Compte-Rendu - 5d555f

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Compte-Rendu - 5d555f Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d555f)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cabrerets, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN, Maire.

Etaient présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Doumarés Patrick, Vergnes Sophie, Van Der Knaap Will, Bacher Gabrielle, Bessac Alain

Absents excusés : Magot Vincent (pouvoir à Patrick Doumarès), Delpech Agnès (pouvoir à Marie-Laure LE FOURN).

Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 9 avril 2024 qui n’appelle aucune observation.

Elle demande à l’assemblée d’accepter de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité. Accepté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

Centre de Préhistoire du Pech Merle

• Achat de fauteuils pour la salle de cinéma du Musée : Présentation et validation du devis. Commune

• Acquisition d’un bien immobilier : Modification de la délibération du 9 avril 2024 - Ajout de parcelles.

• Présentation et validation d’un devis pour la mise en place d’un Jardin du Souvenir au cimetière communal.

• Présentation et validation d’un devis pour l’acquisition d’un défibrillateur. • Travaux de voirie : Présentation de devis.

• Demande de subventions par des associations.

• Délibération fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps.

• Remboursement de frais à un élu.

• Questions diverses.

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CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERLE

ACHAT DE FAUTEUILS POUR LA SALLE DE CINEMA DU MUSEE : PRESENTATION ET VALIDATION DU DEVIS

Présentation et proposition du directeur, M. Guilhem Cledel

Plusieurs sollicitations de devis ont eu lieu pour installer des nouveaux fauteuils de cinéma en 2024. Après consultation, il s’avère que l’entreprise HUGON basée à Cahors comporte la meilleure solution technique pour cet investissement.

Conformément aux différents devis, le choix s’est porté sur le modèle HUGON en entrée de Gamme pour une réfection des 100 places identifiées et précisées dans la commission de sécurité du site.

Le montant des 100 sièges posés hors option est à 28 203 € HT

L’option Joues et accoudoirs est à 4850 € HT soit un total de 33 053 € HT.

Le devis est valable 3 mois et une réponse au lendemain du Conseil Municipal, permettra une installation des fauteuils au mois de septembre, donc avant le Festival de Cinéma à Pech Merle. Je vous remercie de bien vouloir statuer sur ces propositions.Délibération

Comme prévu lors du vote du budget primitif, Mme le Maire informe que plusieurs sollicitations de

devis ont eu lieu pour installer des nouveaux fauteuils de cinéma au musée en 2024.

Après consultation, le choix s’est porté sur le modèle HUGON en entrée de Gamme pour une réfection

des 100 places identifiées et précisées par la commission de sécurité du site.

L’entreprise HUGON basée à Cahors comporte la meilleure solution technique pour cet investissement

comprenant l’étude, le suivi, la fourniture, la pose des sièges, la gestion des déchets pour un coût HT

de 28.203,00 €

L’option Joues et accoudoirs est à 4.850,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / - Valide le devis avec options présenté par l’entreprise Hugon pour un montant HT de 33 053,00 €, soit 39 663.60 € TTC

- Autorise Mme le Maire à passer commande.

COMMUNE

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2024 - AJOUT

DE PARCELLES

Lors de la séance du 9 avril dernier, le conseil municipal a validé l’acquisition d’un bien immobilier référencé cadastralement section D parcelle n° 228, propriété de Monsieur ALLARD Michel, pour un montant de 150.000 € net vendeur.

Ce bien immobilier est composé de la parcelle D n° 228 mais également des parcelles suivantes, non

citées dans la délibération du 9 avril 2024 :

- Section D parcelle n° 854 d’une superficie de 34 m²

- Section F parcelle n° 547 d’une superficie de 1.655 m²

- Section F parcelle n° 559 d’une superficie de 1.010 m²

Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider l’ajout de ces parcelles au bien immobilier

proposé à la vente par Monsieur ALLARD Michel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / • approuve l’acquisition du bien immobilier, propriété de Monsieur ALLARD Michel, composé des parcelles Section D n° 228 et 854 et section F n° 547 et 559.

• autorise Mme le Maire ou son représentant

- à engager les négociations auprès de divers organismes bancaires,

- à faire une proposition d’achat pour un montant de 150.000,00 € (Cent cinquante mille euros) net vendeur,

- à procéder à toutes les formalités afférentes,

• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. • dit que cette délibération complète la délibération prise le 9 avril 2024.

PRESENTATION ET VALIDATION D’UN DEVIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN JARDIN DU SOUVENIR AU CIMETIERE COMMUNAL

Mme le Maire présente un devis établi par les Pompes funèbres Pascal Pradines concernant la fourniture

et la pose d’un Jardin du Souvenir en granit du Tarn, comprenant :

- Fouille béton pour recevoir l'entourage- Montant en 20 cm de haut

- Base de stèle en 20 cm de haut

- Stèle forme Flamme en 10 cm d'épaisseur

- Regard béton avec sa grille pour recevoir les cendres

- Gros galets blanc sur le dessus du regard

- Gravier à l'intérieur de l'entourage

- Gravure sur stèle à la feuille or : Jardin du Souvenir

Pour un montant HT de 3.500 € soit 4.200 € TTC.

Après discussion, le Conseil municipal, unanime, valide le devis présenté par les Pompes funèbres Pascal

Pradines.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

PRESENTATION ET VALIDATION D’UN DEVIS POUR L’ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR

Mme le Maire donne la parole à Sophie Vergnes, en charge du dossier, qui rappelle que sont soumis à

l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui

relèvent notamment des catégories 1 à 4 mentionnées à l’article R.143-19 du Code de la construction et

de l’habitation.

Elle présente les deux devis ci-après :

 Société NOÉ SÉCURITÉ : Installation d’un défibrillateur en extérieur comprenant l’appareil, le

coffret DAE extérieur, forfait pose et réglage pour un montant HT de 2.240 € (2.688 € TTC)

 Société SCHILLER : Fourniture d’un DAE extérieur complet + formation + contrat d’assistance et

de maintenance triennal avec 1ère année offerte, pour un montant HT de 1.366,20 € (dont 624,80

€ de remise) soit 1.639,44 € TTC.

La Société Schiller propose également une locations courte durée 6 mois : 450,00€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, valide le devis présenté par la Société Schiller

d’un montant HT de 1.366,20 € soit 1.639,44 € TTC et autorise Mme le Maire à passer commande.

TRAVAUX DE VOIRIE : PRESENTATION DE DEVIS

Patrick Doumarés présente le devis établi par l’entreprise BTP Boucher pour la réfection d’une partie du

chemin du Serpoul (120 m x 3 m) d’un montant HT de 6.630 € soit 7.956 € TTC.

Après discussion, un devis sera sollicité auprès d’autres entreprises afin d’établir un comparatif.

DEMANDE DE SUBVENTIONS PAR DES ASSOCIATIONS

Mme le Maire donne lecture de courriers reçus de diverses associations sollicitant une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide d’attribuer une subvention à :

- l’Association de Propriétaires de Cabrerets 250 €

A noter que le pouvoir de Monsieur Vincent Magot, Président de ladite association, n’est pas

pris en compte pour l’attribution de cette subvention.

- l’Association Pêcheurs de Roquecourbe 150 €

- l’Association VMEH46 50 €

(Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers)DELIBERATION FIXANT LES REGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION ET DE

FERMETURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Conformément aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 janvier 2004 modifié, les membres du Conseil Municipal, après avis du comité social territorial fixent les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (C.E.T.).

Le C.E.T. est ouvert aux agents titulaires et non titulaires, employés de manière continue et qui ont accompli, au moins, une année de service. Les agents stagiaires sont exclus du bénéfice du C.E.T. ainsi que les agents non titulaires de droit privé.

Considérant qu'il revient à la collectivité de fixer les modalités d'application du C.E.T.,

Vu, l'avis du comité social territorial en date du 28 /03/2024,

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les modalités d'application du CET.

I. L'ouverture du C.E.T.

L'ouverture du C.E.T. est de droit pour l'agent et peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.

