Procès Verbal - PV DU 07 04 23

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Procès Verbal - PV DU 07 04 23 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT

Pas-de-Calais

République Française

Commune de BELLONNE

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 9

Quorum : 6 (atteint)

Séance du vendredi 07 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le sept avril l'assemblée régulièrement convoqué le 31 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Sont présents: Bernard GAUDEFROY, Jean-Marie LEFRERE, Michelle BROUCHE, Chantal YDE, Jacques FIORENTINI, Frédérique LEMAIRE-LENNE, Olivier MILLUY, Carine VALLEZ -THUILLEZ

Représentés: Dominique MINETTO

Excuses: François DUDZINSKI

Absents:

Secrétaire de séance: Michelle BROUCHE

Ordre du jour :

-Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 avec Affectation du Résultat -Vote des Taxes

-Vote des Subventions aux Associations

-Vote du BP 2023

-Divers

PROCÈS-VERBAL

1/ Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022

Objet: Vote du CG 2022, du CA 2022 et Affectation des Résultats - DCM_2023_002

Après s'être fait présenter le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 par Madame Michelle BROUCHE, dont les résultats sont ci-dessous :

les membres du Conseil Municpal, approuvent à l'unanimité :

- le Compte Administratif 2022 (sauf M. le Maire)

- le Compte de Gestion 2022

- l'Affectation des Résultats.2/ Vote des taxes

Objet: Vote du Taux des Taxes pour 2023 - DCM_2023_007

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022-006 du 5 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

 Taux de la Taxe Foncière Bâti (TFB) : 36,03 %

 Taux de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 42,78 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de :

1. Maintenir les taux d’imposition 2023 par rapport à ceux de 2022 et de la porter à :  Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 10,72%

 Taxe Foncière Bâti (TFB) : 36,03%

 Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 42,78%

2. Charger Monsieur le Maire à notifier cette décision et à signer l’état 1259.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et ans susdits.

3/ Vote des Subventions aux associations

Objet: Attribution des Subventions aux Associations pour 2023 - DCM_2023_008

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions accordées aux Associations en 2022 et

propose de reconduire les mêmes montants en 2023, proposition acceptée, à l’unanimité, par le

Conseil Municipal, à savoir :

 A.P.E.P.A.C. : 200 €

 Les Foulées de Gouy (Trail) : 200 €

 A.P.E. de l’ERIM (Osartis) : 50 €

 Comité des Fêtes de Bellonne : 700 €

 Vitry Arts : 50 €

 Rush on Mars : 100 €

 Marché des Producteurs de Bellonne : 350 €

Le montant de ces subventions sera repris au Budget primitif 2023 à l’article 65748.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et ans susdits.4/ Vote du Budget Primitif 2023

Objet: Approbation du Budget Primitif 2023 - DCM_2023_009

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2023, chapitre par chapitre et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer, celui-ci arrêté comme suit :

-Section Fonctionnement

Dépenses = Recettes 359 793,58 €

-Section Investissement

Dépenses = Recettes 71 725,04 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

3. APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 présenté ci-dessus par Monsieur le Maire, 4. AUTORISE Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

-Fonctionnement : 7,50%

-Investissement : 7,50%

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et ans susdits.

5/ DIVERS

 Fonds de Concours (Communauté Communes Osartis-Marquion) :

À l'étude : La commission étudie la possibilité de favoriser les petites communes de moins de 500 habitants. Le pourcentage passerait de 20 % à 60 % avec une limite à 6000 €.

La séance est clôturée est clôturée à 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance