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Conseil Municipal - CRCMJANV
Déliberation - 2025 04dec liste des deliberations CM1
PLU - Annexes - ppri 4
Compte-Rendu - CRCM11juin 1 1
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mars 2018 copie
Déliberation - CM20012025 Copie
unknown - DEC2025 12
Ordre du Jour - 12 DEC copie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 12 DEC copie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Le journal
du conseil 05 décembre 23 L’an deux mille vingt trois
Le 05 décembre à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod-Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Beltrami Henri (pouvoir à Bertrand Crétier), Montamayeur Myriam (pouvoir à Fabienne Astier)
Absents :
Dussuchal Marion, Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Administration générale : 1. Convention damage zone hivernale de loisirs des Fours, 2. Approbation Plan d’Organisation de la Surveillance et de la Sécurité (POSS) et règlement intérieur de la piscine Magic Pool de Plagne Bellecôte Commande publique – subventions : 3. Autorisation donnée au maire pour signer le marché de transports sanitaires de secours héliportés, 4. Approbation du taux de répartition des dépenses pour la 1ère tranche de travaux des effluents de Bonconseil, 5. Avenant n°3 marché émission, impression et livraison de titres restaurant Finances : 6. Autorisation d’exécuter les budgets 2024, 7. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - LA PLAGNE TARENTAISE, 8. Admission en non-valeur de créances prescrites - LA PLAGNE TARENTAISE, 9. Subvention exceptionnelle : com- pensation agence postale de Montchavin, 10. Décision modificative n°3 Budget principal 2023 La Plagne Tarentaise – décision modificative n°2 Budget Annexe 2023 Parking – décision modificative n°1 Budget Annexe 2023 Cinéma, 11. Rectification de la délibération n° 2023-142 des tarifs de la taxe de séjour : erreur matérielle sur un libellé de tarif applicable au 01 janvier 2024, 12. Prix de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2024, 13. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget annexe Assainissement LA PLAGNE TARENTAISE, 14. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget annexe EAU LA PLAGNE TARENTAISE, 15. Remboursement et tarifs des frais de secours consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs de neige pour la saison hivernale 2023/2024, 16. Convention de participation financière pour le service public de transport inter-stations sur la station de La Plagne Paradiski – Année 2023, 17. Approbation de la tarification de la liaison « Le Bus vallée Station » par la régie de transport à compter de l’hiver 2023/2024, 18. Approbation de la grille tarifaire de la piscine Magic Pool Plagne Bellecôte, 19.Approbation grille tarifaire de la patinoire LA PLAGNE – saison hiver 2023/2024, 20. Modification grille tarifaire des cinémas La Plagne Centre et Montchavin les Coches, 21. Tarifs du camping de Montchavin, 22. Convention de mandat pour le marché public de location, installation et gestion de la patinoire mobile de Plagne Centre, 23. Convention de mandat pour le marché public d’exploitation de la piscine Magic Pool de Plagne Bellecôte saison hiver 2023-2024 et saison été 2024
Ressources humaines : 24. Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité à temps non-complet pour le service police municipale, 25. Augmentation du temps de travail d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet au sein du service scolaire, 26. Approbation du plan de formation 2023-2026, 27. Autorisation au maire à passer une conven- tion de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial entre la Mairie de la Plagne Tarentaise et la Mairie de Sainte-Foy-Taren- taise, 28. Autorisation au maire à passer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial entre la Mairie de la Plagne Tarentaise et le SIVU des Granges
Urbanisme – Foncier : 29. Attribution de l’appel à projet aux Coches pour la réalisation d’une résidence de tourisme 4* – Parcelles 038 section AB n°118 et n°119 – Commune déléguée de Bellentre, 30. Indemnisation arbres sur la parcelle section A n°1400 des consorts BRIANÇON MARJOLLET - Commune déléguée de Macot La Plagne, 31. Cession par la commune du volume n°2 de la Fruitière à Montméry – Commune déléguée de La Cote d’Aime Informations : Liste des MAPA, compte-rendu des décisions
2
Conseil muniCipal du 05 déCembre 2023
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Monsieur le maire propose la modification du point 18
concernant l’approbation de la grille tarifaire de la piscine
Magic Pool Plagne Bellecôte.
Il explique que l’exploitant n’est pas en mesure d’appliquer
les tarifs proposés.
Le conseil municipal approuve les modifications apportées
au point 18 (grille tarifaire).
A la demande de monsieur le maire, le conseil municipal ob-
serve une minute de silence, en hommage à madame Chris-
tiane Charrière.
Monsieur le maire demande s’il y a des remarques par rap-
port au procès-verbal du dernier conseil municipal.
Monsieur Richard Broche souhaite revenir sur les échanges
tenus au sujet des véhicules de collecte de la COVA.
Il rappelle avoir demandé l’avancée des travaux prévus à
Valezan pour stocker ces véhicules afin que la commune
puisse récupérer les locaux de la Grangette pour la régie de
transport.
Monsieur le maire lui avait alors indiqué que les travaux
n’étaient pas en prévision, malgré son insistance auprès de
la COVA.
Monsieur Richard Broche signale que lors du conseil commu-
nautaire, il a été informé par son président de la demande de
la commune de La Plagne Tarentaise à la COVA pour stocker
le futur escalator de Belle Plagne à l’ancienne usine d’inci-
nération de Valezan et s’offusque de ne pas avoir eu cette
information lors du conseil municipal, la veille.
Monsieur le maire explique qu’un technicien de la collecti-
vité a proposé cette solution pour cet hiver sachant le report
de réalisation des travaux d’aménagement sur ce site.
Il ajoute avoir validé cette proposition qui lui semblait inté-
ressante, puisque les locaux sont vides.
Monsieur Richard Broche reproche à monsieur le maire de
ne pas avoir partagé cette information lors du conseil muni-
cipal du 7 novembre.
Monsieur le maire s’en excuse mais rappelle que ces locaux
étaient vides et qu’il n’y a pas d’incidence particulière à les
occuper pour l’hiver.
Le procès-verbal du conseil municipal du 07 novembre 2023
est approuvé à l’unanimité.
Suite à la désignation de monsieur Michel Gostoli en tant
que secrétaire de séance, Monsieur Robert Astier s’interroge
quant à la légalité de nommer le même secrétaire, lors de
chaque séance.
Monsieur Michel Gostoli indique qu’il se porte volontaire
puisqu’il loge près de la mairie et peut se rendre disponible
rapidement.
Monsieur le maire confirme que le secrétaire désigné doit
pouvoir se déplacer facilement, pour la signature des déli-
bérations.
Administration
générale
1. Convention damage zone hivernale de loisirs des Fours
Monsieur Jean-Louis Silvestre présente la convention ayant
pour objet de déterminer les conditions d’organisation du
service de damage de la zone hivernale de loisirs des Fours
pour des activités de luge et de promenade en raquettes et
ski de fond.
Il ajoute que la Communauté de Communes est compétente
pour le service public de damage de la zone hivernale de loi-
sirs et qu’à ce titre, elle s’acquitte de la gestion du service par
la mise en œuvre de moyens matériels et humains appro-
priés et notamment :
- Par l’emploi d’une dameuse,
- Par la fourniture de carburant destiné à la consommation
de l’engin,
- Par la mise en œuvre du personnel nécessaire à la conduite
de la dameuse et à son entretien régulier, dont les interven-
tions sont déterminées en fonction de l’enneigement et des
conditions climatiques.
Il précise que la mairie est la structure organisatrice des acti-
vités et parcours de loisirs.
Monsieur Robert Astier signale que la commune de Granier a
fait l’achat d’une dameuse alors qu’elle fait partie de la même
intercommunalité et s’interroge sur cette situation.
Monsieur le maire explique qu’une convention va être égale-
ment passée entre la commune de Granier et la COVA concer-
nant le damage, de la même façon que pour la zone de la Côte
d’Aime
Monsieur Robert Astier demande les raisons pour lesquelles la
dameuse de la Côte d’Aime ne peut être utilisée pour Granier.
Monsieur le maire indique que la dameuse ne peut pas traverser
à certains endroits, avec notamment des passages étroits dans
la forêt.
Monsieur Jean-Louis Silvestre témoigne de la difficulté pour
faire passer une dameuse de 3 mètres de large entre Granier et
La Côte d’Aime.
Monsieur le maire explique que la dameuse pourrait passer par
la route un peu plus bas reliant les deux communes mais pas
par les routes forestières.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Robert Astier, mon-
sieur Richard Broche indique que le SIVOM avait en charge le
damage et la COVA en a ensuite repris la gestion en finançant
la dameuse de La Côte d’Aime.
Monsieur Robert Astier note que la commune d’Aime-La-Plagne
finance sa propre machine alors que d’autres investissements
auraient pu être faits.
Le conseil municipal approuve la convention.
(Votants : 27, pour : 27)
2. approbation plan d’ organisation de la surveillanCe et de la séCurité (poss)
et règlement intérieur de la pisCine magiC
pool de plagne belleC ôte Monsieur Xavier Miché rappelle l’attribution du marché
d’exploitation de la piscine Magic Pool pour la saison d’hiver
2023/2024 et la saison estivale 2024 à la société Action Déve-
loppement Loisirs.
Il met en évidence l’obligation par la commune d’organiser la
surveillance et des secours dans les établissements de nata-
tion d’accès payant ainsi que la nécessité de mettre en place
un règlement intérieur de fonctionnement de la piscine.
Le conseil municipal approuve le Plan d’Organisation de la
Surveillance et de la Sécurité (POSS) ainsi que le règlement
intérieur de la piscine Magic Pool présentés.
(Votants : 27, pour : 27)
3 Commande publique -
subventions
3. autorisation donnée au maire pour signer le marChé de transports sanitaires
de seC ours héliportés
Monsieur Xavier Miché informe de la décision de la CAO et
explique que seule la société SAF hélicoptères, déjà titulaire
du précédent marché, a répondu à l’Appel d’Offres.
Ainsi, la CAO a décidé de retenir son offre.
Monsieur Xavier Miché mentionne une modification des
frais de transport sanitaire héliporté qui passent à 76,21 €
HT /minute de vol de base pour les hélicoptères EC145 et à
31 € HT / minute de vol pour les hélicoptères AS350 B3 non
médicalisés.
Le conseil municipal approuve les décisions de la CAO et
autorise monsieur le maire, à signer toutes pièces afférentes
à ce dossier.
(Votants : 27, pour : 27)
4. approbation du taux de répartition des dépenses pour la 1ère tranChe de travaux
des eFFluents de bonC onseil
Monsieur Gilles Tresallet rappelle que les travaux de transfert
des effluents de Bonconseil vers la station d’épuration des
Granges sont en cours et que la maitrise d’ouvrage de ces
travaux est assurée par le SIVU des Granges qui les finance
grâce à la participation des communes concernées par ce
projet.
Il précise que ces travaux se déroulent en deux phases :
- Une première phase qui concerne également la commune
de Landry qui profite de ce projet pour reprendre la collecte
des effluents du camping et de la salle des fêtes du Perrey,
- Une deuxième phase qui concerne uniquement la com-
mune de La Plagne Tarentaise.
Il informe le conseil de la proposition du conseil syndical du
SIVU des Granges d’arrêter la participation des communes
de Landry et de La Plagne Tarentaise pour la première phase
des travaux de la façon suivante :
Montants totaux :
Montant
total HT 346 431,05 € 154 217,28 € 192 213,77 €
TVA 20% 69 286,21 € 30 843,46 € 38 442,75 €
Montant total
TTC 415 717,26 € 185 060,73 € 230 656,53 €
Monsieur Robert Astier souhaite savoir où les effluents de la
salle des fêtes et du camping de Landry sont rejetés.
Monsieur Gilles Tresallet explique qu’ils étaient autrefois rejetés
dans une mini fosse (assainissement non collectif) et qu’ils sont
désormais évacués dans le premier pompage qui a été réalisé
lors de la première tranche dans lequel viendra se raccorder le
réseau de Bonconseil.
Monsieur Richard Broche souhaite revenir sur le projet de
pompe de relevage à Bonconseil et notamment sur son empla-
cement.
