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Arrêté - 124 PM ODP rougegre rue tripier
Arrêté - 125 PM ODP Rougegre rue Tripier
Arrêté - 171 pm ODP Ffbg rue des nobles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 171 pm ODP Ffbg rue des nobles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(NU) Le 4
TR €
a
MU
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Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
————————_—_—_—_—p
Arrêté n°PM20230828-171
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
installation d'un échafaudage,
Rue des Nobles,
commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |-
4ème partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société FFBG Couvertures demeurant 726 route
nationale 62140 MARCONNELLE
Considérant les travaux de réfection de la toiture au 11 bis rue des Nobles
62140 Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1: La mise en place d'un échafaudage de 6 mètres de longueur
sera autorisé face au 11 bis rue des Nobles 62140 Hesdin, du 4 au 7
septembre 2023 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et
les règlements de police.
Le stationnement du véhicule d'entreprise sera également autorisé. (UN
Le
dr + À
Ç # À
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
—————
Arrêté n°PM20230828-171
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2: L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire
obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches
d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne
sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier
devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dom mages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle
pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour
préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au
profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
-_ FFBG Couverture
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerné
l'exécution.
, d'en assurer