Déliberation - Compte rendu du 26 06 2022

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Déliberation - Compte rendu du 26 06 2022 Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Mariol. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 26 06 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Mariol

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARIOL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER Séance du 26 mars 2022 à 10 heures 30

Nombre de conseillers : Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment

En exercice : 14 convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mariol,

Présents : 9 sous la présidence de M. Romain DEJEAN

V ts : 1

Te 0 Présents : M. Romain DEJEAN, Maire, Mme Pascaline ROCHE, sents : , . . . . > tions - 1 première adjointe, Mesdames et Messieurs Anaïs KURTZ, Elodie

FOCUTAUIONS : LACOGNE, Virginie LEMASSON, Elisabeth CHAT, Géraldine

Date de convocation : DACHER-JOUFFRE, Jacques PERDRIAUX, Frédéric GIRODEAU,

15 mars 2022 conseillers municipaux.

Date d'affichage : Absents : Mesdames et Messieurs Aurélie GARCIA, Elise LAMAIN,

28 mars 2022 Carine BEGON et Yohan PRZYBYL, conseillers municipaux

OBJET : Absents excusés ayant donné procuration :

Compte rendu de la séance du M. Bruno FARIGOULE donne pouvoir à M. Romain DEJEAN

26 mars 2022 . D | . 2 Mme Elodie LACOGNE a été désignée pour remplir les fonctions

de secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Une minute de silence est observée en hommage au peuple ukrainien et aux victimes de la guerre dans le

monde.

1- Approbation du procès verbal du 11 février 2022 : approuvé à l'unanimité.

2- Approbation du compte administratif de la commune - Année 2021 : Monsieur le Maire sort de la pièce, M.

Jacques PERDRIAUX tient la présidence pour le décompte des voix. Après délibération, à l’unanimité des

personnes présentes dans la salle, le compte administratif dont la situation est la suivante est approuvé.

Section de Fonctionnement : Section d'investissement

Dépenses 419 311.71 € Dépenses 146 697.74 €

Recettes 444 753.22 € Recettes 56 520.33 €

Résultat de clôture exercice 2020 66 709.17 € Résultat de clôture exercice 2020 597.60 €

Résultat de l'exercice 2021 25 441.51 € Résultat de l'exercice 2021 -90177.41€

Résultat de clôture de l'exercice 54 740.78 € Résultat de clôture de l’exercice - 89 579.81 €

3- Approbation du compte de gestion de la commune — Année 2021 : Monsieur le Maire sort de la pièce, M.

Jacques PERDRIAUX tient la présidence pour le décompte des voix. Après délibération, le compte de gestion

dressé par Monsieur le Chef de service comptable du SCG de Vichy et dont la situation est la suivante est

approuvé à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION.

Section de Fonctionnement : Section d'investissement

Dépenses 419 311.71 € Dépenses 146 697.74 €

Recettes 444 753.22 € Recettes 56 520.33 €

Excédent 25 441,51 € Déficit 90 177.41 €4- Affectation des résultats — Année 2021 Budget commune : A l'issue du vote du compte administratif de

la commune pour l'année 2021, la situation la suivante correspondant à l'affectation des résultats de l’année

2021 est approuvée à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION :

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 25 441.51 €

Résultat antérieurs reportés 29 299.27 €

Résultat à affecter 54 740.78 €

Résultat d’Investissement

Solde d'exécution d'investissement - 89 579.81 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 51 646.39 €

Besoin de financement - 37 933.42 €

Affectation en réserve R 1068 en 37 933.42 €

Report en fonctionnement R 002 16 807.36 €

5- Vote des taux d'imposition — Année 2022 : Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de FIXER comme

suit le taux d'imposition pour l'année 2022. Chaque taux reste inchangé par rapport à 2021.

- Taxe d'habitation 14.18 %

- Taxe foncière bâtie 18.25 %

- Taxe foncière non bâtie 35.00 %

6- Renouvellement éclairage public SDE 03 : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal

qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Renouvellement éclairage public

- 75 foyers d'éclairage fortes puissances de + 15 ans et de +100 W sur poteau et candélabres par 75

foyers d'éclairage LED de 20 W à 51W

- 8 foyers d'éclairage fortes puissances de - 15 ans et de -100 W sur poteau et candélabres par 8

foyers d'éclairage LED de 20 W à 51W

- Mise en conformité des armoires d'éclairage concernées par le renouvellement des foyers

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 38 080 €

répartis comme suit : 29 961 € pour le SDE et 8 119 € pour la commune. Le Conseil Municipal, après avoir

délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

- de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier.

- prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 843 €

lors des 10 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

7- Versement à divers organismes : Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les

inscriptions budgétaires suivantes.

À noter que cette année, une enveloppe de 3 500 € est inscrite pour les associations de droit privé (article

6574). Cependant, le conseil municipal décidera du montant alloué aux associations au cas par cas. La

demande sera faite sur le cerfa 12156 05 prévu pour cela et chaque projet sera examiné en conseil

municipal. Lorsque les crédits seront épuisés, les demandes seront rejetées.

