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Procès Verbal - DE 2025 01 Approbation Proces Verbal du 16 12 2024
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2025 01 Approbation Proces Verbal du 16 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 23 janvier 2025
24 janvier 2025
Membres en exercice : Date de {a convocation: 17/01/2025 13 L'an deux millé vingt-cinq et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck h , CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND Votants: 9
Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON, Stéphanie SABLOS par Pour: 9 Marina BOURREL
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 16-12-2024 - DE 2025 01
Procès verbal de la séance du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre, à BRIGNAC, à 18 h 00, le conseil municipal de BRIGNAC, faute de quorum lors de la séance précédente, a êté reconvoqué le 12 décembre 2024, et s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marina BOURREL.
Madame Marina BOURREL ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance,
Secrétaire dé séance : Gaëlle COLIN
Le secrétaire de séance procède à l'appel nominal des Membres du conseil municipal : Présents : Madame Marina BOURREL, Monsieur Laurent CHALVET, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Olivier PARRET, Madame Laurence LEBLOND, Madame Stéphanie SABLOS Absents : Monsieur Justin BOURREL, Madame Alexandra CABEZAS, Monsieur Mohamed-Salem KHAIZOURI, Monsieur Philippe MOREREAU, Monsieur Patrick SENEGAS, Madame Cybèle ZAMARA-DIEZ
Excusés :
Représentés : Monsieur Franck CREON
Le quorum est atteint. La séance peut se dérouler. |! est rappelé que le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
Ordre du jour:
11 Approbation du procès-verbal de la séance du 14/11/2024
Dépôt sous-préfecture Lodève
Date de réception de l'AR: 24/01/2025
034-213400419-20250123-DE_2025_01-DE 2/Approbation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service. publics d'assainissement collectif et non Collectif pour l'année 2023
3/ Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service publics de l'eau potable pour l'année 2023 4] Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG de l' Hérault 5/ Avis en tant que Personne Publique Assotiée sur la modification n°2 du PLU de la commune de Saint-André de Sangonis
Délibérations du conseil:
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 14-11-2024 (DE 2024 58)
Résultat du vote : Adoptée
Votants: 7
Pour : T
Contre: 0
Abstention : 0
Refus: 0.
21 APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALTE DU SERVICE PUBLICS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L224-5, ‘Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 Novembre 2024; Considérant que la Communauté de communes du Clermontais: exerce depuis le 1er janvier 2018 ja compétence en assainissement collectif et non collectif.
A ce titre, la Communauté de communes du Clermontais a rédigé les rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'année 2023. Considérant que le second alinéa de l'article. D2224-3 du CGCT prévoit que: « Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un où plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics dé coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. »
Le rapporteur, M. PARRET Olivier, propose de réaliser un audit afin d'envisager lé retour de la compétence en mairie au vu des chiffres annoncés autant financiers qué qualitatifs.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, PREND ACTE de la présentation des rapports 2023 sur le Prix et la Qualité du Service publics du Service Public d'assainissement collectif et non collectif mais s'abstient de l'approuver.
Résultat du vote : Ajournée
‘Votants : 7
Pour :.0
Contre : 0
Abstention : 7
Refus : 0
3/ APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LE QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR 2023 (DE 2024 60)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L224-5, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 Novembre 2024,
Considérant que la Communauté de cornmunes du Clérmontais exerce. depuis le 127 janvier 2018 les compétences en matière d'eau potable.
À ce titre, la Communauté de communes du Clermontais a rédigé le rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable relatif à l'année 2023 sur le périmètre de la régie intercommunale. Considérant que le second alinéa de l'article D2224-3 du CGCT prévoit que: « Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douzé mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du où des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés: »
Dépôt sous-préfecture Lodève
Date de réception de l'AR: 24/01/2025
034-213400419-20250123-DE_2025_01-DE Le rapporteur, M. Olivier PARRET, soulève le problème. de prélèvement de la commune de Clermont l'Hérault sur un forage situé sur Brignac.
Le Conseil Municipal ou l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable mais s'abstient de l'approuver.
Résultat du vote : : Ajournée
Votants: 7
Pour: O
Contre : 0
Abstention : 7
Refus : 0
4j ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE PROPOSE PAR LE CDG DE -L'HERAULT (DE 2024 61)
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1€’; janvier 2025, lé conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion de l'Hérault, pour l'organisation ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour ja couverture du risque Prévoyance des agents à effet du er janvier 2025.
Ainsi. le Centre de Gestion a lancé uné consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux ‘employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la
souscription aux contrats d'assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 127 janvier 2025.
La mutualisation des risques, Grganisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des ëm ployeurs publics territoriaux:
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe où de la catégorie professionnelle :
— un niveau de couverturé adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; = le bénéfi ice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.
Madame le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents; il convient de :
— Choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l'ensemble des agents garantissant les risques incapacité Temporaire de Travail et lnvalidité à hauteur de 95 %. des revenus nets des agënts (TBI, NBI et RI) ;
— Définir là participation en tant qu ‘employeur, cette participation ne pouvant pas être. inférieure à 7€ nets mensuels au titre du régime de base à adhésion facultative retenu.
‘Vu l'article 40 de la loi n° 209-828 du. 6 août 2019 de transformation de la fonction publique; ‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221: 4à L. 227: 4etL. -827-1 à L.827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 21 13-6 à L.2113-8 : Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents : Vu la circulaire N°RDFB 1220789 € du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents : Vu Fordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire: des collectivités territoriales ‘et de leurs établissements publics à leur financement;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
‘Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mai 2024 donnant mandat au Centre de Gestion de l'Hérault pour l'organisation et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un
Dépôt sous-préfecture Lodève
Date de réception de l'AR: 24/01/2025
034-213400419-20250123-DE_2025_01-DE organisme d'assurance et à la conclusion d'une convention de: participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l'avis du CST départemental du 6 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice de l'ensemble du personnel.
Après discussion, l'assemblée décide de :
+ Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectifà adhésion facultative afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune de Brignac :
°_ Souscrire la garantie de base & à adhésion facultative à hauteur de 95 % du revenu net des agents
en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 4ær; janvier 2025 ; . Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 15 € de la cotisation acquittée par les agents (sans dépasser la cotisation due)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 7
Pour:7 Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
5/ AVIS SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS | DE 2024 62)
Dans le cadre de la procédure de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint André de Sangonis, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2023, l'avis de la commune de Brignac est sollicité, en tant que Personne Publique Associée à la procédure au titre des articles L. 132-7 et suivants et L. 153-16 et suivants du code de l'urbanisme.
Sous le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : - de donner un avis favorableà la modification n°2 du PLU de la commune de Saint André de Sangonis
Résultat du vote: Adoptée
Votants :7
Pour: 7.
Contre : 0
Abstention: C
Refus : : 0
COMMUNICATION!
+ Réflexion sur les colis de fin d'année avant délibération sur.uné prochaine séance + Réflexion sur la mise en place d'un service minimum d' accueil en cas de grève des professeurs - un appel aux bénévoles sera fait
+ Report essai de sirène du 1er/01/2025 au 8/01/2025
+ _Contravention et redevance d'enlévemnent des dépôts sauvages : si contestation, se rapprocher du Tribunal d'Instances |
Vendredi 20/12: goûter de l'école avec présence. du Père Noël
Samedi 21/12 à 18h : Messe en l'Eglise de Brignac, un verre de l'amitié à l'issue et Crèche installée, accès le mercredi et samedi de 14hà 15h30
Cérémonie des Voeux le 17/01/25
‘Prochain conseil, le 23 ou le 30/01/25
L'ordre du jour est épuisé, Marina BOURREL iève là séance à 20h02
Le secrétaire de séance,
Laurence LEBLOND
Dépôt sous-préfecture Lodève
Date de réception de l'AR: 24/01/2025
034-213400419-20250123-DE_2025_01-DE Acte rendu exécutoire aprés dépôt en sous-préfecture et affichage le 24 janvier 2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :. wWww.tslérétours.fr
Dépôt sous-préfecture Lodève
Date de réception de l'AR: 24/01/2025
034-213400419-20250123-DE_2025_01-DE Dépôt sous-préfecture Lodève
Date de réception de l'AR: 24/01/2025
034-213400419-20250123-DE_2025_01-DE