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Procès Verbal - Proces verbal 2024 09 30
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 09 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 SEPTEMBRE 2024 à 19 Heures en mairie
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/09/2024
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice: 19
Présents _: 13
Votants ë 13
Le quorum est atteint.
Présents : Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON,
Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Pierre MESTRALLET, Joseph PERIER, René PORRETTA, Maryline TASCIOTTI et Jean-Louis VENIAT,
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM,
Jean-Claude MUNARI, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI
Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 heures 10.
ORDRE DU JOUR : — Session ordinaire —
1) Procès-verbal du conseil municipal du 24/06/2024
2) Association OCL : demande subvention exceptionnelle suite à participation comice agricole
3) TE38 : Extension éclairage public 2023 — Ajustement du coût des travaux 4) ONF : Etat d'assiette 2025 et mode de vente des coupes martelées 5) Tarification des services périscolaires au 01/01/2025
6) Budget communal : Décision modificative n° 2
7)Service Assainissement : Convention de prestations de surveillance et entretien du réseau et facturation de redevance auprès des usagers de la Société SOGEDO 8) Acquisition parcelles AC 71, 80, 81, et 82 lieudit le Recours : délibération de principe
9) Divers
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 30 Septembre 2024 N° 34 / 2024 : Procès-verbal du conseil municipal du 24/06/2024
VOTE :13 VOIX POUR,
Aucune remarque n'ayant été émise, les membres du conseil, à l'unanimité, valide le
procès-verbal de la séance du 24 JUIN 2024.
N_35 /2024 : Association OCL: demande subvention exceptionnelle suite à
participation comice agricole
VOTE : 12 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mr Jean-Pierre MESTRALLET)
Le conseil municipal, à la majorité, alloue à l'Association Oytier Culture Loisirs (OCL)
— Section Cheval- une subvention exceptionnelle de 200 € pour l'achat de petits
matériels qui ont servi à la fabrication de fleurs et décorations du char dans le cadre
de leur représentation et participation au Comice agricole de Roche.
Les crédits sont inscrits au compte 65748 « Subventions de fonctionnement -Autres
personnes de droit privé » du Budget Primitif 2024.
N° 36 /2024 : TE38 : Extension éclairage public 2023 — Ajustement du coût des
travaux
VOTE :13 VOIX POUR,
Sur le dossier référencé : Collectivité : Commune de OYTIER SAINT OBLAS
Affaire n° 22-002-288 EP — Extension 2023
Et à la demande de la commune, les prestations supplémentaires suivantes ont été demandées au TE38 , à savoir :
-60 m de tranchée + 1 mât supplémentaire
-Rajout de 2 luminaires
-un boitier à clef pour les jeux de boules
Le conseil municipal, à l'unanimité prend acte
-du-projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût
d'investissement prévisionnel TTC de 53 709 €
- de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de 21 546 €
- de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 pour 999 €
- ENGAGE au budget de la collectivité les contributions budgétaires ci-dessus
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 30 Septembre 2024 N°37 12024 : ONF : Etat d’assiette 2025 et mode de vente des coupes martelées
VOTE : 13 VOIX POUR,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de bois à asseoir en 2025 en forêt communale
relevant du Régime Forestier. présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non
réglées et leur mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
e 8 & # 8 gi Proposition de mode de commercialisation par l'ONF Mode de ë 5 ge SE 25 £u LE SJ 8 #4 Biel °e SE Se Vente avec mise en Vente degré eue FR OIAreIIE Ê 8 ÉSE| 8° se LE concurrence négociée stone ë Fi ê 5S gS 88 85 Déli- | décision de la Ë 3 sé Ê*E Ë £S [ec] 20 | Up |) sue | vrance | Commune > $ ë pied | #98" a gré à gré
8 IRR | 94,5m | 2,29 X Bloc et É 2018 | 2025 | 2025 , 3 sur pied
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de
bois en accord avec la municipalité.
4- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires
à La bonne réalisation des opérations de
N°38 /2024: Tarification des services périscolaires au 01/01/2025 VOTE :13 VOIX POUR,
Au vu de la tarification du coût du repas cantine par le nouveau prestataire prenant en compte la loi Egalim 2, l'accroissement des coûts des matières premières et de l'énergie, les coûts liés au fonctionnement du bâtiment et à l'accroissement significatif des effectifs des services « cantine et garderie » ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, actualise les tarifs périscolaires dans les conditions décrites dans le tableau ci-dessous.
Repas cantine Garderie
Avec Sans Le ss 1 Sans
Réservation | Réservation sh P adhésion famille
Enfant 71 Se E à de Oytier 4.70€ 20€ 80€ 2.80 €
Enfant Extérieur 5.10€ 5.70€
Repas
Adultes 549€
PAI 130€
L'application du nouveau prix des repas ainsi que le nouveau tarif « garderie » est reporté
au 1er janvier 2025 , afin de réduire l'impact de l'augmentation sur les familles de Oytier. Le manque à gagner sera supporté sur le budget communal puis que le nouveau prestataire applique son tarif depuis le 01/09/2024
Il précise que les coûts proposés se situent dans la fourchette basse des tarifs des communes du territoire.
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 30 Septembre 2024 N°39 /2024 : Budget communal : Décision modificative n° 2
VOTE : 13 VOIX POUR,
Le conseil, à l'unanimité, valide la révision des crédits comme suit :
Désignation Diminution sur erédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
ÎD 615251 : Entretien ct réparations sur voiries Î _ Î 10 600,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 1 __ 10 000.00 € D 6218: Autre personnel extérieur | 45 000.00€ D 6413 : Personnel non titulaire 30 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés | | 75 000.00 € D 023 : Virement à la section d'investissement ass {80 000.00 € |
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 80 000,00 €
D 2041512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations | Î 4 850.00 € “ Le) Î 4850.00€ D) | 37 150.00 €
D 21758-112 : STADE-ENSEMBLE SPORTIF | 11 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | _. | 48 150.00€ R 021 : Virement de la section de fonctionnement | 80 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de ls section de fonctionnement | 80 000,00 €
R 10226 : Tax nagement 133 000.00 € TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves | 133 000.00 € R 75888 : Autres produits divers de gestion courante | 5 000.00 € TOTAL R 78 : Autres produits de gestion courante 5 000.00€ fi
N°40 /2024 : Service Assainissement : Convention de prestations de surveillance et entretien du réseau et facturation de redevance auprès des usagers de la Société SOGEDO
VOTE : 13 VOIX POUR,
Afin de veiller au bon fonctionnement du réseau et de maintenir une prestation de qualité, Monsieur le Maire propose de conventionner avec la Société SOGEDO de Septeme pour
assurer la surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement ainsi que la facturation des redevances auprès des usagers.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les conditions telles que définies dans la convention de prestations pour la surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement de la commune ainsi que la facturation des redevances auprès des usagers, établie par la Société SOGEDO de Septeme.
Cette convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du 01/09/2024.
Les crédits sont prévus au compte 611"Sous-traitance générale" du Budget ‘Assainissement
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et tout autre document afférent à cette prestation.
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 30 Septembre 2024 Le Point n° 8 : Acquisition parcelles AC 71,80, 81 et 82 lieudit le Recours :
délibération de principe
Le conseil municipal a décidé d'ajourner ce point
Il demande à Monsieur le Maire de faire une contreproposition à 9 000 € au lieu de 10 000 € proposé par le propriétaire -vendeur Monsieur Xavier HANOTTE La commune se porterait ainsi acquéreur des parcelles situées lieudit le Recours,
cadastrées AC 71 ; 80 ; 81 et 82 pour une surface totale de 1 ha 49 a et 29 ca
Le dossier sera présenté compléter au prochain conseil
Informations diverses :
La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au
LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 à 19 heures
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30
Le présent procès-verbal est arrêté en séance du conseil municipal du 25 novembre 2024.
La Secrétaire de séance : Le Maire : Maryline TASCIOTTI René PORRETTA
na —$ LS :
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 30 Septembre 2024