Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVCM 16 fevrier 2022
Procès Verbal - PVCM 16 fevrier 2022
Compte-Rendu - CRCM 16 decembre 2020
Compte-Rendu - CRCM 23 mars 2022
Compte-Rendu - CRCM
Compte-Rendu - CRCM 10062020
Compte-Rendu - CRCM 10 fevrier 2021 0
Déliberation - crcm du 16 decembre 2016
Compte-Rendu - CRCM 29 juin 2021
Compte-Rendu - crcm 16 12 20 v4
Compte-Rendu - CRCM 16 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 fevrier 2022)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie,
VW
Vaureal
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022
Date de convocation : 09 février 2022
Date d'affichage du compte-rendu : 18 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
L'an deux mille ving-deux, le seize février à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni sans public (pour raisons sanitaires), sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, a ouvert la séance à 20h00, puis a procédé à l’appel des présents.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET,
M. Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme Natacha EUSEBE, M. Michel ROUZIOU M. Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, M. Anthony GOURY, Mme Régine WATERLOT, Mme Josseline JASON, M. Pascale PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSE, M. Aziz BOUJDAG, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine MIGALE.
Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :
MME LARDET-ROMBEAUX a donné pouvoir à M ROLLET
M.BEDIN donne pouvoir à M LANTERI
MME CARON donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI a donné pouvoir à M VIZIERES
M.SAINTE-CROIX donne pouvoir à MME CHEVALIER
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en cours
MME PATRICIA JOSE a rejoint la séance à 20h45 (après le vote de la délibération n°1.4)
Monsieur Guillaume MERLET est désigné secrétaire de séance.
CE à E-RCNDHE AS VOCATIO k US DEEVTES O1 ON € A DOCES-VERE LU : SITE INF ERNET VIL
CM 16 février 2022 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021
Le conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : M.Migale), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021.
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par Madame le Maire (n° 2021/189 à 2022/12).
| 1. DIRECTION DES MOYENS GENERAUX
1.1 Installation de Monsieur Philippe SAINTE-CROIX suite à la démission de Monsieur Georges ANDONI de son mandat de conseiller municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’installation de Monsieur Philippe SAINTE- CROIX en tant que conseiller municipal.
1.2 Installation de Monsieur Michel ROUZIOU suite à la démission de
Monsieur Yacine KHALFI de son mandat de conseiller municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’installation de Monsieur Michel ROUZIOU en tant que conseiller municipal.
1.3 Modification de la composition de la commission communale
facultative « Espace public, urbanisme et travaux »
Suite à la démission de Monsieur Georges ANDONT, en date du 07 janvier 2022, de son mandat de conseiller municipal, et par conséquent de la commission « Espace public, urbanisme et travaux », le conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Messieurs Rida Boultame et Antoine Migale), procède à la nomination d’un nouveau représentant titulaire au sein de cette commission, parmi les élus de la liste « Vauréal, partageons l’avenir »: Monsieur Michel ROUZIOU.
1.4 Modification de la composition de la commission d’appel d’offres
Suite à la démission de Monsieur Georges ANDONI de son mandat de conseiller municipal, en date du 07 janvier 2022, le conseil municipal, à Punanimité (2 abstentions : Messieurs Rida Boultame et Antoine Migale), désigne Monsieur Michel ROUZIOU, membre de la liste « Vauréal, partageons l’avenir », pour siéger au sein de la CAO en tant que membre suppléant.
1.5 Modification de la composition de la commission communale de
sécurité
Suite à la démission de Monsieur KHALFT en date du 21 janvier 2022 de son mandat de conseiller municipal, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne, en tant qu’élu de la liste « Vauréal, partageons l’avenir », Monsieur Pascal PARENTY pour siéger en tant que membre titulaire à la commission communale de sécurité
CM 16 février 2022 1.6 Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mmes Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil municipal adopté par le Conseil municipal du 23 septembre 2020
2.1 Rapport d’orientations budgétaires
Le conseil municipal, à l’unanimité, a débattu sur le rapport d’orientations budgétaires présenté par la Municipalité.
2.2 Observatoire fiscal - Renouvellement de la convention de mise à
disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres
- Années 2022 à 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention 2022-2024, avec la CACP et les communes membres, qui reprend les missions et objectifs assignés à l’observatoire, les moyens humains et techniques dédiés (logiciels, accès aux données fiscales) et les modalités de contribution des communes.
| 3. RESSOURCES HUMAINES
3.1 Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la ville
Le conseil municipal, à l’unanimité, a débattu sur la protection sociale complémentaire des agents qui intervient dans 2 domaines :
- SANTE : elle couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie privée en complément des prestations du régime général de la Sécurité sociale (frais médicaux courant, hospitalisation, appareillage, prothèses,).
- PREVOYANCE : elle couvre la perte de salaires et de retraite liées à une maladie, une invalidité, une incapacité ou un décès.
|4. CABINET DU MAIRE
4,1 Motion sur le RER A - Les voyageurs de la branche Cergy saturent !
Pour un ajustement des horaires en heures de pointe
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte une motion relative au RER A et : 1. demande à l’autorité organisatrice ((IDFM) et aux opérateurs de la ligne A (sncf et ratp) de lancer un rééquilibrage immédiat de l’offre en heures de pointe,
2. sollicite l’appui de l’Etat à cette demande,
3. mandate son président ou son représentant pour s’engager dans toute démarche appuyant cette demande,
4, s'inscrit dans une coordination avec les collectivités qui auront adopté la présente demande,
5. se réserve la possibilité d’appeler la population à soutenir par voie de pétition La présente demande.
CM 16 février 2022 | 5. QUESTIONS GROUPEES
5.1 Création d’un poste d’adjoint à la Direction des moyens généraux et de la commande publique
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint à la directrice des moyens généraux à temps complet afin de renforcer la Direction des Moyens Généraux et de la Commande Publique en permettant de mener à bien l’ensemble des missions et ainsi sécuriser les actes notamment en matière de marchés publics.
5.2 Création d’un poste de directeur{trice) adjoint{e) à l’enfance et à la
réussite éducative
Le conseil municipal, à la majorité (6 contre: Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale / 1 abstention : Mme Fidi), décide de créer un poste d’adjoint à la directrice des secteurs de l’enfance et de la réussite éducative afin de mener à bien l’ensemble des projets relevant de la Direction de la famille.
5.3 Création d’un poste d’assistant du Cabinet du Maire
Compte tenu du développement des actions de proximité en lien avec les habitants et du travail de coordination que cela implique, le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale / 1 abstention : Mme Fidi), décide de créer un poste d’assistant du Cabinet du Maire.
5.4 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité
Compte tenu du besoin de renfort au sein de la Direction des Ressources Humaines, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité lié notamment à la gestion de la crise sanitaire.
5.5 Remboursement des sorties proposées par le service Jeunesse lors
des vacances de Noël 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les sorties proposées par le service Jeunesse lors des vacances de Noël 2021, du fait de la reprise de l’épidémie de COVID-19 en décembre 2021 qui a affecté le fonctionnement des activités du service Jeunesse et n’a pas permis d’assurer le programme d’animations proposé aux jeunes lors de la deuxième semaine des vacances de Noël.
5.6 Contrat local d'accompagnement à la scolarité
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Victorien LACHAS à signer la convention d'objectifs communs avec la C.A.F dans le cadre de la mise en place du contrat local d'accompagnement à la scolarité sur le territoire de Vauréal pour l’année 2021-2022. Les recettes sont estimées à 10.250 €.
CM 16 février 2022 5.7 Bourses BAFA
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention de prise en charge de 7 jeunes avec un organisme de formation BAFA, pour un budget de 7.500 €, et d’autoriser Monsieur Victorien LACHAS, Conseiller municipal délégué à la jeunesse et aux innovations numériques, à signer cette convention avec l'organisme de formation BAFA sélectionné.
5.8 Convention « Ateliers au collège » et dispositif « IPAD »
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention d’objectifs communs sur
la mise en place des ateliers au collège sur la pause méridienne des élèves et sur l’accompagnement des élèves en voie de décrochage scolaire par le dispositif LP. AD, et d’autoriser Monsieur Victorien LACHAS à signer cette convention avec les principaux des deux collèges de la ville.
Fin des débats à 00h20
Clôture de la séance à 01H15
Sylvie COUCHOT
Maire de Vauréal
CM 16 février 2022