Compte-Rendu - 5d555f

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Compte-Rendu - 5d555f Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d555f)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cabrerets, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN, Maire.

Etaient présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Bessac Alain, Bacher Gabrielle, Magot Vincent, Delpech Agnès, Doumarés Patrick.

Absents excusés : Vergnes Sophie (pouvoir à Paul Mousset), Van Der Knaap Will (pouvoir à Le Fourn Marie-Laure).

Madame Agnès Delpech est élue secrétaire.

Paul Mousset, 1er adjoint, donne lecture du compte-rendu de la réunion du 24 août 2023 qui n’appelle aucune observation.

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu le 2 octobre 2023 de M. Clément Peyron informant de sa démission de conseiller municipal.

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ORDRE DU JOUR :

• Opération : « Rénovation de l’ancienne école » : Désignation d’un bureau de contrôle pour diagnostics amiante, plomb et termites, avant travaux.

• Opération : « Rénovation de l’ancienne école » : Lancement de la consultation d’un bureau de contrôle : mission de contrôleur technique.

• Logement communal : Remboursement du dépôt de garantie

• Logement communal : Demande de location – Signature d’une convention d’occupation précaire.

• Convention de participation financière pour les travaux d’aménagement d’enclos à conteneurs.

• Demande de subvention d’une association.

• Budget commune : Décision modificative budgétaire.

• Présentation de divers devis (clocher Eglise- voirie – porte de l’épicerie). • Questions diverses :

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OPERATION : « RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE » : DESIGNATION D’UN BUREAU DE CONTROLE

POUR DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET TERMITES, AVANT TRAVAUX.

Mme le Maire informe que suite à la délibération en date du 13 juillet 2023 l’autorisant à lancer la consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre pour la rénovation du bâtiment communal de l’ancienne école (bibliothèque, salle associative et logement), Monsieur Pierre Rouède, Architecte DPLG a été désigné pour cette mission.

Il convient désormais de désigner un bureau de contrôle pour réaliser les diagnostics amiante, plomb et termites, avant travaux.

4 bureaux ont été contactés : Socobois, Aterplo, Apave, Agenda diagnostics. Présentation des 3 propositions reçues :

Socobois 995,83 € HT (1.195,00 € TTC)

Agenda Diagnostics 1.190,00 € HT (1.428,00 € TTC)

Aterplo 1.720,00 € HT (2.064,00 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

- valide la proposition de la Société Socobois d’un montant TTC de 1.195,00 €. - autorise Mme le Maire à signer le devis.OPERATION : « RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE » : LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’UN

BUREAU DE CONTROLE : MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE

Suite à la décision prise de rénover le bâtiment communal de l’ancienne école (bibliothèque, salle

associative et logement), Mme le Maire propose le lancement d’une consultation pour la désignation

d’un bureau de contrôle pour la mission de contrôleur technique dont l’objectif est de vérifier la

solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables.

Il s’agit d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-8 du

code de la commande publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

- Autorise Mme le Maire à lancer une consultation pour la désignation d’un bureau de contrôle

pour la mission de contrôleur technique, et à signer l’offre la mieux-disante.

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour

exécuter cette délibération.

LOGEMENT COMMUNAL : REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE

Mme le Maire informe l’Assemblée que M. BIGOT Boris a résilié la convention d’occupation précaire du logement situé Place de l’Eglise à la date du 15 septembre 2023.

L’état des lieux, effectué à son départ, n’a relevé aucune dégradation, il convient donc de rembourser à M. BIGOT Boris le dépôt de garantie égal à un mois de loyer soit 430 €.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de rembourser à M. BIGOT Boris le dépôt de garantie égal à un mois de loyer soit 430 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte de rembourser à M. BIGOT Boris la

somme de 430 € correspondant au dépôt de garantie.

LOGEMENT COMMUNAL : DEMANDE DE LOCATION – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

D’OCCUPATION PRECAIRE

Mme le Maire informe qu’elle a été sollicitée début septembre par M. et Mme DUPUICH Gaétan pour la location de l’appartement communal situé place de l’Eglise.

Etant donné que le Conseil municipal envisage de réhabiliter ce logement, et afin de ne pas compromettre ce projet, Mme le Maire propose que soit établi une convention d’occupation précaire, conclue pour une durée indéterminée. Son terme est conditionné à la survenance de l’évènement suivant : Réhabilitation du logement.

Compte tenu de la précarité de la jouissance accordé au locataire, Mme le Maire a proposé une redevance mensuelle de 430 € hors charges, payable d’avance le 10 de chaque mois, ainsi qu’un dépôt de garantie égal à 430 €.

Il a été établi une convention d’occupation précaire sur lequel figure la désignation des locaux et les conditions générales de location, auquel a été annexé un état des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

- valide la décision prise par Mme le Maire, et confirme la signature d’une convention d’occupation précaire pour la location du logement communal, situé Place de l’Eglise, à compter du 16 septembre 2023, dans les conditions citées ci-dessus.CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENCLOS A

CONTENEURS

Mme le Maire rappelle à l’assemblée les décisions prises antérieurement concernant la réalisation de deux enclos à conteneurs OM, place de la mairie et au lieu-dit « Mongirou ». Ces travaux d’aménagement ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors qui prend en charge les travaux correspondant à la sécurité, tandis que la commune prend en charge le surplus lié à l’esthétique de l’aménagement (panneaux en bois ou panneaux recyclés).

