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Déliberation - DELIBERATION N°32
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
BE ,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del32-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2021
, =
&étaples
surmer
Délibération
n°
32
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
avril
2021
_
Service
Marchés Publics
Domaine
de
compétence :
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Date
de convocation
:
01/04/2021 Membres
présents
: 24 puis 25
(Arrivée
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17h45) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2 puis
1
(Arrivée
de Madame
Christelle
IBEAURAIN
à
17 h 45)
Nombre
de votants :
31
Affiché
le
15/04/2021
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet:
Consultation
relative
à
une
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
d'autorisation
de
lancement
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
de
la
consultation
relative
à
une
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
d'Etaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique, Considérant
que
depuis
quelques
années,
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
élabore
une
stratégie
de
développement
visant
à
rattacher
la
Ville
aux
flux
principaux
avec
pour
objectif,
à
terme,
de
:
-
Valoriser
l'identité
maritime
de
la
Ville,
-
Valoriser
le
Centre-Ville
et
révéler
son
histoire
riche,
-
Favoriser
le
développement
touristique.
Considérant
que
la
Commune
souhaite
engager
la
requalification
des
espaces
publics
de
son
secteur
Centre-Ville
et
de
son
front
de
Canche
en
valorisant,
en
optimisant
et
en
sécurisant
les
espaces,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
souhaite
s'adjoindre
les
services
et
compétences
d’un
maître
d'œuvre,
Considérant
que
les
aménagements
prévus
s’étaleront
de
manière
pluriannuelle
(sur
4
ans)
et
que
la
dépense
liée
à
la
maîtrise
d'oeuvre
est
estimée
à
120
000
Euros
HT
par
an,
Considérant
que
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
s'impose
conformément
aux
articles
R2124-2
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
la
formalisation
d'un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
mono-attributaire,
Considérant
que
conformément
à
l'article
R.
2162-2
du
code
de
la
commande
pu-
blique,
étant
donné
que
l'accord-cadre
ne
fixera
pas
toutes
les
stipulations
contractuelles,
il
donnera
lieu
à
la
conclusion
de
marchés
subséquents
avec
un
seul
participant
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
2162-7
à
et
R.
2162-12
du
code
de
la
commande
pu-
blique.
Préalablement
à
la
conclusion
des
marchés
subséquents,
la
Commune
d'Etaples-
sur-mer
pourra
demander
par
écrit
au
titulaire
de
compléter
son
offre.
Considérant
que
la
consultation,
qui
ne
comportera
pas
de
montant
minimum
mais
un
montant
maximum
de
120
000
Euros
HT
par
an,
portera
sur
un
accord-cadre
d’une
durée
de
12
mois
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
respectives
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
un
accord-cadre
mono-attributaire
à
marchés
subséquents
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
d'Etaples-sur-mer,
-De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'Etaples/mer
pour
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation
dans
sa
totalité
incluant
la
signature
de
l'accord-cadre
et
des
marchés
subséquents
qui
en
découleront
et
de
tous
les
documents
s'y
rapportant. la
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippé FAIT
: |
K
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Like: