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Compte-Rendu - CRCM
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
Vaureal
| COMPTE-RENDU SOMMAIRE |
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021 |
Date de convocation : 22 septembre 2021
Date d'affichage du compte-rendu : 30 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni sans public (du fait des restrictions sanitaires en vigueur), sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, a ouvert la séance à 20h00, puis a procédé à l’appel des présents.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia CHEVALIER, M. Raphael LANTERI, Mme Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre FAUQUEUR, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, Mme Régine WATERLOT, Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSE, M. Aziz BOUJDAG, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :
M. GABIRON a donné pouvoir à M. ROLLET
M. JUMELET a donné pouvoir à Mme DUFAYET
M. LACHAS a donné pouvoir à M. BEDIN
M. KHALFI a donné pouvoir à Mme FOURSANE
M. ANDONTI a donné pouvoir à Mme CHEVALIER
M. PARENTY a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
M. GOURY a donné pouvoir à Mme COUCHOT
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX est désignée secrétaire de séance.
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CM 29 septembre 2021 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2021
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021.
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
(en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n° 2021/98 à 2021/133).
_1. ADMINISTRATION GENERALE |
1.1 Installation de Madame Audrey CARON suite à la démission de
Madame Dyna KONCKI de son mandat de conseillère municipale
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l'installation de Madame Audrey CARON en tant que conseillère municipale et du nouveau tableau du conseil municipal.
1.2 Désignation d’un nouveau conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « Finances »
Suite à la démission de Madame Dyna KONCKI de son mandat de conseillère municipale, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Madame Valentine CALABRE pour siéger à la commission « Finances » en tant que représentant titulaire de la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
1.3 Désignation d’un nouveau conseiller municipal pour siéger au sein de la Commission d’Appel d'Offres
Suite à la démission de Madame Dyna KONCKI de son mandat de conseillère municipale, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Madame Valentine CALABRE pour siéger à la Commission d’ Appel d'Offres en tant que représentant titulaire de la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
1.4 Désignation d’un nouveau conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « Education, jeunesse et petite enfance »
Suite à la démission de Madame Nathalie ERAMBERT de son mandat de conseillère municipale, le Conseil municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Madame Audrey CARON pour siéger à la commission « Education, jeunesse et petite enfance » en tant que représentant titulaire de la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
| 2. FINANCES ne 2
2.1 Passage à la nomenclature M57 et fixation des modes de gestion des amortissements pour tous les budgets de la ville
Le référentiel M57 (en remplacement de la M14) sera obligatoire pour l’ensemble des collectivités locales au 1% janvier 2024. Toutefois, la DGFiP incite fortement les collectivités à adopter cette nouvelle nomenclature dès que possible.
CM 29 septembre 2021 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1.
2.
d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la MS7 pour tous les budgets de la ville (budget principal et budget annexe) au 1° janvier 2022, d’appliquer la méthode de l’amortissement au prorata temporis à partir du 1% janvier 2022,
d'approuver, pour tous les budgets de la ville (budget principal et budget annexe), la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées à compter de la mise en service des équipements, y compris les acomptes versés en 2021,
d'appliquer les durées d’amortissement des immobilisations et subventions d'équipement,
d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le cout est inférieur au seuil de 280 € TTC, ces biens étant amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition,
d’autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1°” janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
2.2 Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2022 du budget principal de la ville
Le passage de la nomenclature comptable M14 à MS7 pourrait amener la commune à voter le budget primitif 2022 en début d’année 2022. Dans le but de faciliter la gestion de la ville, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette.
/3. VIE ASSOCIATIVE
3.1 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive
« Vauréal judo » pour l’année 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité (Â{Le Cunff ne prend pas part au vote), se prononce en faveur de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.080 € à l’association sportive « Vauréal judo» afin d’accompagner un jeune Vauréalien lors d’un déplacement en compétition internationale.
3.2 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
« Handibasket » pour l’année 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’association sportive « Handibasket » afin de participer au financement d’un fauteuil roulant adapté à la pratique du basket pour les sportifs porteurs de handicap.
4. QUESTIONS GROUPÉES
4.1 Création de 5 emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles (ATSEM)
Compte tenu de l’ouverture de 3 classes de maternelle et de nouvelles répartitions de classes double niveau GS/CP dès la rentrée de 2021/2022, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 5 emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
CM 29 septembre 2021 4.2 Création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale
Un poste d’ASVP étant devenu vacant suite au départ d’un agent de la collectivité au mois de septembre, et les missions sollicitées par les habitants correspondant davantage aux habilitations d’un agent de police municipale que celles d’un ASVP, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de gardien de police municipale à temps complet en remplacement de ce poste d’ASVP devenu vacant. Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.
4.3 Remboursement aux élus des frais de garde d’enfants ou d’assistance
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du remboursement, sur justificatifs, aux élus de leurs frais de garde et d’assistance en direction d’un enfant de moins de 16 ans, d’une personne âgée, d’une personne en situation de handicap ou d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, lorsque cette garde est directement imputable à leur participation aux séances plénières du conseil municipal, aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une délibération du conseil municipal ainsi qu’aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.
4,4 Modification du règlement intérieur du budget participatif
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement intérieur du budget participatif, dans sa partie consacrée à la composition du comité de suivi (7 élus au lieu de 5). Les autres éléments du règlement intérieur restent inchangés.
4.5 SIPPEREC - Retrait du groupement de commandes dédié aux communications électroniques
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise ayant mis en place un service commun des systèmes d’information, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de se retirer du groupement de commandes du SIPPEREC dédié aux communications électroniques.
Fin des délibérés à 21h40
Clôture de la séance à 23h45
Sylvie COUCHOT
Maire de Vauréal
CM 29 septembre 2021