Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 29 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 29 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 29 AVRIL 2026 à 19 Heures en mairie

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)

Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Monsieur René PORRETTA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 avril 2026

Nombre de conseillers :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 18

Votants . 19

Le quorum est atteint.

Présents : Eva BEGUE, Loup BRESSON, Cyril CAMUZET, Catherine CHANUT, Orélie DENNILAULER, Thierry DENNILAULER, Walter FERINO, Jean-Marc FILERE, Manon GONIN, Frédéric HENNER, Guillaume JUDES, Caroline MAGEM, Typhaine MARTIN VILLEDIEU, Stéphanie PATUREL, Maryline TASCIOTTI, Romain THIVARD et Nathalie ZEPPIERI

Absent excusé : Gilles CASSABOIS

Pouvoir : Gilles CASSABOIS à Loup BRESSON

Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 heures10.

ORDRE DU JOUR : — Session ordinaire —

1) Procès-verbal du conseil municipal du 13/04/2026

Budget Principal :

2) Affectation du résultat

3) Fiscalité directe locale : Taux 2026

4) Subventions aux associations 2026

9) Budget Primitif 2026 et fongibilité des crédits

Budget Annexe : Assainissement

6) Affectation du résultat

7) Budget Primitif 2026

8) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres.

9) Désignation d’un représentant au sein de la SPLA SARA AMENAGEMENT

10) Adhésion à la PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées)

11) Informations diverses

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 29 avril 2026N° 18/ 2026 : Procès-verbal du conseil municipal du 13/04/2026

VOTE : 19 VOIX POUR,

Aucune remarque n'ayant été émise, les membres du conseil, à l'unanimité,

valident le procès-verbal de la séance du 13/04/2026.

N° 19 /2026 : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT

VOTE : 19 VOIX POUR, à l'unanimité

L'excédent de fonctionnement 2025 de 28 690.30 € est affecté au Budget Primitif 2026 au compte R002 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

L'excédent d'investissement 2025 de 32 006.63 € est affecté en section d’Investissement au compte R001 « Excédent d'investissement »

N°20/2026 : Fiscalité Directe Locale — Taux 2026

VOTE : 19 VOIX POUR,

Monsieur le Mairie rappelle que par délibération du 07/04/2025, le conseil municipal avait

fixé les taux des impôts pour 2025 à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33.10 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 62.01 %

- Taxe Habitation : 12.81 %

Il fait la présentation de l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales

Il expose les éléments justifiant la révision des taux : contexte économique et baisse des dotations de l'Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

-Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 33,80 %

- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 62.01 %

- Taxe d'habitation (TH) : 13.50 % (sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale)

N° 21/2026 : Subventions aux Associations 2026

VOTE : 16 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Caroline MAGEM, Manon GONIN et Walter FERINO)

Le Conseil Municipal, à la majorité, vote les subventions à verser en 2026 aux

associations ou organismes dont le détail est présenté dans le tableau qui est

annexé à la délibération pour un montant total de 27 685.40 €.

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 29 avril 2026

D

|SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

BUDGET 2026 - M57

NOM ASSOCIATION +] SUBVENTIONS 2026 Y

65738 - Subventions de fonctionnement - Autres étab lissement publics

EFMA Bourgoin - Chambre métier isere 64,00 €

TOTAL (65738) 64,00 €

65748 - Subventions de fonctionnement - Autres personnes de droit privé

ACCA Oytier Saint Oblas 150,00 €

Acora Chœur 150,00 €

Amicale Pétanque Oytillarde 150,00 €

Amicale Sapeurs Pompiers 0,00 €

APEL Oytier Saint Oblas 150,00 €

ASSO 38 SEPTEME OYTIER (Badminton) 150,00 €

Assoc. Education Populaire 150,00 €

Basket Club Septème / Oytier 150,00 €

Club Bel automne 150,00 €

Club Seniors Actifs 150,00 €

Conciliateurs de Justice du Ressort du Tribunal de Vienne 150,00 €

Connaissance et préservation du patrimoine 150,00 €

Coopérative Scolaire 1 200,00 €

Even Mania -Festival du Tonton 2 000,00 €

Fight Club Septème / Oytier 150,00 €

FNACA 150,00 €

Judo Club Septème / Oytier 150,00 €

La ferme des Perronnieres 150,00 €

La Forge - Fight Club 150,00 €

Les Amis de la Chapelle St Jean 150,00 €

Les Amis du Pain 150,00 €

MFR BALAN 32,00 €

O QI GONG 150,00 €

OGEC de Oytier Saint Oblas 14 300,00 €

OGEC - Ecole du Château (2025-2026) 1 950,00 €

OGEC - Ecole du Château (2024-2025) 1 950,00 €

Oytier Culture Loisirs 150,00 €

Oytier Culture Loisirs - section cheval 1 000,00 €

Sept' Danse 150,00 €

Sou des Ecoles Laiques 150,00 €

SPA 1 589,40 €

Tennis Club Septème / Oytier 150,00 €

Théatre du Renouveau 150,00 €

TOTAL (65748) 27 621,40 €

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 29 avril 2026

L TOTAL GENERAL | 27 685,40 € |N° 22/2026 : Budget principal —

VOTE : 19 VOIX POUR

Budget Primitif 2026 et Fonagibilité des crédits

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif 2026 s’équilibrant en dépenses et en recettes de la façon

Suivante :

- Section de Fonctionnement : 1 516 342.30 €

- Section d’Investissement : 813 259.63 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section pour ce budget 2026

- LUI DONNE tous pouvoirs ou à son représentant de prendre toutes les mesures

ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

N° 23/2026 : Budget annexe Assainissement - Affectation du Résultat

VOTE : 19 VOIX POUR, à l'unanimité

L'excédent d'exploitation 2025 de 98 611.75 € est affecté au Budget Primitif 2026 en section d'exploitation au compte 002 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

L'excédent de la section d'investissement de 15 688.87 € est reporté en compte de recette au R001 « Excédent d'investissement »

N° 24/2026 : Budget annexe Assainissement - Budget Primitif 2026

VOTE : 19 VOIX POUR,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité le

budget primitif 2026, s'équilibrant en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- Section d'exploitation : 266 018.75 €

- Section d'investissement 100 607.87 €

Procès-verbal Séance du conseil municipal du 29 avril 2026N° 25/2026 : Commission Communale des Impôts Directs CCID) : délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination

des membres == "= <1 vue de la nomination des membres

VOTE : 19 VOIX POUR,

L'article 1650 du Code général des Impôts (CGI) prévoit l'institution d'une CCID dans chaque commune.

Elle est renouvelée dans les deux mois Suivant le renouvellement du conseil municipal. Le conseil doit proposer à Monsieur le Directeur départemental des finances

publiques de l'Isère une liste de 12 noms de membres titulaires

et 12 noms de membres suppléants. Il appartient

ensuite au Directeur départemental de désigner parmi la liste proposée les 6

commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants.

La commission communale des impôts directs (CCID) est présidée par le Maire ou

à défaut son adjoint délégué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE et PROPOSE la liste des personnes ci-dessous à Monsieur

le Directeur Départemental des Finances Publiques.

AUMENIER Fabienne BECAERT née BARRIOS Anne-Marie

BLAISE Lucien BLANCHET Michel

BONNEFOY Murielle CROS Robert

DENNILAULER Thierry ESTEVE née BOUCHARDON Virginie

FILERE Jean-Marc GRANJARD Monique

GUYOT Monique JACQUOT Christian

LEVOURCH Jean-Claude LINAGE Auguste

PERIER Joseph PLANTIER Gérard

ROCHE Roland SEJALLET Sandrine

TASCIOTTI Maryline VERON Aurélie

N° 26/2026: Désignation d’un représentant au sein de la _SPLA SARA

Aménagement

VOTE : 19 VOIX POUR,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Désigne Monsieur René PORRETTA pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale des actionnaires de SARA AMENAGEMENT en qualité de porteur d'actions.

- Désigne Monsieur René PORRETTA pour assurer la représentation de la Commune au sein de l’Assemblée Speciale prévue à l'article 21 des Statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par l'Assemblée Spéciale de SARA Aménagement, notamment sa présidence ou la fonction de représentant de l’Assemblée spéciale au sein du Conseil d'Administration

Il sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur SARA Aménagement, conformément à l’article 30 des statuts.

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 29 avril 2026N° 27/2026 : Adhésion à la PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées)

VOTE : 19 VOIX POUR,

Après avis de l'Office National des Forêts et pour une gestion durable de la forêt

communale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCEPTE l'adhésion pour un montant de 99.52 € pour 5 ans

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à cette adhésion.

Informations diverses :

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 15 juin 2026 à

19 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le présent procès-verbal est arrêté en séance du conseil municipal du 15 juin 2026.

La Secrétaire de séance : Le Maire :

Maryline TASCIOTTI René PORRETTA

Je

Procès-verbal Séance du conseil municipal du 29 avril 2026