANT N°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du jeudi 11 mars 2021,
APPROUVE l'avenant ci-joint visant à permettre aux communes de « Couëron » et de « Saint-Jean-de-Boiseau » d'adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) du service commun chargé de la mise en place d'un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l'échelle de la Métropole créé entre la Métropole et ses communes membres,
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l'avenant.
[RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU l'avis du comité technique en date du 8 mars 2021
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 11 mars 2021),
DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1°’ avril 2021.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Création
Grade | Effectif Catégorie | Temps de travail
Éducateur de Jeunes Enfants 1 A Temps non complet 28 heures
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
5/7 Éducateur de Jeunes Enfants 1 A | Temps complet
Auxiliaire de puériculture | 1 | C Temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
RESSOURCES HUMAINES -— Convention avec le Centre de Gestion Départemental 44 sur l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire — Avenant n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation
de la justice du XXIème siècle
VU le 1er alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
VU le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101
du 16 février 2018
VU la délibération en date du 26 juin 2018 d'adhésion à l'expérimentation à la médiation préalable obligatoire avec le Centre de gestion de Loire-Atlantique
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 11 mars 2021,
DÉCIDE de conclure un avenant à la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire signée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, afin de proroger ladite expérimentation jusqu'au 31 décembre 2021.
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l'avenant.
VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Culture, Vie associative, Coopération Internationale en date du 10 mars 2021,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
6/7 DÉCIDE d'attribuer aux associations mentionnées dans la liste ci-jointe les subventions correspondantes pour l'année 2021; les montants indiqués pourront toutefois être ajustés en fonction du montant réellement demandé.
VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION L'OUTIL EN MAIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU lavis de la Commission Culture, Vie associative, Coopération Internationale en date du 10 mars 2021,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association l'Outil en Main sur présentation de justificatifs.
COOPÉRATION INTERNATIONALE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GUINÉE 44 EN PARTENARIAT AVEC 4 COMMUNES DE L’AGGLOMERATION NANTAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 12 mars 2021.
APPROUVE l'affiliation de la Ville auprès de la Ligue de l’enseignement
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches pour concrétiser le partenariat et notamment à verser le montant de l'affiliation de 406 €
Fait à Sainte-Luce-sur-Loire,
le 25 mars 2021
PSS
GOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
717