La participation de la commune est de :

- Enclos Place de la mairie : 555,76 €

- Enclos de Mongirou : 787,19 €

-

Une convention de participation financière doit être signée entre la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

DEMANDE DE SUBVENTION D’UNE ASSOCIATION

Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’association « Société de chasse de Pech Merle », sollicitant une subvention pour l’année 2023. Elle propose d’accorder une subvention de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, attribue une subvention de 150 € à la Société de chasse de Pech Merle.

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Mme le Maire informe que les subventions perçues en 2022 pour la rénovation du Musée de Préhistoire n’ont pas été comptabilisées au bon compte.

Afin de régulariser la situation, il convient de prendre la décision modificative budgétaire suivante : DM n° 2 Vote de crédits supplémentaires :

Compte dépenses

Section investissement

Chapitre/Article/Opération

13-13151-OPFI Subvention du Gd Cahors 50.000,00 € 13-1313-OPFI Subvention du Département 50.455,00 €

Compte recettes

Section investissement

Chapitre/Article/Opération

13-13251-10044 Subvention du Gd Cahors 50.000,00 € 13-1323-10044 Subvention du Département 50.455,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.PRESENTATION DE DIVERS DEVIS (CLOCHER EGLISE- VOIRIE – PORTE DE L’EPICERIE)

 Rénovation du chemin de Gréziers à Millet :

o Devis société FTAP (FIGUIÉ Stéphane) : (nivelage du chemin et broyage, mise en place de rail pour coupure d’eau y compris béton) : HT 2.750 € TTC 3.300 €. Devis validé à l’unanimité.

 Fourniture et pose de blocs de fermeture place du communal, côté Sagne o Devis SARL FIGUIÉ et Fils : HT 5.426,32 € TTC 6.437,98 €. Devis non validé à l’unanimité. Sollicitation d’une autre entreprise pour devis comparatif.

 Etanchéité fenêtre clocher Eglise : 2 devis reçus

o Devis RTS : HT 2.604,38 € TTC 3.125,26 €

o Devis Société CTS (Chenu) : HT 4.150 € TTC 4.980 €

Après discussion, le Conseil municipal valide le devis présenté par la société RTS (moins disant).  Fourniture et pose de la porte d’entrée de l’épicerie en feuilleté double face o Devis LM Métallerie (Levasseur) :

 devis pour 1 vantail à 4.041,39 € H.T. (4.849,67 € TTC)

 devis pour 2 vantaux à 4.937,11 € H.T. (5.924,53 € TTC)

Après discussion, le Conseil municipal, unanime, valide le devis pour 2 vantaux.  Luminaires Eglise : remplacement de 13 luminaires

o Devis Causs’Elec pour la pose : 605,00 € H.T. (665,50 TTC). Devis validé à l’unanimité. o Devis Rexel pour la fourniture : 728,11 € H.T. (873,73 TTC). Accord pour validation du devis. Revoir la puissance des luminaires.

DUREE D’AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

Mme le Maire informe que les subventions d’investissement reçues de la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL) pour l’opération « Dissimulation des réseaux T1&T2 » sont obligatoirement amortissables.

Un premier acompte d’un montant de 8.157,50 € a été perçu en mai 2023. Elle propose de fixer la durée d’amortissement de cette subvention à 30 ans au prorata temporis (exigence de la nomenclature budgétaire M57) à compter du 1er mai 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

- Décide de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’investissement perçue à 30 ans au prorata temporis, soit un montant de 181,28 € pour l’année 2023.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget par simple décision de Mme le Maire. - Décide de fixer également à 30 ans la durée d’amortissement des futures subventions d’investissement qui seront versées par la FDEL en rapport avec l’opération « Dissimulation des réseaux T1&T2 ».

QUESTIONS DIVERSES :

Informations concernant la régie de recettes du Centre de Préhistoire du Pech Merle :

Mme le Maire informe que dans l’attente du renouvellement de la convention avec la Banque Postale

de Cabrerets autorisant le dépôt de numéraire sur un compte courant, elle a été amenée à modifier

l’article 7 de l’arrêté en date du 1er avril 2023, instituant une régie de recettes, comme suit :

« Le montant maximum de l‘encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10.000 € sur

la période du 1er/09/2023 au 31/10/2023. Le plafond compte DFT est inchangé : 120.000 €. ».

Courrier de Mme & M. FELLI Jean-Louis : faisant état du chemin communal suite à la crue du 22 juin. Demande également l’entretien du GR46. Patrick Doumarès est chargé de se rendre sur place. Cimetière : Alain Bessac et Gabrielle Bacher sont chargés de travailler sur le règlement intérieur.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h00.