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Arrêté - Arrete Municipal n°942021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°942021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPALE
N°
94/2021
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2, L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière:
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
d’une
projection
cinéma
en
plein
air,
le
dimanche
15
août
21
à
21h
sur
la
place
Albert
II
de
Monaco
à
Peille,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et de
réserver
2 places,
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment.
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit,
selon
balisage
sur
place
:
Dimanche
15
août
2021
de
14h00
à minuit
sur
la
Place
de
la
République
Article
2:
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s'expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
IT
10°
du
code
de
la route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- L’agent
de
police
Municipale
Qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le
09
août
2021
#
Le
Maire :
L
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
198
efnant
les
relations
entre
Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
ppuvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(8
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification.