Compte-Rendu - CRCM 10062020

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM

Compte-Rendu - CRCM

Compte-Rendu - CRCM 10 fevrier 2021 0

Compte-Rendu - CRCM 16 fevrier 2022

Déliberation - 4 1 delib reglement maison petite enfance

Déliberation - 4 1 delib reglement maison petite enfance

Déliberation - 1 1 convention territoriale globale

Déliberation - liste deliberations 20260617

Arrêté - arrete 165 2022 st

Déliberation - liste deliberations 20260617

Compte-Rendu - CRCM 10062020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10062020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille vingt, le dix juin à vingt heures, le

CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni

à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 04 juin 2020

Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,

CHEVALIER, LANTERI, DUFAYET, ROLLET,

FAUQUEUR, GABIRON, SOULIER-SOTGIU, VIZIERES,

JUMELET, LARDET-ROMBEAUX, LACHAS, SYLVAIN,

BEDIN, KONCKI, MERLET, ERAMBERT, ANDONI,

WATERLOT, KHALFI, JASON, PARENTY, FOURSANE,

EUSEBE, DAOUDI, BOULTAME, JOSE, BOUJDAG,

DISANT, LE CUNFF, FIDI, FLOTTES.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.GOURY A DONNE POUVOIR A MME CHEVALIER

Conseillers arrivés en cours de séance

M. BOULTAME A REJOINT LA SEANCE A 20H07

Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire

de séance.CM 10 juin 2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2020.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2019/291 relative à la signature d’une convention avec la société « NEROLIA » pour la mise en place d’un atelier intitulé « L’art du parfumeur », en direction du groupe de femmes, à l’Agora, d’un montant de 380,00 € TTC

Décision n° 2019/292 relative à la signature d’une convention avec la société « LINGUARAMA France » pour une formation intitulée « Français / alphabétisation », en direction d’un agent de la Famille, d’un montant de 2.220,00 € TTC

Décision n° 2019/293 modifiant la décision n° 2019/273 en date du 18/11/2019 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Corinne SERVIOLE, vitrailliste, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 294,70 € H.T.H.C

Décision n° 2019/294 relative à la signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG), pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention en vue d’élaborer le document unique au sein de la collectivité, d’un montant de 11.004,00 € TTC Décision n° 2019/295 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « ANODE MANAGEMENT » pour la réalisation d’un bilan de compétences au profit d’un agent de la Direction des Moyens Généraux, d’un montant de 1.750,00 € TTC

Décision n° 2019/296 relative à la signature d’un contrat avec le laboratoire « RIVADIS SAS » pour la fourniture et la livraison de couches et de couches culottes jetables pour les structures de la Petite enfance Décision n° 2019/297 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « ARTCOSCENE » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Une journée ordinaire », à l’Antarès, d’un montant de 3.500,00 € Décision n° 2020/01 relative à la signature d’une convention avec le « Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise » pour l’intervention d’un juriste à l’Agora, d’un montant de 4.474,80 € TTC

Décision n° 2020/02 relative à la signature d’un contrat avec « BC LABEL» pour l’installation d’une borne photo et la présence d’un animateur, à l’occasion des vœux du Maire au personnel communal, d’un montant de 1.200,00 € TTC

Décision n° 2020/03 relative à la signature d’une convention de coopération culturelle avec l’association « PIANO CAMPUS » pour la représentation d’un concert de piano, à l’Antarès, d’un montant de 2.000,00 € Décision n° 2020/04 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association « FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Elles », à l’Antarès, d’un montant de 2.000,00 €

Décision n° 2020/05 relative à la signature d’une convention avec l’« ACPPAV » pour une formation intitulée « Tuteurs » en direction d’un agent de la Petite enfance, d’un montant de 150,00 € TTC Décision n° 2020/06 relative à la signature d’une convention avec le « Centre Patrick Varangot » pour l’organisation d’un week-end familial à Saint Malo, d’un montant de 2.093,85 € TTC Décision n° 2020/07 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « ANODE MANAGEMENT » pour un bilan de compétences au profit d’un agent de la Direction des Services Techniques, d’un montant de 1.750,00 € TTC

Décision n° 2020/08 relative à la signature d’une convention avec l’association « VILLE VERTE » pour l’adhésion et la réalisation d’une prestation intitulée « Mobiles et Carillons », à la Maison de la Nature, d’un montant de 450,34 € TTC

Décision n° 2020/09 déclarant sans suite le marché n° 19-16 « Acquisition d’un parc de projecteurs scéniques à LED » pour le théâtre de l’Antarès

Décision n° 2020/10 relative à la signature d’une convention avec la préfecture du Val d’Oise pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Décision n° 2020/11 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour une formation intitulée « Sauveteur Secouriste du Travail », en direction des agents de la commune, d’un montant de 1.000,00 € TTCCM 10 juin 2020

Décision n° 2020/12 relative à la signature d’un contrat avec l’association « DOMOINA JUNIOR » pour un concert pop rock, des jeux musicaux et une soirée dansante animée par le groupe « Nouvel’R de famille » lors des vœux du Maire au personnel communal, d’un montant de 2.950,00 € TTC Décision n° 2020/13 relative à la signature d’une convention avec la SARL « SICALINES » pour un spectacle intitulé « Je suis un magicien », à l’Agora, d’un montant de 854,55 € TTC

Décision n° 2020/14 relative à la vente d’un véhicule Peugeot Boxer immatriculé 758CZG95 à un agent de la commune, d’un montant de 500,00 €

Décision n° 2020/15 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour une formation intitulée « Autorisation de conduite R482 - Engins de chantier », en direction des agents des Services Techniques, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2020/16 relative à la signature d’une convention avec « POINTS COMMUNS NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY PONTOISE » pour un spectacle intitulé « J’ai rencontré Dieu sur Facebook », à l’Antarès, d’un montant de 4.855,11 € TTC

Décision n° 2020/17 relative à la signature d’un avenant au bail commercial avec Madame Graziella PAQUIN, designer textile, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 274,78 € H.T.H.C Décision n° 2020/18 relative à la signature d’une convention avec l’association « SOLIDARITE SIDA » pour une action de sensibilisation aux comportements à risques intitulée « Après-midi du Zapping », à l’Antarès Décision n° 2020/19 relative à la signature d’une convention avec Elisabeth N’GO MOUDAMAL, intervenante pour le compte de l’association « VITAGYM » dans le cadre des activités du mercredi au sein des ALSH de la Siaule et des Hauts-Toupets, d’un montant de 37,50 €

Décision n° 2020/20 relative à la signature d’une convention avec Sylvia EL MANSALI, intervenante pour le compte de l’association « H.E.L » dans le cadre des activités du mercredi au sein des ALSH de la Siaule et des Hauts-Toupets, d’un montant de 80,00 €

Décision n° 2020/21 relative à la signature d’une convention avec l’association « VAURHELI » pour la mise à disposition et l’utilisation du complexe sportif de base-ball

Décision n° 2020/22 relative à la signature d’une convention avec Samir ARAB, intervenant pour le compte de l’association » ECOLE DU DRAGON » dans le cadre des activités du mercredi au sein des ALSH de la Siaule et des Hauts-Toupets, d’un montant de 60,00 €

Décision n° 2020/23 relative à la signature d’une convention avec la société « AGUILAR CONSULTING » pour l’animation d’une conférence sur le thème de la police scientifique, à la bibliothèque des Dames Gilles, d’un montant de 300,00 € TTC

Décision n° 2020/24 relative à la signature d’une convention avec « ABOVO » pour une déambulation chantée lors des « Rdvs aux jardins », au jardin des Moissons, d’un montant de 600,00 € TTC Décision n° 2020/25 relative à la signature d’une convention avec Samuel Turakiewicz, pour l’animation d’un atelier sur l’interculturalité, en direction des TIG, d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2020/26 relative à la signature d’un contrat avec la société « DIX » pour la maintenance du progiciel de gestion des archives municipales, d’un montant de 744,00 € TTC Décision n° 2020/27 relative à la signature d’une convention avec l’association « ART CONTINUUM » pour des ateliers de fabrication d’instrument de musique verte en ALSH et une intervention à l’Ecole Municipale de Musique, d’un montant de 775,00 € TTC

Décision n° 2020/28 relative à la signature d’une convention avec la SARL « E.S.I.L » pour une soirée DJ et Karaoké, à l’Agora

Décision n° 2020/29 relative à la signature d’une convention avec la « COMPAGNIE DU BUTOR » pour un spectacle intitulé « Square de la Fontaine », à l’Agora, d’un montant de 910,00 € TTC Décision n° 2020/30 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Séverine JOSEPH-REINETTE, pour la fabrication de savons, détergents et produits d’entretien, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 252,83 € H.T.H.C

Décision n° 2020/31 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Manon SAENKO, pour la conservation-restauration de céramiques et d’objets d’arts, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 157,11 € H.T.H.C

Décision n° 2020/32 relative à la signature d’une convention avec la fondation « JOHN BOST, Pôle de la Clef » pour la mise à disposition du gymnase des Toupets, dans le cadre de la semaine olympique et paralympique

Décision n° 2020/33 relative à la signature d’une convention avec l’auberge de jeunesse de Nantes, pour l’organisation d’un week-end familial au Puy du Fou, d’un montant de 2.065,75 € TTC Décision n° 2020/34 relative à la signature d’une convention avec le « Centre National de Formation aux Métiers du Jeu et du Jouet (FM2J) » pour une formation intitulée « Animateur-jeu », en direction d’un agent communal, d’un montant de 2.520,00 € TTCCM 10 juin 2020

Décision n° 2020/35 relative à la signature d’une convention tripartite relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE, ruelle de la Rue Neuve et impasse du Val, entre le SIERTECC, ORANGE et la ville

Décision n° 2020/36 relative à la signature d’une convention avec « l’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS », pour une formation intitulée « PSC 1 », en direction des TIG, d’un montant de 450,00 € TTC

Décision n° 2020/37 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MEP » pour la représentation d’une fanfare intitulée « Pop Street », à l’occasion de la fête des voisins, d’un montant de 2.600,00 € TTC Décision n° 2020/38 relative à la signature d’une convention de partenariat avec « POINTS COMMUNS NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY PONTOISE », pour la représentation de 2 spectacles intitulés « De la sexualité des orchidées » et « Virginia à la bibliothèque », à la bibliothèque des Dames Gille, d’un montant de 3.000,00 €

Décision n° 2020/39 relative à la signature d’un contrat avec le « THEATRE EN STOCK » pour un spectacle intitulé « La belle et la Bête », à l’Antarès, d’un montant de 2.200,00 € TTC

Décision n° 2020/40 relative à la signature d’une convention avec la société « CLYDES SAS » pour une formation intitulée « Instagram », en direction d’un agent communal, d’un montant de 1.320,00 € TTC Décision n° 2020/41 relative à la signature d’une convention avec l’« ADIAJ » pour une formation intitulée « Retraite des agents titulaires : initiation », en direction d’un agent communal, d’un montant de 1.440,00 € TTC

Décision n° 2020/42 relative à la signature d’une convention avec « CLEOME » pour une formation intitulée « Taille raisonnée des arbustes d’ornement », en direction des agents communaux, d’un montant de 3.806,00 € TTC

Décision n° 2020/43 relative à la signature d’un avenant n° 1 au marché n° 19-06 « Nettoyage des locaux, de la vitrerie et des encadrements des fenêtres des bâtiments communaux » avec la société « SFN », d’un montant de 5.928,00 € HT

Décision n° 2020/44 relative à la signature d’une convention avec la société « AD FUNERAIRE » pour une étude concernant la création d’un nouveau cimetière ou l’extension du cimetière existant, d’un montant de 26.136,00 € TTC

Décision n° 2020/45 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour une formation intitulée « Autorisation de conduite R486 - Nacelle », en direction des agents communaux, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2020/46 relative à la signature d’une convention avec l’association « TRAINING HARMONIE » pour l’animation d’un atelier intitulé « Leadership pro », en direction des TIG, d’un montant de 480,00 € TTC Décision n° 2020/47 relative à la signature d’une convention avec la ferme d’Ecancourt, pour un chantier et des ateliers autour de l’environnement, en direction des TIG, d’un montant de 1.146,00 € TTC Décision n° 2020/48 relative à la signature d’une convention avec l’auberge de jeunesse de Lille, pour l’organisation d’un week-end familial au marché de Noël à Bruges, d’un montant de 2.115,69 € TTC Décision n° 2020/49 relative à la signature d’une convention avec la S.A. « MYA BEAUTE » pour l’animation d’ateliers cosmétiques et ménagers, à l’Agora, d’un montant de 1.620,00 € TTC Décision n° 2020/50 relative à la signature de l’avenant n° 3 au marché n° 18-01 « Prestations de services assurances » - lot 3 « Flotte automobile » avec la « SMACL », d’un montant annuel de 33.579,88 € HT Décision n° 2020/51 relative à la signature d’un contrat avec le « THEATRE EN STOCK » pour un spectacle intitulé « D’Artagnan s’en va-t-en guerres », à l’Antarès et des ateliers-spectacle sur l’escrime et la danse baroque, dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville, d’un montant de 4.740,00 € TTC Décision n° 2020/52 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 19-03 « Fourniture et livraison de matériels pour l’entretien des bâtiments communaux » - lot 3 « Quincaillerie, visserie, serrurerie » avec la société « LE GALLAIS », d’un montant maximum annuel de 15.000,00 € HT Décision n° 2020/53 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « COREG EPGV » pour une formation intitulée « Pilates fondamental », en direction d’un agent communal, d’un montant de 377,00 € TTC Décision n° 2020/54 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », en direction des agents communaux, d’un montant de 1.000,00 € TTC

Décision n° 2020/55 relative à la signature d’un contrat avec l’association « LE PINCEAU MILLE PATTES » pour un spectacle intitulé « Bouille barbouille », à la bibliothèque des Dames Gilles, d’un montant de 1.500,00 € TTC

Décision n° 2020/56 relative à la signature d’une convention avec « PERMA JUICE » pour la création de smoothies ou l’extraction de jus, à l’Agora, d’un montant de 559,48 € TTC

Décision n° 2020/57 relative à la signature d’une convention avec « WEYLAND COMPAGNIE » pour l’élaboration d’un recueil de témoignages en collaboration avec le collectif d’habitants, à l’écriture et à la mise en scène de scénettes, pour une représentation théâtrale de rue, d’un montant de 2.000,00 € TTCCM 10 juin 2020

Décision n° 2020/58 relative à la signature d’un contrat avec l’association « SHOWTIME DANSE » pour la location de la salle de théâtre de l’Antarès, d’un montant de 1.120,00 € TTC Décision n° 2020/59 relative à la signature d’un contrat avec « GRIBOUILLETOUT » pour une prestation de silhouettiste, à l’occasion de la fête de l’Oise, d’un montant de 600,00 €

Décision n° 2020/60 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEVELOP’IT » pour l’assistance et la maintenance du logiciel ROOMING’IT, d’un montant de 817,20 € TTC

Décision n° 2020/61 relative à la signature d’un contrat avec l’association « POP FACTORY » pour un spectacle intitulé « Tremplin Musiques Actuelles », à l’Agora, d’un montant de 1.150,00 € Décision n° 2020/62 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Eric BERLAND, pour accompagner en tant que régie technique une représentation Musique verte, sur la scène de l’auditorium de l’Ecole de Musique

Décision n° 2020/63 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Serge GONCALVES, pour accompagner en tant que guitariste la représentation pour la journée de l’eau, sur la scène de l’auditorium de l’Ecole de Musique

Décision n° 2020/64 relative à la signature d’une convention avec l’association « IMAGES PASSION » pour une exposition de photos pour la journée de l’eau, à l’Ecole de Musique

Décision n° 2020/65 relative à la signature d’une convention avec le CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale, pour la mise à disposition de locaux au sein de l’Ecole Municipale de Musique, dans le cadre d’une formation intitulée « La motivation de l’élève dans l’enseignement artistique » Décision n° 2020/66 relative à la signature d’une convention avec Madame Sandrine DE LE COURT, intervenante en tant que psychologue clinicienne psychanalyste, auprès de l’équipe du LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) de la Ludothèque, d’un montant de 200,00 € TTC

Décision n° 2020/67 relative à la signature d’une convention avec la SARL « E.S.I.L » pour des ateliers jeux durant les vacances d’avril 2020, à l’Agora, d’un montant de 580,00 €

Décision n° 2020/68 relative à la vente d’un véhicule Renault Clio immatriculé 22EHD95 à un agent communal, d’un montant de 500,00 €

Décision n° 2020/69 relative à la signature d’une convention avec l’association « VILLE VERTE » pour une prestation intitulée « Les petites bêtes du sol », à la Maison de la Nature, d’un montant de 350,34 € TTC Décision n° 2020/70 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « LA MARIOLE » pour un spectacle intitulé « Les Balochiens quartet », à l’occasion de la fête de l’Oise, d’un montant de 1.500,00 € Décision n° 2020/71 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement avec un usager du CCAS, à compter du 14 avril 2020, d’un montant mensuel brut de 408,00 € et d’un montant forfaitaire pour les charges de 87,00 €

Décision n° 2020/72 relative à l’attribution des avances de subventions de fonctionnement aux associations Décision n° 2020/73 relative à l’adhésion de la ville au Groupement d’Intérêt Public « MAXIMILIEN » pour accéder au portail des marchés publics franciliens

Décision n° 2020/74 relative à la signature de l’avenant à la convention avec le « Centre National de Formation aux Métiers du Jeu et du Jouet (FM2J) » pour une formation intitulée « Animateur-Jeu », en direction d’un agent communal, d’un montant de 2.520,00 € TTC

Décision n° 2020/75 relative à la signature du marché n° 20-02 « Entretien complet des ascenseurs et des monte-charges desservant les bâtiments communaux » avec la société « OTIS », d’un montant de 9.888,00 € TTC

Décision n° 2020/76 relative à la signature du marché n° 20-01 « Acquisition d’un parc de projecteurs scéniques à Led pour le théâtre de l’Antarès » avec la société « ALISS », d’un montant de 21.848,40 € Décision n° 2020/77 relative à la signature d’une convention avec la fondation « INFA » pour une formation intitulée « DEJEPS - Licence spécialité animation socio-éducative ou culturelle », en direction d’un agent communal, d’un montant de 8.266,00 € TTC

Décision n° 2020/78 relative à la signature d’un contrat avec la société « SAS SANET » pour l’entretien annuel réglementaire des réseaux d’assainissement et bacs à graisse des bâtiments communaux, d’un montant de 7.742,40 € TTC

Décision n° 2020/79 relative à la signature d’un contrat avec la société « 2ISR INGENIERIE INFORMATIQUE SYSTEMES ET RESEAUX » pour la mise à disposition d’un accès Wifi sécurisé aux usagers de la Bibliothèque, d’un montant de 286,56 € TTC

Décision n° 2020/80 relative au versement d’une subvention par classe aux associations sportives ou culturelles de chaque école, après validation du projet par la commission PAPE, d’un montant de 500,00 € Décision n° 2020/81 relative au versement d’une somme complémentaire à l’école des Sablons, afin de les aider à financer le transport du projet PAPE, d’un montant de 200,00 €

Décision n° 2020/82 relative au versement d’une subvention par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, pour la réalisation de travaux de mise en conformité de l’assainissement du Centre Technique Municipal (CTM), d’un montant de 10.343,76 €CM 10 juin 2020

Décision n° 2020/83 modifiant la décision n° 2020/72 en date du 23 avril 2020 portant sur l’attribution des avances de subventions de fonctionnement aux associations

Décision n° 2020/84 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour une formation intitulée « Habilitation électrique sur véhicule électrique », en direction des agents de la commune, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2020/85 relative au versement d’une subvention par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de travaux de réfection de deux blocs sanitaires situés au groupe scolaire de l’Allée Couverte élémentaire, d’un montant de 20.341,83 €

Décision n° 2020/86 relative au versement d’une subvention par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 36.252,40 € et le Conseil Départemental d’un montant de 18.126,20 € pour le remplacement des revêtements de sol du groupe scolaire de la Siaule

I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Dyna Koncki)

1.1 Constitution et composition des commissions communales facultatives

Le Conseil municipal dispose de la faculté de créer des commissions spécialisées dont l’objectif est d’examiner les questions avant qu’elles ne soient soumises à l’assemblée. Il est proposé de créer 5 commissions communales facultatives, composées de 10 représentants (selon le principe de la représentation proportionnelle afin de respecter l’expression pluraliste des élus) :

Vauréal, partageons

l’avenir

Vauréal 2020,

avec vous

L’avenir de Vauréal avec

vous

COMMISSION « ESPACE

PUBLIC, URBANISME ET

TRAVAUX »

Daniel VIZIERES

David BEDIN

Raphaël LANTERI

Georges ANDONI

Régine WATERLOT

Michel JUMELET

Yacine KHALFI

Jacqueline DISANT

Bruno LE CUNFF Dominique FLOTTES

COMMISSION « FINANCES »

Raphaël LANTERI

Jean-Marie ROLLET

Dyna KONCKI

Guillaume MERLET

Régine WATERLOT

Benjamin GABIRON

Abdelkrim DAOUDI

Rida BOULTAME

Patricia JOSE Dominique FLOTTES

COMMISSION « EDUCATION,

JEUNESSE ET PETITE

ENFANCE »

Marie-Pierre FAUQUEUR

Victorien LACHAS

Coralie LARDET-ROMBEAUX

Guillaume MERLET

Simone DUFAYET

Marie-Christine SYLVAIN

Nathalie ERAMBERT

Aziz BOUJDAG

Bruno LE CUNFF Dominique FLOTTES

COMMISSION

« DEVELOPPEMENT SOCIAL »

Benjamin GABIRON

Marie-Christine SYLVAIN

Siham FOURSANE

Gaëlle SOULIER-SOTGIU

Marie-Pierre FAUQUEUR

Régine WATERLOT

Pascal PARENTY

Patricia FIDI

Aziz BOUJDAG Dominique FLOTTES

COMMISSION « CULTURE ET

VIE ASSOCIATIVE »

Lydia CHEVALIER

Simone DUFAYET

Natacha EUSEBE

Abdelkrim DAOUDI

Josseline JASON

Anthony GOURY

Guillaume MERLET

Patricia JOSE

Jacqueline DISANT Dominique FLOTTESCM 10 juin 2020

Le Conseil municipal, à l’unanimité (1 bulletin nul pour les commissions « Espace public, urbanisme et travaux », « Finances » et « Développement social » / 2 bulletins nuls pour la commission « Culture et vie associative ») et au scrutin secret, décide de créer les cinq commissions facultatives proposées et de désigner selon le tableau ci-dessus les représentants aux commissions municipales facultatives.

1.2 Composition des commissions communales légales

Les communes doivent obligatoirement mettre en place 3 commissions :

- la commission d’appel d’offres dont le rôle est d’examiner les candidatures et les offres, d’éliminer les offres non conformes, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer les marchés

- la commission des impôts directs qui intervient essentiellement en matière de fiscalité directe locale

- la commission consultative des services publics locaux qui examine les dossiers relatifs aux services publics confiés en délégation ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière

Pour chacune de ces commissions, le Conseil municipal doit désigner des représentants, à la représentation proportionnelle, selon le tableau suivant :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Commission d’appel d’offres

(5 membres)

« Vauréal, partageons l’avenir »

(4 titulaires)

Daniel VIZIERES

Dyna KONCKI

Guillaume MERLET

Josseline JASON

« Vauréal 2020, avec vous »

(1 titulaire)

Rida BOULTAME

« Vauréal, partageons l’avenir »

(4 suppléants)

Gaëlle SOULIER-SOTGIU

Pascal PARENTY

Georges ANDONI

David BEDIN

« Vauréal 2020, avec vous »

(1 suppléant)

Aziz BOUJDAG

Commission des impôts directs

(16 membres)

- être Français

- avoir au moins 25 ans

- jouir de ses droits civils

- être inscrit sur l’un des rôles

d’impôts directs locaux dans la

commune

- être familiarisé avec les

circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux de la

commission

- un des commissaires doit être

domicilié hors de la commune

« Vauréal, partageons l’avenir »

(12 titulaires)

Lydia CHEVALIER

Raphaël LANTERI

Guillaume MERLET

Marie-Christine SYLVAIN

Gaëlle SOULIER-SOTGIU

Daniel VIZIERES

Jean-Marie ROLLET

Michel ROUZIOU

Philippe SAINTE-CROIX

Tiphaine COUDERT

Marie-Paule FAUCON

Patricia FERAL

« Vauréal 2020, avec vous »

(4 titulaires)

Rida BOULTAME

Jacqueline DISANT

Patricia JOSÉ

Aziz BOUJDAG

« Vauréal, partageons l’avenir »

(12 suppléants)

Georges ANDONI

Guy LAMETH

Gérard SOULIER

Valentine Suzy CALABRE

Rachid EL KHARROUBI

Jean-Michel SELVA

Audrey CARON

Sandrine KHEMICI

Samia BENICHOU

Bernard DE GERMON

Jean SOUPAYA

Thomas GARDIN

« Vauréal 2020, avec vous »

(4 suppléants)

Bruno LE CUNFF

Patricia FIDI

Régis NOEL

Arnaud ETIENNECM 10 juin 2020

Commission consultative des services

publics locaux

(5 membres)

présidée par Madame le Maire

« Vauréal, partageons l’avenir » » (2 membres)

Sylvie COUCHOT

Jean-Marie ROLLET

« Vauréal 2020, avec vous » (1 membre)

Patricia JOSE

2 représentants d’associations locales

Marie-Hélène GARY

Didier GENEST

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote à main levée pour désigner selon le tableau ci-dessus les représentants aux commissions communales légales.

1.3 Élection des représentants au sein du Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé, outre le Maire qui est président de droit, à parité de conseillers municipaux et de personnes nommées par arrêté du Maire.

Les représentants du Conseil municipal doivent être élus, dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du Conseil municipal, en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Au cours de la première réunion du Conseil d’administration du CCAS, il sera procédé à l’élection du vice-président.

Le Conseil municipal doit voter pour une liste de représentants composée de 8 élus, en plus de Madame le Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et au scrutin secret, décide de désigner selon la représentation proportionnelle les représentants suivants pour siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS :

- Liste « Vauréal, partageons l’avenir » (6 représentants) :

Benjamin GABIRON

Marie-Christine SYLVAIN

Pascal PARENTY

Josseline JASON

Gaëlle SOULIER-SOTGIU

Siham FOURSANE

- Liste « Vauréal 2020, avec vous » (2 représentants) :

Patricia FIDI

Aziz BOUJDAG

1.4 Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

Le Conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres afin qu’ils représentent la ville au sein de différents organismes extérieurs.

Le tableau suivant répertorie l’ensemble des organismes extérieurs ainsi que les

représentants titulaires et suppléants qui y sont désignés :CM 10 juin 2020

TITULAIRES SUPPLÉANTS EXTERIEURS

Collège de la Bussie – conseil d’administration Siham FOURSANE Georges ANDONI Collège des Toupets – conseil d’administration Marie-Christine SYLVAIN Natacha EUSEBE

Commission communale de sécurité

Michel JUMELET

Yacine KHALFI

Daniel VIZIERES

Commission intercommunale d’accessibilité Daniel VIZIERES Raphaël LANTERI Commission intercommunale des impôts directs Daniel VIZIERES Jean-Marie ROLLET

Commission départementale de sécurité

Yacine KHALFI

Victorien LACHAS

Anthony GOURY

Conférence intercommunale du logement Marie-Christine SYLVAIN Gaëlle SOULIER- SOTGIU

Conseil local de santé mentale Sylvie COUCHOT Rachel DEROUAULT

Correspondant Défense Anthony GOURY

Epices et riz - conseil d’administration Marie-Christine SYLVAIN Gaëlle SOULIER-SOTGIU

Fourrière animale - syndicat mixte de gestion Coralie LARDET- ROMBEAUX Siham FOURSANE

Lycée C. Claudel - conseil d’administration

Siham FOURSANE

Victorien LACHAS

Guillaume MERLET

Mission locale - conseil d’administration Victorien LACHAS

SIARP

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la

Région de Pontoise

Jean-Marie ROLLET Gérard SOULIER Michel ROUZIOU

SIERTECC - Syndicat Intercommunal

d’Enfouissement des Réseaux de

Télécommunications et d’Electricité

Raphaël LANTERI

Daniel VIZIERES

Pascal PARENTY

Jean-Marie ROLLET

SPLA – assemblée générale + assemblée

spéciale

Société Publique Locale d’Aménagement

Raphaël LANTERI

Syndicat départemental d’électricité, du gaz et

des télécommunications du Val d’Oise

Raphaël LANTERI

David BEDIN

Pascal PARENTY

Jean-Marie ROLLET

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote à main levée et désigne à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi, José / Messieurs Boultame, Boujdag, Le Cunff) selon le tableau ci-dessus les représentants de la ville au sein des organismes extérieurs.

II-RESSOURCES HUMAINES (rapporteur : Sylvie Couchot)

2.1 Désignation d’un élu délégué local au Comité National d’Action Sociale

Deux délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque collectivité adhérant au CNAS. Ils représentent la collectivité au sein des instances du CNAS. Ils siègent à l’assemblée générale annuelle afin de donner un avis sur les orientations du CNAS, émettent des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et procèdent à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration. Ils sont mandatés par les agents de la collectivité pour faire remonter leurs avis et positions sur l’action sociale et la vie au niveau départemental.CM 10 juin 2020

Les délégués locaux sont élus selon 2 collèges :

® Un collège « élus » : soit des élections au sein de la commune peuvent être organisées afin de désigner un délégué parmi les agents, soit le correspondant CNAS, ou un membre de l’administration peut être désigné directement comme représentant les bénéficiaires. Actuellement c’est le Directeur Général des Services de la ville qui est délégué.

® Un collège « agents » : les candidats sont investis d’une représentation d’une durée calée sur celle du mandat électoral. Le délégué du collège « élus » doit être désigné par l’assemblée délibérante selon les règles légales applicables à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs. A défaut de désignation, la collectivité sera représentée par le Maire.

Une cotisation est versée au CNAS en début d’année sur la base du nombre d’adhérents.

Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi, José/Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff), désigne :

- Madame Régine WATERLOT en tant que délégué CNAS parmi les élus,

- Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE en tant que délégué CNAS représentant les agents.

2.2 Indemnité des élus

Le Conseil municipal doit fixer le montant qui sera attribué au titre d’indemnités de fonction pour les élus. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire et sont fiscalisées. L’octroi des indemnités de fonction est subordonné à l’exercice effectif du mandat ou l’exercice des fonctions liées à l’existence d’une délégation de fonction donnée par le Maire.

Les bénéficiaires :

Maire, adjoints au Maire, conseillers municipaux délégués lorsque tous les adjoints sont titulaires d’une délégation, conseillers municipaux sans délégations de fonction.

Répartition des indemnités de fonction :

Base de référence : elle est égale au montant de traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Actuellement indice brut 1022 (traitement annuel brut = 46.672,80 € valeur du point d’indice au 1er janvier 2020)

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe

indemnitaire globale. Celle-ci est déterminée en additionnant l’indemnité maximale pour l’exercice effectif de fonctions de Maire, les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire et des conseillers délégués en fonction de la strate de population et hors majorations.

Le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est de : 12.095,80 € brut mensuel.

Il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonction hors majoration comme suit : - Indemnité de fonction du Maire au taux de 47.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Indemnité des 8 adjoints au Maire à 20.2 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Indemnité des 6 conseillers délégués à 12.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueCM 10 juin 2020

Majorations :

- En raison du versement d’une subvention au titre de la dotation de solidarité urbaine, il convient de tenir compte d’une majoration applicable pour la fixation de l’indemnité individuelle de fonction du Maire à hauteur de 18% et des adjoints à hauteur de 4%. - Par ailleurs, Vauréal étant chef-lieu de canton, il est également appliqué pour la fixation de l’indemnité individuelle de fonction du Maire une majoration de 6.4% et de 1.6% pour les adjoints.

Les indemnités de fonction suivront la revalorisation des indices de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi, José/Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff), se prononce en faveur des taux d’indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers délégués selon le tableau ci-dessus.

2.3 Indemnité pour perte de revenus des élus

Les élus bénéficient d’autorisations d’absence de leur employeur afin d’assister aux séances plénières du Conseil municipal, aux réunions des commissions dont ils sont membres, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes auprès desquels ils représentent la commune.

Indépendamment de ces autorisations d’absence, les Maires, adjoints au Maire, conseillers municipaux ayant reçu délégation et conseillers municipaux peuvent obtenir un crédit d’heures (non payé par l’employeur) leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme auprès duquel ils la représentent.

Ce crédit d’heures forfaitaire et trimestriel non reportable, en référence à la durée hebdomadaire de travail, est égal à (en fonction de la taille de la commune) : - pour le Maire l’équivalent de 4 fois la durée hebdomadaire de travail

- pour les adjoints au Maire et les conseillers municipaux ayant reçu délégation l’équivalent de 3 fois la durée hebdomadaire de travail

- pour les conseillers municipaux l’équivalent de 60%

FONCTION Taux appliqué Majoration D.S.U. Majoration Chef- Lieu de Canton

Indemnité

mensuelle

montant brut

Maire 47,80% 18% 6,40% 2678,21

1er Adjointe 20,20% 4% 1,60% 953,81

2ème Adjoint 20,20% 4% 1,60% 953,81

3ème Adjoint 20,20% 4% 1,60% 953,81

4ème Adjoint 20,20% 4% 1,60% 953,81

5ème Adjoint 20,20% 4% 1,60% 953,81

6ème Adjoint 20,20% 4% 1,60% 953,81

7ème Adjoint 20,20% 4% 1,60% 953,81

8ème Adjoint 20,20% 4% 1,60% 953,81

Conseiller délégué 12,30% 478,40

Conseiller délégué 12,30% 478,40

Conseiller délégué 12,30% 478,40

Conseiller délégué 12,30% 478,40

Conseiller délégué 12,30% 478,40

Conseiller délégué 12,30% 478,40CM 10 juin 2020

Pour les conseillers municipaux qui ne bénéficient pas d’indemnité de fonction, dans le cas où durant ces absences ou lors de l’utilisation du crédit d’heures ils ne sont ni indemnisés ni rémunérés par leur employeur, ils peuvent prétendre à une compensation financière. La compensation est limitée à 72 h 00 par élu et par an. Chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur à 1 fois et 1/2 la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).

Le montant est réactualisé à chaque augmentation de la valeur horaire du SMIC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du versement d’une indemnité pour perte de revenus des élus.

2.4 Indemnité pour frais de mission du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Les Maire, adjoints et conseillers municipaux peuvent être amenés à effectuer des missions nécessitant des frais de déplacement. Ces missions conservent un caractère de mission spéciale, l’indemnité de fonction étant censée couvrir tous les frais résultant de l’exercice du mandat.

Les frais d’exécution des mandats spéciaux peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais, à condition que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée et ne présentent pas un montant manifestement excessif.

Les frais de transports et de séjour peuvent être remboursés sur la base et dans la limite des dépenses effectivement engagées, sur présentation des justificatifs et conformément aux textes appliqués aux fonctionnaires territoriaux : frais de repas à hauteur maximum de 17,50€, frais d’hébergement (nuitée et petit déjeuner compris) à hauteur maximum de 70€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du versement d’une indemnité pour frais de mission du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

2.5 Formation des élus – compensation pour perte de revenus

Les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié et qui suivent un stage ou une formation dans le cadre de leur mandat par l’intermédiaire d’un centre de formation agréé, pourront recevoir une indemnité pour compenser, le cas échéant, la perte de revenus occasionnée par le non versement de salaire de leur employeur durant la période de formation.

La formation des élus s’effectue auprès d’un organisme public ou privé, quelle qu’en soit la nature, ayant obtenu un agrément préalable auprès du ministère de l’Intérieur. La formation des élus locaux doit être adaptée à leurs fonctions. Ce droit est strictement limité à une formation professionnelle et dans la limite de 18 jours par mandat. L’élu devra justifier qu’il a subi une perte de revenus du fait de son droit à la formation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une compensation pour pertes de revenus dans la limite d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Le montant sera réactualisé à chaque augmentation de la valeur horaire du SMIC.CM 10 juin 2020

2.6 Formation des élus – modalités de remboursement des frais

Les membres du Conseil municipal qui suivent un stage dans un centre de formation agréé peuvent recevoir une indemnité pour le remboursement des dits frais, sur présentation de justificatifs et conformément aux textes appliqués aux fonctionnaires territoriaux. La formation des élus s’effectuera auprès d’organisme public ou privé, quelle qu’en soit la nature, ayant obtenu un agrément préalable auprès du ministère de l’Intérieur. La formation des élus locaux doit être adaptée à leurs fonctions. Ce droit est strictement limité à une formation professionnelle pour 18 jours par mandat.

Le remboursement des frais de formation suivie par les membres du Conseil municipal s’effectuera conformément aux textes appliqués aux fonctionnaires territoriaux : la prise en charge aux frais réels et sur présentation des justificatifs des frais de transports, la prise en charge des frais de repas à hauteur maximum de 17,50€, sur présentation des justificatifs, la prise en charge des frais d’hébergement (nuitée et petit déjeuner compris) à hauteur maximum de 70€, sur présentation des justificatifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du remboursement des frais de formation des élus.

2.7 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Le Directeur Général des Services (DGS) est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.

Le métier de DGS recouvre un champ étendu de compétences qui exige des connaissances en matière technique, juridique, budgétaire, management et de portage de projet dans un environnement complexe et par ailleurs exigeant en matière de normes et d'impératifs. Le DGS détient une expertise de haut niveau et doit également exercer un relais efficace auprès de ses multiples interlocuteurs internes et externes tout en exerçant ses missions liées à son statut d'emploi de direction générale.

Compte tenu de la strate démographique de la ville, moins de 40 000 habitants, l’agent qui occupe l’emploi fonctionnel est un fonctionnaire appartenant à la catégorie A, il est détaché sur cet emploi fonctionnel pour une durée dont la limite est fixée à 5 ans maximum.

Sans pour autant être exhaustive, la liste des activités principales du DGS est la suivante : • Collaborateur direct de l’exécutif local

• Pilotage des orientations stratégiques de la collectivité ou du territoire

• Conduite des projets territoriaux

• Conseil et assistance auprès des élus

• Mise en œuvre des orientations de politiques publiques définies par l'autorité

territoriale

• Coordination du management et pilotage de l’ensemble des services

• Impulsion des projets stratégiques

• Gestion et optimisation des ressources de la collectivité

• Veille règlementaire et prospectiveCM 10 juin 2020

La rémunération de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services comprend : ® Le traitement indiciaire : Il est défini par les échelons de la grille de l’emploi occupé et l’agent bénéficie, pendant toute la durée de son détachement, de la rémunération prévue par cette seule grille, selon la cadence organisée par le texte sur les emplois de direction. ® Le supplément familial de traitement et, le cas échéant l’indemnité de résidence. ® La nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) : Elle est versée exclusivement aux fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels.

® La prime de responsabilité des emplois de direction : prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988.

® Le régime indemnitaire afférent à son grade ainsi que la prime annuelle.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

2.8 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services

L’organisation administrative de la collectivité de Vauréal, est constituée d’un Directeur Général des Services et de 7 Directeurs. Il apparaît nécessaire de créer un lien intermédiaire assuré par un emploi fonctionnel, afin d’assurer l’intérim en cas d’absence du Directeur Général des Services en étant l’interlocuteur privilégié auprès du Maire et des élus, ou de le suppléer dans ses différentes fonctions.

Compte tenu de la strate démographique de la ville, plus de 10 000 habitants, l’agent qui occupe l’emploi fonctionnel est un fonctionnaire appartenant à la catégorie A, il est détaché sur cet emploi fonctionnel pour une durée dont la limite est fixée à 5 ans maximum. L’agent détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services percevra une rémunération qui comprend : le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), le régime indemnitaire (primes et indemnités) et la prime annuelle.

Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi, José/Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff), décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services.

III- FINANCES (rapporteur : Jean-Marie Rollet)

3.1 Signature de la convention de participation financière pour la construction de la Maison de la petite enfance

La commune de Vauréal dispose actuellement de plusieurs structures d’accueil pour la petite enfance construites dans les années 90 pour répondre à l’arrivée d’une population jeune. Dans le cadre d’une chartre de qualité, la commune souhaite adapter l’offre dans ce domaine pour répondre au mieux aux besoins des familles et décide aujourd’hui de créer une Maison de la Petite Enfance

La création de la Maison de la Petite Enfance va permettre de :

v Regrouper plusieurs des structures d’accueil de la commune de Vauréal dans un nouvel équipement fonctionnel, adapté aux normes actuelles et s’inscrivant dans une

démarche de développement durableCM 10 juin 2020

v Mutualiser les moyens humains et financiers en vue d’optimiser le fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance.

L’équipement sera réalisé dans le nouveau cœur de ville de Vauréal, en lieu et place d’un terrain de sport situé avenue Gandhi, à proximité du groupe scolaire des Moissons. La superficie disponible pour la réalisation du projet est de l’ordre de 3 000 m². La surface utile du bâtiment sera de l’ordre de 1 220 m².

La CACP a pris en charge la maitrise d’ouvrage de la construction de la Maison de la Petite Enfance. La commune contribuera à la réalisation de ce projet.

A la livraison, l’équipement sera remis à la commune qui en assurera la gestion et l’exploitation.

La convention de participation financière pour la construction de la Maison de la Petite Enfance a pour objet de fixer les modalités de versement par la commune à la CACP, maître d’ouvrage de l’opération, d’une participation financière correspondant à la prise en charge du dépassement de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Le Conseil communautaire le 13 décembre 2016 a approuvé l’enveloppe financière prévisionnelle de 4.166.000 € HT, soit 5.000.000 € TTC (valeur décembre 2016) ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Cependant, le montant inscrit au PPI 2016-2020 approuvé le 15 mars 2016 par le Conseil communautaire pour cette opération était de 4.000.000 € TTC avec une participation de la Commune de 1.000.000 €.

Il a donc été convenu que la commune prenne en charge le dépassement de l’enveloppe. Le montant de la participation financière à verser par la commune à la CACP est donc estimé à ce jour à 1.666.667 €, la CACP récupérant la TVA.

Le versement de cette participation financière se fera en 2 phases :

- 50% à la présentation du 1er ordre de service de démarrage des prestations du (des) marché(s) de travaux,

- 50% à la réception des travaux de construction sur présentation de la (des) décision(s) de réception et d’un certificat administratif de fin de travaux du maitre d’ouvrage attestant le règlement de la dépense en section investissement.

Les financements susceptibles d’être obtenus auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels sont actuellement les suivants :

- CAF : 51.800 €

- Conseil Départemental : 125.000 €

Les financements complémentaires susceptibles d’être obtenus auprès des partenaires institutionnels bénéficieront à hauteur de 50 % à la CACP et de 50 % à la commune, en déduction de leur contribution respective.

Dans le cas où le coût du projet serait supérieur à l’enveloppe financière prévisionnelle, le différentiel sera suporté par la commune.

Dans l’hypothèse d’un montant de dépenses inférieur à l’enveloppe financière

prévisionnelle, les participations de la CACP et de la commune seront diminuées. Cette baisse profitera à hauteur de 50 % aux deux collectivités.CM 10 juin 2020

Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi, José/Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff) :

- approuve l’enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 5.000.000 € TTC (valeur décembre 2016),

- prend acte du plan de financement prévisionnel,

- prend acte du montant de la participation financière de la commune estimée à ce jour à 1.666.667 €,

- autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière pour la construction la Maison de la petite enfance avec la CACP.

IV- QUESTIONS GROUPEES

4.1 Syndicat Mixte Départemental Electricité/Gaz/Télécommunications – modification des statuts

Lors de l’assemblée générale du syndicat mixte départemental relatif à l’électricité, au gaz et aux télécommunications qui s’est tenue le 25 novembre 2019, il a été proposé de modifier les statuts du syndicat.

Les modifications du statut du syndicat portent sur :

® La prise en charge d’activités supplémentaires (coordonnateur de groupement de commandes)

® La représentativité (modification du nombre de représentants dans les communes en fonction du nombre d’habitants)

® Le changement de siège social

® La durée dorénavant illimitée du syndicat

® L’élargissement des recettes

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification des statuts du syndicat mixte départemental relatif à l’électricité, au gaz et aux télécommunications.

4.2 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de services « Lieu d’Accueil Enfants-Parents » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise

En 2007, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a donné l’agrément « Lieu d’accueil enfants-parents » à la Ludothèque. Cet espace convivial accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de 3 ans accompagnés de leur(s) parent(s).

Ce lieu d’accueil a pour but d’accompagner les familles dans l’exercice de leur fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges avec une équipe pluridisciplinaire favorisant ainsi une action préventive.

Faisant suite à cet agrément, la commune a passé une convention avec la Caisse

d'Allocations Familiales du Val d’Oise qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Lieu d’accueil enfants-parents ».

Cette prestation a pour objectif d’accompagner le développement et la qualité des interventions du « Lieu d’accueil enfants-parents ». Elle couvre 30 % du coût de

fonctionnement du service, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf et en fonction de l’amplitude annuelle d’ouverture du service.CM 10 juin 2020

Il est rappelé à l’assemblée que la dernière convention d’objectifs et de financement signée le 20 juin 2016 est arrivée à échéance le 31 décembre 2019.

La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise propose aujourd’hui de renouveler sa participation aux frais de fonctionnement du « Lieu d’accueil enfants-parents » à la ludothèque et soumet à l’approbation du Conseil municipal une nouvelle convention fixant les modalités d’attribution de ce financement pour la période 2020-2023.

Le montant de la recette prévisionnelle est estimé pour l’année 2020 à 2.528 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention d’objectifs et de financement de la prestation de services « Lieu d’Accueil Enfants-Parents » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

4.3 Avenant à la convention d’objectifs et de financement « Etablissement d'accueil du jeune enfant » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise

La convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service - Accueil du Jeune Enfant » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a été renouvelée, en date du 18 avril 2018, pour une période de 4 ans allant du 1er/01/2018 au 31/12/2021.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Unique » (Psu) pour les établissements suivants :

- Mini crèche Les Moissons

- Etablissement mixte Les Sablons

- Multi accueil Les Lapinous

Cette prestation de service contribue à favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources. Basée sur l’activité des établissements mesurée à l’aune de la présence des enfants, la Psu intègre également le financement des heures de concertation de professionnels autour des situations d’enfants accueillis et leurs familles. La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) signée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) 2018-2022 renforce ces différents objectifs et positionne l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté dans les Eaje comme une de ses priorités. Elle prévoit ainsi la mise ne place, à côté du financement à l’activité, de deux bonus liés aux caractéristiques des publics accueillis.

Par ailleurs, pour piloter et évaluer efficacement la politique d’accessibilité des enfants en situation de vulnérabilité, la Cnaf a besoin d’informations détaillées sur les publics qui fréquentent les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Pour en disposer, la Cnaf a expérimenté un recueil d’informations (nombre d’enfants accueillis, caractéristiques des familles, lieu de résidence des enfants, etc.) qui vise à compléter le patrimoine statistique des Caf par un fichier localisé des enfants usagers d’Eaje (dénommé « Filoué»).

Les résultats obtenus par le biais de cette remontée d’informations ont été particulièrement précieux pour la Cnaf. Néanmoins, les possibilités d’analyses à partir de ces données sont limitées et ne lui permettent pas de disposer d’un échantillon représentatif des Eaje, du fait d’une faible couverture territoriale. Aujourd’hui, il a été décidé de généraliser cette remontée d’informations afin de disposer annuellement des caractéristiques des enfants accueillis en Eaje.CM 10 juin 2020

Les données transmises dans le cadre de Filoué sont utilisées à des fins exclusivement statistiques et dans le respect de la réglementation sur l’obligation et le secret en matière de statistiques.

Ces données ne seront pas utilisées pour le traitement et le calcul du droit Psu et des bonus. Seules les données communiquées via les déclarations de données d’activité déterminent les montants de droits.

Pour prendre en compte ces nouveaux objectifs fixés par la Cnaf, il convient de signer un avenant à la convention d’objectifs et de financement « Etablissement d’accueil du jeune enfant ».

Le présent avenant a pour objet d’actualiser le mode de fonctionnement de la Psu. Il détermine aussi les conditions d’éligibilité et d’octroi des deux nouveaux bonus : « mixité sociale » et « inclusions handicap ».

Cet avenant intègre également des éléments sur la généralisation de la participation à l’enquête Filoué. La commune s’engage à mettre en œuvre le module Filoué dans son logiciel de gestion dès qu’elle en aura la possibilité technique.

Dès lors, elle devra intégrer la mention de la transmission des données personnelles des familles à la Cnaf par tout support à sa convenance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’entériner les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Etablissement d'accueil du jeune enfant » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

4.4 Renouvellement du protocole d’accord A.V.E.C./Mission locale 2020-2022

La Mission Locale de Cergy-Pontoise, ayant pour champs d’action le territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise, intervient sur chacune des 13 communes et décentralise son action en s’appuyant sur trois antennes :

- Pontoise (Osny, Pontoise, St Ouen L’Aumône, Vexin)

- Cergy St Christophe (Cergy, Courdimanche, Eragny, Neuville, Puiseux)

- L’Hautil (Boisemont, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Vauréal)

Ses principales missions sont :

- L’accueil, en veillant à l’égalité d’accès des jeunes aux services proposés. - L’information, actualisée, fiable, exhaustive dans les domaines de la formation, l’emploi, les métiers, le logement, la santé, la culture et les loisirs.

- L’orientation afin d’aider les jeunes à faire des choix et à construire leur parcours d’insertion professionnelle, à découvrir l’environnement professionnel et à trouver la solution la mieux ajustée à leurs besoins.

- L’accompagnement, en désignant un référent de parcours parmi les conseillers, en privilégiant les jeunes qui rencontrent les difficultés les plus importantes, en facilitant l’accès au monde de l’entreprise.

- L’expertise, l’évaluation, les observations, en contribuant à l’analyse des besoins collectifs à partir du recensement des besoins et de leur analyse via les outils mis à la disposition des missions locales.

La Mission Locale de Cergy-Pontoise a pour objectif de permettre le développement des compétences professionnelles des jeunes les moins qualifiés et s’adresse de façon spécifique aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire en leur proposant une offre de services différenciée avec une priorité pour les publics les plus en difficulté.CM 10 juin 2020

Pour permettre de poursuivre l’action d’insertion et ainsi lutter contre les exclusions des jeunes, il est nécessaire de poursuivre notre collaboration avec la Mission Locale de Cergy Pontoise sur la période 2020-2022.

La participation de la commune au fonctionnement de la Mission Locale à Vauréal s’élève à 7.903,00 euros par an après la valorisation des locaux et des charges y afférentes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le protocole d’accord avec la Mission locale pour la période 2020/2022.

4.5 Désaffectation et déclassement d’une bande de terrain avenue Gavroche pour sa cession aux propriétaires du n° 45 avenue Gavroche

Monsieur et Madame Ouchen, propriétaires du n°45 avenue Gavroche, ont exprimé le souhait d’acquérir une bande de terrain de 19 m² située en limite de leur propriété, leur permettant d’agrandir leur terrain en vue de faciliter leur stationnement. Cette bande de terrain est propriété de la ville. Elle est nouvellement cadastrée DN 1501.

Cette cession peut être envisagée par la ville dans la mesure où cet espace en herbe ne présente pas d’intérêt public. De plus, elle permettrait de créer un vrai alignement avec le reste de l’espace public voisin en supprimant le décroché généré par cette bande de terrain. Il s’agit de valider cette cession par la ville de Vauréal à Monsieur et Madame Ouchen, les propriétaires du 45 avenue Gavroche, au prix de 1.330 €.

Cette bande faisant partie du domaine public de la commune, il convient également par cette délibération de constater sa désaffectation et d’approuver son déclassement dans le domaine privé communal, afin de pouvoir la céder.

La cession s’effectue au prix des Domaines, soit 70 € le m² de terrain. Le prix de cession est donc de 1.330 €. Tous les frais afférents à cette cession (géomètre, notaire…) sont supportés par les acquéreurs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- constate la désaffectation de la bande de terrain située avenue Gavroche, en limite avec la propriété du 45 avenue Gavroche,

- approuve son déclassement du domaine public vers le domaine privé communal, - décide de céder cette bande de terrain à Monsieur et Madame Ouchen, les propriétaires du n° 45 avenue Gavroche, pour un prix de 1.330 €,

- autorise Monsieur Raphaël Lanteri, adjoint au Maire, à signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers relatifs à ce dossier.

4.6 Désaffectation, déclassement et cession de la propriété communale sise 4 avenue Jules Vallès sur les Sablons

Dans le cadre de sa politique foncière dont l’objectif est de proposer à la vente les biens immobiliers communaux, la ville de Vauréal propose à ses locataires d’acquérir, s’ils le souhaitent et s’ils le peuvent, le bien qu’ils louent.

La locataire du bien sis n°4 avenue Jules Vallès est intéressée pour cette acquisition comprenant la maison et son terrain (superficie de 161 m² et surface habitable d’environ 75 m²).CM 10 juin 2020

La ville de Vauréal souhaite vendre à Madame Michèle Pouchard le bien qu’elle loue. Cet achat s’effectue par Mme Pouchard et M Philippe Turpault.

Ce bien est cadastré ES 338.

Ce bien était affecté au service public de l’enseignement et implanté sur la même assiette foncière que le groupe scolaire des Sablons (ex parcelle ES 253), assiette foncière qualifiée de « publique », avant division parcellaire : il appartient donc encore au domaine public communal. Par conséquent, le Conseil municipal doit constater la désaffectation de fait de ce bien, qui n’est plus mis à disposition des instituteurs. Puis, il doit approuver son déclassement dans le domaine privé communal afin de pouvoir le vendre.

Dans la mesure où le logement est vendu à son occupant, une décote de 20 % est appliquée sur l’estimation des Domaines, à laquelle se rajoute la décote de 10 % (marge de négociation), soit un prix de vente de 147.600 €. Cette opération n’entre pas dans le champ de la TVA. Les frais afférents à cette cession (frais notariés…) seront supportés par les acquéreurs. La ville de Vauréal a payé les frais de géomètre.

Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, Fidi, José/Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff) :

- constate la désaffectation du bien communal sis 4 avenue Jules Vallès,

- approuve son déclassement du domaine public communal vers le domaine prive communal, - valide la cession de la propriété communale sise 4 avenue Jules Vallès à Monsieur Philippe Turpault et Madame Michèle Pouchard pour un montant de 147.600 euros net vendeur, - autorise Monsieur Raphaël Lanteri, adjoint au Maire, à signer le compromis de vente et l’acte authentique de cette cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à ce dossier.

Clôture de la séance à 01h00

Sylvie COUCHOT

Maire de Vauréal