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Déliberation - Delib 64 Decision modificative
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 64 Decision modificative)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
AS 09/2026 - 64
DEPARTEMENT P. | || Meurthe-et-Moselle ® 1) O LC! —æ
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 14 SEPTEMBRE 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le quatorze septembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. S. ARNAUTOU, I. JACQUOT, Z. BEN ISMAIL, S. NOBILI, I. STUSSI, C. LOUIS, S. THIEBAUT, M.
URSELLA, D. DEVITERNE, B. PFEIFER, F. SAINT-PIERRE, A.-M. SKA, J. PIERRON, M. CRESPINO-ACHAOUI, E. SKA,
D. GAYE, S. SCHRAM, J. LITAIZE, P. LEMAIRE, A. CASTELA, M. OGIEZ, A. ANDRE.
Absents excuses :
J.-P. VALEIX a donné pouvoir à E. SKA
N. BAILLET a donné pouvoir à |. JACQUOT
P. CHRETIEN a donné pouvoir à F. SAINT-PIERRE
D. ESNAULT a donné pouvoir à S. SCHRAM
V. DENNETIERE a donné pouvoir à B. PFEIFER
C. JACOB a donné pouvoir à M. OGIEZ
Absent :
N. JACOB
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil, B. PFEIFER ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Décision modificative n°1 du BP 2026
Nomenclature ACTES: 7.1 FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Contre : O
Pour : 28
Rapporteur : |. JACQUOT
EXPOSE DES MOTIFS :
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 7 septembre 2026,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2026 à 10h22
Réference de l'AR : 054-215404393-20260914-Delib_64_2026-DE AS 09/2026 - 64
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter la décision modificative n°1 de l'exercice 2026, suivant le tableau joint
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre] Compte Libellé Service | Fonction | Montant Observations
6042 | AoneL de prestations de cms | 283 | -1430€| Baisse des frais du Centre Médico Scolaire Contrat de prestations de . Transfert du P3 en investissement et prise Lu EE services CHAUD 020 40 000 € en compte de la baisse avenant 6 : : L Transfert du radar pédagogique en 61558 | Entretien sur biens mobiliers | BATDIV 020 -4630 € investissement
Dégrèvement taxe habitation sur les 73921112 | Dégrèvement THLV FIN 01 2266 € logements vacants
014 Prélèvement - contribution au Fonds de
7392221 | Prélèvement au titre du FPIC FIN 01 3379 € | Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales
: Obligation d'inscription de 2% des 65 65315 | Formation des élus ELUS 020 1216€ indemnités de fonction des élus
6541 Créances en non-valeur FIN 020 640 € | Crédits insuffisants au BP
Insuffisance de crédits pour les écritures
i ï d'amortissement suite aux écritures de 042 6811 Dotation aux amortissements FIN 01 172 000 € régularisation comptable - transferts des
travaux en cours chap 23 vers le chap 21
Virement à la section Equilibre section de fonctionnement -
023 023 d'investissement FIN 91 -85164€ prélèvement sur les inscriptions budgétaires TOTAL DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT 48277€
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre] Compte |Libellé Service | Fonction | Montant Observations
7022 | Coupes de bois FORET | 518 gooe|Receñes Supérieures aux prévisions 70 bu gétaires _ _— : _. ecettes supérieures aux prévisions 70311 | Concessions cimetières CIMPA 025 12000 € budgétaires
73 732221 | Reversement FPIC FIN 01 52 405 € | Reversement au titre du FPIC
Recettes supérieures aux prévisions 74 744 FCTVA FIN 01 872€ budgétaires
Indemnités Ass rar TE
75 7588 | remboursement du RH o1 |-2000€/nécñes inférieures aux prévisions personnel 9 TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 48277 € AS 09/2026 - 64
INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre | Compte | Opération Libellé Service Fonction | Montant Observations n : Subvention tracteur 20 20421 Conan AuIpemEnt ASSO 800€|Tondeur - Amis du associatior Verger
Gestion des chaudières Transfert du P3 en 21351 Dalkia BATDIV 020 30 000 € investissement
Installations générales Réparation moteur clim 21351 bâtiments MAIRIE 021 5970€ Mairie
” Réparation candélabre - 21538 Réseaux PLANEAU 414 1900 € plan d'eau
21838 Matériel informatique PREVENTION 020 430 € | Matériel ergonomique
. : Réserve - pour des 2188 Equipements bâtiments BATDIV 020 32452€ futures interventions
Transfert du radar
21 2188 Radar pédagogique POLICEM 11 4 630 € | pédagogique du
fonctionnement
n : " Remplacement 2 2188 De Te MepECNIenn ECOLES 213 200 € | téléphones école château d'eau
Equipements de
2188 Achat ventilateurs écoles ECOLES 213 18 750 € | rafraîchissement écoles /
crèche / CLSH
Crédits prélévés lors du
" : Virement de crédits pour 2188 18 Aïres de jeux AIRJEUX 325 10454 € payer des opé en
investissements
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT rossase
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre | Compte | Opération Libellé Service Fonction | Montant Observations
"éauil Subvention EDF- 13 1338 ne ES FIN 213 18750 € | équipements ventilateurs écoles
Insuffisance de crédits
pour les écritures
d'amortissement ... suite
Amortissements des aux écritures de 029 281918 constructions FIN : 172000 € régularisation comptable - transferts des travaux
en cours chap 23 vers le
chap 21
o Equilibre entre sections
021 021 Freeride e esconde FIN o1 -85164€|fonctionnement et investissement
TOTAL DES RECETTES 105 586 €
D'INVESTISSEMENT AS 09/2026 - 64
Total
UE GLOBALE DU BUDGET 2026 BP Bud udget
Dépenses réelles 4 208 826,39 -38 559,00 4170 267,39
Dépenses d'ordre 265 237,22 86 836,00 352 073,22
Total Dépenses Fonctionnement | 4474 063,61 48 277,00 4522 340,61
FONCTIONNEMENT
Recettes réelles 4474 063,61 48277,00 4522 340,61
Recettes d'ordre 0,00
Total Recettes Fonctionnement 4474 063,61 48 277,00 4 522 340,61
Dépenses réelles 362 079,51 105 586,00 467 665,51
Dépenses d'ordre 0,00
Total Dépenses Investissement 362 079,51 105 586,00 467 665,51
INVESTISSEMENT
Recettes réelles 96 842,29 18 750,00 115 592,29
Recettes d'ordre 265 237,22 86 836,00 352 073,22
Total Recettes Investissement 362 079,51 105 586,00 467 665,51
Total Dépenses 4836 143,12 153 863,00 4990 006,12
TOTAL BUDGET CUMULE
Total Recettes 4836 143,12 153 863,00 4990 006,12
DELIBERATION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- _ ACCEPTE la décision modificative n°1 de l'exercice 2026, suivant le tableau joint.
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 17/09/2026 et que la
convocation a été faite le 08/09/2026
Le Maire
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 16 septembre 2026
Le Maire,
Sandri RN IA
ST ent 12