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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190641 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190641 w)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190641 - DEVELOPPEMENT DURABLE - TERRITOIRE DURABLE 2030 - CONVENTION - SIGNATURE.-
Mme Valérie EGLOFF, Vice-Présidente.- En décembre 2017, la collectivité a sollicité la reconnaissance Territoires Durables 2030 de la Région Normandie afin de valoriser l’engagement du territoire dans une stratégie globale de développement durable. Ce label TERRITOIRE DURABLE 2030 a été obtenu en novembre 2018.
Cette reconnaissance pour le territoire de la Communauté urbaine permet un accompagnement technique par les services de la Région et des bonifications des dispositifs existants notamment sur les études d’accompagnement et préfaisabilité d’investissements dans le domaine des énergies renouvelables, la production d’énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments publics. Par ailleurs, elle permet la participation au réseau des territoires durables de Normandie.
Les engagements de la Communauté urbaine dans le cadre cette reconnaissance sont : - Réaliser un plan d’actions de développement durable sur 7 thématiques proposées par la Région Normandie,
- Mettre en œuvre cette stratégie globale pendant 3 ans.
La candidature de la Communauté urbaine s’appuyait sur les stratégies et actions existantes, elle permet de valoriser par cette reconnaissance les actions engagées par la collectivité et préfigure le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de notre territoire tout en s’intégrant à la dynamique régionale de réflexion à horizon 2030.
Il s’agit d’entériner les engagements de la Communauté urbaine et de la Région dans le cadre d’une convention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;
CONSIDERANT
- Que la collectivité a postulé à une reconnaissance Territoire durable 2030 de la région Normandie pour valoriser sa stratégie globale de développement durable ;
- Quelle a obtenu en novembre 2018 le label Territoires durables 2030 ;
- Qu’une convention de partenariat entre la Région et la Communauté urbaine fixant leurs engagements respectifs doit être signée ;
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser M. le Président à signer la convention fixant les engagements de la Région et de la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 105, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :