Compte-Rendu - 5d555f

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Compte-Rendu - 5d555f Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d555f)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cabrerets, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN, Maire.

Etaient présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Auber Lionel, Vergnes Sophie, Doumarés Patrick, Van Der Knaap Will, Agnès Delpech, Alain Bessac.

Absents excusés : Magot Vincent (pouvoir à Patrick Doumarés), Bacher Gabrielle (pouvoir à Marie- Laure Le Fourn).

Monsieur Patrick Doumarés est élu secrétaire.

Présence de Mme Corinne Cogne, Conseillère aux Décideurs Locaux, auprès de la Trésorerie de Cahors.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2023 qui n’appelle aucune observation.

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ORDRE DU JOUR :

Centre de Préhistoire du Pech Merle

• Montant du loyer 2023 versé à la commune de Cabrerets.

• Reversement d’un excédent au budget de la commune de Cabrerets.

• Programme d’investissements 2023.

• Examen et vote du budget primitif 2023.

Commune

• Emploi d’un préposé à la Régie du Camping municipal « le Cantal » - Droits de séjour.

• Impôts locaux : Vote des taux.

• Vote des subventions aux associations.

• Examen d’une offre d’achat d’une parcelle communale.

• Achat d’une parcelle située dans le bourg.

• Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 :

Application de la fongibilité des crédits.

• Programme d’investissements 2023

• Examen et vote du budget primitif 2023.

• Questions diverses.

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CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERLE

PECH MERLE : MONTANT DU LOYER 2023 VERSE A LA COMMUNE DE CABRERETS

Madame la Maire propose à l’assemblée de fixer le montant du loyer annuel payé par le Centre de Préhistoire du Pech Merle à la Commune à Cent soixante-dix mille euros (170.000 €) pour l’année 2023. Le Site du Pech Merle est ouvert à la visite tous les jours du 1er avril au 5 novembre.

Mme le Maire rappelle qu’en cas de fermeture exceptionnelle du site pour une raison ou une autre

(ex : situation sanitaire…) le loyer trimestriel sera calculé au prorata du nombre de jours d’ouverture

effectif, versus, le nombre de jours d’ouverture initialement prévu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : / Abstention : /

- valide les propositions ci-dessus.PECH MERLE : REVERSEMENT D’UN EXCEDENT AU BUDGET DE LA COMMUNE DE CABRERETS

Mme le Maire rappelle qu’une convention de fonds de concours et de Maîtrise d’ouvrage a été signée dans le cadre du raccordement du Site du Pech Merle au réseau d’assainissement du Grand Cahors. La commune s’est engagée à financer la partie des travaux située dans l’emprise du site du Pech Merle. L’opération sur le domaine public est financée par la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors. Le coût total HT de l’opération est estimé à 489.021 € dont 70.000 € à la charge de la commune.

Elle rappelle également que lors de la réunion du 26 janvier dernier, le Conseil municipal a donné un accord de principe sur la possibilité de rachat par la commune du fonds de commerce de la société « le Jardin du Pech Merle ».

Le coût de ce rachat est estimé à 150.000 € tout frais compris.

Afin de pouvoir financer ces investissements en 2023, Mme le Maire propose qu’un versement soit effectué à partir du budget du Centre de Préhistoire du Pech Merle (section de fonctionnement dépenses compte 672) vers celui de la Commune de Cabrerets (section de fonctionnement recettes compte 7561), pour un montant de 220.000,00 €. Le versement sera réalisé en plusieurs tranches, en fonction de l’avancement des travaux et des besoins de trésorerie de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

- décide d’effectuer le virement de 220.000,00 € dans les conditions précisées ci-dessus et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

PECH MERLE : PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2023

Mme le Maire propose d’inscrire au budget primiNf 2023 du Centre de Préhistoire du Pech Merle, les

invesNssements suivants :

DEPENSES 2023

Opérations réelles RAR 2022 Prévisions

001/OFI Déficit 2022 0,00

2138/10017 Sécurité incendie musée 20 000,00

2184/10033 Mobilier bureau

2135/10039 Mise éclairage grotte 70 000,00

2181/10049 Panneaux extérieur géologie gr

2131/10057 Accessibilité

2135/10057 Accessibilité

2128/10068 Aménagements extérieur du Site 30 000,00

2131/10073 Bâtiment 51 160,00

2135/10069 Muséographie 22 250,00

2051/10074 Acquisition logiciels billetterie

boutique 26 004,27

Opérations d'ordre

040/2131 Travaux en régie 10 000,00

OPFI/13912 Amortissement subventions 0,00

SOUS TOTAL 22 250,00 207 164,27

TOTAL 229 414,27

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide d'inscrire ces investissements au budget primitif 2023 du Centre de Préhistoire du Pech Merle, section investissement dépenses.PECH MERLE : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primiNf 2023 du Centre de Préhistoire du Pech Merle, arrêté comme suit :

Dépenses et receRes de foncNonnement : 1.727.530,11 €

Dépenses et receRes d’invesNssement : 229.414,27 €

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et discuté le budget chapitre par chapitre et article par article, approuve le budget primitif 2023 du Centre de Préhistoire du Pech Merle, consigne le résultat de ses votes au tableau à soumettre au visa de Mme la Préfète, et arrête comme suit le montant total des crédits :

Fonctionnement Investissement

Recettes 1.727.530,11 € 229.414,27 €

Dépenses 1.727.530,11 € 229.414,27 €

COMMUNE

EMPLOI D’UN PREPOSE A LA REGIE DU CAMPING MUNICIPAL « LE CANTAL » - DROITS DE SEJOUR

Mme le Maire attire l’attention des élus sur le fait qu’il est important de préparer l’avenir et d’adapter

cet emploi aux besoins réels, tant en termes d’heures que de missions.

Il est proposé de définir une mission de gestion du camping intégrant l’entretien, l’enregistrement et

l’encaissement des droits de séjour. Cet emploi serait proposé prioritairement à des personnes en

recherche d’emploi dans la limite d’âge autorisée dans la Fonction Publique Territoriale (18-67 ans).

Dans l’attente de la mise en place effective de ce nouveau mode de fonctionnement, et afin de ne pas

retarder les recrutements, Mme le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer des contrats à

durée déterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 10 Pour : 9 Contre : / Abstention : 1

- autorise Mme le Maire à signer des contrats de travail à durée déterminée, pour une période d’un mois renouvelable, sur la base d’un nombre d’heures par semaine définit en fonction de la période, avec une rémunération afférente à un indice de la fonction publique.

IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 139,85 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : / Abstention : / - décide de ne pas augmenter les taux d'imposiNon en 2023 et donc de reconduire les taux votés en 2022, à savoir :

• Taxe d’habitation : 9,02

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,57 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 139,85

- charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions reçues. Elle propose de voter les subventions 2023 aux diverses associations, en rappelant que l’enveloppe budgétaire prévue lors du débat d’orientations budgétaires est fixée à 10.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions 2023 suivantes :

- Secours Populaire Français 100 € - Musée de la Résistance 50 - Association VMEH 46 (Visite des malades dans Ets hospitaliers) 50 - AFTC 46 (Ass. des Familles de Traumatisés Crâniens) 50 - ADSM (Ass. des Secrétaires de Mairie) 50 - La Route du Célé 50 - Collège Sainte Thérèse (1 enfant scolarisé) 100 - Ecole de Tour-de-Faure RPI (100€ par enfant) 600 - Chambre des Métiers et de l’Artisanat (1 apprenti) 100 - Marpa de Lauzès 200 - Association de propriétaires (chasse) 150 - Foyer Rural 2.500 - Comité des fêtes 1.400 - Comité des fêtes (légende de la chèvre) 2.200 - Les Amis de la Sagne 500 - Mutuelle « Coups durs » 150

- Association des Commerçants et Artisans de Cabrerets 500

Il est précisé qu’une subvention complémentaire de 1.600 € pourra être attribuée au Comité des Fêtes si le feu d’artifice peut avoir lieu dans le cadre de la fête votive.

EXAMEN D’UNE OFFRE D’ACHAT D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu de M. MIZINIAK Elie et Mme LEBLANC Carole, domiciliés à Val en Vignes (79), s’engageant à acheter à la commune, de façon ferme et irrévocable, la parcelle référencée F 814, lieu-dit le Fenil, d’une superficie de 1580 m², au prix de 18.000 €, frais inclus.

CeRe présente offre d’achat est soumise de la part des éventuels acquéreurs aux condiNons suspensives suivantes :

 La constructibilité effective du terrain et l’acceptation du permis de construire par les services instructeurs,

 L’avis favorable de l’ABF au projet de construction,

 L’accord du prêt bancaire.Mme le Maire informe que M. MIZINIAK et Mme LEBLANC sont venus à Cabrerets début avril pour se présenter et effectuer leurs premières démarches. Leur projet est de construire un atelier « ferronnerie-coutellerie » d’environ 300 m² et une maison d’habitaNon.

Mme le Maire demande à chaque membre de se prononcer sur la vente de ce terrain.

Après débat et délibération, le conseil municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 10 Pour : 9 Contre : 1 Abstention : / - accepte de vendre à M. MIZINIAK Elie et Mme LEBLANC Carole, la parcelle référencée F 814, lieu-dit le Fenil, d’une superficie de 1580 m², au prix de 18.000 €, frais inclus, - émet la condition suspensive suivante : installation réelle d’une activité artisanale.

ACHAT D’UNE PARCELLE SITUEE DANS LE BOURG

Mme le Maire informe que Monsieur et Madame BONHOMME Bruno, domiciliés à Cabrerets, 480 Impasse de Pilate, proposent de céder à la commune de Cabrerets, au prix de Mille cinq cent euros (1.500,00 €) la parcelle référencée section D n° 364 d’une superficie de 50 m², située au lieu-dit le Fenil, commune de Cabrerets, dont ils sont propriétaires.

Considérant que cette parcelle, de par son emplacement, revêt un intérêt à devenir propriété de la commune, Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 10 Pour : 9 Contre : / Abstention : 1 - décide d’acquérir la parcelle référencée secNon D n° 364 d’une superficie de 50 m², appartenant

à Monsieur et Madame BONHOMME Bruno, pour la somme de Mille cinq euros (1.500,00 €),

- autorise le Maire à signer tous actes notariés et documents nécessaires à ceRe acquisiNon,

- dit que les frais d’acte et de notaire seront pris en charge par la Commune.

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 :

APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la commune de Cabrerets a adopté par délibération n°2022-28 en date du 14 avril 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune.

Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- donner tout pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section,

- Donne tout pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2023

Madame le Maire propose d’inscrire au budget primitif 2023 de la commune les investissements suivants :

DEPENSES 2023

Opérations réelles RAR 2022 Prévisions

001/OPFI Déficit

2111/10001 Réserve foncière 10 000,00 55 000,00

21578/036 Achat petit (outillage) matériel 3 800,00 1 200,00

2128/076 Travaux Aménagt Coeur de village 15 100,00 35 000,00

2132/082 Bâtiments communaux 50 000,00

Rue du Château + RD41 T1

20415/10045 Travaux éclairage public 57 543,00

20415/10045 Dissimulation réseaux EDF 9 540,00

20415/10045 Dissimulation réseaux Télécom 32 495,00

Bout du Lieu T2

20415/10045 Travaux éclairage public 93 390,00

20415/10045 Dissimulation réseaux Télécom 41 282,00

21318/10047 : Installation toilettes séches 20 000,00

204182/10049 : Assainissement site PM 70 000,00

2116/10050 : Cimetière 10 000,00

2152/10051 : Sécurité routière

2041511/10052 Installation d'une IRVE 4 500,00

2088/10053 Achat d’un fonds de commerce 150 000,00

1641/OFI capital emprunt Camping 2 961,00

1641/OFI capital emprunt Réseaux 6 831,00

1641/OFI capital emprunt Cœur de village 9 724,00

165/OFI Dépôt de garantie 430,00

Opérations pour compte de tiers

454101 Travaux Maison Zanghelli 5 000,00

Opérations d'ordre

040/21318 Travaux en régie 10 000,00

SOUS TOTAL 387 650,00 306 146,00

TOTAL 693 796,00Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide d'inscrire ces investissements au budget primitif 2023 de la commune, section investissement dépenses.

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primiNf 2023 de la Commune, arrêté comme suit :

Dépenses et receRes de foncNonnement : 1.264.048,26 €

Dépenses et receRes d’invesNssement : 693.796,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et discuté le budget chapitre par chapitre et article par article, approuve le budget primitif 2023 de la Commune, consigne le résultat de ses votes au tableau à soumettre au visa de Mme la Préfète, et arrête comme suit le montant total des crédits :

Fonctionnement Investissement

Recettes 1. 264.048,26 € 693.796,00 €

Dépenses 1. 264.048,26 € 693.796,00 €

QUESTIONS DIVERSES

Jardins paysages : Will Van Der Knaap expose qu’une dizaine d’élèves et accompagnateurs de l’InsNtut Médico-EducaNf « Centre Gényer » de Cahors ont neRoyé le jardin.

L’AssociaNon Cahors juin jardins, représentée par sa présidente, Mme Isabelle Marrou, a été sollicitée pour revoir l’aménagement du jardin paysage de Cabrerets. Afin de faciliter l’entreNen et la pérennité de celui-ci, il est proposé de meRre des bordures « métal et pierre » autour des ilots de cultures. Un devis pour la réalisaNon sera demandé auprès de paysagistes.

Réunion Transports scolaires organisée par le Grand Cahors : Il s’agit d’un temps de présentaNon et d’échanges sur le sujet des transports scolaires en présence des exploitants en charge du service et des élus des communes limitrophes concernées. Bilan de l’année écoulée et préparaNon de la rentrée 2023-2024. Mme Agnès Delpech représentera la commune à ceRe réunion programmée le jeudi 11 mai 2023 à 10h00 à Arcambal.

InauguraCon de la Bibliothèque : Jeudi 11 mai 2023 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h40mn.