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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66 2024 Coupedebois Fixationdestarifs Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
FH — 11/2024 — 66
DEPARTEMENT [
Meurthe-et-Moselle J [ 1} O LC! —
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 18 novembre 2024 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DANNEBEY C. JACOB WERHLEN. MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
J. DEHAYE a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. HOUDRY
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Dominique DEVITERNE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Coupe de bois-fixation des tarifs 2025
Nomenclature ACTES : 7.2.2 FINANCES LOCALES-Fiscalité-Autres taxes et redevances
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 26
pour: 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : L. WERHLEN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/11/2024 à 16h52
Réference de l'AR : 054-215404393-20241118-66_2024-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 26/11/2024 FH — 11/2024 — 66
Exposé des motifs
Le plan d'aménagement forestier prévoit une coupe pour 2024/2025.
Sont concernées dans la proposition de l'ONF 7 parcelles, pour un volume estimé à exploiter d'environ 132 M3
Les lots issus des parcelles 1 à 7 seront proposés en bois façonnés bord de route, Les lots issus de la coupe sanitaire (parcelle 8) seront attribués parmi les cessionnaires qui se sont fait connaître auprès des services communaux
Après évaluation du peuplement sur l'ensemble du massif forestier, il y a également lieu de procéder à la découpe et l'enlèvement des bois endommagés, secs sur pied, ainsi que des branches cassées sur l'ensemble de la forêt communale, pour des raisons de sécurité et d'entretien. Les lots issus de ces travaux seront ajoutés à la proposition globale de coupe et attribués aux cessionnaires.
Délibération
Vu le plan d'aménagement forestier pour la période approuvée le 13/04/2023,
Vu la proposition des coupes 2025 de l'ONF en date du 30/09/2024,
Considérant |a nécessité de procéder à l'entretien et la conservation du massif forestier dans de bonnes conditions de sécurité,
Considérant l'avis des commissions du 5 novembre 2024,
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 présenté par l'ONF
- DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
- POUR LES COUPES INSCRITES fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2025 : vente en bois
façonnés bord de route (parcelles 1 à 7} et partage sur pied entre les cessionnaires (parcelle 8)
- AUTORISE |a vente par l'ONF de l'ensemble des produits (parcelles 1 à 7) lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement faisant l’objet d’un avis conforme du Maire,
- AUTORISE l'exploitation des éléments identifiés : chablis, volis et chandelles, brins et tiges secs sur pied ainsi que l'exploitation des branches tombées au sol,
- PROCEDE à la vente amiable des bois, classés à destination exclusive de chauffage,
- FIXE le prix de vente de bois de chauffage à façonner pour l'année 2025 à 12,00 € TTC le stère.
PJ: note technique, plan
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 19 novembre 2024 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 22/11/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
12/11/2024.
Le Maire