Il pense qu’il serait intéressant de s’inspirer de la pompe de
relevage située à Viclaire, placée proche de la voie cyclable, et
permettant un accès l’hiver avec des véhicules lourds en cas de
problèmes.
Il ajoute qu’il est important de créer un accès qui pourra être dé-
neigé ou de placer cette pompe ailleurs si cela n’est pas possible.
Monsieur Gilles Tresallet indique que deux tracés sont en cours
d’étude avec un lieu de pompage identique mais le point bas se
situant à côté de l’Isère.
Il ajoute que le projet n°2, avec la création d’une passerelle, se-
rait plus simple et faciliterait l’accès à toute période de l’année.
Il mentionne que les remarques de monsieur Richard Broche
seront prises en compte.
Monsieur le maire s’interroge sur les travaux du deuxième tracé.
Monsieur Gilles Tresallet précise qu’il n’y aurait pas besoin d’iso-
lation et qu’il s’agirait d’un pompage pneumatique, comme ce
qui a été réalisé au Gothard, un peu plus onéreux, mais nécessi-
tant moins de contrôles et éliminant tous les défauts du terrain.
Il ajoute que les résultats d’étude sont attendus pour la fin de
l’année afin de statuer sur le choix de tracé définitif.
Le conseil municipal approuve le taux de répartition propo-
sé par le Conseil Syndical du SIVU des Granges.
(Votants : 27, pour : 27)
5. avenant n°3 marChé émission, impres- sion et livraison de titres restaurant
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle le marché en cours
avec la société Bimpli pour l’émission, l’impression et la livrai-
son de titres restaurant et mentionne qu’à compter du 1er
janvier 2024, cette société sera absorbée par voie de fusion
par la société Swile.
Il propose donc de passer un avenant de transfert sachant
que les conditions du marché restent inchangées.
Pour répondre à madame Maryse Buthod, monsieur Daniel-
Jean Véniat indique que la collectivité utilise actuellement des
tickets restaurant papier mais qu’une dématérialisation de ces
tickets est en phase de test. Si ces tests donnent satisfaction, la
collectivité optera pour des cartes rechargeables.
Le conseil municipal décide de passer un avenant de trans-
fert dans les conditions présentées.
(Votants : 27, pour : 27)
Finances
6. autorisation d’exéCuter les budgets 2024
Madame Patricia Bérard rappelle les termes du code général
des collectivités territoriales qui prévoit que : « Dans le cas
où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté
avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exé-
cutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adop-
tion de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes
et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l’année précédente. »
Elle précise qu’il est proposé d’ouvrir les crédits à hauteur de
25% des crédits engagés en fonctionnement pour le budget
La Plagne Tarentaise et les budgets annexes, et à hauteur
de 25 % des crédits d’investissement de la commune de la
Plagne Tarentaise et des budgets annexes Eau – Assainisse-
ments – Parkings – cinéma - biens du Revers et Régie des
transports publics.
Le conseil municipal autorise le maire, jusqu’au vote des bud-
gets primitifs 2024, à mettre en recouvrement les recettes et
à engager, liquider et mandater les dépenses des sections de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l’année 2023.
4 Il autorise également le maire, jusqu’au vote des budgets
primitifs 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice 2023, dans la limite des montants
présentés.
(Votants : 27, pour : 27)
7. admission en non-Valeur de Pro- duits irréCouVraBles - la Plagne
tarentaise Madame Patricia Bérard informe de la demande d’admission
en non-valeur du service de gestion comptable de la Direc-
tion Générale des finances Publiques dressée sur l’état des
produits irrécouvrables en date du 19/10/2023.
Elle précise qu’il s’agit de créances communales d’une valeur
de 7 117,92 € pour lesquelles les procédures de recouvre-
ment n’ont pu aboutir.
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur des
produits devenus irrécouvrables pour un montant de 7
117,92 € pour le budget La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
8. admission en non-valeur de CréanCes presCrites - la plagne tarentaise
Madame Patricia Bérard informe de la demande d’admis-
sion en non-valeur du service de gestion comptable de la
Direction Générale des finances Publiques dressée sur l’état
des créances prescrites en date du 26/10/2023.
Elle précise qu’il s’agit de créances communales d’une valeur
de 2 511,13 € pour lesquelles les procédures de recouvre-
ment n’ont pu aboutir.
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les
produits devenus irrécouvrables pour un montant de 2
511,13 € pour le budget La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
9. subvention ex Ceptionnelle : C ompensa- tion agenCe postale de mont Chavin
Monsieur Michel Courtois mentionne le déménagement de
l’agence postale de Montchavin dans les locaux de l’Office
du Tourisme de Montchavin depuis le 1er juillet 2023 et in-
dique qu’au regard de l’utilité de ce service à la population,
il apparaît important d’accorder une subvention exception-
nelle à hauteur de 3420 € pour couvrir les frais de fonction-
nement.
Le conseil municipal approuve le versement d’une subven-
tion exceptionnelle de 3420,00 euros à l’Office du Tourisme
de Montchavin au titre de l’année 2023 et précise que la sub-
vention sera versée en 2024 et inscrite au budget 2024.
(Votants : 27, pour : 27)
10. déCision modiFiCative n°3 budget prinCipal 2023 la plagne tarentaise –
déCision modiFiCative n°2 budget annexe
2023 parking – déCision modiFiCative n°1 budget annexe 2023 Cinéma
Madame Patricia Bérard indique qu’il y a lieu de procéder à
des ajustements budgétaires, afin de maintenir la sincérité
budgétaire pour le budget général 2023 de La Plagne Taren-
taise et des budgets annexes 2023 Parkings et cinémas.
Elle précise que 343 400,00 € de crédits sont ajoutés en fonc-
tionnement (financés par des recettes complémentaires et
par le réajustement de dépenses) et 114 000,00 € en investis-
sement équilibrés par le virement de la section de fonction-
nement pour le budget général 2023 de La Plagne Tarentaise.
Elle ajoute que 30 000,00 € de crédits sont réajustés en sec-
tion de fonctionnement pour le budget annexe 2023 des
parkings.
Enfin, elle indique que 8 100,00 € de crédits sont réajustés
en section de fonctionnement et 9 100,00 € de crédits sont
ajoutés en investissement, équilibrés par la subvention du
Centre National du Cinéma, pour le budget annexe 2023
cinéma
Madame Maryse Buthod s’interroge sur les raisons de la baisse
des charges de personnel sur le budget général de La Plagne
Tarentaise.
Madame Patricia Bérard indique que cette baisse est due à de
nombreux postes non pourvus notamment aux services tech-
niques, ce qui pourrait également expliquer le manque d’entre-
tien des villages.
Elle fait part d’une baisse des charges de personnel titulaire à
hauteur de 74 500 € et de personnel non titulaire à hauteur de
70 000 €.
Monsieur Richard Broche mentionne les 81 500 € d’honoraires
supplémentaires chapitre 11, ligne 6226 et souhaite connaitre
le montant total sur l’année.
Madame Patricia Bérard indique qu’elle lui transmettra ces in-
formations.
Le conseil municipal approuve ces modifications et inscrip-
tions budgétaires pour le Budget Général 2023 de La Plagne
Tarentaise, et les Budgets Annexes 2023 Parkings et Cinémas
et vote la Décision Modificative n° 3 pour le Budget Général
2023 de La Plagne Tarentaise, la Décision Modificative n° 2
du Budget Annexe 2023 Parkings et la Décision Modificative
n° 1 du Budget Annexe 2023 Cinéma.
(Votants : 27, pour : 23, contre : 4 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda)
11. reCtiFiCation de la délibération n° 2023-142 des tariFs de la taxe de séjour
: erreur matérielle sur un libellé de tariF appliCable au 01 janvier 2024
Monsieur le maire rappelle la délibération n°2023-142 du 06
juin 2023 portant sur la modification des tarifs de la taxe de
séjour au 1er janvier 2024.
Il indique qu’une erreur de plume s’est insérée dans le libellé
de la catégorie d’hébergement « hôtels de tourisme, rési-
dences de tourisme, meublés de tourisme 1 étoile, villages
de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges
collectives » et propose de rectifier de la manière suivante :
Il faut lire :
Hôtels de tourisme,
résidences de tou-
risme, meublés de
tourisme 1 étoile*, vil-
lages de vacances 1, 2
et 3 étoiles, chambres
d’hôtes, auberges
collectives
0.20 € - 0.80 € 0.77 € 0.85 €
* : au lieu de 2 étoiles
Le conseil municipal rectifie la délibération n° 2023-142 des
tarifs de taxe de séjour de La Plagne et dit que pour la caté-
gorie d’hébergement « hôtels de tourisme, résidences de
tourisme, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances
1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives », le
tarif à appliquer est bien de 0.77 € pour la part communale et
de 0.08 € pour la part départementale, soit un total de 0.85 €
par personne et par nuitée.
Il confirme les tarifs et taux applicables au 1e janvier 2024,
tels que présentés.
(Votants : 27, pour : 27)
5 12. prix de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2024
Monsieur Gilles Tresallet rappelle l’engagement de l’harmo-
nisation des prix de l’eau et l’assainissement pour les 4 com-
munes historiques afin d’aboutir à un tarif unique pour tous
les habitants de La Plagne Tarentaise.
Il précise que cette harmonisation tarifaire permet d’assurer
la pérennité de l’équilibre économique du service.
Il présente ces tarifs :
Commune historique de Bellentre
Eau Potable
Part fixe : 51,73 € HT/an
Location compteur 9,70 € HT/an
Consommation 0,83 € HT/m3
Forfait zone chalets d’alpage 51,73 € HT/an
Assainissement
Part fixe : 29,79 € HT/an
Consommation part collecte eaux usées 0,96 € HT/m3
Consommation part traitement
des eaux usées 0,79 € HT/m3
Commune historique de La Côte d’Aime
Eau Potable
Part fixe : 52,09 € HT/an
Location compteur 9,88 € HT/an
Consommation 0,85 € HT/m3
Forfait zone chalets d’alpage 52,09€ HT/an
Assainissement
Part fixe : 34,56€ HT/an
Consommation 1,81 € HT/m3
Commune historique de Macot
Eau Potable
Part fixe : 50,85 € HT/an
Location compteur 9,46 € HT/an
Consommation 0,82 € HT/m3
Forfait zone chalets d’alpage 50,85 € HT/an
Assainissement
Part fixe : 29,70 € HT/an
Consommation 1,86€ HT/m3
Commune historique de Valezan
Eau Potable
Part fixe : 52,41 € HT/an
Location compteur 9,85 € HT/an
Consommation 0,82 € HT/m3
Assainissement
Part fixe : 36,67 € HT/an
Consommation 1,64 € HT/m3
Redevance de prélèvement pour l’ensemble des com-
munes déléguées 0,15 € HT/m3
Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur Gilles Tre-
sallet indique que l’harmonisation des tarifs de l’eau se termine
en 2026.
Monsieur le maire lui confirme que l’harmonisation se termine-
ra au moment du transfert à la COVA en soulignant l’augmen-
tation exponentielle des tarifs, de ce fait.
Monsieur Richard Broche demande que les tarifs N-1 leur soient
précisés sur ce type de délibération.
Monsieur le maire prend acte.
Le conseil municipal approuve les tarifs de l’eau, la rede-
vance d’assainissement et la redevance de prélèvement pour
2024 tels que présentés.
(Votants : 27, pour : 24, contre : 3 : Maryse Buthod – Isabelle
Girod-Gedda – Guy Pellicier)
13. admission en non-valeur de produits irréC ouvrables – budget annexe assainis-
sement la plagne tarentaise
Monsieur Gilles Tresallet mentionne la demande d’admis-
sion en non-valeur du service de gestion comptable de la
Direction Générale des finances Publiques dressée sur l’état
des créances irrécouvrables en date du 19/10/2023.
Il précise qu’il s’agit de créances communales d’une valeur
de 630,71 € pour lesquelles les procédures de recouvrement
n’ont pu aboutir.
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les
produits devenus irrécouvrables pour un montant de 630.71
€ pour le budget annexe Assainissement de la commune de
la Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
14. admission en non-valeur de produits irréC ouvrables - budget annexe eau la
plagne tarentaise Monsieur Gilles Tresallet la demande d’admission en non-va-
leur du service de gestion comptable de la Direction Géné-
rale des finances Publiques dressée sur l’état des créances
irrécouvrables en date du 19/10/2023.
Il précise qu’il s’agit de créances communales d’une valeur
de 634,50 € pour lesquelles les procédures de recouvrement
n’ont pu aboutir.
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur
les produits devenus irrécouvrables pour un montant de
634.50€ pour le budget annexe Eau de la commune de la
Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
15. remboursement et tariFs des Frais de seC ours C onséCutiFs à la pratique de toutes
a Ctivités sportives ou de loisirs de neige
pour la saison hivernale 2023/2024
Monsieur Xavier Miché fait lecture de la proposition des ta-
rifs de remboursement des frais de secours, pour la saison
d’hiver 2023/2024 :
1. Tarifs de remboursement des frais de secours terrestres
correspondent au coût de la prestation de la SAP :
Zone front de neige et accompagnement/
transport
62 €
Zone 1 rapprochée 256 €
Zone 2 éloignée 440 €
Zone 3 hors-piste 855 €
Zone 4 technique non médicalisée 868 €
Zone 5 recherches, avalanches, logistiques
secours
- Coût horaire main d’œuvre pisteur secou-
riste
- Coût horaire chenillette
- Coût horaire motoneige
Frais réels
48 €
228 €
6 2. Tarifs de remboursement des frais de secours héliportés
correspondent au cout de la prestation de la SAF :
Transport par hélicoptère,
machines Biturbines médica-
lisées
76€21 (HT) par minute de vol +
10% de TVA
Transport par hélicoptère
Mono-turbine non médicalisé
31€ (HT) par minute de vol
3. Tarifs de remboursement des frais de secours pour les
transports sanitaires terrestres correspondent au cout de la
prestation de la Société AMS :
Ambulance vers cabinet médical de la Plagne 126 € TTC
Ambulance vers hôpital de Bourg Saint Maurice 196 € TTC
Ambulance vers hôpital d’Albertville 196 € TTC
4.Tarifs de remboursement des frais de secours pour les
transports sanitaires terrestres correspondent au cout de la
prestation du SDIS de la Savoie :
Bas de piste – Cabinet médical (applicable dès le
01/01/2023)
216 €
Bas de piste – Centre hospitalier (applicable dès le
01/01/2023)
338 €
5. Tarifs de remboursement des frais de secours pour les
transports sanitaires terrestres pris en charge sur la com-
mune de Champagny :
Au départ du Versant Sud Paradiski 310 €
Monsieur le maire tient à faire remarquer que la commune
de La Plagne Tarentaise est plutôt bien placée au niveau de
la collecte des recouvrements face à d’autres communes
plus en difficultés.
Le conseil municipal approuve le principe du rembourse-
ment des frais de secours consécutifs à la pratique de toutes
activités sportives ou de loisirs de neige pour la saison hiver-
nale 2023/2024 réalisé sur le domaine skiable de La Plagne
situé sur la commune de La Plagne Tarentaise.
Il approuve également les tarifs de remboursement des se-
cours terrestres, héliportés et sanitaires terrestres, tels que
présentés et précise que les frais de secours engagés par la
Commune seront intégralement refacturés aux intéressés et/
ou à leurs ayants droit.
(Votants : 27, pour : 27)
16.ConVention de PartiCiPation finanCière Pour le serViCe PuBliC
de transPort inter-stations sur la
station de la Plagne Paradiski –
année 2023 Madame Fabienne Astier rappelle la mise en place d’un cir-
cuit de transport interstation « Charmettes – Plagne Aime
2000 » desservant les stations d’altitude de La Plagne - Pa-
radiski situées sur le territoire de la commune de La Plagne
Tarentaise et d’Aime La Plagne.
Depuis la création en 2018 de la Régie de Transport Public,
pour l’organisation de ces circuits, la commune de La Plagne
Tarentaise fait bénéficier gratuitement de ces services à l’en-
semble des usagers et, entre autres, au personnel du CLUB
MED logé dans des hébergements situés aux Charmettes.
Elle ajoute que le budget de La Régie de Transport Public
augmentant chaque année, il a été proposé à différents hé-
bergeurs de la station de participer financièrement, afin de
pérenniser ces services pour l’année 2023.
La signature d’une convention est donc nécessaire.
Monsieur Richard Broche demande qu’une modification soit
faite sur la délibération.
Monsieur le maire prend acte de cette demande.
Monsieur Richard Broche s’interroge sur la participation de la
commune d’Aime-La-Plagne.
Madame Fabienne Astier explique que lors du dernier conseil
d’exploitation de la régie de transport, il a été fixé une participa-
tion à hauteur de 10 000 € de la part de la commune d’Aime-La-
Plagne et rappelle que les années précédentes, la participation
était de 8 500 €.
Elle ajoute qu’une convention sera signée entre les deux parties.
Monsieur Richard Broche pense que le montant de la participa-
tion de la commune d’Aime-La-Plagne est moindre et rappelle
qu’il avait été évoqué l’arrêt de certains circuits, si le budget de
la régie de transport continuait d’augmenter sans recettes en
face et demande si cette solution est toujours envisagée.
Madame Fabienne Astier mentionne la participation du club
MED à hauteur de 47 500 € pour la saison 2023/2024 et qu’il
s’agit du même montant que l’année précédente, celle de MMV
à hauteur de 10 000 € ainsi que celle de quelques hébergeurs.
Elle indique néanmoins la perte de nombreux hébergeurs sur
Plagne 1800.
Monsieur Richard Broche déplore que le budget de fonctionne-
ment de la régie de transport soit pris sur le budget général de
La Plagne Tarentaise alors qu’une grande partie de ce service
est utilisée par ces hébergeurs pour leurs clients.
Madame Fabienne Astier confirme mais fait part de la difficulté
de faire participer les hébergeurs aux frais de 18 € / lit / saison.
Elle ajoute qu’un collectif de propriétaires de chalets à Montor-
lin a demandé la mise en place d’une navette qui a été étudiée
en conseil d’exploitation.
Cette possibilité pourrait éventuellement être envisageable
sous réserve de moyens humains et matériels ainsi qu’une
contrepartie financière.
Cependant, le collectif a estimé que les frais de participation
étaient trop élevés, la navette n’a donc pas été mise en place.
Madame Isabelle Girod-Gedda pense que d’autres hébergeurs
pourraient être intéressés par la mise en place d’une navette à
Montorlin avec un trajet le matin et le soir, moyennant une par-
ticipation.
Madame Fabienne Astier indique que le collectif l’ayant contac-
tée demandait plusieurs navettes dans la matinée et pour les
descentes du soir mais qu’aucun accord n’a pu être trouvé pour
satisfaire leur demande qui ne correspondait pas aux disponibi-
lités du service de la régie des transports.
Le conseil municipal approuve les conventions de participa-
tion financière, telles que présentées.
(Votants : 27, pour : 27)
17.aPProBation de la tarifiCation de la liaison « le Bus Vallée-sta-
tion » Par la régie de transPort à
ComPter de l’hiVer 2023/2024
Madame Fabienne Astier propose le renouvellement du bus
vallée - station entre l’aire de chainage et La Plagne Centre
et indique que la tarification de l’abonnement mensuel est
proposée à 55 euros et l’abonnement annuel à 100 euros.
Madame Maryse Buthod s’interroge sur le nombre de personne
ayant emprunté cette navette.
Madame Fabienne Astier indique que cette navette est princi-
palement utilisée par les enfants des clubs des ports et par les
socioprofessionnels par mauvais temps, ce qui leur évite de
prendre leurs véhicules, mais que la fréquentation n’est pas très
élevée.
Elle ajoute que tant que les parkings ne seront pas contraints,
les navettes du matin ne seront pas remplies.
7 Monsieur Robert Astier fait remarquer que la navette monte
dans tous les cas.
Monsieur le maire confirme et indique que c’était justement un
moyen de rentabiliser la montée.
Madame Isabelle Girod-Gedda suggère, dans le cas où cette
navette ne serait pas rentabilisée, de s’inspirer du modèle de
gestion de la commune de Bourg Saint Maurice, qui intègre le
transport vers la station aux forfaits de ski, ce qui permettrait
aux personnes ayant acheté un forfait d’emprunter cette na-
vette.
Elle ajoute qu’en ce qui concerne Montorlin, la commune pour-
rait proposer un tarif navette qui serait payé par les locataires
des chalets et faire quelque chose pour les locaux.
Monsieur le maire explique que la mise en place de cette navette
était bien destinée aux locaux avec l’organisation d’un trans-
port à horaires fixes matin et soir à des tarifs très concurrentiels.
Il regrette cependant que les usagers ne sachent s’adapter aux
horaires proposés, parfois pour un quart d’heure ou une demi-
heure d’attente.
Monsieur le maire croit nécessaire d’indiquer que le fonction-
nement du funiculaire de la commune de Bourg Saint Maurice
a un coût très élevé mais que les ascenseurs valléens sont des
projets d’avenir.
Le conseil municipal approuve le circuit liaison station – val-
lée, tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 27)
18. aPProBation de la grille ta- rifaire de la PisCine magiC Pool
Plagne BelleCôte Monsieur Michel Gostoli rappelle l’attribution du marché
d’exploitation de la piscine Magic Pool pour la saison d’hiver
2023/2024 et la saison estivale 2024 à la société Action Déve-
loppement Loisirs et propose d’approuver les tarifs d’entrée
à la piscine.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Robert Astier, mon-
sieur le maire indique que cet équipement sera en fonctionne-
ment cet hiver mais que sa pérennité est remise en question.
Il explique la présence de fissurations, d’une légère fuite, de mal-
façons et des problématiques liées à sa restructuration, notam-
ment un problème d’étanchéité.
Il mentionne qu’il n’y a pas de risques pour les utilisateurs mais
qu’un point de vigilance est tout de même demandé.
Monsieur Robert Astier s’interroge sur des problèmes concer-
nant également le bâtiment, notamment des fuites au plafond.
Monsieur le maire confirme et ajoute qu’il y a eu des erreurs de
matérialisation comme des armoires électriques mal placées.
Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de la piscine
Magic Pool de Plagne Bellecote pour la saison d’hiver 2023-
24 et la saison d’été 2024, telle que présentée.
(Votants : 27, pour : 27)
19. aPProBation grille tarifaire de la Patinoire la Plagne – saison
hiVer 2023/2024
Monsieur Michel Gostoli rappelle le renouvellement à inter-
venir du marché de gestion de la patinoire mobile de Plagne
Centre pour la saison d’hiver 2023/2024.
Il souligne l’intérêt pour la commune de proposer une ani-
mation sportive de patinage sur glace durant la saison d’hi-
ver 2023/2024 et d’homogénéiser les tarifs sur le territoire de
la Plagne et les équipements patinoire.
Il propose d’approuver les tarifs présentés :
Entrée individuelle
Pour les plus de 12 ans 5,50 €
4 à 12 ans 3,00 €
Entrée Baby (- 4 ans) Gratuit
Entrée Famille (2 adlts + 2 Enfts) famille plus 12,00 €
Entrée individuelle + location de patin
Plus de 12 ans 8 €
4 à 12 ans 5 €
Entrée baby ( Gratuit
Entrée famille (2 adlts + 2enfts) famille plus 16 €
Location jeu ludique pour enfants (l’heure)
Tarif location horaire 2,20 €
Entrée groupe + location
Groupes scolaires des écoles de la commune,
Groupes d’enfants des garderies ou centres
de loisirs de la commune
Gratuit
Tarif préférentiel selon le volume d’entrées achetées
Plus de 10 entrées adultes/Saison 20 % de réduction
selon tarifs
Plus de 10 entrées enfants/saison 30 % de réduction
selon tarifs
Privatisation groupe (horaires selon disponibilités)
Groupe de type comités d’etnreprises ou
amicales, associations, etc...