II. Alimentation du C.E.T. (article 3 du décret)

Le C.E.T. est alimenté par :

- le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20,

- le report des jours de récupération au titre de la RTT,

- le cas échéant, à déterminer : les jours de repos compensatoire (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires) en tout ou en partie,

- les jours de fractionnement.

Le C.E.T. peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

III. Procédure d'alimentation du C.E.T

La demande d'alimentation du CET devra parvenir au service du personnel avant le 31 décembre année N.

Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an.

Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année, le service du personnel communiquera à l'agent la situation de son C.E.T., suivant la date limite prévue pour l'alimentation de son compte soit le 28 février N+1.

IV. L'utilisation du C.E.T

Le C.E.T. peut désormais être utilisé sans limitation de durée.

 Cas où la collectivité n'instaure pas la monétisation du CET :

L'agent titulaire ou contractuel ne peut utiliser, tout ou en partie, ses jours épargnés que sous forme de congés.

L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés sous forme de congés devra en faire la demande selon les mêmes règles applicables aux congés annuels.

V. Clôture du C.E.T

Le C.E.T. doit être clôturé et soldé à la date de radiation des cadres pour les fonctionnaires ou des effectifs pour les agents contractuels.

L'agent contractuel devra solder son C.E.T. avant chaque changement d'employeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / - d'adopter les modalités de mise en place du C.E.T. proposées par le Maire. - de fixer la date d'effet au 01/06/2024REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

Mme le Maire rappelle que comme convenu elle a passé et réglé, auprès de sociétés qui demandent

un paiement à la commande, les fournitures suivantes :

- une plaque émaillé Guide du Routard 2024 auprès de la société Clad Conseil d’un montant

TTC de 49,00 €

- renouvellement abonnement annuel pour le site internet de la commune auprès de la société

WIX.com d’un montant TTC de 144,00 € pour la période de juin 2023 à juin 2024

- renouvellement abonnement annuel pour le site internet de la commune auprès de la société

WIX.com d’un montant TTC de 144,00 € pour la période de juin 2024 à juin 2025

- une clé WIFI pour la bibliothèque auprès de la société Amazon d’un montant TTC de 16,99 €

Elle demande à l’assemblée d’accepter que ces dépenses lui soient rembourser.

Après délibération, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstention : - accepte de rembourser à Mme le Maire, Marie-Laure LE FOURN, la somme de trois cent cinquante-trois euros quatre-vingt-dix-neuf cents (353,99 €).

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Mme le Maire informe que conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la nécessité de renforcer l’équipe en charge de l’entretien des espaces verts et des bâtiments publics, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / Décide

 de créer un emploi non permanent d’Adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (20/35ème).  que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er/06/2024.  que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Gazette : en cours de rédaction pour une diffusion semaine prochaine.

Devis réfection toitures annexe mairie (kiosque-wc publics-cuisine): Paul Mousset présente le

comparatif qu’il a établi suite aux deux devis reçus.

Après discussion, il est nécessaire que ces devis soient revus et complétés pour obtenir des devis

comparables. Paul Mousset reprendra contact avec les 2 entreprises.

Incivilités sur le pont du Célé : échange oral avec les habitants du quartier présents au conseil.

Corbeilles tri sélectif : proposition du Grand cahors pour répondre à l’appel à projet pour un

achat global de corbeilles de tri sélectif à travers CITEO (reste à charge 260 € la corbeille). Si

intéressé, informer le Grand cahors des besoins avant fin juin.Information DETR 2024 : Mme le Maire informe que la subvention au titre de la DETR 2024,

sollicitée pour l’opération « Rénovation de l’ancienne école » ne nous a pas été accordée, en

raison de crédits insuffisants.

Une rencontre est prévue avec Mme la Préfète et le secrétaire général.

Tarifs cantine scolaire : une augmentation des tarifs de la cantine est prévue pour la rentrée de

septembre 2024 : prix du repas fixé à 4,93 € (4,50 € actuellement).

Eco pâturage sur Pech Merle : le GAEC de Pilate accepte de mettre des brebis en pâturage à

proximité du musée. Une clôture provisoire sera mise en place avec l’aide des élus et des

employés municipaux. Un devis pour un équipement de clôture plus pérenne sera demandé à

plusieurs prestataires.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h00.