Les inscriptions budgétaires sont prévues comme suit :

- Article 65548 (Contributions organismes de regpmt) 28 000.00 €

- Article 6574 (Subv. Fonct. organ. dt privé) 3 500.00 €

- Article 657362 (Subv. CCAS) 1238.83 €

- Article 657364 (Subv. Budget annexe) 1 800.00 €8a- Création du budget annexe « LOCAUX ARTISANS-COMMERÇANTS »: Monsieur le Maire explique au

Conseil municipal que l'achat et la réhabilitation de la boulangerie ainsi que sa location gérance est un

service public commercial entrant dans le champ de la concurrence. En ce sens, l’exploitation de la

boulangerie est qualifiée de service public industriel et commercial. Les règles de la comptabilité publique

imposent que l’activité d’un service public à caractère industriel commercial (SPIC) soit retracée dans un

budget annexe au budget principal de la collectivité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal approuve la création d’un budget annexe « LOCAUX ARTISANS-COMMERCANTS », en instruction

M14 et assujetti à la TVA.

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier pour attribution d’un identifiant et création du budget-collectivité dans HELIOS.

8b -Vote du budget primitif « LOCAUX ARTISANS-COMMERANTS » - Année 2022 : Monsieur le Maire

expose au Conseil Municipal les différentes dépenses et recettes inscrites au budget communal pour

l'année 2022.

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes 1 800.00 €

Section d'Investissement :

Dépenses et Recettes 206 245.79 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité le budget primitif de la

commune pour l’année 2022.

9- Vote du budget primitif COMMUNE - Année 2022 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les

différentes dépenses et recettes inscrites au budget communal pour l'année 2022.

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes 484 739.36 €

Section d'investissement :

Dépenses et Recettes 203 557.44 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION le budget

primitif de la commune pour l’année 2022.

10- Renouvellement ligne de trésorerie : adoptée à l’unanimité pour une durée de validité de 1 an pour

faire face à l'attente entre le versement des aides et le paiement des factures de travaux des différents

projets 2022 pour un montant de 80 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France.

11a- Modification de l’acte constitutif de la régie de recette « Cantine, accueil de loisirs, périscolaire » :

Vu la demande d’ouverture d’un compte DFT au nom du régisseur auprès du comptable public du SGC de

Vichy et sous réserve d’un avis favorable, Monsieur le Maire propose de modifier l’acte constitutif de la

régie de recettes de la cantine, accueil périscolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION donne compétence à Monsieur le

Maire pour modifier les arrêtés de modification.

11b- Acte constitutif de la régie de recette et d’avances « Service à la population » : Monsieur le Maire

propose de créer une régie de recettes et d'avances pour la délivrance de photocopies, la vente de

concession dans le cimetière communal, la location de la salle polyvalente, la location des biens

communaux. Sous réserve de l'avis favorable du chef de Service de Gestion Comptable de VICHY et après

délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne compétence à Monsieur le Maire pour effectuer les

arrêtés de création.

11c- Acte constitutif de la régie de recette et d’avances « Amendes de police »: Monsieur le Maire

propose de créer une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des amendes de police de classe 1à 3 établies par arrêtés du 3 août 2020. Sous réserve de l'avis favorable du chef de Service de Gestion

Comptable de VICHY et après délibération, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION donne

compétence à Monsieur le Maire pour effectuer les arrêtés de création.

12- Gestion du personnel : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme Virginie CHANIER a

réussi le concours de rédacteur. Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions

assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un poste de rédacteur territorial

pour assurer les missions de secrétaire de mairie.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l’unanimité décide la création d’un emploi permanent à temps complet (35/35°"°) de rédacteur

territorial à compter du 1” juillet 2022 et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de

l'exercice.

Le Comité Technique du Centre de Gestion de l'Allier sera saisi lors de sa séance du 16 juin 2022 pour la

création du poste de rédacteur, la suppression du poste de catégorie C occupé actuellement par l'agent et

pour la révision du RIFSEEP (Création du groupe de fonction rédacteur).

Une mise à jour du tableau des effectifs sera nécessaire.

13- Association « Terres d’eaux et de patrimoine » : Monsieur le Maire fait au part au conseil municipal

qu'une assemblée générale constitutive de l'association «Terres d'Eaux et de Patrimoine » a eu lieu

vendredi 11 mars 2022. Celle-ci aura pour but d’organiser sur le territoire du Bassin thermal de Vichy

s'étendant sur les communes de Saint-Yorre, Hauterive, Abrest, Mariol, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Saint-

Priest-Bramefant qui partagent une histoire commune, des actions de sauvegarde et de mise en valeur de

leur patrimoine sous toutes ses formes, notamment de leur patrimoine sourcier, thermal et culturel.

A ce titre, il convient de nommer un membre de droit représentant la commune. Monsieur le Maire

propose la candidature de Mme Dominique BRAYARD.

Après délibération, les membres du Conseil municipal l'unanimité nomme Mme Dominique BRAYARD,

membre de droit de l’Association « Terres d’Eaux et de Patrimoine ».

14- Questions diverses » :

a. M. William HINDERCHIED a demandé à M. le Maire la possibilité de louer le stade pour

environ 15 jours. Le Conseil municipal propose de mettre le prix de cette location à 25 €/jour.

Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

b. M. MARSONI remet un courrier à M. le Maire.

Fin de séance à 11h31

Le Maire, Romain DEJEAN