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Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del7-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
a
+
éfption
par le préfet : 15/04/2021
4
2
Liberté » Égalité « Fraternité
CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D &taples
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
lundi
12
avril
2021
Domaine
de
compétence :
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Die
dé
convocations
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
01/04/2021
°
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres présents
: 24 puis
25
(Arrivée
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
de Madame Christelle BEAURAIN
à
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
17h45)
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
.
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir
: 6
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Membre(s) excusé(s) : 1
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
2 puis
1
(Arrivée
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17
h 45)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
Nombre
de votants
: 31
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Affiché
le
15/04/2021
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Budget
annexe
MAREIS
- Vote
du
Compte
Administratif
2020
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Synthèse
de
la
Budget
annexe
MAREIS
- Vote
du
Compte
Administratif
délibération
:
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
MAREÏS,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
664
546,77
€
Dépenses
:
504
023,65
€
Résultat
de
l'exercice
:
160
523,12
€
Solde
antérieur
reporté
2019
:
78
454,96
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
238
978,08
€
Section
d'investissement
:
Recettes :
33
477,76
€
Dépenses
:
13
212,89
€
Solide
d'exécution
d'investissement
:
20
264,87
€
Solde
antérieur
reporté
2019 :
28
361,55
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
48
626,42
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR) :
1
863,05
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
46
763,37
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
46
763,37
€
FONCTIONNEMENT
238
978,08
€
RESULTAT
GLOBAL
285
741,45
€ VILLE
-
Affectation
des
résultats
année
2020
15e
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D}
[Opérations
Réalisées
en 2020
14921
718,32]
15 488
565.70
566
847,38)
2937
081,62]
2 902
834.96
-34 246,686]
Résultats
2019
reportés
2896
536,36|
2 896
538,36
988
254,87)
-988
254,87
Résultats
année
2020]
14 921
718,32]
18385
104,06]
3 463
385,74]
3925
336,49)
2902834,96|
-1 022
501,53
Restes
à Réaliser 2020
1455
284,69
673
773,45]
-581
511.24
Résultat
Global
3 463 385,74
-1 604 012,77
Résultat de fonctionnement
dégagé
en
2020]
3 463
385,74.
Affectation
obligatoire
à
l'investissement.
1604012,77|
Compte
1068-RI-Excédents
de fonctionnement capitalisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2021
1859372,97|
Compte
002-R/F. Excédent
antérieur
reporté fonctionnement
Déficit d'investissement
reporté
en
2021|
1 022
501,53]
Compte 001 -D.1-Défict antérieur reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- R.I : Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1 604
012.77]
002
-R.F
: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
1 859
372.97)
091 -
D.
: Déficit
antérieur
reporté
Investissement
1
022
501,53
Restes
à Réaliser
Recettes
873
773,45]
Restes
à Réaliser
Dépenses
1455
284,69
Solde
2477
786,22
4 337
159,19]
Solde
Excédentaire
:
1
859
372,97]
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
2
contre,
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
|
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Re"