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Arrêté - 172 PM Restriction de la circulation rue de la par
Arrêté - 178 PM restriction de la circulation rue des nobles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 178 PM restriction de la circulation rue des nobles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
nn
Arrêté n°PM20230828-171
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Restriction de la circulation
Rue des Nobles
commune d’'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les départements, les régions
et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |-
4ème partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur GUILBERT Bernard demeurant au
9 rue des Nobles 62140 Hesdin,
Considérant le stationnement d'un poids lourd en pleine voie pour
l'enlèvement de matériel au 9 rue des Nobles 62140 HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : le lundi 11 Septembre 2023 de 08h00 à 17h00 afin
de permettre le bon déroulement
des Opérations d'enlèvement de
Matériaux il y a lieu de prescrire des restrictions.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
-_ interdiction de stationner,
-_ trottoir interdit à la circulation des piétons,
-_ circulation interdite aux véhicules. Mo = 23
a” D
pl
+
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230828-171
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place via la rue de la Paroisse.
Article 4: Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers.
Article 6 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les Usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 8: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
-_ Monsieur GUILBERT Bernard
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire
Matthieu