Compte-Rendu - cr cm 2023 01 12

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Compte-Rendu - cr cm 2023 01 12 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 01 12)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 8

Séance du 12 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 12 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE

Représentés :

Excusés : Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF

Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 12 Janvier 2023

Ordre du Jour :

1) Charges granulés Kwh/Locataire

2) Travaux en cours

3) Travaux Voirie CdC/Commune

4) Vœux du Maire : Organisation

5) Questions diverses : financement LGV

M. le Maire informe le Conseil que désormais les délibérations doivent être signées par le Maire ainsi que la

secrétaire de séance. La clôture de séance des Conseils avec les numéros de délibérations reste toujours à signer par

tous les Conseillers.

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour, la délibération concernant le prix d’achat des parcelles de Mme

DEBAT et M./Mme BEAUVILAIN, nécessaire pour l’aménagement du bourg – accepté à l’unanimité.

DE_2023_002 – Prix d’achat des parcelles Mme DEBAT et M./Mme BEAUVILAIN

En raison du projet en cours d’’Aménagement du Bourg et afin de garder une harmonie dans le Bourg et régulariser

le cadastre, il est nécessaire pour la commune de St Laurent du Bois d’acheter certaines parcelles, préalablement

délimitées par un géomètre et le service du cadastre.

Le Conseil accepte à l'unanimité l'achat au prix de 5€ le m² les terrains détaillés ci-dessous :

Mme DEBAT (ZE 361) : 68 ca x 5€ = 340€

M./Mme BEAUVILAIN (ZI 313) : 60 ca x 5€ = 300€

Le Conseil souhaite également remercier ces riverains pour leur compréhension mettant en avant l'intérêt commun.

1) Charges granulés Kwh/Locataire

M. le Maire présente le tableau EXCEL (ANNEXE 1) concernant le calcul des charges de chauffage facturées aux

locataires. Ce calcul est inchangé depuis 2019 malgré l’augmentation du prix des granulés en vrac depuis la mise en

service de ce système du chauffage (250€ la tonne en 2019 contre 600€ la tonne fin 2022). Vu l’augmentation très

importante cette année, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la nécessité d’augmenter les charges de

0,15€/KWH à partir de Février 2023. Un avenant sera rédigé pour chaque locataire.Concernant la chaufferie installée dernièrement aux logements du presbytère, le Conseil propose de calculer le

montant des charges à partir des estimations du SIPHEM (ANNEXE 1bis) en restant sur le même tarif de 0,15€/KWH.

2) Travaux en cours

Un résumé des différents travaux en cours est donné :

 Logt 47 Le Bourg : rénovation terminée cette semaine

 20 Le Bourg : le Chantier de Formation Intercommunal Insertion a démarré. Quelques modifications ont été apportées par rapport aux plans initiaux, notamment la division de la pièce en bas en deux chambres et la mise en place d’un cloisonnement permettant une éventuelle 2ème salle de bain. M. le Maire présente également les documents concernant la mise en place des panneaux solaires sur la toiture (ANNEXES 2) –> le devis de Labadie Energies est accepté à l’unanimité.

 Hangar associatif/communal : La dalle en béton est terminée et l’ossature bois avec menuiseries doit être montée dans les prochaines semaines. Plusieurs devis sont en cours concernant la démolition de l’ancien bâtiment.  Logements Aquitanis : Un résumé des dernières rencontres et ateliers pour les logements dans le bourg est donné. Même si rien n’est gravé dans le marbre (nombre, type de logements), une certaine inquiétude « en douce » de la part de certains administrés est notée, surtout concernant le nombre élevé de logements qui seront créés. Un équilibre financier doit être trouvé en ce qui concerne le nombre de logement – l’objectif étant toujours de préserver les 4 classes du RPI et de faire construire les bâtiments correspondant à l’architecture de cette partie du bourg (souvent grands et en R+1). D’autres réunions sont programmées. Le Conseil a pris en compte ces questionnements et les remontera à l’opérateur Aquitanis ainsi qu’au bureau d’étude. Il est rappelé que le remplissage de ces espaces « dents creuses » est une condition sine qua non pour ouvrir éventuellement de l’urbanisation ailleurs, en sachant qu’aujourd’hui il est très difficile avec les dernières lois d’en obtenir, en raison de la préservation souhaité de l’espace naturel et agricole.

 Aménagement du bourg : les travaux ont repris. M. le Maire fait part aux Conseillers des différentes décisions et questionnements liés à ce projet, notamment l’accessibilité de l’Église et la préservation de cette ruelle. L’arrière de la Salle des Fêtes ainsi que l’accès au nouveau bâtiment et l’espace vert autour des nouveaux parkings sont également en cours d’étude. M. le Maire confirme au Conseil Municipal qu’il travaille avec les Adjoints pour chercher également les moins-values sur les dernières phases de ce projet.

3) Travaux Voirie CdC/Commune

Sujet non abordé.

4) Vœux du Maire : organisation

En raison d’un doublon au niveau de la réservation de la Salle des Fêtes, M. le Maire propose de les repousser au

Vendredi 27 Janvier – accepté à l’unanimité – un SMS et autre communications seront faites pour informer les

administrés.

5) Questions diverses

 Financement LGV : Suite à l’article dans le Sud Ouest concernant le financement de la LGV par une augmentation d’impôt foncier dans chaque commune, le Conseil décide de voter contre ce système de financement lors d’un prochain Conseil. Une délibération sera préparée.

M. le Maire informe le Conseil d’une révision nationale des bases pour le calcul des taxes foncières de 7.1%. Cette

augmentation sera mise en place sans que la commune décide d’augmenter les taux en vigueur de la commune.DE_2023_001 – Vote crédits supplémentaires DM 2022_05

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -3.00

739211 Attributions de compensation 3.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

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La séance est levée à 21H