Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°5 8
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°8 5
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°32
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°5
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°6
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°4
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°4 8
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del8-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
2
EX
L
|
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ex,
par
le préfet :
15/04/2021
> étaples
surmer
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
lundi
12
avril
2021
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
01/04/2021 Membres
présents
: 24 puis 25
(Arrivée
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17h45) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2 puis
1
Arrivée
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17 h 45)
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le
15/04/2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
1
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
:
Budget
annexe
MAREIS
- Affectation
du
résultat
2020
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
Affectation
du
résultat
2020
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
MAREIS,et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-
après
: MAREIS
-
Affectation
des
résultats
2020
ds
Fonctionnement
Investissement
ellé
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2020
504
023,65
664
546,77
160
523,12
13
212,89]
33 477,76
20
264,87]
Résultats
2019
reportés
78 454,96]
78 454,96
28 361,55]
28
361,55)
Résultats
année
2020
504
023,65]
743
001,73
238
978,08]
61
839,31
48 626,42]
Restes
à Réaliser 2020
1 863.05)
-1 863,05]
Résultat
Global
238 978,08]
46
763,37)
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2020]
238
978,08
Affectation
obligatoire
à l'investissement.
Compte
1068
- RI- Excédents
de
fonctionnement capitalisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2021
238
978,08|
Compte
002-R.F- Excédents
antérieur reporté Fonctionnement]
Excédent
d'investissement
reporté
en
2021
48
626,42]
Compte
001
-R.I- Excédents
antérieur reporté Investissement
Dépenses
Recettes
1068
-R.:
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
0,00
002-R/F
: Excédent antérieur reporté en Fonctionnement
238
978,08]
001
-R.:
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
48
626,42]
RI:Restes
à Réaliser
Recettes
0,00]
Di:
Restes
à Réaliser
Dépenses
1863,05
Solde
1863,05
287
604,50]
Solde
Excédentaire
:
285
741,45]
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lil