100 € /heure +
1 €/personne
Monsieur Robert ASTIER demande à quoi correspond une pati-
noire mobile.
Monsieur Michel GOSTOLI explique qu’il s’agit d’une patinoire
démontable.
Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de la pati-
noire mobile de La Plagne Centre – Saison 2023/2024.
(Votants : 27, pour : 27)
20. modifiCation grille tarifaire des Cinémas la Plagne Centre et
montChaVin les CoChes Madame Evelyne Faggianelli met en évidence la nécessité
pour les deux cinémas de suivre le dispositif national de sou-
tien à la découverte d’œuvre cinématographique initié par
les ministères de l’Education nationale, de l’enseignement
agricole et de la Culture ainsi que par le Centre national du
cinéma et de l’image animée (CNC) visant à favoriser l’accès
du plus grand nombre d’élèves aux œuvres cinématogra-
phiques par le biais d’une tarification privilégiée des projec-
tions organisées dans le cadre scolaire.
Elle propose d’approuver les tarifs et présente les modifica-
tions des tarifs scolaires (soit 2,80 € par élève et principe de
gratuité pour les accompagnateurs).
Le conseil municipal approuve la modification de la grille
tarifaire présentée des cinémas Plagne Centre et Montcha-
vin Les Coches.
(Votants : 27, pour : 27)
8 21. tarifs du CamPing de montCha- Vin
Monsieur Michel Gostoli met en évidence la nécessité de
délibérer un tarif électricité à la hausse au vu des nouvelles
capacités électriques du camping de Montchavin.
Pour répondre à la question de monsieur Robert Astier, mon-
sieur Michel Courtois indique qu’il y a au moins 6 prises par
bornes.
Le conseil municipal abroge la délibération 2023-191 et ap-
prouve les tarifs présentés pour les services liés à l’activité du
camping de Montchavin.
(Votants : 27, pour : 27)
22. ConVention de mandat Pour le marChé PuBliC de loCation, instal-
lation et gestion de la Patinoire
moBile de Plagne Centre
Monsieur Michel Gostoli mentionne le projet de conclusion
du marché public de fourniture et de service pour la loca-
tion, installation et gestion de la patinoire de Plagne Centre
à compter du mois de décembre 2023.
Le Cahier des Clauses Particulières prévoir de confier au titu-
laire du marché, la perception pour la commune des droits
d’entrées suivant la grille tarifaire fixée par celle-ci, qui lui
sera qui lui sera soumise en début de chaque saison. Un état
de la régie de recette à mi- saison et en fin de saison sera à
transmettre au service finances et présentation à la Commis-
sion ad hoc.
Il indique que la durée du marché est d’un an, soit pour la
saison hivernale 2023-2024 et présente le projet de conven-
tion donnant mandat à la société retenue pour facturer et
percevoir les recettes.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Richard Broche,
monsieur le maire confirme qu’il s’agit de la société Syner-
glace et explique qu’elle n’est pas mentionnée dans le projet de
convention de mandat joint puisque la notification du marché
n’était pas encore intervenue lors du dépôt du projet de délibé-
ration.
Le conseil municipal approuve la convention de mandat-
pour le produit des recettes de la patinoire de Plagne Centre,
tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 27)
23. ConVention de mandat Pour le marChé PuBliC d’exPloitation de la
PisCine magiC Pool de Plagne Bel-
leCôte saison hiVer 2023-2024 et
saison été 2024
Monsieur Michel Gostoli mentionne la conclusion du mar-
ché public de fourniture et de service pour l’exploitation et la
maintenance de la piscine Magic Pool signé le 15 novembre
2023 par le maire de la commune La Plagne Tarentaise avec
la Société Action Développement Loisirs pour une durée
d’un an, soit pour la saison hivernale 2023-2024 et la saison
estivale 2024.
Il indique que le Cahier des Clauses Particulières confie au
titulaire la perception pour la commune des droits d’entrées,
suivant la grille tarifaire fixée par celle-ci, qui lui sera sou-
mise en début de chaque saison et qu’un état de la régie de
recette à mi-saison et en fin de saison sera à transmettre au
service finances et présentation à la Commission ad hoc.
Il présente le projet de convention donnant mandat à la
Société Action développement Loisirs pour facturer et per-
cevoir les recettes.
Le conseil municipal approuve la convention de mandat
pour le produit des recettes de la piscine de Magic Pool avec
la société Action Développement Loisirs, telle que présentée.
(Votants : 27, pour : 27)
Ressources Humaines
24. Création d’un Poste d’aCCrois- sement temPoraire d’aCtiVité à temPs
non-ComPlet Pour le serViCe PoliCe
muniCiPale
Monsieur Xavier Miché rappelle que pour faire face à un ac-
croissement saisonnier d’activité pour une durée maximale
cumulée de 12 mois par période de 18 mois, la commune
peut avoir recours à un recrutement d’agents non titulaires.
Il propose la création d’un emploi non permanent à temps
non-complet de 24.5 heures hebdomadaire au grade d’ad-
joint administratif territorial pour la période du 05 décembre
2023 au 04 décembre 2024 inclus.
Le conseil municipal décide la création du poste d’accrois-
sement temporaire d’activité à temps non-complet pour le
service police municipale.
(Votants : 27, pour : 27)
25. augmentation du temPs de tra- Vail d’un emPloi d’adjoint territo-
rial d’animation à temPs non Com-
Plet au sein du serViCe sColaire
Madame Isabelle De Miscault rappelle qu’un poste d’adjoint
territorial d’animation avait été créé par délibération n°2020-
167 du 7 juillet 2020, afin d’assurer l’entretien de l’école de
Macot.
Ce poste ayant depuis considérablement évolué, de nou-
velles missions ont été ajoutées notamment l’aide à la res-
tauration scolaire et à la garderie.
Madame Isabelle De Miscault propose donc la suppression
de l’emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non
complet à raison de 19 heures 44 hebdomadaires et la créa-
tion d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps
non complet à raison de 24 heures 29 hebdomadaires.
Le conseil municipal approuve l’augmentation de temps de
travail de ce poste, de 19h44 à 24h29.
(Votants : 27, pour : 27)
26. aPProBation du Plan de forma- tion 2023-2026
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la nécessité de
construire et de proposer aux agents de la collectivité un
plan de formation qui, conformément aux prescriptions de
la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux
besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Il ajoute que le plan de formation pluriannuel prévisionnel
pour l’année 2023-2026 présenté comporte une partie de
formations générales et une seconde partie de formations
en lien avec la sécurité et que ces propositions d’actions
pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en
fonction des besoins plus spécifiques de certains agents ou
des besoins du service sans qu’une nouvelle délibération
soit nécessaire.
Le conseil municipal approuve le plan de formation plurian-
nuel prévisionnel 2023-2026.
(Votants : 27, pour : 27) 27. autorisation au maire à Passer une ConVention de mise à disPosi-
tion d’un fonCtionnaire territo-
rial entre la mairie de la Plagne
tarentaise et la mairie de sainte- foy-tarentaise
Monsieur Daniel-Jean véniat indique que la mairie de sainte-
foy-tarentaise sollicite la commune pour la mise à disposi-
tion d’un agent de la plagne tarentaise pour exercer les fonc-
tions de conducteur pour la saison hivernale 2023/2024, du
15 décembre 2023 au 30 avril 2024 inclus.
Le conseil municipal approuve le projet de convention de
mise à disposition d’un agent de la commune de la plagne
tarentaise avec la mairie de sainte-foy-tarentaise, tel que pré-
senté.
(Votants : 27, pour : 27)
28. autorisation au maire à Passer une ConVention de mise à disPosi-
tion d’un fonCtionnaire territorial
entre la mairie de la Plagne taren-
taise et le siVu des granges
Monsieur Gilles Tresallet rappelle qu’en 2020, le comité syn-
dical du SIVU des Granges a donné son accord pour la mise à
disposition de certains agents communaux, par convention
d’une durée de 3 ans.
Il indique que la précédente convention signée le 1er jan-
vier 2021 arrive à échéance au 31 décembre 2023 et propose
donc de la renouveler.
Le conseil municipal approuve le projet de convention de
mise à disposition d’un agent de la commune de La Plagne
Tarentaise avec le SIVU des Granges, tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 27)
Urbanisme Foncier
29. attriBution de l’aPPel à Pro- jet aux CoChes Pour la réalisation
d’une résidenCe de tourisme 4* –
ParCelles 038 seCtion aB n°118 et n°119 – Commune déléguée de
Bellentre Monsieur Jean-Luc Boch, ne prenant pas part au vote,
quitte la salle
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération n°2023-
080 du 7 mars 2023 relative au lancement de l’appel à pro-
jets en vue de l’urbanisation en hébergement touristique
des parcelles 038 AB n°118 et n°119 aux Coches qui étaient
proposées à la vente.
Il indique que ce secteur, d’une surface d’environ 4 336 m²,
stratégique en termes d’aménagement, bénéficie d’atouts
majeurs et est donc propice à la réalisation d’un projet de
haute qualité.
Il ajoute que la commune a reçu deux candidatures et
qu’après analyse des dossiers en respectant le programme
et le règlement de consultation, la commission d’urbanisme
du 25 septembre 2023 a retenu à l’unanimité la candidature
du Groupe TERRESENS en émettant un avis favorable.
Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne que l’un des critères
déterminant dans le choix de ce candidat est la proposition
d’une offre hôtelière représentant 84 lits et ajoute que la
convention Loi Montagne sera établie pour une durée de
30 ans. Il précise que cette cession est accordée à 1 065 800
€ soit à 200 €/m2 et que cette offre tient compte des coûts
prévisionnels de réalisation de paroi de soutènement et de
terrassement nécessaires à la construction de l’ensemble
immobilier, coûts estimés à 1 100 000 €, ce qui représente
pour l’opération globale un montant total de 400 €/m2 à la
charge du promoteur.
Aussi, le groupe TERRESENS s’engage à réévaluer le prix d’ac-
quisition du terrain si les coûts de réalisation des parois et du
terrassement sont inférieurs à leur estimation.
Monsieur Richard Broche s’inquiète de la proposition de Terre-
sens qui se permet de réévaluer le prix d’acquisition du terrain
et redoute que les difficultés rencontrées avec MGM sur Plagne
Centre ne se reproduisent.
Monsieur Daniel-Jean Véniat se veut rassurant en expliquant
que le prix du terrain sera fixé dans le contrat conclu avec Terre-
sens.
Il ajoute que le montant minimum du terrain est celui annoncé,
mais si les frais engagés sur les murs de soutènement sont infé-
rieurs à l’estimation, le prix du terrain sera revu à la hausse.
Il rappelle que la procédure est conforme à l’avis des Domaines
qui ont estimé le terrain à 2 131 000 € et en déduisant le surcout
lié au mur de soutènement, le montant correspond bien à celui
proposé par Terresens.
Monsieur Richard Broche revient sur la situation du Manaka en
rappelant qu’il manque un niveau de parking et que le parking
supérieur ne sera toujours pas disponible cet hiver. Il craint qu’il
faille engager des négociations avec les promoteurs.
Monsieur Daniel-Jean Véniat reconnait le manque d’attention
sur la rédaction du dossier concernant le Manaka et les enga-
gements que devait prendre le promoteur, notamment par rap-
port aux parkings. Il concède que la collectivité a été mise de-
vant le fait accompli, étant donné que le promoteur ne pouvait
supporter les coûts supplémentaires liés à un terrassement plus
profond. Il explique ensuite que la société Terresens a fait faire
des sondages et connait donc le montant du surcoût, qu’elle a
transmis à la collectivité.
Selon monsieur Daniel-Jean Véniat, cette situation est différente
du Manaka. Monsieur Richard Broche espère qu’il ne devra pas
intervenir de nouveau à ce sujet.
Madame Isabelle Girod-Gedda pense qu’il serait nécessaire de
sécuriser l’article qui fait débat afin qu’il ne puisse y avoir de
négociations par la suite.
Monsieur Daniel-Jean Véniat s’engage à ce que le prix minimum
soit celui annoncé et que, dans le cas où le coût serait inférieur
au calcul effectué par la société Terresens, cette dernière se verra
augmenter le prix de vente du terrain. De même, en cas de sur-
coût, il n’y aura aucune négociation possible.
Madame Isabelle Girod-Gedda souligne l’importance des 84
lits hôteliers mais tient à faire remarquer que cela n’apparait
pas sur l’attribution de l’appel d’offre et s’inquiète du respect de
cette condition par la suite.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique effectivement avoir ap-
porté oralement cette précision qui n’apparaissait pas sur les
documents du dossier transmis aux élus et précise que la société
a pris l’engagement des 84 lits hôteliers, condition sous laquelle
sera signée la convention Loi Montagne.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre le nombre d’appar-
tements qu’il y aura dans cette résidence.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que cette information
avait été donnée en commission urbanisme mais qu’il appor-
tera de nouveau la réponse.
Monsieur Guy Pellicier demande qu’une mention en cas de sur-
coût des travaux soit ajoutée indiquant qu’aucune modification
du prix de vente ne sera possible.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que les précisions qu’il a
formulées à l’oral seront retranscrites sur le procès-verbal qui
fera foi. Le conseil municipal approuve la cession des parcelles 38 AB
n°118 et n°119 des Coches situées sur la commune déléguée
de Bellentre au groupe TERRESENS pour la réalisation d’une
résidence de tourisme 4* au prix de 1 065 800 € et autorise le
groupe TERRESENS à déposer toutes demandes d’autorisa-
tions d’urbanisme liées au projet.
(Votants : 26, pour : 26)
Monsieur Jean-Luc BOCH réintègre la séance.
30. indemnisation arBres sur la ParCelle seCtion a n°1400 des
Consorts BrianÇon marjol-
let - Commune déléguée de maCot la Plagne
Madame Fabienne Astier rappelle aux élus la délibération
n° 2023-182 du 4 juillet 2023 concernant l’acquisition par la
commune de la parcelle section A n°1400 qui s’inscrit dans le
cadre du projet de réalisation d’une zone inter-génération-
nelle faisant l’objet d’une OAP (Orientation d’Aménagement
et de Programmation) du Plan Local d’Urbanisme de la com-
mune déléguée de Macot La Plagne.
Elle indique que les consorts Briancon-Marjollet ont accepté
l’offre d’acquisition de la parcelle section A n°1400 au lieu-dit
La Fontaine d’une superficie de 390 m2 validée pour un prix
de 75 €/m2 soit un montant total de 29 250 €.
Elle ajoute que sur cette parcelle se trouvent 6 noyers pour
lesquels les consorts BRIANCON-MARJOLLET demandent
une indemnisation et que la commune propose d’ajouter au
prix d’acquisition de 29 250 €, la somme de 366 € soit le prix
unitaire de 61 € par noyer.
Le conseil municipal accepte l’indemnisation des 6 noyers
situés sur la parcelle section A n° 1400 appartenant aux
consorts BRIANCON-MARJOLLET, en cours d’acquisition par
la commune, pour un montant total de 366 € soit 61 € / noyer.
(Votants : 27, pour : 27)
31. Cession Par la Commune du Vo- lume n°2 de la fruitière à montmé-
ry – Commune déléguée de la Cote
d’aime
Monsieur Jean-Louis Silvestre rappelle qu’une convention
trentenaire a été mise en place en 2004 entre la commune
et M. et Mme Dien pour la jouissance du deuxième étage de
la Fruitière et que M.Dien est propriétaire de la parcelle 093
section ZW n°318, attenante à la Fruitière parcelle cadastrée
093 section ZW n°319.
Il explique que l’accès au deuxième étage de la Fruitière ne
peut se faire qu’en passant par la propriété de M et Mme
DIEN puisqu’il n’existe aucune autre ouverture et que ce
2ème étage représente une superficie au sol de 15m2 avec
une hauteur sous plafond de moins de 1m80.
Monsieur Jean-Louis Silvestre indique que M. Dien a émis le
souhait de faire l’acquisition de ce deuxième étage et de de-
venir ainsi propriétaire de la partie supérieure de la Fruitière
à partir du plancher de ce 2ème étage.
Il ajoute qu’une estimation par l’agence immobilière SAFTI
a été réalisée en date du 3 février 2023 et que les élus de la
commission d’urbanisme ont émis un avis favorable en pro-
posant la vente de ce volume à un prix de 5 000 €.
Monsieur Daniel-Jean Véniat insiste sur le fait que le 2ème
étage de la Fruitière actuellement en vente n’est accessible
qu’en passant par l’appartement de M. Dien.
Monsieur Richard Broche déplore le fait que l’on ait missionné
des agences commerciales plutôt que des agences immobi-
lières présentes sur le territoire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que plusieurs agences
immobilières du territoire ont bien été sollicitées mais n’ont pas
accepté de réaliser l’estimation puisqu’elles n’auraient pas à
intervenir sur cette vente.
Madame Isabelle Girod-Gedda demande que la délibéra-
tion soit modifiée en précisant que la société sollicitée est une
agence commerciale.
Monsieur le maire prend acte de cette demande.
Monsieur Robert Astier souhaite savoir qui supportera les frais
d’entretien de la toiture en cas de fuite.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que la convention précise
que M. Dien devra prendre en charge les frais de réparation et
que cela sera repris dans l’écriture des actes à venir.
Le conseil municipal approuve la cession du volume n°2 de
la Fruitière située sur la parcelle 093 ZW 319 à M. et Mme
Dien pour un montant de 5 000 € et autorise Monsieur Da-
niel-Jean Véniat, maire délégué, en charge de l’urbanisme, à
représenter la commune lors de la signature de l’acte admi-
nistratif à intervenir.
(Votants : 27, pour : 27) Informations
Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédure adaptée
Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2023
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
TTC
mapa
23-07
Chalet du Bresson
Lot 2 Charpente Menui-
series extérieures
Menuiserie
ROJON 50 215,00 € 60 258,00 €
Lot 3 Menuiseries inté-
rieures JP MENUISERIE 30 184,61 € 36 221,53 €
Lot 4 Platrerie - Peinture
- Enduit Alex DUCHOSAL 85 389,25 € 102 467,10 €
Lot 6 - Sols souples Art des Sols 7 160, 86 8 593,03 €
Lot 7 - Plomberie Chauf-
fage Sanitaire
Plomberie COL-
SON Steven 24 920,00 € 29 904,00 €
Lot 8 Electricité - Cou-
rants faibles et forts
ELECRO
ONDAINE 38 556,66 € 46 267,99 €
mapa
23-09
Elaboration du Schéma
Directeur d’eau Potable Profils’ Etudes 110 640,00 € 132 768,00 €
mapa
23-16
Fourniture denrées
alimentaires cuisine
centrale
Transgourmet MBC MBC
Décisions Signature des décisions prises depuis le conseil municipal du 07 novembre 2023 :
Date n°décisions objet
27/10/2023 2023-40
Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une activité de motoneiges et moonbikes à des fins de loisirs sur les stations de la plagne
27/10/2023 2023-41
Contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - Recours en
annulation de la société VALOCIME SAS contre la délibération du 2 mai 2023 - Saisine de maitre Zoé BORY
27/10/2023 2023-42
Contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - Recours en annu- lation de la société VALOCIME SAS contre la délibération du 4 juillet 2023 - Saisine de maitre Zoé BORY
02/11/2023 2023-43 Fixation des tarifs de location des logements du Cervin situés à Plagne Soleil
02/11/2023 2023-44
Conclusion du bail précaire de locaux à usage de salon de coiffure situés à la station des Coches route des jeux 73210 La Plagne Tarentaise avec madame Elodie Henry
22/11/2023 2023-45 Constitution de dépréciation pour créances douteuses – Budget eau et assai- nissement
22/11/2023 2023-46 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation des anciens locaux de l’incinérateur de Valezan de La COVA par la commune de La Plagne Tarentaise
22/11/2023 2023-47 Constitution de dépréciation pour créances douteuses - Budget principal
Monsieur Richard Broche tient à faire remarquer que les locaux mentionnés dans la décision 2023-46 n’appartiennent pas à la Communauté de Communes des Versants d’Aime (COVA) mais à Savoie Déchets et s’étonne, de ce fait, qu’une convention puisse être passée entre la Cova et la commune de La Plagne Tarentaise. Monsieur Bernard Hanrard indique que la COVA est propriétaire des terrains et Savoie Déchets des bâtiments. Monsieur le maire mentionne qu’une vérification va être faite.
Monsieur Richard Broche croit nécessaire de vérifier également les assurances. Questions orales
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard BROCHE indique que,
conformément au règlement intérieur, article 6, « chaque
conseiller peut poser au maximum 3 questions par séance ».
Questions de monsieur Richard Broche
1) Monsieur Richard Broche demande les raisons
pour lesquelles, suite à l’article paru dans le Dauphiné
Libéré, une délibération pour la défusion doit être reprise.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que, suite au proces-
sus initié par monsieur le préfet durant l’été 2023, la com-
mune a été informée que le conseil municipal devrait se
prononcer sur le principe de la modification des limites terri-
toriales de la commune de La Plagne Tarentaise.
Cependant, les éléments transmis ne mentionnaient pas la
date de cette consultation.
Une délibération a donc été présentée lors du conseil muni-
cipal d’octobre 2023.
Lors de la transmission de cet acte au contrôle de légalité,
monsieur le sous-préfet a fait savoir que le conseil municipal
devrait délibérer sur la base du rapport de madame le com-
missaire enquêteur.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que cette délibération
sera donc présentée lors du conseil municipal du 9 janvier
2024.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Richard Broche,
monsieur Daniel-Jean Véniat indique que la délibération
du mois d’octobre ne peut être considérée comme nulle
puisque le préfet n’avait pas spécifié qu’il fallait attendre le
rapport de la commissaire enquêtrice pour délibérer.
Monsieur Richard Broche comprend que la délibération
devait être prise à la demande du préfet mais que ce n’est
pas suite à la demande du préfet que cette délibération a été
approuvée en octobre, donc elle est nulle.
Monsieur le maire dément en précisant que la délibération
a été validée.
Il tient à faire remarquer que pour la bonne tenue du conseil
municipal et en raison des 15 questions orales prévues à
l’ordre du jour, il est nécessaire que les échanges restent cen-
trés sur l’objet de la question traitée.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que la délibération du
mois d’octobre n’est pas nulle mais qu’elle ne correspond
pas au processus administratif en la matière, processus qui
ne leur avait pas été transmis.
Il indique qu’il leur est demandé de reprendre une délibéra-
tion suite à la réception du rapport de madame le commis-
saire enquêteur.
Monsieur Richard Broche répond à monsieur le maire en
lui rappelant qu’il a refusé de répondre à une question de
monsieur Robert Astier qui n’était pas à l’ordre du jour lors
du conseil municipal précédent, ce qui explique les 15 ques-
tions de cette séance.
Madame Isabelle Girod-Gedda croit nécessaire de préciser
que lors du conseil municipal du 9 janvier 2024, il faudra être
en possession du rapport du commissaire enquêteur mais
aussi de celui de la commission élus.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme que la commune va
se rapprocher de la préfecture pour connaitre la démarche
à suivre.
Monsieur le maire présente ses excuses pour leur inexpé-
rience sur le formalisme de ce type de dossier.
2) Monsieur Richard Broche demande ensuite où
en sont les travaux concernant les différents tènements
fonciers vendus à divers promoteurs.
Monsieur Daniel-Jean Véniat fait le point sur l’ensemble des
tènements qui font l’objet d’une décision et d’une vente po-
tentielle ou d’un bail à construction :
Parcelle 038 AB 107 attribuée par délibération du 5 oc-
tobre 2021 à la SAS SPF H&VP.
Il indique que le permis de construire accordé le 3 mai 2022
a fait l’objet d’un recours gracieux en date du 25 juin 2022.
Après rejet de ce recours en date du 19 juillet 2022, les
consorts ont déposé un recours devant le tribunal adminis-
tratif de Grenoble en date du 11 octobre 2022 qui a décidé,
en date du 27 juin 2023, d’annuler le permis de construire.
Il explique que la commune a fait appel de cette décision
devant la Cour d’Appel de Lyon où le dossier est en cours
d’instruction et précise que la date d’audience n’est pas fixée.
Parcelles 038 AB 144 P et 145 P attribuées par délibéra-
tion du 6 octobre 2020 au groupe Regency.
Il indique que ces parcelles sont situées au niveau du par-
king de l’Orgère et que le dossier de permis de construire est
toujours en instruction par le promoteur.
Il précise qu’il y a eu un changement de promoteur et d’opé-
rateur puis un changement d’architecte.
Il mentionne que le projet définitif devrait être présenté dans
les prochaines semaines à la commission urbanisme et qu’il
a rencontré le nouvel architecte qui lui a présenté la nouvelle
version qui a fait l’objet de quelques remarques.
Monsieur Daniel-Jean Véniat pense que ce dossier devrait
pouvoir être examiné en commission urbanisme au début
de l’année 2024.
Parcelles 038 AB 118 et 119 : Dossier délibéré lors de la
séance de ce jour avec le projet Terresens.
Parcelles 038 AB 241 243 108 et 110.
Il explique que ce dossier a été examiné et validé par la com-
mission urbanisme du 4 décembre 2023 et qu’une délibéra-
tion sera présentée lors du conseil municipal de janvier 2024.
Il indique que cela concerne le dossier BURTON-LACROIX sur
les deux chalets qui sont construits à l’identique des chalets
qu’ils avaient construits dans les deux parcelles qui sont si-
tuées dessous.
Monsieur Richard Broche indique que sa question concer-
nait également Plagne Bellecote puisqu’il ne constate aucun
avancement du dossier et s’interroge dans le cas où les pro-
moteurs n’iraient pas au bout de leur projet.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’aucune information
n’a été donnée concernant l’arrêt du chantier du Chalet des
Moutons, si ce n’est pour raison financière.
Monsieur le maire rappelle qu’il devait également y avoir la
validation d’un permis modificatif.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que ce permis avait été
validé par l’APTV sur le principe mais qu’il n’y a toujours pas
eu de retour officiel.
Monsieur le maire ajoute que ce chantier ne reprendra pas
cet hiver.
Monsieur Robert Astier indique que le groupe Etincelles
connaitrait des problèmes financiers.
Monsieur le maire n’a pas d’information à ce sujet.
3)Monsieur Richard Broche s’interroge sur la pré-
sence du logo de La Plagne Tarentaise sur la vitrine de l’of-
fice du tourisme de Plagne Centre au lieu du logo officiel
de La Plagne.
Madame Patricia Bérard explique que le projet de vitropha-
nie proposé et réalisé par l’architecte concepteur du bâti-
ment a été financé par La Plagne Tarentaise et précise que le
logo a été apposé en toute légalité.
Monsieur le maire ajoute que cela n’est pas interdit par la
charte des offices de tourisme.
Monsieur Richard Broche rappelle l’existence de la marque
déposée « La Plagne » avec le bonnet et s’étonne, en tant
que fervent défenseur de l’identité de La Plagne, que l’on
puisse apposer un logo de marque non déposée.
Monsieur le maire prend acte de sa remarque.
13 Questions de madame Isabelle Girod-Gedda :
1) Madame Isabelle Girod-Gedda demande quel
est l’avenir du bâtiment « Mairie de Bellentre ».
Monsieur le maire indique qu’aucun changement à venir
n’est prévu pour ce bâtiment.
Madame Isabelle Girod-Gedda signale que le bâtiment est
vide.
Monsieur Daniel-Jean Véniat pense qu’il est pertinent d’at-
tendre le retour de monsieur le Préfet sur le maintien ou la
modification des limites territoriales avant d’engager une
réflexion sur l’avenir de ce bâtiment.
2) Madame Isabelle Girod-Gedda demande
ensuite quand le dossier concernant l’ascenseur valléen
pourra être consulté.
Monsieur le maire explique que le dossier est entre les mains
de la commune d’Aime La Plagne et mentionne la demande
complémentaire d’un financement pour la simplification de
la liaison entre le bas et le haut du projet.
Il pense que le dossier sera consultable dès l’hiver voire au
printemps prochain et qu’une décision sera prise sur la suite
donnée quand toutes les pièces auront été fournies.
Madame Evelyne Faggianelli soumet l’idée d’interpeller
monsieur Laurent Wauqiez qui prévoit d’aider la commune
de Bozel.
Monsieur le maire explique que le président de la Région
Auvergne Rhône-Alpes prévoit effectivement d’aider les
projets d’ascenseurs valléens mais tient à faire remarquer
que les montants octroyés sont dérisoires par rapport aux
sommes investies.
Madame Isabelle Girod-Gedda fait allusion au référendum
prévu par la commune d’Aime-La-Plagne et demande à
monsieur le maire s’il envisage de faire de même sur la com-
mune de La Plagne Tarentaise.
Monsieur le maire indique ne pas avoir connaissance de
cette information.
Madame Isabelle Girod-Gedda indique que cela était men-
tionné dans un article du Dauphiné Libéré où il est expliqué
que le financement est assuré à 80 % et que les aimerains
devront se prononcer à ce sujet.
3) Madame Isabelle Girod-Gedda s’interroge sur
le planning de l’entretien de la station village Les Coches
(usure et casses diverses).
Monsieur Daniel-Jean Véniat fait part des travaux réalisés :
- Réseau d’eaux pluviales de la place du carreau
- Entretien de l’escalier de l’espace show qui a été
repris et repeint + changement de la grille
- Reprise de l’eau pluviale de la résidence Le Damier
qui générait une plaque de glace sur le chemin piéton qui
desservait l’ensemble du secteur
- Reprise du branchement de l’eau pluviale de la
chapelle de Montorlin qui générait des risques de chute et
d’accidents sur la rue qui dessert le centre de Montorlin
- Reprise du muret de l’accès au télésiège de Plan
Bois puisque les lauzes étaient cassées
- Pose d’une barrière entre la caisse des remontées
mécaniques et la résidence Le Damier pour empêcher les
VTTistes l’été et les skieurs l’hiver de descendre directement
dans le talus et de percuter les voitures garées
- Peinture des deux montées d’escaliers de la place
des commerces
- Création de barrières de sécurisation entre Le Da-
mier et la billetterie de la SAP
- Peinture du local transfo à côté de la billetterie de
la SAP
- Fabrication de plots béton pour les bornes élec-
triques du camping de Montchavin
- Dévoiement du chemin nature derrière le ranch de
monsieur FAVRE qui souhaitait récupérer ses terrains pour
faire pâturer ses animaux d’élevage
- Réfection de l’enrobé du chemin des 3 glaciers et
mise en place d’une grille HRI
- Reprise de l’enrobé du centre de Montchavin
- Mise en place d’une main courante de sécurisation
transfo – débouchage et entretien pluvial du bâtiment du
carrousel
- Sablage des chalets de la patinoire et du tir à l’arc
- Campagne de marquage au sol (places de parking,
de stationnement…)
- Reprise des marches de la salle des fêtes de Mon-
torlin
- Création du portail de l’aire de jeu des Coches
- Remise en état de la grille de devanture de la salle
espace show
- Réparation du bassin de Montorlin qui avait une
fuite au niveau du branchement et générait des infiltrations
d’eau dans le sous-sol de la salle Louis Emprin
Questions de monsieur Robert Astier :
1) Monsieur Robert Astier demande les raisons
pour lesquelles le « chalet cartons » du sommet de Plagne
Villages a été démonté.
Monsieur le maire explique que le remplacement de ce cha-
let vieillissant et dangereux avait été budgété en 2023 mais
l’établissement Périchoux qui devait le réaliser pour un mon-
tant de 15 000 € a malheureusement déposé le bilan.
Il ajoute que d’autres demandes de chiffrage ont été faites
auprès de plusieurs entreprises mais les montants étaient
deux fois plus élevés que le prix initial.
Monsieur le maire explique qu’il a été décidé de ne pas rem-
placer ce chalet en raison de la présence d’un autre « chalet
cartons » situé un peu plus bas au départ du Dou du Praz.
Monsieur Robert Astier indique que le « chalet cartons » au
départ de la piste de fond à Plagne Villages déborde chaque
hiver et qu’après avoir transmis des photos de la situation
à la directrice générale adjointe, elle avait indiqué avoir de
gros problèmes au niveau de la collecte.
Il ajoute que le chalet cartons au sommet de Plagne Villages
aurait pu faire une année supplémentaire et que monsieur
Bernard Hanrard, en charge des « chalets cartons » à la COVA
aurait pu prévenir de ce changement.
Monsieur Bernard Hanrard informe qu’il ne s’agit pas d’une
décision de la COVA.
Monsieur le maire confirme qu’il s’agit du choix de la com-
mune de La Plagne Tarentaise et répète qu’il était prévu de
le changer mais pas aux prix proposés.
Il ajoute que le prestataire chargé du ramassage des cartons
et des poubelles a été changé et que la COVA en a récupéré
une partie en interne, suite aux nombreuses errances de
l’hiver passé.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’il y a le même pro-
blème aux Coches, notamment dû au fait que les sociopro-
fessionnels ne plient pas les cartons et saturent rapidement
les locaux.
Monsieur Robert Astier confirme et ajoute que certains
d’entre eux y déposent également des cagettes.
Monsieur le maire déplore ce constat mais mentionne que la
commune n’est pas responsable de cet incivisme.
Monsieur Robert Astier ajoute que cela risque d’engendrer
des problèmes puisque les restaurateurs d’altitude déposent
à cet endroit.
Monsieur le maire indique que c’est pour cette raison qu’il
était prévu le changement de l’autre chalet.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à signaler que la COVA
est capable d’intervenir très rapidement lorsque des ramas-
sages supplémentaires sont nécessaires.
Monsieur le maire rappelle que la police municipale avait dû
être missionnée en raison de nombreuses dérives. 2) Monsieur Robert Astier s’interroge sur le coût
de revient de la rénovation de l’ancienne cure.
Monsieur le maire annonce les montants HT par lot :
Lot 1 : Démolition – Gros œuvre : 51 552,35 €, Lot 2 : Char-
pente : 64 016,20 €, Lot 3 : 53 978,09 €,
Lot 4 : 50 150,90 €, Lot 5 : 118 894,78 €, Lot 6 : 9 207,48 €, Lot
7 : 22 021,70 €, Lot 8 : 54 015 €,
Lot 9 : 77 882,25 €, Lot 10 : Serrurerie : 15 571,20 €.
Monsieur le maire indique que le montant total des travaux
est de 517 289,95 € HT auquel il faut ajouter 47 010 € de frais
d’études et 70 810 € d’aménagement, ce qui représente un
coût total de 635 109,95€ HT avec les aménagements inté-
rieurs (téléphonie, fibre, mobilier…).
Il souligne qu’il faut ajouter la TVA qui est récupérable
puisqu’il s’agit d’un investissement.
Monsieur Robert Astier croit nécessaire d’ajouter également
les 23 000 € d’enrobé nécessaire pour palier la probléma-
tique de l’accès PMR.
Monsieur Robert Astier demande le nom du nouveau bâti-
ment. Monsieur le maire indique qu’une réflexion est en
cours mais que rien n’a été défini pour le moment.
Questions de madame Maryse Buthod :
1) Madame Maryse Buthod souhaite connaitre le
plan de déneigement pour cet hiver.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit du même plan de dé-
neigement depuis 2020.
Madame Maryse Buthod demande s’il y aura deux équipes.
Monsieur le maire confirme et explique que la probléma-
tique rencontrée en début de saison est due au fait que les
saisonniers n’avaient pas encore pris leurs fonctions.
2) Madame Maryse Buthod s’interroge sur la ré-
glementation de la rue principale de Montchavin.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que la rue est acces-
sible en permanence en inter-saison.
Il ajoute que durant l’ouverture de la station, l’accès est libre
de 5h à 9h du matin pour les livraisons, en limitant l’accès
au niveau du local à cartons sauf s’il s’agit de livraisons de
palettes, auquel cas les camions sont autorisés à monter plus
haut.
Il mentionne que le reste du temps, l’accès est réservé aux
riverains (avec un code d’accès ou un numéro de portable
enregistré à la borne) et au service de sécurité ou de soins.
Monsieur Daniel-Jean Véniat souligne que les habitants de
Montchavin ont pris la mauvaise habitude de stationner
leurs véhicules un peu partout dans le village, y compris en
intersaison, ce qui pourrait poser des problèmes en matière
de sécurité et rappelle que l’accès est strictement réservé
aux personnes ayant une place de stationnement ou un
garage. En dehors de ces personnes, aucun véhicule ne doit
stationner dans la rue principale de Montchavin.
Il précise avoir demandé à la police municipale de faire de
l’information à ce sujet, avant de verbaliser dans un second
temps.
3) Madame Maryse Buthod demande le coût d’ex-
ploitation des deux cinémas.
Monsieur le maire indique que les dépenses budgétées
prévues étaient de 158 000 € et le réalisé est de 135 000 €,
les recettes étaient à l’équilibre à 158 000 € et le réalisé est
de 150 528 € et le budget d’investissement était budgété à
30 100 € et le réalisé est de 14 000 €.
Questions de monsieur Guy Pellicier :
1)Monsieur Guy Pellicier demande la date de
réouverture du chalet du Bresson ainsi que son mode de
gestion.
Monsieur Jean-Louis Silvestre indique que l’exploitation du
chalet du Bresson sera un bail dérogatoire sur 3 ans puis il
passera en bail commercial.
Il précise que le lancement de l’appel à candidatures a eu
lieu début décembre et que la remise des dossiers de can-
didature sera le 22 janvier, suivie de l’analyse des offres fin
janvier.
Il ajoute que la rencontre des candidats s’opèrera début
février pour une mise en exploitation à partir de mars 2024.
Monsieur Guy Pellicier s’étonne que la commune puisse pro-
poser un bail commercial.
2) Monsieur Guy Pellicier indique ensuite que le
déneigement de la Côte d’Aime et de Valezan est lamen-
table par rapport à celui effectué avant fusion et demande
s’il s’agit d’un manque de financement.
Monsieur le maire indique qu’avant fusion, 2,5 agents étaient
missionnés au déneigement sur La Côte d’Aime et 1 agent
sur Valezan et qu’à ce jour, deux équipes de 7 agents gèrent
La Côte d’Aime, Valezan et une partie de Bellentre.
Il explique que lors des premières neiges, un des engins était
malheureusement en panne et rappelle que les saisonniers
prennent leurs fonctions début décembre ce qui explique
les difficultés rencontrées lors des intempéries de novembre.
Monsieur le maire souligne la hausse du budget sur ce point
et que tout est désormais en place pour un meilleur fonc-
tionnement.
Monsieur Daniel-Jean Véniat croit nécessaire de corriger
les propos mentionnés dans le rapport de la commission
consultative indiquant que les saisonniers sont embauchés
depuis le 1er novembre alors qu’ils ont pris leurs fonctions le
27 novembre et qu’il était impossible d’imaginer des chutes
de neige de cette ampleur si tôt.
Il ajoute que leurs contrats se terminent le 31 mars et regrette
que des informations puissent être publiquement partagées
sans être vérifiées au préalable.
Monsieur Guy Pellicier mentionne que le déneigement reste
lamentable puisqu’il a fallu attendre 4 jours avant que l’école
soit déneigée alors qu’avant fusion, l’école était déneigée
avant l’arrivée des enfants.
Il signale que l’auberge de Valezan est en bail commercial
mais qu’elle a été déneigée alors que des chemins pour les
personnes handicapées ne l’ont pas été et mentionne un
manque d’information des élus sur place avec le personnel
du déneigement.
Monsieur le maire lui rappelle son statut d’élu au même titre
que les autres.
Monsieur Guy Pellicier indique qu’il n’a pas à intervenir et
qu’il avait pour habitude de faire le tour avec ses équipes
mais qu’actuellement, aucun élu ne se déplace à Valezan.
Il signale que les agents passent plusieurs fois aux mêmes
endroits sans élargir les routes et s’interroge sur le prix du
carburant.
Monsieur le maire conclut que si les agents passent plusieurs
fois, le déneigement est donc bien effectué mais qu’il s’agit
plutôt d’un problème d’élargissement des routes.
3) Monsieur Guy Pellicier demande pourquoi
l’éclairage n’a pas été abaissé comme l’an dernier.
Monsieur le maire explique que l’éclairage a été baissé
dans les endroits où la mise en place est simple mais qu’il a
été constaté que la prestation d’installation sur certains par-
kings par des entreprises spécialisées coûtait plus chère que
l’économie réalisée en baissant l’éclairage.
Ainsi, pour une raison d’économie, certains parkings ne se-
ront pas coupés cette année.
Pour conclure, monsieur le maire transmet le courrier des
Finances Publiques concernant le M57 à madame Isabelle
Girod-Gedda qui en avait fait la demande.
Monsieur le maire clôture la séance à 21h. Urbanisme Foncier
Madame Evelyne Faggianelli tient tout d’abord à signaler
que deux conditions pour la vente des parcelles n’ont pas été
mentionnées dans la délibération présentée, à savoir que
le futur acquéreur devra obtenir l’autorisation de la DREAL
pour continuer l’activité et que le tènement devra être clô-
turé.
Elle ajoute qu’après avoir échangé avec le notaire et sans
possibilité de modifier à temps cette délibération, les condi-
tions qu’elle vient d’indiquer oralement en conseil municipal
seront retranscrites sur le procès-verbal qui fera foi et servira
d’appui pour la vente.
Ainsi, madame Evelyne Faggianelli explique que lorsque l’ac-
quéreur obtiendra l’autorisation de la DREAL, la commune
en sera informée afin de procéder à la vente et cela sera noté
dans le compromis par le notaire.
1. attriBution de Vente des Par- Celles Communales situées au lieu
- dit le Chantel et Pra les armes sur la Commune déléguée de maCot
la Plagne Elle mentionne ensuite les douze parcelles communales
concernées par une cession qui sont les parcelles cadastrées
section B n°614p2 – 615p2 – 616- 618 – 619 – 620p2- 623p1 –
1410 – 142 -1414p2- 1779p2 et 1780p1 représentant au total
une surface de 6622 m².
Elle explique que l’office notarial Alpine 3V Notaires de Mou-
tiers a procédé à la mise en vente par enchères le 18 octobre
2023 de ces douze parcelles, au prix de départ de 23 465
€, soit 19 665 € prix du tènement foncier auquel s’ajoutent
3 800 € de frais de publicité et de mise en vente incombant
à l’acquéreur.
Elle indique que l’entreprise BOCH & FRERES est la seule à
avoir porté une offre recevable pour un montant net ven-
deur de 19 665 € pour le ténement foncier de 6 622 m².
Monsieur Pierre Ougier rappelle qu’à l’origine, ces parcelles
étaient un dépôt permettant aux mâcotais d’y déposer leurs
gravas et qu’il avait demandé à la commission urbanisme la
possibilité d’ajouter cette clause avant la mise en vente.
Il ajoute que finalement, l’élu en charge de l’urbanisme lui a
indiqué que sa demande ferait plutôt l’objet d’une conven-
tion et souhaite en connaitre l’avancée.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme la création d’une
convention qui permettra aux mâcotais, mais pas aux entre-
prises, de décharger leur terre.
Monsieur Guy Pellicier pense qu’il serait nécessaire de préci-
ser sur la convention les volumes maximums autorisés.
Monsieur Daniel-Jean Véniat doute que des tonnes de m3 ne
soient déposées par les habitants.
Monsieur Robert Astier pense que cette mention est impor-
tante dans le cas de terrassements par exemple.
Pour faire suite à la remarque de monsieur Pierre Ougier, ma-
dame Evelyne Faggianelli confirme que les deux conditions
précédemment énoncées apparaitront dans le procès-ver-
bal, ce qui fera foi pour le compromis.
Monsieur Daniel-Jean Véniat complète en expliquant que le
procès-verbal sera adressé au notaire qui le joindra à l’acte
de cession.
Madame Isabelle Girod-Gedda rappelle les propos tenus par
monsieur Daniel-Jean Véniat lors du vote de la 1ère délibé-
ration à ce sujet de décembre 2022 qui avait indiqué que les
services de l’Etat et la DREAL se réjouissaient de la mise en
place de cette plateforme à La Plagne et rappelle qu’il avait
mentionné lors du conseil municipal d’avril 2023 qu’il fourni-
rait les écrits de ces deux institutions.
Elle regrette qu’ils n’aient pas été joints au dossier du jour
et tient à rappeler que lors de la première délibération à ce
sujet, il avait été convenu que ce terrain serait vendu pour
du concassage.
Elle signale s’être renseignée auprès des services de l’Etat, en
l’absence des documents demandés, qui lui ont précisé que
le terrain est à ce jour en zone N, ce qui ne permet pas d’en
faire une plateforme, sauf de façon précaire, pour six mois.
Madame Isabelle Girod-Gedda indique qu’au-delà de six
mois, l’autorisation de la DREAL est nécessaire et rappelle
que la vente de ces parcelles était conditionnée par l’utilisa-
tion qui en serait faite, ce qui n’est pas possible dans ce cas.
L’an deux mille vingt trois
Le 05 décembre à 20h30
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Benoit Nathalie, Bérard Patricia Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod-Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Mi- ché Xavier, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Beltrami Henri (pouvoir à Bertrand Crétier), Montamayeur Myriam (pouvoir à Fabienne Astier) Absents :
Boch Jean-Luc, Broche Richard, Dussuchal Marion, Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Urbanime - foncier : 1. Attribution de vente des parcelles communales situées au lieu - dit Le Chantel et Pra les Armes sur la commune déléguée de Macot La Plagne
Conseil muniCipal du 05 déCembre 2023 Monsieur Robert Astier demande le montant actuel de la
location de cette plateforme.
Monsieur Daniel-Jean Véniat fait remarquer que cette ques-
tion n’a pas de rapport avec la délibération, qui est de valider
ou non une cession, peu importe ce qu’il a pu se passer avant.
Il met en évidence le fait que monsieur Robert Astier connait
déjà la réponse à sa propre question et s’interroge sur l’inté-
rêt de cette intervention.
Monsieur Robert Astier justifie sa question par le fait que
tout le monde doit être au courant de ces informations.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier , madame
Evelyne Faggianelli confirme qu’il y aura un délai de recours
de deux mois à partir de la signature et confirme que l’ac-
quéreur ne pourra prendre possession des lieux pendant
cette période.
Monsieur Robert Astier demande si ce tènement ne concerne
que les biens de la commune.
Madame Evelyne FaggianelliI ne peut répondre mais tient
à préciser que les 6600 m² vendus par la commune doivent
être clôturés puisqu’il s’agit également d’une condition.
Madame Isabelle Girod-Gedda insiste sur le fait que l’autori-
sation donnée par la DREAL devra bien être valable au-delà
de six mois et ne pas être une autorisation temporaire.
Madame Evelyne Faggianelli confirme que cela sera deman-
dé en ce sens.
Le conseil municipal accepte la cession des parcelles com-
munales cadastrées section B n°614p2 – 615p2 – 616- 618 –
619 – 620p2- 623p1 – 1410 – 142 -1414p2- 1779p2 et 1780p1
au prix de 19 665 € pour l’ensemble du tènement foncier de
6 622 m² à l’entreprise Boch et Freres et autorise madame
Evelyne FAGGIANELLI, 1ère adjointe au Maire, à signer les
pièces afférentes à ce dossier.
(Votants : 25, pour : 22, contre : 1 : Guy Pelliier , abstentions :
2 : Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
Madame Evelyne Faggianelli clôture la séance à 21h20 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
Tout d’abord, nous avons une pensée pour Christiane
Charrière qui nous a quittés fin novembre.
Lors du dernier conseil municipal de cette année
2023, Monsieur Le Maire affirmait à Richard Broche
qui l’interpellait au sujet du compte-rendu du mois
de novembre : JE NE MENS JAMAIS !
Donc, Monsieur Le Maire est toujours RÉEL, SIN-
CÈRE, EXACT et VRAI…
RÉEL ? Monsieur Le Maire dit avoir mis tout en œuvre
pour que La COVA libère au plus tôt La Grangette
pour installer les véhicules de collecte à Valezan.
Pourtant, il a également prévu d’y stocker l’escalator
de Belle Plagne, ce qui empêche les véhicules de la
COVA de déménager pour laisser la place aux bus de
la régie de transport de La Plagne Tarentaise…
SINCÈRE ? En voulant stocker cet escalator à Vale-
zan, il ignorait que le bâtiment, toujours propriété de
Savoie Déchet, peut difficilement faire l’objet d’une
convention entre La Plagne Tarentaise et la COVA
sans l’accord de son propriétaire…
EXACT ? Monsieur Le Maire ne savait pas qu’il fallait
attendre la demande de Monsieur Le Préfet pour que
la commune de La Plagne Tarentaise se prononce sur
la défusion de Bellentre. Encore aurait-il fallu qu’il se
renseigne à propos de la procédure (qui d’après lui
n’existait pas) …
VRAI ? À la question de Richard Broche « Pourquoi,
c’est le logo de La Plagne Tarentaise qui est apposé
sur l’office du tourisme de Plagne Centre et non pas
le logo officiel de La Plagne ?», Monsieur Le Maire
répond : « c’est légal ! ». Pourtant, les enjeux de la
charte de LA PLAGNE sont très explicites : « gagner
en cohérence et en lisibilité pour renforcer notre
marque » …
« Je ne mens jamais…c’est la vérité qui se trompe »
Citation anonyme … ou pas !
Très belles fêtes de fin d’année à tous !
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Bonjour
Le conseil municipal qui s’est tenu début décembre
contenait en son sein moults décisions relatives au
fonctionnement de notre commune dans sa partie
station.
Nous sommes en effet à quelques jours de l’ouver-
ture de cette dernière et nous devons tous nous
réjouir de cette situation. Nous pouvons également
nous réjouir que La Plagne fasse partie des sites
olympiques retenus afin d’accueillir en 2023 comme
ce fut le cas en 1992 cette manifestation unique qui
fera rayonner non seulement notre vallée mais aussi
toute la montagne française.
Voilà donc une occasion rêvée afin de sortir des cli-
vages récurrents et de se montrer solidaire afin d’of-
frir au monde entier le meilleur visage de notre com-
mune. C’est aussi l’occasion de se demander à quoi
devra ressembler cette dernière en 2030 et dans les
années qui suivent.
Une saison en chassant une autre, nous avons tou-
jours tendance à parer au plus pressé afin de pouvoir
exploiter d’une année sur l’autre. Je pense qu’il est
temps de regarder un peu plus loin et cette perspec-
tive des Jeux Olympiques doit nous y contraindre.
Le Comité International Olympique souhaite un
évènement plus vertueux en termes de mobilité, de
durabilité, un évènement moins onéreux et moins
fastueux sans doute. C’est à nous qu’il appartient de
poser les bases de cette ambition en prouvant non
seulement notre savoir-faire mais aussi notre envie
d’y parvenir tous ensemble !
Très belles fêtes de fin d’année à vous toutes et tous,
Liste Jean-Luc BOCH
18 ....Patinoire La Plagne Monchavin
la plagne tarentaise
.... Hommage Guy Vionnet
Le jeudi 14 décembre, une cérémo-
nie a été organisée au poste de police
municipale de La Plagne pour inau-
gurer la plaque « Guy Vionnet ». Cet
établissement portera désormais
son nom.
Jean-Luc Boch, maire de La plagne
Tarentaise, les élus et les membres du
service de la police municipale avaient
convié les élus locaux, dont monsieur
Auguste Picollet, ancien conseiller
départemental, la famille et les amis
proches de Guy à se réunir pour rendre
hommage à sa mémoire.
Guy Vionnet, décédé brutalement le 1er
juillet 2020, travaillait au sein de la col-
lectivité depuis une vingtaine d’années.
Son décès, inattendu, avait été un choc
immense pour l’ensemble du personnel,
les élus et plus particulièrement ses col-
lègues de la police municipale.
Jean-Luc Boch, maire de La Plagne
Tarentaise et Auguste Picollet, ancien
conseiller départemental et ancien
maire de Macot La Plagnej ont loué
son sens du service public, sa généro-
sité et sa gentillesse. Guy Vionnet était
une personne sur qui on pouvait comp-
ter autant professionnellement que
personnellement.
Jean-Luc Boch a exprimé son émotion
quant au fait de donner le nom de Guy
à ce poste de police, soulignant l’im-
portance significative que cela revêtait
pour lui. Il a rappelé qu’il en avait fait la
promesse à sa famille et à ses collègues
en 2020.
Marie-Pierre Filletroz, chef du service
de la police municipale, très émue, a
rendu hommage à son ami, collègue
et binôme. Guy Vionnet a toujours été
à ses côtés même dans les moments les
plus difficiles. Sa bienveillance et son
caractère volontaire lui permettaient de
s’adapter à toutes les situations, d’être
toujours disponible et d’aider les gens
quels qui soient. Son humour rendait
les choses plus faciles. Elle le remercie
encore et toujours pour tout ce qu’il lui
a apporté pendant le temps où il a été
à ses côtés.
Sa famille et ses amis proches ont re-
mercié chaleureusement le maire et les
membres du service police municipale
pour ce geste qui les a émus.
La commune de La Plagne Tarentaise
poursuit sa politique de développe-
ment durable
L’exploitant de la patinoire de Montcha-
vin-Les Coches a équipé l’installation de
capteurs permettant d’optimiser la pro-
duction de glace.
Ce dispositif permettra une économie
d’au moins 15% d’électricité sans im-
pacter la qualité de la glace.
La patinoire de Monthavin Les Coches
est ouverte du tous les jours de 14h à
20h.
Possiibilité d’ouverture à partir de 10h
en cas de mauvais temps`.
Nocturne deux fois par semaine de
20h à 22h.
....Patinoire La Plagne Centre
La patinoire de Plagne Centre est ou-
verte tous les jours de 10H00 à 12h30
et de 14H30 à 19h00
- Nocturne tous les jours pendant les va-
cances scolaires (toutes zones scolaires)
de 19h00 à 22 h00.
- Nocturne en dehors des périodes sco-
laires le mercredi et samedi de 20h00 à
22 h00.
. Manifestations
A la médiathèque
aTricote/papote
Atelier partagé - Apportez vos aiguilles, vos pelotes et votre
bonne humeur
Tous les mercredis de15h à 17h à la médiathèque de Bellentre
«Ca va aller Emilien !» 27 janvier 2024
Salle de spectacle et de cinéma d’Aime La Plagne
avec la troupe du petit Emilien
Tarif : 8 euros
Billeterie sur place
Odyssea 06 mars 2024
Belle Plagne
Organisée depuis 20 ans et désormais dans 14 villes étapes, la
course Odyssea revient pour la 4ème fois à La Plagne.
Bienvenue à la course Odyssea La Plagne 2024, une journée
dédiée à la solidarité, à la santé, et à la Lutte contre le cancer
du sein. Venez dans le magnifique cadre de Belle Plagne pour
une expérience de course unique alliant sport, communauté
et noble cause. Les inscriptions seront ouvertes dès le
2 janvier sur https://odyssea.info/courses/odyssea-la-
plagne/.
Triface 09 mars 2024
Plagne Centre
Avec un départ au coucher du soleil, cette course de ski
de randonnée en mode « stop ou encore » ravira les
amateurs comme les sportifs les plus exigeants avec un
enchaînement de 3 boucles comportant chacune l’ascen-
sion d’un sommet mythique de La Plagne.
Ouverture des inscriptions en ligne sur https://www.nju-
ko.net/triface2023 le 21 janvier 2023 et clôture le jour de
l’événement à 12h.
Les diables bleus 23 mars 2024
La Plagne Montchavin-Les Coches organise son épreuve
ski de randonnée «Les Diables Bleus» sur l’ancien par-
cours d’entraînement du 7ème bataillon des Chasseurs
Alpin (les diables bleus).
Plus d’information sur www.la-plagne.com
Sublicimes 06 au 11 avril 2024
8ème édition en vue pour Subli’Cimes, le rendez-vous du
printemps qui pimente le programme des journées de ski !
5 sommets emblématiques du domaine skiable s’animent,
chacun au gré d’un thème original.
Programme à venir
Challenge des moniteurs 15 au 20 avril 2024
Le 72ème Challenge des moniteurs se retrouve pour la 4ème
fois à La Plagne !
Ski alpin (slalom et géant), ski nordique, snowboard, télé-
mark, skicross, snowboard cross, ski alpinisme, freestyle.
Cette compétition annuelle, véritable « Championnat de
France des moniteurs ESF », vient clôturer la saison de ski par
des compétitions très relevées, toutes disciplines.
Informations
rapport rse La deuxième édition du «Rapport RSE»de destination de la
station de La Plagne est disponible sur le site de La Plagne
- www.la-plagne.com : https://doc.la-plagne.com/index.
php?d=Rapport_RSE_2023_La_Plagne
L’idée de ce document est de suivre la démarche de transi-
tion initiée à La Plagne, ainsi que de partager les actions ver-
tueuses réalisées sur le territoire.
Des «Premiers Pas» qui se poursuivent !
ConCertation zaenr Concertation « Zones d’accélération de la production
d’énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 qui porte sur l’accélération
de la production d’énergies renouvelables prévoit que les
communes puissent définir, après concertation des habitants,
des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets
d’énergies renouvelables (ZAENR).
Sur le territoire de la commune de la Plagne Tarentaise, la défi-
nition de zones à potentiel concerne :
- Le photovoltaïque (essentiellement);
- La géothermie et les réseaux de chaleur
Afin que vous puissiez prendre connaissance des zones identi-
fiées en tant que potentiel et donner, si vous le souhaitez votre
avis, sur ce sujet :
UNE CONCERTATION EST ORGANISEE DU LUNDI 22 JAN-
VIER AU VENDREDI 9 FEVRIER 2024 INCLUS
Dans le cadre de cette concertation :
- Vous pouvez consulter le document intitulé « Concertation
publique ZAENR » sur le site de la mairie ou le télécharger sous
format PDF ;
- Faire part de vos observations, interrogations et de vos éven-
tuelles propositions
* 1. soit à l’adresse courriel suivante : mairie@laplagnetaren-
taise.fr
* 2. soit sur un des registres mis à votre disposition à la mairie
de Macot aux jours et heures habituels d’ouverture au public
(du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) et
dans les mairies déléguées, aux jours et heures habituels d’ou-
verture au public : Bellentre (le lundi de 13h30 à 17h), la Côte
d’Aime (de 13h30 à 17h), Valezan (le jeudi de 13h30 à 17h) (à
l’exception de jour de fermeture à titre exceptionnel).
UNE REUNION PUBLIQUE AURA LIEU LE JEUDI 1er FEVRIER
2024 à 18h30 la salle polyvalente de Macot La Plagne
Vous pouvez retrouvez toutes les informations sur la concer-
tation sur le site internet de La Plagne Tarentaise : www.la-
plagne-tarentaise.fr
exposition maison des arts BRUIT ROSE
Exposition de Marine Bouilloud
Du 5 janvier au 1er mars 2024
atelier FloCon vert Vous êtes intéressés par la transition écologique du terri-
toire et souhaitez vous impliquer dans la démarche collec-
tive Flocon Vert ? Nous avons besoin de VOUS !
Dans le cadre de la démarche de transition initiée par le Syn-
dicat Intercommunal de La Grande Plagne, les communes de
La Plagne Tarentaise, Aime-la-Plagne & Champagny-en-Va-
noise, la SAP et l’OTGP, nous vous convions à L’ATELIER PUBLIC
FLOCON VERT N°2.
Mercredi 31 janvier - Salle des fêtes d’Aime
Au programme : restitution de l’analyse durable du terri-
toire, puis réflexion sur des projets concrets à mettre en
œuvre sur le territoire.
Possibilité de s’inscrire sur www.laplagne-tarentaise.fr.
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
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