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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250238 w
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250238 w)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
DELB-20250238 - ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - SCIC EDEN COOPERATIVE - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL - AUTORISATION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Dans le cadre de son Plan nature et biodiversité, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est fixée trois axes d’intervention prioritaires : - L’amélioration de la connaissance ;
- La préservation et la restauration des corridors et des réservoirs de biodiversité ; - La mobilisation des acteurs et leur sensibilisation par la mise en œuvre d’un Plan Local d’Education à la Nature.
La priorité est donnée à l’arbre sous toutes ses formes, que ce soit la préservation des boisements, ou bien le déploiement d’un réseau de haies sur les terres agricoles. La haie est en effet une solution peu onéreuse, rapide et efficace pour répondre aux nombreuses problématiques environnementales auxquelles le territoire est confronté : coulées de boues, inondations, dégradation de la qualité de l’eau, perte de biodiversité, réchauffement climatique…
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se saisit de différents dispositifs pour inciter concrètement les acteurs publics et privés à contribuer à la plantation de haies : plan d'aménagements d'hydraulique douce, expérimentation d’un dispositif de contribution carbone (CARBOLOCAL), développement de la filière bois énergie notamment avec comme ligne directrice la mise en œuvre de la trame verte et bleue en cohérence avec les collectivités limitrophes.
La Communauté urbaine souhaite aujourd’hui aller plus loin et trouver des solutions innovantes pour garantir le déploiement et la pérennité des haies, notamment en structurant la filière bois énergie pour permettre la valorisation économique de l’entretien des haies pour ainsi assurer leur pérennité.
Parallèlement, depuis plus de trois ans, le Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande et l’association EDEN (Energie Durable en Normandie) travaillent conjointement avec le soutien de la Région Normandie et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à la structuration des acteurs de la filière bois agricole afin de répondre à un double objectif : - Préserver et restaurer le maillage de haies en milieu agricole,
- Permettre le développement d’une filière bois énergie au service de la transition énergétique du territoire.
Ces réflexions ont amené à ce que ces acteurs se regroupent au sein d’une structure coopérative d’intérêt collectif, la SCIC EDEN COOPERATIVE, permettant le développement d’activités autour de quatre pôles, à l’échelle de la région Normandie:
- Plantation et gestion durable des haies,
- Entretien et valorisation de la haie,
- Accompagnement des communes et autres porteurs de projet à la mise en place chaudières alimentées par du bois bocager local,
- Vente de chaleur clé en main.
Cette structure proposera ainsi aux agriculteurs planteurs un débouché économique et contribuera à valoriser localement le bois bocager.
L’association EDEN demande aujourd’hui aux acteurs intéressés de se positionner sur leur souhait d’entrer au capital de cette SCIC, et ainsi pouvoir prendre part à la gouvernance de celle-ci au sein d’un des collèges de sociétaires. A ce stade, la commune de Saint-Martin-de-Boscherville, le PETR du Pays de Bray et le Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande se sont engagés à prendre part au capital social de la structure. D’autres structures normandes travaillent d’ores et déjà avec EDEN comme la Métropole Rouen Normandie.
Il est donc proposé que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à une prise de participation sous forme de part du capital social de la coopérative pour un montant de 5 000 €, sous réserve des conditions fixées dans les statuts coopératifs. Il s’agit de délibérer sur une position de principe d’une participation de la Communauté urbaine à cette nouvelle structure, dont les statuts seront adoptés prochainement, qui s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par la Communauté urbaine dans le cadre du Plan Climat Air Energie (PCAET) et du Plan nature et biodiversité.
Il convient, par la présente délibération, de désigner un représentant de la Communauté urbaine pour siéger dans les instances de gouvernance, et prendre part aux décisions de la SCIC EDEN COOPERATIVE au titre de la Communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le programme pour le développement durable de la collectivité ;
VU les statuts de la SCIC EDEN COOPERATIVE ;
CONSIDERANT :
- le Plan Nature et biodiversité de la Communauté urbaine présenté en conférence des Maires en 2023, ayant pour priorité le déploiement d’un réseau de haies pour connecter les réservoirs de biodiversité boisés entre eux ;
- La nécessité d’assurer la pérennité des haies implantées et ainsi de proposer un débouché aux agriculteurs planteurs pour les inciter à entretenir leurs haies ;
- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2024-2029 adopté en juillet 2025, ayant pour objectif de déployer les réseaux de chaleurs urbains et communaux, alimentés en partie par du bois bocager ;
- que l’objet social inscrit dans les statuts de la SCIC EDEN COOPERATIVE en création est en lien avec les objectifs de ces deux politiques publiques portées par la Communauté urbaine ; - que la Communauté urbaine s’est fixé des objectifs de déploiement des énergie renouvelables ainsi que de déploiement d’un réseau de haies sur le territoire ;
- que la SCIC EDEN COOPERATIVE souhaite proposer aux acteurs du territoire des prestations d’entretien et de gestion durable des haies et de valorisation en énergies renouvelables ; - la nécessité d’entrer au capital de la SCIC EDEN COOPERATIVE pour amorcer la structure et pour que cet outil puisse se créer sur le territoire ;
- la nécessité de structurer la filière de valorisation de la haie au niveau local ; - qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine pour siéger dans les instances de gouvernance, et prendre part aux décisions de la SCIC EDEN COOPERATIVE. - le code général des collectivités territoriales qui prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver la prise de participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au capital de la SCIC EDEN COOPERATIVE pour un montant de 5 000 € correspondant à la souscription de 10 parts sociales d’une valeur nominale de 500 € chacune, équivalent à 5 000 €. - de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au sein de la SCIC EDEN COOPERATIVE.
- de désigner M. Cyriaque LETHUILLIER comme représentant de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au sein de la gouvernance de la SCIC EDEN COOPERATIVE. - d’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération à la formalisation de ces décisions.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous-Fonction 01 : OPERATIONS NON VENTILABLES
Nature 261 : Titre et participation
Opération P30320002 : Transition écologique
Montant de la dépense : 5 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :